Journal Officiel n° 6 du 27 janvier 1976 (JORT)

Sommaire

Décret n° 71-53 du 22 janvier 1976 — Relatif au passeport spécial p. 224

Ministère des finances

Décret n° 76-51 du 23 janvier 1976 — Autorisant la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale à consentir des prêts destinés à la construction ou à l'acquisition de logements p. 225
Arrêté du Ministre des Finances du 13 janvier 1976 — Relatif à l'outrol par la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale de prêts destinés à la construction ou à l'acquisition de logements p. 226

Avis

Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1975 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, Madame Bonnaire Elisa 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 240
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 27 juin à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie… p. 240
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1975 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45 Av. Habib Bourguiba - Tunis… p. 240
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1975 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfethah, chef du service… p. 240
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1975 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfethah, chef du service… p. 240
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1975 à 9 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfethah, chef du service… p. 240
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1975, à 9 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfethah, chef du service… p. 240
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1975, à 9 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfethah, chef du service… p. 240
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 30 juin 1973, à 9 H. 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fachlath Abdol-fattah, chef du service… p. 241
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1975, à 11 H. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Ben Abderrahim Habib, Ferchichi… p. 241
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1975, à 11 H. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba… p. 241
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 4 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 241
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 4 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis… p. 241
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 4 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis… p. 241
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. M. Valensi) 45, avenue… p. 241
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 9 juillet 1975 à 11 h. au bureau de Propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie… p. 242
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie… p. 242
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 16 juillet 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis… p. 242
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 17 juillet 1975 à 9 h. 20 au bureau de propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachatchi (Cabinet Hachatchi) 4… p. 242
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 17 juillet 1975 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Eusi Mustapha, Cité Hached, Dierisse - Mine… p. 242
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 18 juillet 1975 à 10 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachatchi (Cab. Hachatchi) 4, rue… p. 242
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 18 juillet 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis… p. 242
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 18 juillet 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis… p. 243
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis… p. 243
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1975 à 12 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis… p. 243
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis… p. 243

p. 224

Décret N° 71-53 du 22 janvier 1976, relatif au passeport spécial

Article Premier. — Émis au nom de la République Tunisienne conformément au modèle et à l'annexe ci-après, le passeport spécial est délivré par le Ministre de l'Intérieur qui informe de sa remise au porteur le Ministre des Affaires Etrangères.