Journal Officiel n° 23 du 30 mars 1976 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 76-273 du 29 mars 1976 — Complétant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat p. 764
Décret n° 76-274 du 24 mars 1976 — A Monsieur Ezzeddine Ksentini, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Générale de la Fonction… p. 764
Décret n° 76-275 du 24 mars 1976 — B Monsieur Abdelmajid Nouioui, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Générale de la Fonction… p. 764
Décret n° 76-276 du 24 mars 1976 — C Monsieur Mourad Gacem, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service à l'inspection générale des services… p. 764
Décret n° 76-277 du 24 mars 1976 — D Monsieur Mohamed Saad, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service à l'inspection générale des services… p. 764
Décret n° 76-278 du 24 mars 1976 — E Monsieur Noureddine Ben Farhat, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service à l'inspection générale des services… p. 764
Décret n° 76-279 du 24 mars 1976 — Monsieur Abdelkader Maalej, conseiller de presse, est chargé des fonctions de chef de service des publications étrangères au Secrétariat d'État à… p. 765
Décret n° 76-280 du 24 mars 1976 — Monsieur Taoufik Jarraya, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef de service de la traduction et des… p. 765

Ministère de la justice

Décret n° 76-281 du 29 mars 1976 — Portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Meknassi p. 765
Décret n° 76-282 du 29 mars 1976 — Portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Sbiba p. 765
Décret n° 76-283 du 29 mars 1976 — Portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Aguareb p. 765
Décret n° 76-284 du 29 mars 1976 — Portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Ras-Djebel p. 765
Décret n° 76-285 du 29 mars 1976 — Portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Mareth p. 765
Décret n° 76-286 du 29 mars 1976 — Portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Tébourba p. 766
Décret n° 76-287 du 29 mars 1976 — Portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Carthage p. 766
Décret n° 76-288 du 29 mars 1976 — Portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Radès p. 766
Décret n° 76-289 du 29 mars 1976 — Portant création d'une justice cantonale à compétence étendue au Bardo p. 766
Décret n° 76-290 du 29 mars 1976 — Portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale de Tunis p. 766
Décret n° 76-293 du 29 mars 1976 — Portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale de Sidi Bouzid p. 767
Décret n° 76-293 du 29 mars 1976 — Portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale de Sbeitia p. 767
Décret n° 76-293 du 29 mars 1976 — Portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale de Maharès p. 767

Ministère de l'intérieur

Décret n° 76-265 du 29 mars 1976 — Autorisant la commune de Béni Khiar à contracter un emprunt à long terme de 23.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 767
Décret n° 76-266 du 29 mars 1976 — Autorisant la commune de Korba à contracter un emprunt à long terme de 34.982.349 dinars pour l'éclairage public p. 768
Décret n° 76-267 du 29 mars 1976 — Autorisant la commune de M'saken à contracter un emprunt à long terme de 220.000 dinars pour la mise en viabilité des rues et la construction des… p. 768
Décret n° 76-268 du 29 mars 1976 — Rapportant en partie les effets du décret n° 66-468 du 26 novembre 1966, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la… p. 768
Décret n° 76-294 du 29 mars 1976 — Portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur p. 769
Décret n° 76-295 du 29 mars 1976 — Réglementant l'attribution des emplois fonctionnels à la Direction Générale de la Sûreté Nationale et à la Direction de la Garde Nationale p. 769
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 mars 1976 — Sont désignés membres du Comité Consultatif du District de Tunis : p. 769

Ministère de la défense nationale

Décret n° 76-269 du 29 mars 1976 — Portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale p. 770

Ministère des finances

Décret n° 76-270 du 29 mars 1976 — Modifiant et complétant le décret N° 74-223 du 28 mars 1974 portant application de la loi N° 73-24 du 7 mai 1973, instituant le régime d'épargne… p. 770
Décret n° 76-271 du 29 mars 1976 — Modifiant et complétant le décret N° 74-224 du 28 mars 1974 portant organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale d'Epargne Logement p. 770
Arrêté du Ministère des Finances du 27 mars 1976 — Portant délégation de signature p. 771
Arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 27 mars 1976 — Le statut de la Société mutuelle des agents de la Société Tunisienne de Diffusion dénommée « Mutuelle Diffusion » est approuvé. p. 771

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 76-272 du 24 mars 1976 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nouira Abdelhamid, Ingénieur en Chef, en sa qualité de Chef de Service d'Administration Centrale au… p. 771
Arrêté du Premier Ministère du 27 mars 1976 — Portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires des différentes catégories des ouvriers du Ministère de… p. 771
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 27 mars 1976 — Monsieur Mohamed Daya est désigné Mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la Société Tunisienne des Industries des Matériaux en… p. 771
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 27 mars 1976 — Monsieur Ali Ben Cheikh Khalfallah est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Industries… p. 771

Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 mars 1976 — Relatif à la réglementation générale de la présentation et de l'étiquetage des récipients de vins destinés à la consommation humaine p. 772

Ministère des affaires culturelles

Décret n° 76-263 du 29 mars 1976 — Portant statut particulier de certains personnels enseignants du Ministère des Affaires Culturelles p. 772
Décret n° 76-264 du 29 mars 1976 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains personnels enseignants du Ministère des Affaires Culturelles p. 773

Avis

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — AVIS AU PUBLIC p. 777

Autres publications de ce numéro

LOGEMENTS

Premier ministère

p. 764

Décret n° 76-273 du 29 mars 1976 complétant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat

Article Premier. — La liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article premier du décret susvisé n° 72-199 du 31 mai 1972, ainsi que le montant de l'indemnité est complétée ainsi qu'il suit en ce qui concerne le Département de la Jeunesse et des Sports.

Autres publications de ce numéro

LOGEMENTS

Premier ministère

Par décret n° 76-274 du 24 mars 1976

Par décret n° 76-275 du 24 mars 1976

Par décret n° 76-276 du 24 mars 1976

Par décret n° 76-277 du 24 mars 1976

Par décret n° 76-278 du 24 mars 1976

Par décret n° 76-279 du 24 mars 1976

Par décret n° 76-280 du 24 mars 1976

JURIDICTIONS

Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense nationale

Ministère des finances

Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 27 mars 1976

Ministère de l'économie nationale

Par décret N° 76-272 du 24 mars 1976

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 27 mars 1976

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 27 mars 1976

VIN

Ministère de l'agriculture

Ministère des affaires culturelles

Ministère de l'économie nationale