Journal Officiel n° 42 du 18 juin 1976

Par décret n° 76-497 du 10 juin 1976

Par décret n° 76-498 du 10 juin 1976

Par décret n° 76-511 du 10 juin 1976

Par décret n° 76-499 du 10 juin 1976

Par décret n° 76-500 du 16 juin 1976

Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du code de la Nationalité Tunisienne sont naturalisés tunisiens :

Par décret n° 76-501 du 16 juin 1976

Par application des articles 30 et 31 du code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :

Par décret n° 76-502 du 16 juin 1976

Per application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 25 mai 1964 :

Arrêté du Ministre de la Justice du 16 juin 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires

Article Premier. — Les épreuves du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires sont fixées comme suit :

Arrêté du Ministre de la Justice du 17 juin 1976, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers-notaires

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 huissiers-notaires destinés à pourvoir des postes vacants dans certaines circonscriptions judiciaires du territoire de la République aura lieu le 12 juillet 1976 et jours suivants au Ministère de la Justice, conformément aux dispositions de…

Arrêté du Ministre de la Justice du 16 juin 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de notaires

Article Premier. — Les épreuves du concours prévu pour le recrutement de notaires sont fixées comme suit :

Arrêté du Ministre de la Justice du 17 juin 1976, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de notaires

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 100 notaires destinés à pourvoir des postes vacants dans certaines circonscriptions judiciaires du territoire de la République aura lieu le 12 juillet 1976 et jours suivants au Ministère de la Justice, conformément aux dispositions de l'arrêté…

Arrêté du Ministre de la Justice du 17 juin 1976, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'interprètes

Article Premier. — Un concours sur épreuves aura lieu au Ministère de la Justice le 5 juillet 1976 pour le recrutement de 17 interprètes assermentés pour les langues suivantes :

Par arrêté du Ministre de la Justice du 16 juin 1976

Décret n° 76-503 du 16 juin 1976, autorisant la Commune de Nabeul à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour l'achat de deux camions

Article Premier. — La Commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 50.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret n° 76-504 du 16 juin 1976, autorisant la Commune de Médenine à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour l'achat de deux camions avec benne tasseuse

Article Premier. — La Commune de Médenine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 30.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret n° 76-505 du 16 juin 1976, autorisant la Commune de Zéramdine à contracter un emprunt à long terme de 13.750 dinars pour l'achat d'un camion

Article Premier. — La Commune de Zéramdine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 13.750 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret n° 76-506 du 16 juin 1976, autorisant la Commune de Béni Hassen à contracter un emprunt à long terme de 9.000 dinars pour l'achat d'un camion

Article Premier. — La Commune de Béni Hassen est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 9.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret n° 76-516 du 17 juin 1976, portant modification du périmètre communal de Carthage du gouvernorat de Tunis

Article Premier. — Les limites Ouest du périmètre communal de Carthage sont modifiées conformément au tracé rouge du plan annexé au présent décret et définies comme suit :

Décret n° 76-517 du 17 juin 1976, portant modification du périmètre communal de la Marsa du gouvernorat de Tunis

Article Premier. — Le périmètre communal de la Marsa est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.C.I.D.E.F.G.H. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Décret n° 76-518 du 17 juin 1976, portant modification du périmètre communal de la Goulette du gouvernorat de Tunis

Article Premier. — Le périmètre communal de la Goulette est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.H., figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Décret n° 76-529 du 17 juin 1976, portant modification du périmètre communal de l'Ariana du gouvernorat de Tunis

Article Premier. — Le périmètre communal de l'Ariana est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q et R figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 juin 1976, fixant les secteurs territoriaux des délégations de la Goulette et de la Marsa du gouvernorat de Tunis

Article Premier — Il est créé dans la délégation de la Goulette du Gouvernorat de Tunis un nouveau secteur portant le nom de secteur de Salambô.

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 juin 1976

Monsieur M'hamed Ben Salem Chtioui est nommé chef du secteur Soukrine, délégation de Teboulba, gouvernorat de Monastir, à compter du 5 février 1976.

Décret n° 76-507 du 16 juin 1976, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 74-102 du 25 décembre 1974, portant fixation du budget de capital (Titre II) de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe pour la gestion 1975

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (Titre II) de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe ouvert en engagement et en paiement par la loi sus-visée n° 74-102 du 25 décembre 1974, sont répartis par chapitre et par article conformément au tableau ci-après :

Décret n° 76-508 du 16 juin 1976, portant ouverture de crédits complémentaires au Budget Titre II Section I de la gestion 1975

Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Imprévues », l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après, du budget titre II section I de la gestion 1975.

Par décret n° 76-509 du 16 juin 1976

Arrêté du Ministre des Finances du 16 juin 1976, modifiant l'arrêté du 24 mars 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'économe

Article Premier. — L'article 5 de l'arrêté sus-visé du 24 mars 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du Ministre des Finances du 17 juin 1976, fixant les modalités de souscription et de remboursement de l'emprunt réservé aux titulaires des comptes capital

Article Premier. — L'emprunt à émettre, en application de la loi sus-visée n° 76-52 du 12 mai 1976, sera souscrit sur les disponibilités arrêtées au 31 mai 1975 des comptes capital ouverts auprès des Banques au nom de personnes physiques et morales de nationalité étrangère non résidentes en Tunisie.

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1976

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1976

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 16 juin 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hajeb de certains agents temporaires de la catégorie «D» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de hajeb aura lieu le 30 juin 1976, conformément à l'arrêté sus-visé du 23 avril 1974.

Décret n° 76-510 du 16 juin 1976, portant modification des limites du domaine public du port de Bizerte

Article Premier. — Les limites du domaine public du port de Bizerte et de ses dépendances, telles qu'elles ont été fixées par le décret du 8 février 1934 sont modifiés conformément au tracé orangé figurant sur le plan annexé au présent décret.

Par décret n° 76-512 du 10 juin 1976

Par décret n° 76-513 du 10 juin 1976

Par décret n° 76-514 du 10 juin 1976

Par décret n° 76-515 du 10 juin 1976

Monsieur Mohamed Salah El Bayaoui, inspecteur principal, est chargé des fonctions de chef de service des paquets poste et colis postaux au Ministère des Transports et des Communications (section II : P.T.T.).

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS N° 13402

Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1976 à 10h. 45 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elsa Guetta (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Stilexo Johansson — Co Aktiebolag, Box 50, S - 56010 Skillingaryd, Suède, a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 13403

Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1976 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Saint - Gobain Industries 62 Boulevard Victor Hugo F92209 Neuilly - sur - Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

AVIS N° 13404

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1976 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Snamprogetti S.P.A., Corso Venezia, 16, Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé d'extraction…

AVIS N° 13405

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1976 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : Saint-Gobain Industries, 62, Boulevard Victor Hugo, F - 92209 Neuilly - sur - Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…