Journal Officiel n° 64 du 4 octobre 1977

Arrêté du Premier Ministre du 9 septembre 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne pour le recrutement de 4 Administrateurs du Gouvernement.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information du 19 septembre 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la Catégorie «C» appartenant au Secrétariat d'État à l'Information et occupant des postes de commis d'administration

Article Premier — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie C occupant des postes de Commis d'Administration au Secrétariat d'État à…

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 19 septembre 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Secrétariat d'État à l'Information et occupant des postes de dactylographe

Article Premier — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie C occupant des postes de dactylographe au Secrétariat d'État à…

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information du 19 septembre 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Secrétariat d'État à l'Information et occupant des postes de Hajebs

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » occupant des postes de Hajebs au Secrétariat d'État à l'Information,…

Décret N° 77-776 du 21 septembre 1977, modifiant le décret N° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leur attribution et leur rémunération

Article Premier. — Le tableau de concordance « A » Administration Centrale prévu à l'article deux du décret sus-visé n° 75-536 du 4 août 1975 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne l'emploi fonctionnel de directeur :

Par Décret N° 77-777 du 21 septembre 1977

Par Décret N° 77-778 du 21 septembre 1977

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 19 septembre 1977, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 5 Capitaines Titulaires du Doctorat en Médecine

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 5 Capitaines Médecine (Titulaires du doctorat en médecine), est ouvert le 25 octobre

Par Décret N° 77-779 du 21 septembre 1977

Par Décret N° 77-780 du 21 septembre 1977

Arrêté du Ministre des Finances du 22 septembre 1977, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'Intendant

Article Premier. — Les Intendants sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :

Arrêté du Ministre des Finances du 23 septembre 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'intendants

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue du recrutement de 26 Intendants, ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de la proclamation des résultats.

Décret N° 77-781 du 21 septembre 1977, portant réduction du taux du droit de douane perçu à l'importation des pastilles en aluminium

Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des pastilles en aluminium sont réduits conformément au tableau ci-après :

Décret N° 77-782 du 21 septembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'Immeubles nécessaires à l'implantation d'une Ecole Hôtelière dans la zone de Hammamet Sud

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique les immeubles sis à Hammamet Sud, nécessaires à l'implantation d'une Ecole Hôtelière, entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et désignée au tableau ci-dessous :

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 9 septembre 1977, portant fixation de rémunération soumise à la retenue pour pension du personnel statutaire de l'Agence de Promotion des Investissements

Article Premier. — Les émaluments des personnels statutaires de l'Agence de Promotion des Investissements servis actuellement et soumise à retenue des personnels fonctionnaires de l'État, conformément aux indications des tableaux ci-après.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 7 septembre 1977, portant cession partielle des droits et obligation détenus par Elf-Aquitaine-Tunisie et OcMV, dans le permis marin du Golfe de Hammamet, au profit de Tunishell

Article Premier. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus Elf-Aquitaine Tunisie et OeMV, dans le permis marin du Golfe de Hammamet, au profit de TUNISHELL.

Décret N° 77-761 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Amor (Acth Ouled Amor) de la délégation de Makassay, gouvernorat de Sidi Bou-Zid, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret N° 77-762 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des (Ouled Moussa et Zemmta et El Ayaida, El Razamine et Ouled Mahmoud) (Benchir Bou N'Mir) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions…

Décret N° 77-763 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Ghrib (Ardh El Griaâ) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 77-764 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Kradsa et Châbâna (Ardh Afi Rasâou n° 6) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret N° 77-765 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Nafel, Sbafta et Zouaida (ardh El Akaziat) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret N° 77-766 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khélifa (Ardh El Griaâ) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 77-767 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Adaouna (Ardh El Akaziat) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 77-768 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Fatnassa (Ardh Oued Zitoun) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 77-769 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Fatnassa (ardh. Oued El Batioun) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est conconverti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret N° 77-770 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Hamouda et Ouled Siama et Ouled Maâref (arch Chabet Smaala N° 5) de la délégation de Malmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil…

Décret N° 77-771 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bonaziz (arch Maloussi) de la délégation de Maknassy, gouvernorat de Sidi Bou Zid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la collectivité et…

Décret N° 77-772 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Amor (arch Ouled Amor El Haoundria) de la délégation de Maknassy, gouvernorat de Sidi Bou Zid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…

Décret N° 77-773 du 19 septembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'satria de la délégation Maknassy gouvernorat de Sidi Bou Zid le 24 mars 1977 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 2 juillet 1977.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de l'UCP AIN Ben Chebel sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Abderrabah sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de M. Taieb Ben Mohamed Ben Kilani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Hamida Ben Abdelkader Boulia sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de l'Union Nationale des Aveugles (Union Régionale de Béja) sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Gatifa Slawi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Mizoun Ben Amor Ben Ali sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Ammar sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. La demande de Monsieur El Borni Ben Mohamed Esseghir Ben Ali sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Maamer Ben Mohamed Sghaler Ben Ahmed Ben Ali sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Abdelmajid Ben Ali Ben Mohamed Ben Amor sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministère de l'Agriculture du 9 septembre 1977, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Salah Ben Ali Ben Taleb sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Par Décret N° 77-775 du 19 septembre 1977

Par Décret N° 77-783 du 21 septembre 1977

Arrêté des Ministères de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 10 septembre 1977, fixant la date d'ouverture du concours de médical agrégation hospitalo-universitaire pour les Facultés de Tunis, de Sousse et de Sfax

Article Premier — Un concours de médical agrégation hospitalo-universitaire est ouvert à Tunis le 21 décembre 1977, pour le recrutement de 20 Maîtres de Conférences agrégés pour les Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse et de Sfax.

Décret N° 77-785 du 21 septembre 1977, portant organisation de l'Institut National de la Météorologie

Article Premier. — Pour l'accomplissement de sa mission, l'Institut National de la Météorologie comprend :

Par Décret N° 77-792 du 21 septembre 1977

Par Décret N° 77-793 du 21 septembre 1977

Par Décret N° 77-794 du 21 septembre 1977

Monsieur Hamadi Khouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs au Ministère de la Jeunesse et des Sports.