Journal Officiel n° 32 du 25 avril 1978

Décret n° 78-416 du 15 avril 1978, rapportant les effets du décret n° 68-345 du 6 novembre 1968, portant expropriation au profit du Conseil de gouvernorat de Gabès de parcelles de terrains nécessaires pour l'aménagement des zones touristiques

Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé n° 68-345 du 6 novembre 1968.

Décret n° 78-418 du 15 avril 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Dar Chaâbane El Fehri d'un immeuble nécessaire à l'extension du cimetière public

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Dar Chaâbane El Fehri l'immeuble nécessaire à l'extension du cimetière public à Dar Chaâbane El Fehri indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Par décret n° 78-422 du 20 avril 1978

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 avril 1978

Décret n° 78-417 du 15 avril 1978, portant suppression et création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — Sont réalisées la suppression et création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 15 avril 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'aide-préparateurs relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 24 aides préparatoires aura lieu le 31 mai 1978 et jours suivants conformément aux dispositions des deux arrêtés sus-visés du 18 décembre 1973 et du 26 novembre 1974.

Par décret n° 78-423 du 20 avril 1978

Par décret n° 78-424 du 20 avril 1978

Par décret n° 78-425 du 20 avril 1978

Arrêté du Ministre des Finances du 17 avril 1978, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de Dactylographes

Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de 21 dactylographes.

Arrêté du Ministre des Finances du 17 avril 1978, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents de constatation des services financiers

Article Premier. — Un concours externe et un

Arrêté du Ministre des Finances du 17 avril 1978, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de 195 Agents et Matelots des Douanes.

Décret n° 78-419 du 15 avril 1978, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National de l'Eau

Article Premier. — Le Comité National de l'Eau prévu par les articles 4 et 19 du Code des Eaux et placé auprès du Ministre de l'Agriculture se compose comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 17 juillet 1978, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 16 février 1976.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la Catégorie «C»

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté sus-visé du 24 juin…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» occupant un emploi de dactylographe

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture en vue de la titularisation des agents temporaires de la Catégorie «C» en qualité de dactylographe conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1976.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'adjoint technique

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » du Ministère de l'Agriculture dans la grade d'Adjoint Technique aura lieu le 21 juillet 1978 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 avril 1978, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Agent Technique

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Agent Technique, aura lieu le 27 juillet 1978 et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et…

Arrêté du Premier Ministre du 15 avril 1978, modifiant l'arrêté du 3 février 1966, instituant les Commissions Administratives Paritaires des Personnels du Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé du 3 février 1966, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 avril 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux au Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'Administrateurs Principaux au Ministère de la Santé Publique les fonctionnaires qui ont accompli 8 ans de services effectifs dans le grade d'Administrateur du Gouvernement.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 avril 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal au Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal au Ministère de la Santé Publique, aura lieu le 12 juin 1978 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 mars 1977.

Décret n° 78-415 du 15 avril 1978, portant création, transformation et transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications

Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications, les créations, les transformations et les transferts d'emplois suivants :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 avril 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Manutentionnaires (Section II P.T.T.)

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 54 Manutentionnaires (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et à Gabès le 21 mai 1978, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 mai 1976.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 avril 1978, modifiant l'arrêté du 10 janvier 1970, portant création d'une commission consultative en matière de philatélie

Article Unique. — L'article quatre de l'arrêté sus-visé du 10 janvier 1970 est modifié ainsi qu'il suit :

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 avril 1978

Arrêté du Premier Ministre du 10 avril 1978, portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnels du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie une Commission Administrative Paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires indiquées ci-dessous, conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.

Arrêté du Premier Ministre du 15 avril 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence et d'agrément des écoles techniques du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Article Premier. — La commission d'équivalence et d'agrément des écoles techniques auprès du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est composée comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 avril 1978, instituant le Permis de Recherches du 3ème groupe numéro 263.290

Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé (2), sous toutes réserves des

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 avril 1978, instituant le Permis de Recherches du 3ème groupe numéro 263.291

Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 avril 1978, instituant le Permis de Recherches du 3ème groupe numéro 263.292

Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du 15 avril 1978, instituant le Permis de Recherches du 3ème groupe N° 263.293

Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre ci-après, englobant…

Arrêté du Premier Ministre du 17 avril 1978, portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnels du Ministère du Commerce

Article Premier. — Il est créé au Ministère du Commerce une Commission Administrative Paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires indiquées ci-dessous, conformément au décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960.

Arrêté du Premier Ministre du 17 avril 1978, portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives paritaires des différentes catégories d'ouvriers du Ministère du Commerce

Article Premier. — Il est créé au Ministère du Commerce une Commission Administrative Paritaire pour chacune des catégories d'ouvriers indiquées ci-dessous, conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.

Arrêté du Ministre du Commerce du 15 avril 1978, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylo-

Arrêté du Ministre du Commerce du 15 avril 1978, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère du Commerce pour le recrutement de 5 Dactylographes en langue arabe et en langue française.

AVIS N° 13601

Suivant procès verbal dressé le 15 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Eugène Pierre Smits 200 Chaussée de Tervuren, 1410 Waterloo, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour…

AVIS N° 13602

Suivant procès verbal dressé le 15 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt (M) - Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 1978 enregistré à Tunis (A.C.) le 15 avril 1978 volume 33, série 5, case 386, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 avril 1978 la dénomination sociale manufacture de transformateurs et d'ensemble électroniques « MATELEC » S.A. a été modifiée comme suit

L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Avis de la présente vente a paru au Journal la Presse de Tunisie du 17 avril 1978

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen détenteur d'un exemplaire du présent avis sous peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance.

DECISION DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT DU 14 AVRIL 1978

Sont classés vins d'appellation d'origine et Vins Supérieurs au titre de l'année 1978, les quantités de vins désignées ci-dessous :