Journal Officiel n° 33 du 2 mai 1978 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 78-421 du 20 avril 1978 — Monsieur Abdelkader Hellal, est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Sociales au gouvernorat de Sousse. p. 1268
Décret n° 78-438 du 26 avril 1978 — Monsieur Rachid Salem professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Chef de… p. 1268
Décret n° 78-439 du 26 avril 1978 — Monsieur Abdel Khalek Ettaleb, professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et… p. 1268
Décret n° 78-440 du 26 avril 1978 — Monsieur Khélifa Matlouthi Inspecteur principal au Ministère des Finances détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de… p. 1268

Ministère des Finances

Décret n° 78-420 du 15 avril 1978 — Portant suspension des droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation p. 1269
Arrêté du Ministre des Finances du 20 avril 1978 — Portant institution d'un Comité Consultatif des Assurances p. 1269

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 avril 1978 — Fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la Santé Publique à… p. 1269
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 avril 1978 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la Santé Publique à plein-temps p. 1270
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 avril 1978 — Fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la Santé Publique à plein-temps p. 1271
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 avril 1978 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la Santé Publique à plein-temps p. 1271
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 avril 1978 — Fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens principaux de la Santé Publique à plein-temps p. 1272
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 avril 1978 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la Santé Publique à plein-temps p. 1273
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 avril 1978 — Portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la Santé Publique à plein-temps p. 1273

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 avril 1978 — Fixant les tarifs des transports en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines p. 1274
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 avril 1978 — Portant modification des tarifs sur les lignes d'autobus urbaines et suburbaines de la Société Nationale des Transports p. 1274
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 avril 1978 — Fixant les tarifs de transport sur le Chemin de Fer Électrique de Tunis - Goulette - La Marsa p. 1275
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 avril 1978 — Fixant les tarifs de transport public automobile de marchandises p. 1277
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 avril 1978 — Portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens p. 1280

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du 27 avril 1978 — Portant modification du forfait de transport uniforme du supercarburant et de l'essence normale p. 1281

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 78-441 du 26 avril 1978 — Fixant le salaire minimum Interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le Code du Travail p. 1281
Décret n° 78-442 du 26 avril 1978 — Fixant le salaire minimum agricole garanti p. 1282

Avis

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — (Code du Travail, art. 293 à 324) p. 1286

Ministère du Commerce

Avis n° 13603 — Suivant procès verbal dressé le 15 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 1287
Avis n° 13604 — Suivant procès verbal dressé le 15 janvier 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis… p. 1287
Avis n° 13605 — Suivant procès verbal dressé le 15 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 1287
Avis n° 13606 — Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis… p. 1287
Avis n° 13607 — Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba, à Tunis… p. 1288
Avis n° 13608 — Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis… p. 1288
Avis n° 13609 — Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis… p. 1288
Avis n° 13610 — Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Attout Philippe AMLG Rue 52, N° 11, Cité Khadra à… p. 1288
Avis n° 13611 — Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis… p. 1288

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 1268

Par décret n° 78-421 du 20 avril 1978

Monsieur Abdelkader Hellal, est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Sociales au gouvernorat de Sousse.

p. 1268

Par décret n° 78-438 du 26 avril 1978

Monsieur Rachid Salem professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Culturelles et Educatives au gouvernorat de Nabeul.

p. 1268

Par décret n° 78-439 du 26 avril 1978

Monsieur Abdel Khalek Ettaleb, professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Sociales à la Commune de Bardo.

p. 1268

Par décret n° 78-440 du 26 avril 1978

Monsieur Khélifa Matlouthi Inspecteur principal au Ministère des Finances détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Chef de Service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Medenine.

p. 1269

DROITS DE DOUANE

Ministère des Finances

p. 1269

Décret N° 78-420 du 15 avril 1978 portant suspension des droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation

Article premier. — les droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation et reprises au n° 07-01 A B du tarif des droits de douane sont suspendus durant la période allant du 1er janvier 1978 au 30 juin 1978.