Journal Officiel n° 72 du 27 octobre 1978 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 78-45 du 26 octobre 1978 — Portant ratification du décret-loi N° 78-1 du 20 septembre 1978, ratifiant la Convention de Crédit conclue le 9 février 1978 entre la Société… p. 2997
Loi n° 78-46 du 26 octobre 1978 — Portant ratification du décret-loi N° 78-2 du 27 septembre 1978, ratifiant l'Accord de Prêt conclu le 14 juillet 1978 entre la République Tunisienne… p. 2997
Loi n° 78-47 du 26 octobre 1978 — Portant ratification du décret-loi N° 78-3 du 27 septembre 1978, ratifiant le Protocole d'Accord Général et ses annexes signé le 6 février 1978… p. 2997
Loi n° 78-48 du 26 octobre 1978 — Portant ratification du décret-loi N° 78-4 du 27 septembre 1978, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société « Les… p. 2998
Loi n° 78-49 du 26 octobre 1978 — Portant ratification du décret-loi N° 78-5 du 27 septembre 1978, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du Capital de la Société « Le… p. 2998
Loi n° 78-50 du 26 octobre 1978 — Portant ratification du décret-loi N° 78-6 du 4 octobre 1978, ratifiant le Protocole du 7 avril 1978, portant nouvelle reconduction de l'Accord… p. 2998
Loi n° 78-51 du 26 octobre 1978 — Portant ratification du décret-loi N° 78-7 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention de Prêt conclue à Tunis le 29 juillet 1978 entre le… p. 2998
Loi n° 78-52 du 26 octobre 1978 — Portant ratification du décret-loi N° 78-8 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention tendant à éviter la double imposition sur le revenu signé à… p. 2999
Loi n° 78-53 du 26 octobre 1978 — Portant ratification du décret-loi N° 78-9 du 4 octobre 1978, ratifiant les Protocoles signés le 4 juillet 1978 entre le Gouvernement de la… p. 2999
Loi n° 78-54 du 26 octobre 1978 — Portant ratification du décret-loi N° 78-10 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention relative au Permis de Bir-Aouine conclue à Tunis le 29 mai… p. 2999
Loi n° 78-55 du 26 octobre 1978 — Portant ratification du décret-loi N° 78-11 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention relative au Permis d'Enfida, conclue à Tunis le 26 mai 1978… p. 2999
Loi n° 78-56 du 26 octobre 1978 — Autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du Capital de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique « BADEA » (1) p. 3000
Loi n° 78-57 du 26 octobre 1978 — Portant ratification de l'Accord en matière de transport maritime signé à Dakar le 16 juin 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et… p. 3000
Loi n° 78-58 du 26 octobre 1978 — Ratifiant le Contrat de Prêt signé à Tunis le 4 juillet 1978 entre la République Tunisienne et la Crédit-Enseignement Vienne (1) p. 3000

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 21 octobre 1978 — Portant règlement et programme des deux concours externes et internes pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 3000
Arrêté du Premier Ministre du 21 octobre 1978 — Portant ouverture du concours interne et externe sur épreuves, pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 3003
Arrêté du Premier Ministre du 21 octobre 1978 — Portant règlement et programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration p. 3003
Arrêté du Premier Ministre du 21 octobre 1978 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de Commis d'Administration p. 3005
Arrêté du Premier Ministre du 21 octobre 1978 — Fixant le règlement et la programme du concours pour le recrutement de dactylographes p. 3006
Arrêté du Premier Ministre du 21 octobre 1978 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes p. 3007

Ministère de la Défense Nationale

Décret n° 78-924 du 21 octobre 1978 — Modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les Personnels Militaires p. 3007

Ministère des Finances

Décret n° 78-925 du 25 octobre 1978 — Monsieur Mohamed Tsoufik Gabbiche, Inspecteur en chef des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions d'inspecteur… p. 3008
Arrêté du Ministre des Finances du 21 octobre 1978 — Il est créé à compter du 21 septembre 1978, une Recette des Finances au Sers. p. 3008

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 78-926 du 23 octobre 1978 — Monsieur Mohamed Ghali est chargé des fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Santé Publique. p. 3008

Avis

Ministère du Commerce

Avis n° 13757 — Suivant procès-verbal dressé le 9 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi), 45, Avenue… p. 3010
Avis n° 13758 — Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi), 45… p. 3010
Avis n° 13759 — Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi), 45… p. 3010
Avis n° 13760 — Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi), 45… p. 3011
Avis n° 13761 — Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Abdesselam Dahmouni, Rue Ibn Said El Andoulsi… p. 3011
Avis n° 13762 — Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 3011
Avis n° 13763 — Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara), 45… p. 3011
Avis n° 3764 — Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara), 45… p. 3011

Lois p. 2997

Loi N° 78-45 du 26 octobre 1978, portant ratification du décret-loi N° 78-1 du 20 septembre 1978, ratifiant la Convention de Crédit conclue le 9 février 1978 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et un Groupe de Banques, telle que modifiée par l'Avenant en date du 1er juin 1978 et bénéficiant de la Garantie de l'Etat (1)

Article Unique. — Est ratifié le décret-loi N° 78-1 du 20 septembre 1978 ratifiant la Convention de crédit conclue le 9 février 1978 entre la Société Tunisienne de l'Electricité du Gaz et un Groupe de Banques, telle que modifiée par l'avenant en date du 1er juin 1978 et bénéficiant de la garantie de l'Etat.

Loi N° 78-51 du 26 octobre 1978, portant ratification du décret-loi N° 78-7 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention de Prêt conclue à Tunis le 29 juillet 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement relative au projet du barrage Sidi Saâd

Loi N° 78-54 du 26 octobre 1978, portant ratification du décret-loi N° 78-10 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention relative au Permis de Bir-Aouine conclue à Tunis le 29 mai 1978 entre la République Tunisienne et Pecten Tunisia Company

Premier Ministère

Ministère de la Défense Nationale

Ministère des Finances

Décret N° 78-925 du 25 octobre 1978

RECETTE

Par Arrêté du Ministre des Finances du 21 octobre 1978

NOMINATION

Ministère de la Santé Publique

Ministère du Commerce