Autres publications de ce numéro
AUDIENCE FORAINE
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 2 novembre 1978, portant suppression de l'audience foraine de Korba
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 12 mars 1969 relatif à l'audience foraine de Korba.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-955 du 2 novembre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de la Marsa, les parcelles de terrains nécessaires à l'ouverture des rues
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Marsa les parcelles de terrain nécessaires à l'ouverture des rues indiquées sur le plan annexé, au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 novembre 1978
Sont chargés des fonctions de Délégué à compter du 11 septembre 1978 et affectés dans les délégations suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 2 novembre 1978, relatif au non recouvrement du deuxième terme des acomptes provisionnels
Article Unique. — Le deuxième terme des acomptes provisionnels dû par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de 1978 ne sera pas réclamé.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 2 novembre 1978
La recette des Finances d'El Jem est chargée à compter du 2 mai 1978 de la débite des produits monopolisés.
La recette des Finances de Ben-Guardane est chargée à compter du 2 mai 1978 de la débite des produits monopolisés.
La recette des Finances de Kalaâ Kébira est chargée à compter du 2 mai 1978 de la débite des produits monopolisés.
PROGRAMMES D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Dahmani
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Dahmani et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ouled Haffoux
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Ouled Haffoux et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Béni Khédache
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Béni Khédache et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ghomrassen
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Ghomrassen et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Jilma
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Jilma et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bir El Hafey
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Ali Ben Aoun
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Sidi Ali Ben Aoun et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Remada
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Remada et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Chaker
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Menzel Chaker et délimitée par l'Oued Halouf au Nord et la ligne brisée dont les sommets A, B, C sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Faid
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Faid et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 2 novembre 1978
Monsieur Mahmoud Laâfif représentant de la Municipalité de Tunis est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office National d'Assainissement (ONAS) en remplacement de Monsieur Farid Aouidj.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 novembre 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Nacef, Directeur de la Médecine Préventive au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 novembre 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-385 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Atari, Sous-Directeur est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les bons de commande, les certificats de prise en charge ou en inventaire et les pièces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 novembre 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Hattab, chef de service du personnel Para-Médical est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs entrant dans les cadres de ses…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 78-956 du 2 novembre 1978, modifiant le décret du 25 mai 1950 portant réglementation des Transports Automobiles de Marchandises
Article Premier. — L'article 37 bis (nouveau) du décret susvisé du 25 mai 1950 tel que modifié par le décret susvisé n° 77-709 du 9 septembre 1977 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 novembre 1978
Monsieur Wahid Hariz, Administrateur Conseiller au Ministère des Transports et des Communications est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Commerciale Tunisienne en qualité d'Administrateur représentant l'Etat.
Ministère de l'Industrie,
des Mines et de l'Energie
MINES
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 2 novembre 1978, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 233.765
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1981 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 233.765 institué par l'arrêté N° 34 du 20 novembre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 2 novembre 1978, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 233.766
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1981, le permis de recherches du 3e groupe n° 233.766, institué par l'arrêté MN° 35 du 20 novembre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 2 novembre 1978, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 233.769
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1981 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 233.769, institué par l'arrêté N° 38 du 20 novembre 1975.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 2 novembre 1978
Monsieur Hassine Seghaier, Directeur de l'Office du Vin, est nommé administrateur représentant l'Office du Vin auprès du Conseil d'Administration du Centre de Promotion des Exportations en remplacement de Monsieur Abbès Feriani.
Ministère des Affaires Sociales
DE LA FORMATION PROFESSIONNEL ET DE L'EMPLOI
Conseil régional
Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 2 novembre 1978
Il est créé un Conseil Régional de la Formation Professionnelle et de l'Emploi dans le gouvernorat de Nabeul.
Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour une durée de 2 ans en qualité de membres non fonctionnaires au sein de ce conseil :
Représentants des Chefs d'Entreprises
Messieurs :
Mohamed Zneidi
Hédi Rekik
Abdelhamid Kechine
Esseghir Ennour
Mohamed Skandaji
Essamet Abdelmagid
Représentants des ouvriers et employés qualifiés
Messieurs :
Salem Gatha
Rachid El Héjili
Jalloul Ghaleb
Taleb Aïssa
Maouia Chérif
Mohamed Fheil
Représentant du P.S.D.
Monsieur Mohamed Bouzekri Mertil
Représentant de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie
Baya Gaâra Aly
Représentant de l'Association des Ingénieurs et Techniciens Tunisiens
Monsieur Jamil Rafrafi
Ministère de la Jeunesse et des Sports
MEDAILLE DU MERITE SPORTIF
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 2 novembre 1978
La médaille du mérite sportif est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13770
Suivant procès-verbal dressé le 1er octobre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara
Lire le texte intégral →AVIS N° 13771
Suivant procès-verbal dressé le 1er octobre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie des Lampes, 29, Rue de Lisbonne, 75008 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : circuit de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13772
Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Raymond, Gérard Boulard dit Caugan, Résidence Dauphine, Pavillon du Barry, 78430 — Louveciennes, France, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13773
Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Produits Chimiques Ugines Kuhlmann, 25, Boulevard de l'Amiral Bruix, 75116 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13774
Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Alsthom-Atlantique, 38, avenue Kléber, 75784 - Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13775
Suivant procès-verbal dressé le 10 octobre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Chevron Research Company, constituée selon les lois de l'État de Delaware, 100 West Tenth Street, Wilmington, État de Delaware, U. S. A., a…
Lire le texte intégral →