Autres publications de ce numéro
STATUT
Premier Ministère
Décret N° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des Médecins Vétérinaires
Article Premier. — Le présent statut s'applique aux Médecins Vétérinaires qui exercent leurs fonctions sous le régime du plein temps au sein des différents départements ou organismes sous tutelle.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-964 du 7 novembre 1978, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps est fixé par le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-965 du 7 novembre 1978, instituant une prime de rendement au profit des Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps
Article Premier. — Il est institué au profit des Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps une prime de rendement attribuée dans les conditions prévues par le décret sus-visé N° 74-511 du 27 avril 1974.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-966 du 7 novembre 1978, relatif à l'indemnité de non clientèle allouée aux Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps
Article Premier. — Il est alloué aux Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps une indemnité de non clientèle payable mensuellement et à terme échu, et fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1978, portant reclassement des Médecins Vétérinaires exerçant à plein temps
Article Premier. — Les Médecins Vétérinaires en fonction et exerçant à plein temps sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-354 du 2 novembre 1978, fixant les jours fériés pour les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Rétablir l'alinéa 2 de l'article 2 comme suit :
Si le jour précédent ou suivant le jour de repos hebdomadaire est lui même férié, le repos comprendra-t-il si le jour qui précède ou qui suit cette période de congé.
(Le reste sans changement)
MAGISTRAT
Ministère de la Justice
Par décret N° 78-971 du 7 novembre 1978
Il est mis fin au détachement de Monsieur Ahmed Cheragua, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax auprès du Ministère de l'Intérieur et est réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 23 octobre 1978.
AMBASSADEUR
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 78-969 du 7 novembre 1978
Monsieur Sadok Bouzaiane, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République du Togo.
EMPRUNTS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-967 du 7 novembre 1978, autorisant certaines communes à contracter des emprunts à moyen terme pour l'acquisition du matériel roulant
Article Premier. — Les communes ci-dessous mentionnées sont autorisées à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales des emprunts à moyen terme, amortissable en 5 années à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret N° 78-968 du 7 novembre 1978, portant création d'un Comité de Coordination Technique pour les travaux d'exécution des Pistes Agricoles du « Projet Pilote »
Article Premier. — Il est créé un Comité de Coordination Technique chargé de coordonner et de veiller à l'exécution des diverses phases de travaux des pistes agricoles objet du Projet Pilote et activités en résultant.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 78-958 du 2 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zalten (ardh Zégata) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-959 du 2 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zaouara (Ardh Houmet Bou Abdallah) délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-960 du 2 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zalten (ardh Zaten n° 2) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-961 du 2 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sassi Ben El Hadi Hammouda et Ouled El Jelidi et Ouled Ben Khedher (ardh El Bhira El Altha Sud parcelle n° 24) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative…
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-970 du 7 novembre 1978
Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui, ingénieur des Travaux de l'État, est chargé des fonctions de directeur de l'Office de Mise en Vajeur de Lakhmès en remplacement de Monsieur Naceur Kilani.
REDEVANCES AERONAUTIQUES
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 78-919 du 31 octobre 1978, relatif aux redevances aéronautiques
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d'établissement et de perception des redevances conséquentes aux opérations énumérées ci-dessous, ainsi que d'en fixer les taux :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Premier Ministre du 2 novembre 1978, portant création, composition et attribution de la Commission Nationale Supérieure de la Normalisation
Article Premier. — Il est créé une Commission Nationale Supérieure de la Normalisation dont la composition et l'attribution sont définies par les articles 2 et 3 ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 novembre 1978, portant création, composition et attribution du Comité Technique de Normalisation des Produits Chimiques
Article Premier. — Il est créé un comité technique de normalisation des produits chimiques dont la composition et l'attribution sont définies par les articles 2 et 3 ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 novembre 1978, portant création, composition et attribution du Comité Technique de Normalisation des peaux, cuirs et chaussures
Article Premier. — Il est créé un Comité Technique de Normalisation des peaux, cuirs et chaussures dont la composition et l'attribution sont définies par les articles 2 et 3 ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 novembre 1978, portant création, composition et attribution du Comité Technique de Normalisation des Produits de Matériaux de Construction
Article Premier. — Il est créé un Comité Technique de Normalisation des Produits de Matériaux de Construction dont la composition et l'attribution sont définies par les articles 2 et 3 ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 2 novembre 1978 portant création, composition et attribution du Comité Technique de Normalisation des produits des Industries Mécaniques et Electriques
Article Premier. — Il est créé un Comité Technique de Normalisation des Produits des Industries Mécaniques et Electriques dont la composition et l'attribution sont définies par les articles 2 et 3 ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 2 novembre 1978, portant premier renouvellement du permis de recherche du 3e groupe N° 233.770
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1981 inclus, le permis de recherche du 3e groupe N° 233.770, institué par l'arrêté MN° 39 du 20 novembre 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 2 novembre 1978, portant premier renouvellement du permis de recherche du 3e groupe N° 233.775
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1978 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe N° 233.775, institué par l'arrêté MN° 45 du 20 novembre 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 78-962 du 7 novembre 1978, modifiant le décret N° 76-981 du 19 novembre 1976 organisant la Caisse d'Assurance Vieillesse, invalidité et survivants
Article Premier. — Les dispositions des alinéas 2, 3, 6 et 7 de l'article 25 du décret sus-visé n° 76-981 du 19 novembre 1976 sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 octobre 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 76-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Mehiri, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous documents administratifs relevant des services de la Sous-Direction du Personnel et du Budget à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13776
Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Société de Prothèses Capillaires pour le Magreb (SOPROCAP Magreb), représentée…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13777
Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines « C.G. DORIS », Société anonyme française, 83-85, Boulevard Vincent…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13778
Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1976 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Solmarine, 6, Rue de Watford, 92000 — Nanterre, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : point de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13779
Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : International Minérals Chemical corporation une corporation de New-York IMC Plaza - Libertyville Illinois - U.S.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale du 2 novembre 1977 le capital de la Société a été porté à 400.000 dinars
Par déclaration de souscription et de versement en date du 30 octobre 1978 enregistrée à Tunis A. C. le 30 octobre 1978, volume 831, série ter, case 599, l'augmentation de capital a été définitivement réalisée.
Lire le texte intégral →