Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 79-318 du 5 avril 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tijani Ben Salem, chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul.
Par décret N° 79-319 du 5 avril 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkhalek Taleb chef de service des affaires sociales et administratives à la commune du Bardo.
p. 1027NOMINATION
Par décret N° 79-320 du 5 avril 1979
Monsieur Abdelkhalek Taleb, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième catégorie à la commune du Bardo.
Par décret N° 79-321 du 5 avril 1979
Monsieur Raouf Ben Hafsa, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul.
Par décret N° 79-322 du 5 avril 1979
Monsieur Mohamed Fadel Haouissa, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Nabeul.
Par décret N° 79-323 du 5 avril 1979
Monsieur Tijani Ben Salem, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Nabeul.
Par décret N° 79-324 du 5 avril 1979
Monsieur Hédi Mehri, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Mahdia.
ARRONDISSEMENT COMMUNAL
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 avril 1979, relatif à la création d'un arrondissement communal au Kef dans le périmètre de la commune du Kef
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune du Kef un arrondissement communal dénommé le Nouveau Kef.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 79-303 du 2 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Sfax nécessaire à la construction d'un Lycée Secondaire Professionnel à Sfax
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporé au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Éducation Nationale un immeuble sis à Sfax près de l'ancien cimetière iraélite nécessaire à la construction d'un lycée Secondaire Professionnel entouré…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-304 du 2 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain sises à Oued El Kharroub (gouvernorat de Sousse) nécessaires à la construction du Collège Moyen de Garçons à Sousse
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, deux parcelles de terrain sises à Oued El Kharroub (Gouvernorat de Sousse) nécessaires à la construction du Collège Moyen de…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-305 du 2 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à l'agrandissement de l'Ecole Primaire de Ghedhabna, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, une parcelle de terrain non bâtie, nécessaire à l'agrandissement de l'école primaire de Ghedhabna, entourée d'un liséré rouge sur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 79-306 du 2 avril 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Béni Khéddache
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Béni Khéddache.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-307 du 2 avril 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Ghomrassen
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Ghomrassen.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-308 du 2 avril 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Remada
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Remada.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-309 du 2 avril 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Ben Aoun
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Ben Aoun.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-312 du 2 avril 1979, portant encouragement de l'État à l'auto-construction et à l'acquisition des logements ruraux
Article Premier. — Outre les dispositions du décret sus-visé n° 77-310 du 25 mars 1977 qui demeurent applicables aux constructions entreprises dans le cadre de l'exploitation agricole, l'aide de l'État à la construction de logements ruraux prévue par la loi sus-visée n° 63-17 du 27 mai 1963 peut être accordée sous…
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-325 du 5 avril 1979
Monsieur Slaheddine Belaid, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret N° 79-326 du 5 avril 1979
Monsieur M'Hamed Ali Souissi, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret N° 79-327 du 5 avril 1979
Monsieur Mustapha Aoun, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret N° 79-328 du 5 avril 1979
Monsieur Mohamed Ridha Ben Mansour, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret N° 79-329 du 5 avril 1979
Monsieur Tahar Majoul, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général.
Par décret N° 79-330 du 5 avril 1979
Monsieur Mohamed Hachemi Bortal, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret N° 79-331 du 5 avril 1979
Monsieur Mohamed Azaiez, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret N° 79-332 du 5 avril 1979
Monsieur Leith Hichem Annabi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret N° 79-333 du 5 avril 1979
Monsieur Moncef Achour, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret N° 79-334 du 5 avril 1979
Monsieur Noureddine Karray, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret N° 79-335 du 5 avril 1979
Monsieur Mahmoud Trabelsi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret N° 79-336 du 5 avril 1979
Monsieur Frej Haddad, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
Par décret N° 79-337 du 5 avril 1979
Monsieur Abderraouf Chammari, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef.
LIQUIDATION
Décret N° 79-313 du 2 avril 1979, confiant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie, la gestion et la liquidation de la Société « Essaidia » d'Habitation à bon marché
Article Premier. — La Société Nationale Immobilière de Tunisie est chargée de la gestion et la liquidation de la Société « Essaidia » d'Habitation à Bon Marché ayant son siège au Bardo.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Equipement du 2 avril 1979, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel statutaire de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Les émoluments des personnels statutaires du cadre permanent de l'Office National de l'Assainissement, soumis à retenue pour pension sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension, des personnels fonctionnaires de l'Etat, conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-314 du 2 avril 1979, fixant la composition du conseil d'administration de la Société Nationale de la Protection des Végétaux
Article Premier, — La Société Nationale de la Protection des Végétaux est administrée par un conseil d'administration composé d'un Président Directeur Général et de onze administrateurs désignés par arrêté du Ministre de l'Agriculture :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 79-315 du 2 avril 1979, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret N° 79-310 du 2 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État et cédée à la Société « Les Ciments de Bizerte », la parcelle de terrain reliant les carrières à l'usine et servant à alimenter celle-ci en matières premières concassées
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État et cédée à la Société « Les Ciments de Bizerte » la parcelle de terrain reliant les carrières à l'usine et servant à alimenter celle-ci en matières premières concassées, délimitée par un…
Lire le texte intégral →Par décret n° 79-338 du 5 avril 1979
Monsieur Moncef Ben Abdallah est nommé au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de Directeur des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Électriques Chimiques et Matériaux de Construction.
Par décret N° 79-339 du 5 avril 1979
Monsieur Othman M'barek, Inspecteur Général des Affaires Economiques est chargé des fonctions d'Inspecteur de l'Industrie, des Mines et de l'Energie à l'Inspection du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Par décret N° 79-340 du 5 avril 1979
Monsieur Youssef Bahri, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Études et du Développement à la Direction de l'Energie au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Par décret N° 79-341 du 5 avril 1979
Monsieur Youssef Kaak, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Environnement au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Par décret N° 79-342 du 5 avril 1979
Monsieur Lajmi Tijani, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Géologie à la Direction des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Par décret N° 79-343 du 5 avril 1979
Monsieur Salah Hamdi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Par décret N° 79-344 du 5 avril 1979
Monsieur Salem Kallala, Administrateur Principal est chargé des fonctions de chef de service normalisation et réglementation à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 5 avril 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de laboratoire
Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade de Chef de Laboratoire dans les conditions définies par le décret sus-visé n° 73-492 du 20 octobre 1973, est ouvert aux candidats qui à la date de l'examen professionnel ont accompli 5 ans de services effectifs dans le grade de Chef de Travaux de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 5 avril 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de laboratoire
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade de Chef de Laboratoire aura lieu à Tunis le 30 mai 1979 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 5 avril 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 2 avril 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographe et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 2 avril 1979, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier — Un concours externe sur épreuve est ouvert au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie pour le recrutement de 7 dactylographes en langue arabe et en langue française.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-345 du 5 avril 1979
Monsieur Fethi Merdassi Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Prix à la Direction des Prix et du Commerce Intérieur au Ministère du Commerce à compter du 1er août 1978
COMMISSION D'EQUIVALENCE
Arrêté du Premier Ministre du 2 avril 1979, instituant une commission d'équivalence des titres, diplômes et d'agrément des écoles dont les spécialités ressortent des activités du Ministère du Commerce
Article Premier. — Il est institué au Ministère du Commerce une commission d'équivalence des titres et diplôme et d'agrément des écoles dont les spécialités ressortent des activités du Ministère du Commerce.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 5 avril 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chedly Naccache, Chef de Service au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, est autorisé à signer par délégation les actes suivants entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 79-316 du 2 avril 1979, portant création et transformation d'emploi au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports, les créations d'emploi ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13997
Suivant procès verbal dressé le 23 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Saint-Gobain industries, 62, boulevard Victor-Hugo 92209 Neuilly sur seine (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente de fonds commerce a paru au Journal de la Presse de Tunisie du 7 avril 1979
Les oppositions devront être faites entre les mains de maître Sauveur Belhassen avocat à Tunis 10, rue de Hollande dans le délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.
Lire le texte intégral →