Journal Officiel n° 66 du 16 novembre 1979 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Décret n° 79-924 du 12 novembre 1979 — Monsieur Abdennadher Fathi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction Juridique et de Législation au… p. 3042
Décret n° 79-925 du 12 novembre 1979 — Monsieur Ben Soltane Khereddine, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction Juridique et de Législation au… p. 3042
Décret n° 58-15 du 23 janvier 1938 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain destinées à la construction d'un collège à Nabeul p. 3042
Décret n° 70-16 du 13 janvier 1970 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain destinées à l'extension Nord du quartier d'habitation d'El Menzah V p. 3042

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 79-906 du 30 octobre 1979 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3043
Décret n° 79-907 du 30 octobre 1979 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3043
Décret n° 79-908 du 30 octobre 1979 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3043
Décret n° 79-909 du 30 octobre 1979 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3044
Décret n° 79-910 du 30 octobre 1979 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 3044
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 octobre 1979 — Relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses p. 3044

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Premier Ministre du 30 octobre 1979 — Autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation du village Ouled Chamekh 6 à Mahdia p. 3045
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 30 octobre 1979 — Portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3è groupe n° 148.747 p. 3045
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 30 octobre 1979 — Instituant le permis de recherches du 4è groupe n° 277.291 à 277.303 p. 3045

Avis et Communications

Avis n° 14059 — Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3073
Avis n° 14058 — Suivant procès verbal dressé le 20 décembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3073
Avis n° 14057 — Suivant procès verbal dressé le 20 décembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3073
Avis n° 14056 — Suivant procès verbal dressé le 20 décembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3074
Avis n° 14055 — Suivant procès verbal dressé le 10 décembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3074
Avis n° 14054 — Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3074
Avis n° 14053 — Suivant procès verbal dressé le 7 décembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3074
Avis n° 14052 — Suivant procès verbal dressé au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de… p. 3074
Avis n° 14051 — Suivant procès verbal dressé au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Basf… p. 3075
Avis n° 14050 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de… p. 3075
Avis n° 14049 — Suivant procès-verbal dressé le 7 décembre 1978 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3075
Avis n° 14048 — Suivant procès verbal dressé au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de… p. 3075
Avis n° 14046 — Suivant procès verbal dressé au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de… p. 3075
Avis n° 14045 — Suivant procès verbal dressé au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : The… p. 3076
Avis n° 14044 — Suivant procès verbal dressé le 21 novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3076
Avis n° 14043 — Suivant procès verbal dressé au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de… p. 3076
Avis n° 14042 — Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3076
Avis n° 14041 — Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3076
Avis n° 14040 — Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3077
Avis n° 14039 — Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, M. Fabrica-de Ferragens Jamalco, Lda Agueda (Apartado 27)… p. 3077
Avis n° 14038 — Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Outokumpo OY, Toolonkatu 4, Sf00100 Helsenki… p. 3077
Avis n° 14037 — Suivant procès-verbal dressé le 7 novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Mlle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, conseils en Propriété… p. 3077
Avis n° 14036 — Suivant procès-verbal dressé le 1er novembre 1976 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 3077
Avis n° 14035 — Suivant procès-verbal dressé le 1er novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3078
Avis n° 14034 — Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, conseils en… p. 3078
Avis n° 11033 — Suivant procès verbal dressé le 27 octobre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3078
Avis n° 14032 — Suivant procès verbal dressé le 27 octobre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 3078
Avis n° 14031 — Suivant procès verbal dressé le 20 octobre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Roger Panette place de la mairie-St. Martin du var 06… p. 3078
Avis n° 14009 — Suivant procès verbal dressé le 2 septembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Mlle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété… p. 3078
Avis n° 14008 — Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, conseils en… p. 3079
Avis n° 14000 — Suivant procès verbal dressé le 24 août 1978 au Bureau de Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété… p. 3079
Avis n° 13999 — Suivant procès verbal dressé le 24 août 1978 au Bureau de Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi Conseils en Propriété… p. 3079

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

NOMINATIONS

Décrets et Arrêtés p. 3042

Par décret n° 79-924 du 12 novembre 1979

Monsieur Abdennadher Fathi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction Juridique et de Législation au Premier Ministère.

Décrets et Arrêtés p. 3042

Par décret n° 79-925 du 12 novembre 1979

Monsieur Ben Soltane Khereddine, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction Juridique et de Législation au Premier Ministère.

Ministère de l'Education Nationale

TABLEAU PARCELLAIRE

Décrets et Arrêtés p. 3042

Décret N° 58-15 du 23 janvier 1938, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain destinées à la construction d'un collège à Nabeul

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 78-85 du 11 août 1976).

N°	Nature des parcelles	Nature de l'immeuble	Situation	Superficie	Noms des propriétaires ou présumés tels
1 (a)	Non immatriculé	Tarrain nu	Nabeul	4 400 m2	Amor Jemaa.
1	•	•	•	1 750 m2	Héritiers Bacha Ben Brahim.

Ministère de l'Équipement

TABLEAU PARCELLAIRE

Décrets et Arrêtés p. 3042

Décret n° 70-16 du 13 janvier 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain destinées à l'extension Nord du quartier d'habitation d'El Menzah V

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 78-85 du 11 août 1976).