Autres publications de ce numéro
INTEGRATION
Premier Ministère
Décret N° 80-588 du 15 mai 1980, portant intégration de certains agents du Premier Ministère dans le grade de contrôleur
Article Premier. — Conformément au paragraphe a de l'article 1er du décret sus-visé n° 79-952 du 28 novembre 1979, Monsieur Mohamed Boudaya est intégré dans le grade de contrôleur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 15 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed Snoussi, Premier Président du Tribunal Administratif à l'effet de signer tous actes intéressant le fonctionnement du Tribunal…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 15 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ali Attia, Secrétaire Général du Tribunal Administratif à l'effet de signer tous actes intéressant le fonctionnement du Tribunal Administratif à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 mai 1980, modifiant l'arrêté du 4 mars 1977, portant création et organisation des commissions administratives paritaires des catégories de personnels de l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — La première commission administrative paritaire prévue par l'article premier de
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-589 du 15 mai 1980
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Abdesselem Ben Slimane, Conseiller à la
Cour d'Appel de Tunis, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur et sera réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice.
Ministère des Affaires Etrangères
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 13 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Sahbani, Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 13 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ghariani, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 13 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Loueslati, Sous-Directeur Financier à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 13 mai 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de commis d'administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 19 commis d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 février 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-591 du 15 mai 1980, portant extension du périmètre communal de Hergla du gouvernorat de Sousse
Article Premier. — Le territoire de la commune de Hergla est modifié suivant la ligne polygonale figurant en liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-592 du 15 mai 1980, portant extension du périmètre communal de Hammamet du gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Le territoire de la commune de Hammamet est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-593 du 15 mai 1980, autorisant la commune de Boumerdès à contracter un emprunt à long terme de 10.300 dinars pour l'éclairage public et l'extension du réseau d'eau potable
Article Premier. — La commune de Boumerdès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 10.300 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-594 du 15 mai 1980, autorisant la commune de Boumerdès à contracter un emprunt à moyen terme de 3.900 dinars pour l'achat de matériel
Article Premier. — La commune de Boumerdès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 3.900 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-501 du 7 mai 1980, déterminant les circonscriptions électorales municipales et la répartition des sièges par circonscription
— Page 1316 : Rétablir les circonscriptions de la Commune de Sfax comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-595 du 15 mai 1980
Monsieur Mohamed Zamouri professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de Directeur des Etudes à la section des agents et cadres spécialisés des collectivités publiques locales à l'Ecole Nationale de la Formation des Agents et des Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 15 mai 1980
Monsieur Larbi Ben Belgacem Nouri est nommé chef de secteur de Khachab délégation de Gouboullat gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 80-590 du 15 mai 1980, portant création d'emplois à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Sont réalisés à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes les créations d'emplois ci-après à compter du 1er janvier 1980.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-531 du 8 mai 1980, portant création d'emplois de Directeur Général au Ministère du Plan et des Finances
Directeur Général du Trésor.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 13 mai 1980, fixant le prix de vente des poudres à feu
Article Premier. — Les espèces et prix de vente aux consommateurs des poudres à feu, sont fixés à compter du 21 mai 1980, conformément à la nomenclature suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 15 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najette Kantouche, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de cabinet au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat est habilitée à signer, par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 80-596 du 15 mai 1980
Monsieur Ridha Moujbani, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service du premier et deuxième cycle à la Sous-Direction de l'Orientation (Direction des affaires étudiantines) au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret N° 80-597 du 15 mai 1980
Monsieur Boubaker Abdallah, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté de Pharmacie de Monastir.
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 80-598 du 15 mai 1980
Monsieur Guermazi Mohamed, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef d'Arrondissement du Génie Rural au C.R.D.A. de Sfax du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-599 du 15 mai 1980
Monsieur Sedadi Othman, Ingénieur des Travaux de l'État chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au C.R.D.A. de Kairouan du Ministère de l'Agriculture.
p. 1407Par décret N° 80-600 du 15 mai 1980
Monsieur Ben Hamouda Ali, Ingénieurs de chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au Commissariat Régional au Développement Agricole de Bizerte du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-601 du 15 mai 1980
Monsieur Chedly Ghozzi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'Arrondissement du Génie Rural au C.R.D.A. de Bizerte du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-602 du 15 mai 1980
Monsieur Ben Hadj Farhat Mohamed Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Forêts au C.R.D.A. de Bizerte du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-603 du 15 mai 1980
Monsieur Bouguerra Abdelaziz, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des Fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au Commissariat Régional au Développement Agricole de Zaghouan au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-604 du 15 mai 1980
Monsieur Mohamed Salah Hachich, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Animale au C.R.D.A. de Béja du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-605 du 15 mai 1980
Monsieur Mahjoub Mohamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Forêts au C.R.D.A. de Zaghouan du Ministère de l'Agriculture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Boujebel, Ingénieur Principal des Statistiques, chargé des fonctions de Directeur de la Planification des Statistiques et Analyses Economiques par intérim au Ministère de l'Agriculture…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jameleddine Saâdallah (ex Ben Aissa), ingénieur en chef, chargé des fonctions de Directeur des Forêts au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Kacem Mohamed Hédi, administrateur du gouvernement, chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et de l'inventaire des stocks à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 mai 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelmajid Bérioui, inspecteur des services financiers chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement du personnel fonctionnaire et du matériel à la Direction des Affaires…
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-607 du 15 mai 1980
Monsieur Mekki Chekir, Ingenieur en chef de la Statistique et des Etudes Economiques au Ministère
de la Santé Publique est nommé ingénieur général de la statistique et des Etudes Economiques à compter du 1er janvier 1979.
Ministère des Transports et des Communications
NOMINATION
Par décret N° 80-606 du 15 mai 1980
Monsieur Ali Majed, inspecteur central, chef de service des Etudes postales, est chargé des fonctions
de Sous-Directeur des Etudes et Programmes Postaux à la direction des services postaux du Ministère des Transports et Communications (section II : P.T.T.).
p. 1409CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 13 mai 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation de contrôleurs des cadres particuliers des postes Télégraphes et Téléphones à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de vingt quatre (24) élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, en vue d'y suivre le cycle de formation des contrôleurs des cadres particuliers des postes télégraphes et téléphones aura lieu à Tunis, et éventuellement à Sousse et à Sfax…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 13 mai 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'adjoints techniques des télécommunications à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de soixante douze (72) élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, en vue d'y suivre le cycle de formation d'adjoints techniques des télécommunications aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 10 juillet 1980 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 13 mai 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'agents techniques des télécommunications à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de quarante huit 48 élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Agents Techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 11 juillet 1980 et jours suivants…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux P.T.T. du 13 mai 1980, complétant l'arrêté du 2 septembre 1976 fixant le règlement et le programme du concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique (Section II : P.T.T.)
Article Unique. — Le programme du concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique (Section II : P.P.T.) publié en annexe à l'arrêté sus-visé du 8 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 8 mai 1978, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux P.T.T. du 13 mai 1980, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 12 octobre 1980 dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 8 mai 1978 et complété par l'arrêté du 13 mai 1980 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux P.T.T. du 13 mai 1980, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'analystes (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 7 anlystes aura lieu le 8 novembre 1980, au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 mai 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux P.T.T. du 13 mai 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'opérateur chef (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'opérateur chef aura lieu à Tunis, le 23 novembre 1980, et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux P.T.T. du 13 mai 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de contrôleur mécanographe (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de contrôleur mécanographe aura lieu à Tunis, le 23 novembre 1980, et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 septembre 1976 sus-visé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat P.T.T. du 15 mai 1980;
Sont créées à compter du 25 avril 1980, trois recettes de 7ème classe dans chacune des localités de cité Boussoffara, El Baten et Lamta qui seront respectivement rattachées aux bureaux de Hammam-Lif, Kairouan et Sayada.
p. 1412NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 80-608 du 15 mai 1980
Monsieur Ali Bouraoui, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef du service du contentieux et de l'asujettissement à la Direction de la Sécurité Sociale au Ministère des Affaires Sociales.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 15 mai 1980, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boulabiar, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et du budget au Ministère de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 15 mai 1980, portant délégation de signature;
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Azaiez Kossentini, inspecteur des P.T.T. chargé des fonctions de chef de service du personnel au Ministère de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation du Ministre de la…
Lire le texte intégral →