Journal Officiel n° 58 du 10 octobre 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 80-1276 du 8 octobre 1980 — Monsieur Said Ben Ammar, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Office des… p. 2560
Décret n° 80-1277 du 8 octobre 1980 — Monsieur Noureddine Mejdoub, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République… p. 2560
Décret n° 80-1273 du 7 octobre 1980 — Monsieur Ali Hachani, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de sous-Directeur de la Coopération Régionale et Multiméférale au… p. 2560

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-1272 du 7 octobre 1980 — Portant convocation des électeurs de la commune de Béni Khedeche pour l'élection du conseil municipal p. 2560

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 80-1263 du 30 septembre 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles sis à Tunis. Rue des abattoirs en vue de l'extension du Centre… p. 2561
Décret n° 80-1274 du 7 octobre 1980 — Monsieur Raouf Klibi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de service des Indemnités et Avantages sociaux à la Direction du… p. 2562

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 80-1279 du 8 octobre 1980 — Monsieur Mohamed Masmoudi est nommé Président Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat. p. 2562

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-1265 du 30 septembre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2562
Décret n° 80-1266 du 30 septembre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2562
Décret n° 80-1267 du 30 septembre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2563
Décret n° 80-1275 du 7 octobre 1980 — Monsieur Abdeljelil Bourguiba, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Contrôle sanitaire à la Direction de la Production… p. 2563
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 septembre 1980 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal p. 2563
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1980 — La liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle de l'Agriculture et de la Pêche est fixée comme suit : p. 2563
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1980 — La liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle des Ressources en Eau est fixée comme suit : p. 2564

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 80-1256 du 30 septembre 1980 — Portant création et suppression d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II : PTT) p. 2565
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 septembre 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Menzel Temime p. 2565
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 septembre 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Dar Chabane El Fehri p. 2565
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 septembre 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Grombalia p. 2565
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 septembre 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Béni Khiar p. 2566
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 septembre 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Hammamet p. 2566
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 septembre 1980 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Nabeul p. 2566
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 septembre 1980 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des magasins de vente des produits alimentaires en gros et en détail des tissus, des matériaux de… p. 2566
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 septembre 1980 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des magasins de vente des tissus et du prêt à porter situés à la délégation de Kébili, Gouvernorat… p. 2567
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 septembre 1980 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des magasins de vente de légumes et fruits situés à la délégation d'El-Hamma, gouvernorat de Gabès p. 2567
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 septembre 1980 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des ateliers de réparation de Bicyclettes et Vélomoteurs situés à la délégation d'El-Hamma… p. 2567
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 septembre 1980 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des magasins de vente de la friperie situés à la délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès p. 2567
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 septembre 1980 — Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Sténo-dactylographes p. 2568
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 septembre 1980 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Sténo-dactylographes p. 2569

Avis et Communications

Avis n° 14330 — Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2571
Avis n° 14331 — Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2571
Avis n° 14332 — Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en… p. 2571
Avis n° 14333 — Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en… p. 2571
Avis n° 14334 — Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2572
Avis n° 14336 — Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1980 au Bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2572
Avis n° 14337 — Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété… p. 2572
Avis n° 14338 — Suivant procès-verbal dressé le 26 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2572
Avis n° 14339 — Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Sarah Hachaichi p. 2572
Avis n° 14340 — Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet Boccara), 45, Avenue… p. 2573
Avis n° 14341 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Boccara), 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2573
Avis n° 14342 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta Attachée au Cabinet Georges Boccara, 45, Avenue Habib… p. 2573
Avis n° 14343 — Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, Attachée au Cabinet Georges Boccara, 45… p. 2573
Avis n° 14344 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au p. 2574

Autres publications de ce numéro

AMBASSADEURS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2560

Par décret N° 80-1276 du 8 octobre 1980

Monsieur Said Ben Ammar, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Représentant Permanent de la Tunisie auprès de l'Office des Nations-Unies et des Institutions Spécialisées à Genève.

p. 2560

Par décret N° 80-1277 du 8 octobre 1980

Monsieur Noureddine Mejdoub, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prague.

NOMINATION

p. 2560

Par décret n° 80-1273 du 7 octobre 1980

Monsieur Ali Hachani, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de sous-Directeur de la Coopération Régionale et Multiméférale au sein de la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères;

CONVOCATION

Ministère de l'Intérieur

p. 2560

Décret n° 80-1272 du 7 octobre 1980 portant convocation des électeurs de la commune de Béni Khedeche pour l'élection du conseil municipal

Article Premier. — Les électeurs de la Commune de Béni Khedeche sont convoqués le dimanche 26 octobre 1980 à l'élection du conseil municipal.

Autres publications de ce numéro

AMBASSADEURS

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 80-1276 du 8 octobre 1980

Par décret N° 80-1277 du 8 octobre 1980

NOMINATION

Par décret n° 80-1273 du 7 octobre 1980

CONVOCATION

Ministère de l'Intérieur

Ministère du Plan et des Finances

Par Décret n° 80-1274 du 7 octobre 1980

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

Par décret N° 80-1279 du 8 Octobre 1980

TERRE COLLECTIVE

Ministère de l'Agriculture

Par décret n° 80-1275 du 7 octobre 1980

CONCOURS

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 septembre 1980 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal

NOMINATION

Ministère des Transports et des Communications