Loi N° 80-60 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-1 du 15 août 1980, portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Association pour la Stérilisation Volontaire (1)
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-1 du 15 août 1980, portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Association pour la Stérilisation Volontaire est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-61 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-2 du 15 août 1980, modifiant la loi N° 77-19 du 23 mars 1977, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine (1)
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-2 du 15 août 1980, modifiant la loi N° 77-19 du 23 mars 1977, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-62 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-3 du 15 août 1980, modifiant la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relatif à l'organisation des carrières médicales (1)
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-3 du 15 août 1980, modifiant la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-63 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-4 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie (1)
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-4 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-64 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-5 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières de médecine dentaire en Tunisie (1)
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-5 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières de médecine dentaire en Tunisie, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-65 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-6 du 15 août 1980, portant création d'une faculté de médecine à Monastir (1)
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-6 du 15 août 1980, portant création d'une faculté de médecine à Monastir est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-66 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-7 du 15 août 1980, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 22 mai 1980, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au quatrième projet routier (1)
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-7 du 15 août 1980, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 22 mai 1980, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au quatrième projet routier, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-67 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-8 du 27 août 1980, modifiant la loi N° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants (1)
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-8 du 27 août 1980, modifiant la loi N° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-68 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-9 du 27 août 1980, autorisant l'État à souscrire au capital de la Société des Marchés de Gros de Tunis «SOMAG» (1)
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-9 du 27 août 1980, autorisant l'État à souscrire au capital de la Société des Marchés de Gros de Tunis «SOMAG» est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-69 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-10 du 15 octobre 1980, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé et du règlement d'exécution de cette Convention, ainsi qu'au protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1)
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-10 du 15 août 1980, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du règlement d'exécution de cette convention ainsi qu'au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé,…
Lire le texte intégral →Loi N° 80-70 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi N° 80-11 du 15 octobre 1980, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société d'Études et de Développement de Sousse Nord (1)
Article Premier. — le décret-loi N° 80-11 du 15 août 1980, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société d'Études et de Développement de Sousse Nord, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 80-71 du 10 novembre 1980, portant ratification de l'acte Constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Acte Constitutif de l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel, annexé à la présente loi, signé au nom de la Tunisie à Vienne le 8 avril 1979.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret n° 80-1417 du 6 novembre 1980
Monsieur Mohamed Triki, est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre à compter du 1er juillet 1980
p. 2840CHEF'S DE SECTEUR
Ministère de l'Intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 6 novembre 1980
Monsieur Rachid Ben Abdelhakim Ben Saâd Ben Ammar Mejri est nommé chef de secteur de Ain Zalane, délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine à compter du 1er septembre 1980.
Monsieur Mohamed Salah Ben Abderrahman Ben Taleb Ayari Sedjoumi est nommé chef de secteur de Zouhour 5ème délégation de Sedjoumi, gouvernorat de Tunis à compter du 7 octobre 1980.
EXPROPRIATION
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° SC-141 du 3 novembre 1980 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Ghraba en vue de la construction d'une station d'émission de la R.T.T
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (R.T.T.) en vue de construire la station d'émission d'El Ghraba, une parcelle de terrain entourée d'un liseré…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Décret N° 80-1415 du 3 novembre 1980 portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à la Modernisation de l'Infrastructure Routière : liaison Sortie Ouest de Tunis (Carrefour Bab Sidi Kacem)
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement et de l'Habitat) pour être incorporées au Domaine Public de l'Etat, les parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à la Modernisation de l'Infrastructure routière : liaison Sortie Ouest de Tunis…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 80-1420 du 10 novembre 1980
Monsieur Daoud Abdelkaziz, Maître de Conférences, est nommé professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax (chimie) à compter du 6 juin 1980.
Par décret N° 80-1421 du 10 novembre 1980
Monsieur Clourou Sadok, Maître de Conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur à la Faculté de Médecine de Tunis (Chimie) à compter du 9 juin 1980.
Par décret N° 80-1422 du 10 novembre 1980
Monsieur Fakfak Mohamed, Maître de Conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur à l'Ecole Normale Supérieure (Géographie) à compter du 23 juin 1980.
Par décret N° 80-1423 du 10 novembre 1980
Monsieur Golli Salem, Maître de Conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur à la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir (Sciences Physiques) à compter du 2 juillet 1980.
Par décret N° 80-1424 du 10 novembre 1980
Monsieur Ben Naceur Abderraouf, Maître de Conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur à la Faculté des Sciences de Tunis (Physique) à compter du 2 juillet 1980.
Par décret N° 80-1425 du 10 novembre 1980
Monsieur Sassi Mohamed, Maître de Conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur à l'Ecole Normale Supérieure (Physique) à compter du 2 juillet 1980.
Par décret N° 80-1426 du 10 novembre 1980
Monsieur Rezig Mohamed, Maître de Conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur à la Faculté des Sciences de Tunis (Biologie Animale) à compter du 3 juillet 1980.
Par décret N° 80-1427 du 10 novembre 1980
Monsieur Nabil Mohamed Abdelhamid, Maître de Conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur à la Faculté des Sciences de Tunis (Biologie Végétale) à compter du 3 juillet 1980.
Par décret N° 80-1428 du 10 novembre 1980
Monsieur Sammoud Hamadi, est nommé Maître de Conférences à la Faculté des Lettres (Arabe) à compter du 18 juin 1980.
Par décret N° 80-1429 du 10 novembre 1980
Monsieur Mahjoubi Ali, est nommé Maître de Conférences à la Faculté des Lettres (Histoire) à compter du 24 juin 1980.
Par décret N° 80-1430 du 10 novembre 1980
Monsieur Mathiouthi Abdelhamid, est nommé Maître de Conférences à la Faculté de Sciences de Tunis (Mathématiques) à compter du 18 juin 1980.
Par décret N° 80-1431 du 10 novembre 1980
Monsieur Larbi Exeddine, est nommé Maître de Conférences à l'Institut des Hautes Études Commerciales (Sciences Economiques) à compter du 25 septembre 1980.
RECTIFICATION
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 39 du 13 Mai 1980.
Décret n° 80-580 du 9 Mai 1980, page 1385 colonne 2 ligne 8
Au lieu de : Monsieur Kallel Habib Maître de conférences est nommé professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences de Tunis (chimie) à compter du 14 décembre 1979.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 80-1416 du 3 novembre 1980 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier, — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gouacem Est (Ardh El Gouacem Est 5ème partie) de la délégation de Chourbane gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Par décret n° 80-1418 du 6 novembre 1980
Monsieur Saïd Robbana, Ingénieur Général est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Agriculture.
SEMENCES
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 novembre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences des plantes fourragères
Article Premier. — Les semences des plantes fourragères visées par le présent arrêté sont énumérées à l'annexe ci-joint.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 3 novembre 1980
La demande présentée par Monsieur Ali Ben Hedhili Ben Ahmed Ouni et ses frères Younès et Atia, demeurant à Sbikha en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Nebhana, jusqu'à concurrence de 175 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3,5 ha de cultures…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 octobre 1980 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de l'alocalité de Zeramdine
Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couverts de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Zeramdine est étendu à l'ensemble du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 octobre 1980 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Béni Hassen
Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Béni Hassen est étendu à l'ensemble du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 novembre 1980, portant fixation des tarifs maxima d'acconage dans les ports de Tunis-Goulette - Bizerte - Sousse Sfax et Gabès pour les marchandises autres que les combustibles solides
Article Premier. — Définition des opérations d'acconage :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.473
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1980 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Isaflex S.A. Spitalstrasse 74, Schlieren (Suisse)
Lire le texte intégral →AVIS N° 14474
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1980 au bureau de la propriété industrielle Monsieur, George Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Société d'Etudes de Produits Chimiques 4, rue Théodule Ribot - 75017 Paris (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14 475
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1980 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur George Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Shell Internationale Research Maatschappij B.V. Carei Van Bylandtlaan, 30 - The Hague (Pays-Bas) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14476
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1980 au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Madame Monique Lucie Suzanne Minvielle, née Fauvel Messieurs Albert Henri Félix Mazoin, Robert Pierre Brun, Sylvain…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14 477
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1980 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Georges Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45 avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Société Anonyme dite : Société Française des Pétroles BP 10 Quai Paul Doumer 92 401 Courbevoie (France) a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14 482
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1980 au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Stamicarbon B.V., Société Hollandaise, domiciliée à : B.P. 10. Geleen, Pays…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14 483
Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1980 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur George Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Carnaud SA. 65, avenue Edouard Vaillant 92 103 Boulogne/Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14 485
Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1980 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur George Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45 avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Industrias Neoplast S.A. Poligono Industrial de Riera Fonollar s/n San Baudilio de Llobregat (Barcelone) Espagne, a…
Lire le texte intégral →Par décision de la direction, le siège social de la société Philip Morris Inc. sera transféré au 3 Rue El Moutonabi à El Menzah à partir du 1er janvier 1981
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
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