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CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 1980, portant ouverture d'un concours d'entrée en première année du cycle de formation des Attachés d'Administration et grades équivalents à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Un concours d'entrée en première année du Cycle de Formation des Attachés d'Administration et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé N° 76-1104 du 23 décembre 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 11 novembre 1980, modifiant l'arrêté du 21 avril 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Hajebs
Article Unique. — l'article premier de l'arrêté sus-visé du 21 avril 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Hajebs est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 80-1467 du 19 novembre 1980
Monsieur Mahmoud Charchour, Ministre Plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Amman
Par décret N° 80-1468 du 19 novembre 1980
Monsieur Abderraouf Ounales, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à New-Delhi
Par décret N° 80-1446 du 17 novembre 1980
Monsieur Hédi Essaafi, Sous-Directeur d'Administration Centrale, est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-1440 du 11 novembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain située à Hammam-Lif nécessaire à la création d'un stade municipal
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain située à Hammam-Lif nécessaire à la création d'un stade municipal indiquée sur le plan annexée au présent décret et sur le tableau ci-après.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1441 du 11 novembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax de parcelle de terrain nécessaire à la création d'une ouverture au niveau de l'impasse El Euch reliant les routes Gremda et El Afrane
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax pour être incoporée dans le domaine public communal la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après et colorée en rouge sur le plan annexé au présent décret, nécessaire à la création d'une ouverture au niveau de…
Lire le texte intégral →Décret n° 80-1442 du 11 novembre 1980, portant modification territoriale entre les Gouverneries de Jendouba et Bizerte
Article Premier. — Le secteur de l'île de la Galité de la délégation de Tabarka du gouvernorat de Jendouba est rattaché à la délégation de Bizerte Nord du gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-1447 du 17 novembre 1980
Monsieur Abdelwahab Sarrouk, Inspecteur en Chef des Services Financiers, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur, est chargé des fonctions de Directeur des Finances du Méthesent et du Matériel.
Par décret N° 80-1448 du 17 novembre 1980
Monsieur Mamsoud M'ssellait, Administrateur Principal à la Commune de Tunis est chargé des fonctions de chef de service des Etudes et de la Documentation à la dite Commune.
Par décret N° 80-1449 du 17 novembre 1980
Monsieur Abdelwahab Najeb, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de chef de service de l'État Civil à la commune de Srax.
Par décret N° 80-1450 du 17 novembre 1980
Monsieur Mohamed Bédi Cherif, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Grouchala.
SECTIONS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre du Travail du 11 novembre 1980, fixant les sections de quelques délégations des gouvernorats de Jendouba et de Bizerte
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1986 est modifié en ce qui concerne la délégation de Tabarka du gouvernorat de Jendouba et la délégation de Bizerte Nord du gouvernorat de Bizerte comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 80-1445 du 14 novembre 1980, modifiant le décret N° 79-210 du 3 mars 1979, fixant l'organisation et les attributions des Services Régionaux du Ministère du Plan et des Finances
Article Premier. — Le 2ème alinéa de l'article 2 du décret sus-visé n° 79-210 du 3 mars 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1475 du 20 novembre 1980, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 12.025.000 Dinars le crédit global inscrit au budget Titre 1er, Chapitre XI, Ministère des Finances Section III Charges Communes pour la gestion 1980 au titre de la revalorisation des traitements et salaires, de dépenses diverses et de règlement des arrêtés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 novembre 1980, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1978, pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe
Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne d'une demande déposée par ETAP, AGIP, Union Texas, et Anadarko, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 novembre 1980, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'agrumes 1980-1981
Article Premier. — L'exportation des Agrumes ne peut se faire que par les entreprises titulaires d'une « Carte Professionnelle d'Exportateur d'Agrumes » délivrée par le Ministère de l'Économie Nationale après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Par décret N° 80-1451 du 17 novembre 1980
Monsieur Mohamed Harrabi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Bousse à l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat.
Par décret N° 80-1452 du 17 novembre 1980
Monsieur Mohamed Marzouki, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Sfax à l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat.
Par décret N° 80-1453 du 17 novembre 1980
Monsieur Abdelkader Fakhfakh, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Gabès à l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat.
Par décret N° 80-1454 du 17 novembre 1980
Monsieur Abdelmohsen Rouis, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Jendouba à l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat.
p. 2932Par décret N° 80-1455 du 17 novembre 1980
Monsieur Khaled Limaïem, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Bizerte à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
Par décret N° 80-1456 du 17 novembre 1980
Monsieur Brahim Mastouri, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Gafsa à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
Par décret N° 80-1457 du 17 novembre 1980
Monsieur Mohamed Zouari, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Zaghouan à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
Par décret N° 80-1458 du 17 novembre 1980
Monsieur Rejeb Khouadja, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Sliiana à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
Par décret N° 80-1459 du 17 novembre 1980
Monsieur Mohamed Mourad Khedher, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Kasserine à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 14 novembre 1980, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 28 janvier 1981 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 31 mai 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 14 novembre 1980, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration aura lieu le 28 janvier 1981 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 janvier 1974 tel qu'il a été modifié par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 14 novembre 1980, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour le titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe aura lieu le 28 janvier 1981 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 janvier 1974 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 21 mars…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 14 novembre 1980, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb aura lieu le 28 janvier 1981 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 23 avril 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 14 novembre 1980, portant ouverture de deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale
Article Premier. — Deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie auront lieu le 15 février 1981 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 novembre 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 80-1443 du 11 novembre 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique les créations d'emplois ci-après.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-1472 du 19 novembre 1980
Monsieur Mongi Dabbabi, Maître de Conférences est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir (Chimie) à compter du 9 juin 1980.
Par décret N° 80-1473 du 19 novembre 1980
Monsieur Roudesli Mohamed Sadok est nommé Maître de Conférences (Chimie) à la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir à compter du 1er octobre 1980.
Par décret N° 80-1474 du 19 novembre 1980
Monsieur Manoubi Khaled est nommé Maître de Conférences (Sciences Economiques) à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax à compter du 25 septembre 1980.
p. 2935NOMINATIONS
Par décret N° 80-1460 du 17 novembre 1980
Sont nommés en qualité de Maîtres de Conférences, conformément au tableau suivant, Messieurs :
| Noms et Prénoms | Discipline | Lieu d'Affectation | Date d'effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Triki Mahmoud | Gestion | Institut Supérieur de Gestion | 8 octobre 1980 |
| Alouane Youssef | Gestion | Institut Supérieur de Gestion | 8 octobre 1980 |
| El Younsi Béchir | Gestion | Institut de Hautes Études Commerciales | 8 octobre 1980 |
| Zghal Mustapha | Gestion | Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques | 8 octobre 1980 |
| Torki Rachid | Gestion | Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax. | 8 octobre 1980 |
Par décret N° 80-1461 du 17 novembre 1980
Sont nommés en qualité de Maîtres de Conférences conformément au tableau suivant :
| Noms et Prénoms | Discipline | Lieu d'Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Hachem Mohamed Larbi | Droit Privé et Sciences Criminelles | Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques | 29 Septembre 1980 |
| Ben Halima Sassi | Droit Privé et Sciences Criminelles | Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques | 29 Septembre 1980 |
| Bel Hadj Hamouda Ajmi | Droit Privé et Sciences Criminelles | Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques | 29 Septembre 1980 |
| Bel Hadj Yahia Béchir | Droit Privé et Sciences Criminelles | Institut de Hautes Études Commerciales | 29 Septembre 1980 |
Par décret N° 80-1462 du 17 novembre 1980
Sont nommés en qualité de Maîtres de Conférences, conformément au tableau suivant, Messieurs :
| Noms et Prénoms | Discipline | Lieu d'Affectation | Date d'effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Grissa Abdessettar | Sciences Economiques | Institut Supérieur de Gestion | 25 Septembre 1980 |
| Nabli Mustapha Kamel | Sciences Economiques | Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques | 25 Septembre 1980 |
| Gargouri Mondher | Sciences Economiques | Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques | 25 Septembre 1980 |
| Hergli Moncef | Sciences Economiques | Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax | 25 Septembre 1980 |
Journail Officiel de la République Tunisienne — 21 Novembre 1980
p. 2936Par décret N° 80-1463 du 17 novembre 1980
Sont nommés en qualité de Maîtres de Conférences conformément au tableau suivant Messieurs :
| Noms et Prénoms | Discipline | Lieu d'affectation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
| Ben Salah Hafedh ... | Droit et Sciences Po- litiques | Faculté de Droit et des Sciences Po- litiques et Economiques | 30 septembre 1980 |
| Chaker Mustapha ... | Droit et Sciences Po- litiques | Faculté de Droit et des Sciences Po- litiques et Economiques | 30 septembre 1980 |
| Mahbouli Abderraouf | Droit et Sciences Po- litiques | Faculté de Droit et des Sciences Po- litiques et Economiques | 30 septembre 1980 |
| Chabaâne Sadok ... | Droit et Sciences Po- litiques | Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax | 30 septembre 1980 |
NOMINATION
Par décret N° 80-1464 du 17 novembre 1980
Monsieur Exeddine Makhlouf, Maître Assistant à l'Ecole Normale Supérieure est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Recherche Scientifique et Technique au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à compter du 1er janvier 1980 pour ordre.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 11 novembre 1980, fixant le règlement et le programme d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de Techniciens de Laboratoire
Article Premier. — Le concours sur épreuves, et le concours sur titres prévus par l'article 44 paragraphe (1) et (2) du décret sus-visé n° 73-119 du 17 mars 1973, pour le recrutement des Techniciens de Laboratoire sont organisés suivant les modalités prévues par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 11 novembre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de Techniciens de Laboratoire
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de trente (30) Techniciens de laboratoire conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 11 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 80-1444 du 11 novembre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oued Maâmar (Fraction El-Henachria) (Zone Er-Rhila et Guetis) de la délégation de Gafsa Nord gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de…
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-1469 du 19 novembre 1980
Monsieur Mehrez El Fekih, Ingénieur en Chef est nommé Président Directeur Général de l'Office des Périmètre Publics Irrigués de Jendouba
Par décret N° 80-1470 du 19 novembre 1980
Monsieur Mohamed Salah Hamzaoui, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est nommé Président Directeur Général de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès.
Par décret N° 80-1471 du 20 novembre 1980
Monsieur Ali Braham, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana.
Par décret N° 80-1465 du 17 novembre 1980
Monsieur Bel Hadj Abdallah Mohamed Ali, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Végétale au Commissariat Régional au Développement Agricole de Siliana du Ministère de l'Agriculture.
ASSOCIATIONS D'INTERET COLLECTIF
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 11 novembre 1980
Sont nommés pour une période de 3 ans en qualité de directeur et de membres des comités de direction des différentes associations d'intérêt collectif affiliées au groupement d'intérêt hydraulique de Gabès visées au tableau ci-après les personnes dont les noms suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 14 novembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sassi Ammar, Chef de Service des projets neufs est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les propositions d'engagement des dépenses du Titre I, article 40…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 11 novembre 1980, modifiant l'arrêté du 29 septembre 1977, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'Adjoints Techniques au sein de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Article Unique. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 novembre 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section 1
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé n° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la titularisation en qualité de Dactylographe, des agents temporaires de la catégorie « C…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 novembre 1980, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de Dactylographe aura lieu le 21 décembre 1980, à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 17 juin 1973 et de l'arrêté du 14…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 novembre 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hojeb appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 novembre 1980, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hajeb aura lieu le 21 décembre 1980 à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax et à Gabès, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du…
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-1466 du 17 novembre 1980
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Gabsi, en qualité de Chef de Service des Institutions de la Jeunesse au Ministère de la Jeunesse et des Sports à compter du 1er décembre 1979.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14489
Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi, 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis. Mandataire de : Monsieur Claude Jaquet, 28 chemin de la Blancherie 1022 Chavannes — Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14490
Suivant procès-Verbal dressé le 9 août 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie) mandataire de
Lire le texte intégral →AVIS N° 14491
Suivant procès-verbal dressé le 15 août 1980 au Bureau de la propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges et Melle Sarah Hachaichi, 45, avenue Bourguiba — Tunis. Mandataire de Setec-Geotechnique 58, Quai de la Râpée 75583-Paris Cedex 21 France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé…
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