Journal Officiel n° 7 du 6 février 1981 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 81-130 du 31 janvier 1981 — La démission de Monsieur Fouad Ben Ayed, conseiller-adjoint à la Cour des Comptes est acceptée à compter du 1er octobre 1978. p. 202

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 81-141 du 2 février 1981 — Monsieur Mongi Sahli, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République… p. 203
Décret n° 81-142 du 2 février 1981 — Monsieur Hédi Baccouche, administrateur général, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République… p. 203
Décret n° 81-143 du 2 février 1981 — Monsieur Ridha Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Lyon. p. 203

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 81-131 du 2 février 1981 — Monsieur Fayçal Chahdoura est nommé gouverneur à Tataouine. p. 203
Décret n° 81-132 du 31 janvier 1981 — Monsieur Abdellatif Sghaier Sayhi, commandant à la Garde Nationale est chargé des fonctions de sous-directeur à la Sous-Direction des Frontières à… p. 203
Décret n° 81-133 du 31 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Hédi Chemli, commandant de la Garde Nationale est chargé des fonctions de sous-directeur à la Sous-Direction des Moyens à la Régie… p. 203
Décret n° 81-134 du 31 janvier 1981 — Monsieur Béchir Salem Braham, commandant de la Garde Nationale est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Sous-Direction des Opérations et… p. 203
Décret n° 81-135 du 31 janvier 1981 — Monsieur Ammar Ben Ahmed El Gasmi, capitaine à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service de la Mobilisation à la Sous-Direction… p. 203
Décret n° 81-136 du 31 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Salah Ben Rejeb, capitaine à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service opérationnel à la Direction de la Garde… p. 203
Décret n° 81-137 du 31 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Chébil Guezara, capitaine à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service des Unités Territoriales à la… p. 203
Décret n° 81-138 du 31 janvier 1981 — Monsieur Ali Hassen Ali Tahar El Gadri, capitaine à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service des Frontières Maritimes à la… p. 203
Décret n° 81-139 du 31 janvier 1981 — Monsieur Youssef Fredj Lahaouar, commandant à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service des Frontières Terrestres à la… p. 203
Décret n° 81-140 du 31 janvier 1981 — Monsieur Moncef Ben Mohamed Belkhir, capitaine à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des moyens à la… p. 203
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 1981 — Sont chargés, à compter du 1er novembre 1980, Messieurs : p. 203

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 81-127 du 31 janvier 1981 — Fixant le statut particulier des agents de fabrication de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes p. 204
Décret n° 81-128 du 31 janvier 1981 — Fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des agents de fabrication de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes p. 205
Décret n° 81-144 du 31 janvier 1981 — Monsieur Amor N'Sairi est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre du Plan et des Finances pour occuper un emploi d'Attaché de Cabinet… p. 206
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 janvier 1981 — Portant reclassement du personnel ouvrier de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes dans les grades d'agent de fabrication de 1ère et 2ème… p. 206
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 janvier 1981 — Portant augmentation du capital social des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation exerçant leur activité en Tunisie p. 208
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 janvier 1981 — Relatif à l'impôt sur les produits de la vigne pour la récolte de l'année 1979 p. 208
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Salah Mekadmi, Inspecteur des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de… p. 208

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 81-120 du 24 janvier 1981 — Rapportant les effets du décret N° 80-1059 du 15 août 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à… p. 208

Ministère de l'Equipement

Décret n° 81-121 du 24 janvier 1981 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à la réalisation du Diffuseur de Bab Sidi Kacem p. 209

Ministère des Affaires Culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 31 janvier 1981 — Portant délégation de signature p. 210

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 81-156 du 5 février 1981 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sur une partie de laquelle est édifié un garage sis au Bardo 37… p. 210

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 81-145 du 31 janvier 1981 — Monsieur Mustapha Zghal, Maître de Conférences en Gestion à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis est nommé chargé… p. 211
Décret n° 81-146 du 2 février 1981 — Monsieur Hermassi Mohamed El Baki est nommé Maître de Conférences conformément au tableau suivant : p. 211
Décret n° 81-147 du 2 février 1981 — Monsieur El Aouni Mohamed El Hédi est nommé Maître de Conférences conformément au tableau suivant : p. 211

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 81-122 du 24 janvier 1981 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 211
Décret n° 81-123 du 24 janvier 1981 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 211
Décret n° 81-124 du 24 janvier 1981 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 212
Décret n° 81-125 du 24 janvier 1981 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 212
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 janvier 1981 — Monsieur Abdellatif Salhi, Directeur du Personnel et de la Formation des Cadres, est nommé membre représentant le Ministère de l'Intérieur au… p. 212
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 24 janvier 1981 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Dattes; p. 212

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 81-118 du 24 janvier 1981 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis 2 Angle Rue Massinet et 46 Avenue Hédi Chaker, objet du titre foncier… p. 213
Décret n° 81-119 du 24 janvier 1981 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à l'édification de l'Hôpital Régional de Mahdia p. 213
Décret n° 81-149 du 31 janvier 1981 — Monsieur Fayçal Ben Dakhila, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Agrométéorologie à la Sous-Direction… p. 214
Décret n° 81-150 du 31 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Moncef Zili, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service administratif et financier à l'Institut… p. 214
Décret n° 81-151 du 31 janvier 1981 — Monsieur Tijani Jedidj, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Prévisions Générales de la Sous-Direction de… p. 214
Décret n° 81-152 du 31 janvier 1981 — Monsieur Salah Asfouri, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de Coordination des unités régionales à la… p. 214

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 81-129 du 2 février 1981 — Monsieur Brahim Jameleddine est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de la Société de Promotion des Logements Sociaux. p. 214
Décret n° 81-148 du 2 février 1981 — Le Docteur Jeddi Essedik, Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, est chargé des fonctions de Chef de Service… p. 214
Décret n° 81-153 du 31 janvier 1981 — Monsieur Kameleddine Zegolli, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de la Prévision Aéronautique à la… p. 214
Décret n° 81-154 du 31 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Damlati, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Instruments et Méthodes d'Observation à la… p. 214
Décret n° 81-155 du 31 janvier 1981 — Monsieur Tahar Labassi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation à la Sous-Direction de la… p. 214

Ministère de l'Habitat

Décret n° 81-126 du 31 janvier 1981 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Bab Saâdoun nécessaires à la rénovation de la zone de Bab Saâdoun p. 215
Arrêté du Ministre de l'Habitat du 31 janvier 1981 — Portant délégation de signature p. 218

Avis et Communications

Avis n° 14409 — Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis… p. 218
Avis n° 14410 — Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 218
Avis n° 14411 — Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 219
Avis n° 14412 — Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis… p. 219
Avis n° 14413 — Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 219
Avis n° 14414 — Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis… p. 219
Avis n° 14417 — Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis… p. 219
Avis n° 14418 — Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, p. 219
Avis n° 14419 — Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 220
Avis n° 14420 — Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis… p. 220
Avis n° 14422 — Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis… p. 220
Avis n° 14423 — Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunisie… p. 220
Avis n° 4 — Ministère des Transports et des Communications p. 228
Avis n° 81-07 — Ministère de l'Équipement p. 229
Avis n° 81-06 — Ministère de l'Équipement p. 229
Avis n° 3 — Délégation Régionale de p. 229
Avis n° 4 — Gouvernorat de Siliana p. 230
Avis n° 6 — Ministère de l'Education Nationale p. 230

Autres publications de ce numéro

DEMISSION

Premier Ministère

p. 202

Par décret N° 81-130 du 31 janvier 1981

La démission de Monsieur Fouad Ben Ayed, conseiller-adjoint à la Cour des Comptes est acceptée à compter du 1er octobre 1978.

p. 203

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 203

Par décret N° 81-141 du 2 février 1981

Monsieur Mongi Sahli, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bonn.

p. 203

Par décret N° 81-142 du 2 février 1981

Monsieur Hédi Baccouche, administrateur général, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berne.

p. 203

Par décret N° 81-143 du 2 février 1981

Monsieur Ridha Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Lyon.

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

p. 203

Par décret N° 81-131 du 2 février 1981

Monsieur Fayçal Chahdoura est nommé gouverneur à Tataouine.

NOMINATION

p. 203

Par décret N° 81-132 du 31 janvier 1981

Monsieur Abdellatif Sghaier Sayhi, commandant à la Garde Nationale est chargé des fonctions de sous-directeur à la Sous-Direction des Frontières à la Direction de la Garde Nationale.

p. 203

Par décret N° 81-133 du 31 janvier 1981

Monsieur Mohamed Hédi Chemli, commandant de la Garde Nationale est chargé des fonctions de sous-directeur à la Sous-Direction des Moyens à la Régie Administrative de la Protection Civile à la Garde Nationale.

p. 203

Par décret N° 81-134 du 31 janvier 1981

Monsieur Béchir Salem Braham, commandant de la Garde Nationale est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Sous-Direction des Opérations et d'Intervention à la Régie Administrative de la Protection Civile à la Garde Nationale.

p. 203

Par décret N° 81-135 du 31 janvier 1981

Monsieur Ammar Ben Ahmed El Gasmi, capitaine à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service de la Mobilisation à la Sous-Direction de l'Intervention à la Direction de la Garde Nationale.

p. 203

Par décret N° 81-136 du 31 janvier 1981

Monsieur Mohamed Salah Ben Rejeb, capitaine à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service opérationnel à la Direction de la Garde Nationale.

p. 203

Par décret N° 81-137 du 31 janvier 1981

Monsieur Mohamed Chébil Guezara, capitaine à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service des Unités Territoriales à la Sous-Direction de la Sécurité Publique à la Direction de la Garde Nationale.

p. 203

Par décret N° 81-138 du 31 janvier 1981

Monsieur Ali Hassen Ali Tahar El Gadri, capitaine à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service des Frontières Maritimes à la Sous-Direction des Frontières à la Direction de la Garde Nationale.

p. 203

Par décret N° 81-139 du 31 janvier 1981

Monsieur Youssef Fredj Lahaouar, commandant à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service des Frontières Terrestres à la Sous-Direction des frontières à la Direction de la Garde Nationale.

p. 203

Par décret N° 81-140 du 31 janvier 1981

Monsieur Moncef Ben Mohamed Belkhir, capitaine à la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des moyens à la Direction de la Garde Nationale.

DELEGUES

p. 203

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 1981

Sont chargés, à compter du 1er novembre 1980, Messieurs :

Autres publications de ce numéro

DEMISSION

Premier Ministère

Par décret N° 81-130 du 31 janvier 1981

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 81-141 du 2 février 1981

Par décret N° 81-142 du 2 février 1981

Par décret N° 81-143 du 2 février 1981

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 81-131 du 2 février 1981

NOMINATION

Par décret N° 81-132 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-133 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-134 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-135 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-136 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-137 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-138 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-139 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-140 du 31 janvier 1981

DELEGUES

Ministère du Plan et des Finances

Par décret N° 81-144 du 31 janvier 1981

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 janvier 1981 ;

EXPROPRIATION

Ministère de l'Economie Nationale

Ministère de l'Equipement

Ministère des Affaires Culturelles

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 81-145 du 31 janvier 1981

MAITRES DE CONFERENCES

Par décret N° 81-146 du 2 février 1981

Par décret N° 81-147 du 2 février 1981

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'Agriculture

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 janvier 1981

NOMINATION

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 24 janvier 1981

EXPROPRIATION

Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 81-149 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-150 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-151 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-152 du 31 janvier 1981

Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 81-129 du 2 février 1981

NOMINATION

Par décret N° 81-148 du 2 février 1981

Par décret N° 81-153 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-154 du 31 janvier 1981

Par décret N° 81-155 du 31 janvier 1981

EXPROPRIATION

Ministère de l'Habitat