Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 16 mai 1981, portant ouverture du concours d'entrée au cycle de formation de Conseillers-Adjoints de la cour des comptes à l'Institut Supérieur de Gestion pour l'année 1981-1982
Article Premier. — Il est ouvert à l'Institut Supérieur de Gestion un concours d'entrée au cycle de formation de Conseillers Adjoints de la Cour des Comptes pour l'année scolaire 1981-1982.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village El Kraïmia à Souk-Jemaï
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation des villages El Kraïmia à Souk-Jemaï, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation de l'agglomération Hadjaj Bouhejba à Bouarada
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation de l'agglomération Hodjaj Bouhejba à Bouarada, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation de l'agglomération Argoub Labiad à Gaâfour
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation de l'agglomération Argoub Labiad à Gaâfour, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 9 postes de transformation de l'agglomération El Hodh à Tajérouine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 9 postes de transformation de l'agglomération El Hodh à Téjérouine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation de l'agglomération El Mansoura et de la Caserne à Kesra
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation de l'agglomération El Mansoura et de la caserne à Kesra, les agents du Ministère de l'Economie Nationale ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et d'un poste de transformation du village Touahria à Ghraiba Mahrès
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 K.V. et d'un poste de transformation du village Touahria à Ghraiba Mahrès, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 9 mai 1981, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 263 291
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 14 avril 1984 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 263 291, institué par l'arrêté M-n° 2 du 15 avril 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 9 mai 1981, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 263 292
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 avril 1984 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 263.292, institué par l'arrêté M N° 3 du 15 avril 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 9 mai 1981, portant autorisation de vente de minerai de Plomb et de Baryte provenant du permis de recherches du 3ème groupe N° 148.776
Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer des lots de 30 Tonnes de minerai de plomb et 500 Tonnes de Baryte provenant du permis de recherches n° 148.776.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 mai 1981, portant fixation des prix des produits Céramiques rouges
Article Premier. — A compter du 13 mai 1981, les prix de vente à la tonne des produits rouges sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 16 mai 1981 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 70-384
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 81-622 du 9 mai 1981, relatif aux emplois fonctionnels pouvant être prévus dans le cadre de l'animation culturelle
Article Premier. — Les emplois fonctionnels pouvant être prévus dans le cadre de l'animation culturelle sont :
Lire le texte intégral →Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 81-632 du 13 mai 1981, modifiant le décret N° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Article Premier. — Les attributions des Secrétaires Généraux, Secrétaires Principaux et Secrétaires d’Établissement d’Enseignement Supérieur ou de Recherche visées à l’article 6 du décret sus-visé n° 73-467 du 5 octobre 1973, sont exercées sous l’autorité directe du Doyen ou du Directeur de l’Établissement…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-633 du 16 mai 1981
Monsieur Hazzallah Khélifa, professeur d’enseignement supérieur est chargé des fonctions de Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir pour une période de 3 ans à compter du 2 mars 81.
p. 1182TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-626 du 13 mai 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khelifa (Ardh Koum Khababecha) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-627 du 13 mai 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zaouaida, Shalta et Ouled Naeil (Ardh Khoubnet Hamed) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-628 du 13 mai 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Aragba Staita (Ardh Barkouk) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-629 du 13 mai 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khelifa (Ardh Khangari Oum Zaltouna) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-630 du 13 mai 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Arouch (Ardh Siguet Fratis) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-624 du 13 mai 1981
Monsieur Mohsen Hamza, Ingénieur Général, bénéficie en sa qualité de Directeur de la Promotion de la Pêche et des Pêcheurs au Commissariat Général à la Pêche relevant du Ministère de l'Agriculture, des indemnités et avantages accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.
ORGANISATION
Ministère de la Santé Publique
Décret N° 81-631 du 13 mai 1981, portant attributions et organisation du Centre d'Assistance Médicale Urgente
Article Premier. — Le Centre d'Assistance Médicale Urgente est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 mai 1981, portant création de Directions Régionales, Divisions, Services et Subdivisions Territoriales dans le Cadre d'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications est constituée par les Directions Régionales suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 81-623 du 13 mai 1981, modifiant et complétant le décret N° 74-955 du 2 novembre 1974 relatif aux emplois fonctionnels des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les emplois fonctionnels et les taux annuels de l'indemnité de fonction sus-visé à l'article 3 du décret n° 74-955 du 2 novembre 1974 sont fixés conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14565
Suivant procès-verbal dressé le 6 janvier 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ashland Oil, INC. P.O. Box 2458 Columbus, Ohio 43216 - U.S.A., a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14566
Suivant procès-verbal dressé le 6 janvier 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi, (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Mohamed Thabet 3, Rue Medjerdah - Megrine-Riadh (Tunisie), a déposé une demande brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14567
Suivant procès-verbal dressé le 12 janvier 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Dr. Karl Thomae GmbH D-7950 Biberach S/RISS (République Fédérale d'Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14569
Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Wyoming Mineral Corporation 3900 South Wadsworth Boulevard Lakewood, Colorado 80235 (U.S.A.), a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14570
Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle. Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan 30 B-2340 Beerse. Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14571
Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle. Malle. Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45. Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de SAIPEM S.p.A. Corso Venezia 16 - Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14572
Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle. Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de Société Job Anciens Etablissements Bardou Job et Pauilhac 13. Rue Emile Zola 66004 - Perpignan France, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14574
Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de société dite Concast AG Tödistrasse 7 8027 Zurich Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14575
Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle. Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt-Main Hoechst R.F.A., a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14576
Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle. Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Mohamed Moussa Rue 5018 N° 4 Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14577
Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle. Sarah Haichachi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Ciba-Geigy AG Klybeckstrasse 141-4002 Bale, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14578
Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et Hachaichi) 45, av. Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur José Luis Ramo Mesple la Maso, 87 Madrid Espagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14580
Suivant procès-verbal dressé le 4 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de protection du Bois Solvay Bayer 5, Rue François 1er - 75383 Paris Cedex 08 (France), a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14581
Suivant procès-verbal dressé le 4 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de May and Baker Ltd Dagenham - Essex RM 10 7 XS - Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour compositions…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14582
Suivant procès-verbal dressé le 4 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Shell Internationale Research Maatschappij B.V. Carel van Bylandtlaan, 39 The Hague (Paya-Bas), a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14583
Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Romdhane Abdelkader Rue 207 n° 65 - Khézama Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour une chaudière électrique.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14584
Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Romdhane Abdelkader Rue 207 N° 65 - Khézama Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour ballon sanitaire mixte.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14585
Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Josef Krings Hans-Boeckler-Strasse 23 D-5138 - Heinsberg Allemagne, a déposé une demande de brevet…
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