Journal Officiel n° 39 du 9 juin 1981

Par arrêté du Ministre de la Justice du 30 mai 1981

Décret n° 81-755 du 3 juin 1981, modifiant le décret n° 76-716 du 19 août 1976, fixant le Statut Particulier du Personnel Technique et Administratif du Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier — L'article 34 du décret susvisé n° 76-716 du 19 août 1976 est modifié comme suit :

Décret n° 81-756 du 3 juin 1981, modifiant le décret n° 76-717 du 19 août 1976, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Agents du Personnel Technique et Administratif du Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — Les articles premier et deux du décret sus-visé n° 76-717 du 19 août 1976 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Par décret N° 81-757 du 8 juin 1981

Par décret N° 81-758 du 8 juin 1981

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 28 mai 1981, portant classement zonal des postes Diplomatiques et Consulaires

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 28 mai 1981, portant classement zonal des postes Diplomatiques et Consulaires

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1980.

Décret N° 81-733 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Zarzis à contracter un emprunt à moyen terme de 45.000 dinars pour la construction d'un marché

Article Premier. — La commune de Zarzis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 45.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 81-734 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Zarzis à contracter un emprunt à moyen terme de 45.000 dinars pour la construction de Boutiques

Article Premier. — La commune de Zarzis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 45.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 81-735 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Korba à contracter un emprunt à moyen terme de 73.000 dinars pour l'achèvement de construction d'un marché

Article Premier. — La commune de Korba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 73.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 81-736 du 28 mai 1981, autorisant la commune de la Marsa à contracter un emprunt à moyen terme de 70.000 dinars pour l'acquisition de matériel mécanique

Article Premier. — La commune de la Marsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 dinars amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 81-737 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Mateur à contracter un emprunt à moyen terme de 50.000 dinars pour la construction de marchés

Article Premier. — La commune de Mateur est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 81-738 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Mornag à contracter un emprunt à moyen terme de 17.000 dinars pour l'aménagement d'un marché

Article Premier. — La commune de Mornag est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts de soutien des collectivités locales un emprunt de 17.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 81-739 du 28 mai 1981, autorisant la commune de la Chebba à contracter un emprunt à moyen terme de 9.600 dinars pour l'acquisition des matériels

Article Premier. — La commune de la Chebba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 9.600 dinars amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.

Décret N° 81-740 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Fernana à contracter un emprunt à moyen terme de 5.000 dinars pour l'acquisition de matériel

Article Premier. — La commune de Fernana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 5.000 dinars amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.

Décret N° 81-741 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Sakiet Ezzit à contracter un emprunt à moyen terme de 38.200 dinars pour l'acquisition de matériel

Article Premier. — La commune de Sakiet Ezzit est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 38.200 dinars amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.

Décret N° 81-742 du 28 mai 1981, autorisant la commune du Kef à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'aménagement des rues

Article Premier. — La commune du Kef est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 81-743 du 28 mai 1981, autorisant la commune du Kef à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour l'éclairage public

Article Premier. — La commune du Kef est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et Soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 81-744 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Gafsa à contracter un emprunt à moyen terme de 60.000 dinars pour la construction de la première tranche d'un marché de gros

Article Premier. — La commune de Gafsa est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 60.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.

Décret N° 81-745 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Bouhajla à contracter un emprunt à long terme de 115.000 dinars pour l'aménagement des rues

Article Premier. — La commune de Bouhajla est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 115.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 81-746 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Metline à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 dinars pour la construction de Boutiques

Article Premier. — La commune de Metline est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 81-747 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Jerba à contracter un emprunt à moyen terme de 28.000 dinars pour l'acquisition de matériel

Article Premier. — La commune de Jerba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 28.000 dinars amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Décret N° 81-748 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Béja à contracter un emprunt à long terme de 400.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Béja est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 400.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-749 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Ksar Hellal à contracter un emprunt à long terme de 145.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Ksar Hellal est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 146.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-750 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Sakiet Sidi Youssef à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Sakiet Sidi Youssef est autorisée à contracter auprès de la caisse des Prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-751 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Kairouan à contracter un emprunt à long terme de 200.000 dinars pour l'éclairage public

Article Premier. — La commune de Kairouan est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 200.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-752 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Sejnane à contracter un emprunt à long terme de 15.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La Commune de Sejnane est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-753 du 28 mai 1981, autorisant la commune de Bizerte à contracter un emprunt à moyen terme de 70.000 dinars pour l'acquisition de matériel mécanique

Article Premier. — La commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 dinars amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 mai 1981, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le gouverneur de Tataouine est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Intérieur.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 mai 1981, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le Gouverneur de Tozeur est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Intérieur.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 mai 1981, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le gouverneur de Kasserine est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Intérieur.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 mai 1981, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le gouverneur de Béja est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Intérieur.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 mai 1981, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le Gouverneur de Jendouba est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Intérieur.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 mai 1981, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le Gouverneur de Biserte est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Intérieur.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 mai 1981, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le Gouverneur du Kef est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Intérieur.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 mai 1981, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le Gouverneur de Sillana est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Intérieur.

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 30 mai 1981

Monsieur Belgacem Ben Moussa Kaznali, est nommé chef de secteur de Beni Guezil délégation de Medenine gouvernorat de Medenine à compter du 1er mai 1981.

Décret n° 81-754 du 3 juin 1981, portant création, d'une Commission d'Agrément pour l'importation des films cinématographiques et fixant sa composition et ses attributions

Article Premier. — Il est institué une Commission d'Agrément pour l'importation des films cinématographiques chargée :

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 3 juin 1981, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission d'Agrément pour l'importation et la distribution des films cinématographiques

Article Premier. — La commission d'agrément pour l'importation des films cinématographiques soumet au Ministre des Affaires Culturelles ses propositions concernant les suites à donner aux demandes d'importation des films dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date de leur réception.

Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 28 mai 1981

La Commission Sectorielle Nationale de la Culture se compose comme suit :

Décret N° 81-732 du 28 mai 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sousse, Rue Ibn Khaldoun, en vue de l'agrandissement d'une école primaire

Article Premier, — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Éducation Nationale, en vue de l'agrandissement d'une école primaire la moitié indivise d'une parcelle de terrain non bâtie objet du titre foncier n°…

Par arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du 3 juin 1981

La Commission Nationale Sectorielle de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est composée comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 juin 1981, portant ouverture d'un concours sur titre et travaux pour le recrutement de Médecins Vétérinaires

Article Premier. — Un concours sur titre et travaux pour le recrutement de (35) Médecins Vétérinaires au Ministère de l'Agriculture est ouvert le 6 juillet 1981 aux Docteurs en Médecine Vétérinaire.

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 28 mai 1981

Monsieur Mohamed Ladgham est nommé membre représentant les agriculteurs du Gouvernorat de Tozeur au Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Dattes, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Rehaiem.

AVIS N° 14600

Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle :

AVIS N° 14601

Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle (Cabinet Hachaichi) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de Mira Lanza S.p.A. (An Italian Company), domicilié à 12, Riviera Matteotti, Mira (Province de Venise) Italie,…

AVIS N° 14602

Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Sarah Hachaichi et Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Société Anonyme dite Pharmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage 92231 - Gennevilliers France, a déposé une demande…

AVIS N° 14.603

Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Moldemoisele Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de Montedison S.P.A., 31, Foro Buonaparte, Milano (Italie), Inventeurs : Luigi Garlaschelli, Granco Gozzo,…