Journal Officiel n° 60 du 21 septembre 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets - Lois

Décret-loi n° 82-1 du 14 septembre 1982 — Portant ratification du protocole signé à Tunis le 28 octobre 1981 entre l'État Tunisien, d'une part, la Compagnie Française des Pétroles, la… p. 1941
Décret-loi n° 82-2 du 14 septembre 1982 — Portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 16 juin 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement… p. 1941
Décret-loi n° 82-3 du 14 septembre 1982 — Portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 16 juin 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement… p. 1941
Décret-loi n° 82-4 du 14 septembre 1982 — Portant ratification des protocoles signés à Paris le 14 janvier 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la… p. 1941
Décret-loi n° 82-5 du 14 septembre 1982 — Portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweit le 26 juin 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le… p. 1942
Décret-loi n° 82-6 du 14 septembre 1982 — Portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Abidjan le 5 mai 1982 entre la République Tunisienne et la Banque de Développement… p. 1942
Décret-loi n° 82-7 du 14 septembre 1982 — Portant ratification du protocole signé à Paris le 23 décembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la… p. 1942
Décret-loi n° 82-8 du 14 septembre 1982 — Portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 14 mai 1982 entre la Société Nationale d'Exploitation et de… p. 1942

Décrets et Arrêtés

Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 20 août 1982 — Portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'écouteurs - d'actylographes à la Chambre des Députés p. 1943

Premier Ministère

Décret n° 82-1244 du 11 septembre 1982 — Modifiant le décret n° 76-1104 du 25 décembre 1976 portant création et organisation d'un cycle de formation d'attachés d'administration et grades… p. 1943

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-1245 du 11 septembre 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ksar-Hellal d'un immeuble sis à Ksar Hellal nécessaire à la… p. 1944
Décret n° 82-1246 du 11 septembre 1982 — Monsieur Salem Ben Hajel administrateur général est chargé des fonctions de Chargé de Mission au cabinet du Ministre de l'Intérieur. p. 1944
Décret n° 82-1247 du 11 septembre 1982 — Monsieur Ahmed Ben Messaoud Suldi Harrazi administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au… p. 1944
Décret n° 82-1248 du 11 septembre 1982 — Monsieur Abdellatif Chaker administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Sfax. p. 1944

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-1249 du 11 septembre 1982 — Portant suspension et réduction provisoires des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des produits fourragers p. 1945

Ministère de l'Equipement

Décret n° 82-1254 du 11 septembre 1982 — Portant approbation du plan d'aménagement de la zone de Jebel Lahmar (Commune de Tunis) p. 1945
Décret n° 82-1255 du 11 septembre 1982 — Portant révision du plan d'aménagement de la commune de la Goulette p. 1945

Ministère de l'Information

Décret n° 82-1270 du 14 septembre 1982 — Monsieur Abdelbaki Daly, conservateur en chef au Ministère de l'Information est nommé Directeur du p. 1946

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 82-1250 du 11 septembre 1982 — Modifiant et complétant le décret n° 67-296 du 7 septembre 1967 relatif au regroupement des manuscrits p. 1946

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 82-1251 du 11 septembre 1982 — Monsieur Abdelkader Hadj Taïeb, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers… p. 1947
Décret n° 82-1252 du 11 septembre 1982 — Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au… p. 1947
Décret n° 82-1253 du 11 septembre 1982 — Monsieur Taïeb Zgolli, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de Chef de service de la formation, de l'évaluation et du… p. 1947

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 — Relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur p. 1947
Décret n° 82-1256 du 1er septembre 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1952
Décret n° 82-1257 du 1er septembre 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1952
Décret n° 82-1258 du 1er septembre 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1953
Décret n° 82-1259 du 1er septembre 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1953
Décret n° 82-1260 du 1er septembre 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1953
Décret n° 82-1261 du 1er septembre 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1954
Décret n° 82-1262 du 1er septembre 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1954
Décret n° 82-1263 du 1er septembre 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1954
Décret n° 82-1264 du 11 septembre 1982 — Monsieur Ben Senia Mohamed, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole Supérieure des Grandes Cultures du Kef, relevant du… p. 1954
Décret n° 82-1265 du 11 septembre 1982 — Monsieur Bergaoui Ridha, Maître de conférences est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole Supérieure d'Élevage de Mateur relevant du Ministère… p. 1954
Décret n° 82-1265 du 11 septembre 1982 — Monsieur Bel Hadj Aissa Mohamed Mouldl, Administrateur du Gouvernement est chargé de Chef d'arrondissement des Affaires Administratives et… p. 1955
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 septembre 1982 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Adjoint Technique Enseignant p. 1955
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 septembre 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Adjoint Technique Enseignant p. 1956
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 11 septembre 1982 — Messieurs Mahmoud Meheddhebi et Mahmoud Limam, sont nommés membres représentants des coopératives agricoles au sein du conseil d'administration du… p. 1957
Décret n° 82-1271 du 14 septembre 1982 — Le Docteur Maherzi Mohamed Hédi, est nommé Maître de Conférences Agrégée à la Faculté de Médecine de Tunis, spécialité pédiatrie à compter du 29… p. 1957
Décret n° 82-1267 du 11 septembre 1982 — Monsieur Mahmoud Chouchane, Administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de Directeur d'Etablissement Hospitalier de la Catégorie… p. 1957
Décret n° 82-1268 du 11 septembre 1982 — Mme Essia Chine, Administrateur du Gouvernement, est chargée des fonctions de Sous-Directeur du Contentieux à l'Unité Juridique et du Contentieux au… p. 1957
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 septembre 1982 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de pharmaciens principaux de la Santé Publique à plein temps p. 1957

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux P.T.T. du 11 septembre 1982 — Sont créés à compter du 16 août 1982 des centres de distributions des postes dans les localités désignées ci-après : p. 1958

Avis

Décision de la Bank Of America N.T et S.A. datée du 15 juillet 1982 — N° B-1676/1 p. 1969

Décrets - Lois p. 1941

Décret-Loi N° 82-1 du 14 septembre 1982, portant ratification du protocole signé à Tunis le 28 octobre 1981 entre l'État Tunisien, d'une part, la Compagnie Française des Pétroles, la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles et Agip (Africa) LTD, d'autre part et relatif à la création de la Compagnie d'Exploration Sfax Kerkennah

Article Premier. — Est ratifié le protocole, annexé au présent décret-loi, signé à Tunis le 28 octobre 1981 entre l'État Tunisien, d'une part, la Compagnie Française des Pétroles, la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles et AGIP (Africa) Ltd, d'autre part et relatif à la création de la Compagnie d'Exploration Sfax…

Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 20 août 1982 portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'écouteurs - d'actylographes à la Chambre des Députés

CYCLE DE FORMATION

Premier Ministère

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 82-1246 du 11 septembre 1982

Par décret N° 82-1247 du 11 septembre 1982

Par décret N° 82-1248 du 11 septembre 1982

TABLEAU PARCELLAIRE

DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION

Ministère du Plan et des Finances

Ministère de l'Equipement

Ministère de l'Information

Par décret N° 82-1270 du 14 septembre 1982

MANUSCRITS

Ministère des Affaires Culturelles

Ministère de l'Education Nationale

Par décret N° 82-1251 du 11 septembre 1982

Par décret N° 82-1252 du 11 septembre 1982

Par décret N° 82-1253 du 11 septembre 1982

STATUT

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 82-1264 du 11 septembre 1982

Par décret N° 82-1265 du 11 septembre 1982

Par décret N° 82-1265 du 11 septembre 1982

EXAMEN PROFESSIONNEL

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 11 septembre 1982

Par décret N° 82-1271 du 14 septembre 1982

Par décret N° 82-1267 du 11 septembre 1982

Par décret N° 82-1268 du 11 septembre 1982

Ministère des Transports et des Communications