Journal Officiel n° 70 du 5 novembre 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 28 octobre 1982 — Monsieur Rachid Ben Nasser Dziri, huissier-notaire au Kef, circonscription du Tribunal de 1ère Instance du Kef est muté en la même qualité à… p. 2357

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 82-1412 du 16 octobre 1982 — Modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères p. 2357
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 28 octobre 1982 — Portant report de la date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de Secrétaires des Affaires Etrangères p. 2357
Décret n° 82-1406 du 28 octobre 1982 — Portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur p. 2358
Décret n° 82-1411 du 28 octobre 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif la parcelle de terrain nécessaire à la construction de… p. 2358
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 octobre 1982 — Relatif au transfert du siège de la Commune d'Enfida p. 2359
Décret n° 82-1407 du 28 octobre 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis p. 2359
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 28 octobre 1982 — Portant exonération de certains produits de la taxe de consommation p. 2359
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 octobre 1982 — Portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.813 p. 2360
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 octobre 1982 — Portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 148.747 p. 2360
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 octobre 1982 — Portant 2ème renouvellement d'un permis de recherche de substance minérales du 2ème groupe dit «Permis de Hammamet Grands-Fonds» p. 2361
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 octobre 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes p. 2363

Ministère de l'Equipement

Décret n° 82-1408 du 28 octobre 1982 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Ghardimaou p. 2364
Décret n° 82-1409 du 28 octobre 1982 — Portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Hazoua p. 2364

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-1418 du 5 novembre 1982 — Monsieur M'Nif Belhassen administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et… p. 2364
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 3 novembre 1982 — Portant ouverture d'un concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés universitaires en pharmacie p. 2364
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 3 novembre 1982 — Portant report de la date du concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés Hospitalo-Universitaires en pharmacie p. 2365
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 3 novembre 1982 — Portant report de la date du concours de recrutement d'assistants Hospitalo-Universitaires en pharmacie p. 2365
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 3 novembre 1982 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires en Médecine Dentaire p. 2366
Décret n° 82-1413 du 4 novembre 1982 — Monsieur Rhouma Zoubeidi Ben Amor, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur des Etudes de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de… p. 2366
Décret n° 82-1414 du 4 novembre 1982 — Monsieur Habib Zebidi, Ingénieur Général est chargé des fonctions de Directeur du Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques à la… p. 2366
Décret n° 82-1415 du 4 novembre 1982 — Le Docteur Khéreddine Mohamed Khaled, est chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique des gouvernorats de Gafsa, Toseur, Sidi… p. 2366
Décret n° 82-1416 du 4 novembre 1982 — Le Docteur Ayoub Mustapha, Inspecteur Régional de la Santé Publique est chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique des… p. 2366
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique du 28 octobre 1982 — Fixant les tarifs des actes et des différentes prestations rendus par le Centre National de Radio-Protection p. 2366

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-1410 du 28 octobre 1982 — Portant création et transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) p. 2367
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 octobre 1982 — Portant création de Services des Affaires Commerciales dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications p. 2368
Arrêté du Secrétaire d'Etat des P.T.T du 28 octobre 1982 — Modifiant et complétant l'arrêté du 17 juin 1982 portant création de valeurs fiduciaires p. 2368
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 octobre 1982 — Monsieur Abderrazzak Hamrouni, ingénieur principal au Ministère des Transports et des Communications, est désigné en qualité de contrôleur technique… p. 2368

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 82-1417 du 4 novembre 1982 — Monsieur M Mohamed Gritli, Assistant est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole Normale Supérieure de l'Education Physique de Ksar-Sald. p. 2368

Avis et Communications

Ministère de la Justice

Avis n° 82-4 — CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE p. 2369

Avis

Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 27 avril 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaïchi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 2371
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 27 avril 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 2371
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 27 avril 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle 45… p. 2372
Avis n° 14846 — Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 2372
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 2372
Avis n° 14848 — Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle 45… p. 2372
Décision n° 2 — SERFINA p. 2387

Autres publications de ce numéro

MUTATION

Ministère de la Justice

p. 2357

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 28 octobre 1982

Monsieur Rachid Ben Nasser Dziri, huissier-notaire au Kef, circonscription du Tribunal de 1ère Instance du Kef est muté en la même qualité à Hammamet, circonscription du tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Monsieur Salah Ben Mohamed Kamech, huissier-notaire à Téboursouk est muté en la même qualité à Tunis, circonscription du Tribunal de 1ère Instance du dit lieu.

Monsieur Sadok Ben Sassi Ezzar, notaire à Mornag est muté en la même qualité à Tunis, circonscription du Tribunal de 1ère Instance au dit lieu.

Monsieur Amor Ben Ali El Ouesisti, notaire à El Fahs est muté en la même qualité à Bouarada, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Siliana.

Monsieur M'Hamed Ben Ahmed Ben M'Haddeb, notaire à Rafraf, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte est muté en la même qualité à Mornaguia, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

STATUT

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2357

Décret N° 82-1412 du 16 octobre 1982, modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — L'article 29 du décret sus-visé n° 73-165 du 6 avril 1973 est modifié comme suit :

Autres publications de ce numéro

MUTATION

Ministère de la Justice

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 28 octobre 1982

STATUT

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de l'Equipement

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 82-1418 du 5 novembre 1982

CONCOURS

Par décret N° 82-1413 du 4 novembre 1982

Par décret N° 82-1414 du 4 novembre 1982

Par décret N° 82-1415 du 4 novembre 1982

Par décret N° 82-1416 du 4 novembre 1982

Ministère des Transports et des Communications

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 octobre 1982

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Par décret N° 82-1417 du 4 novembre 1982

Ministère de la Justice