Autres publications de ce numéro
MAGISTRAT
Ministère de la Justice
Par décret N° 82-1465 du 19 novembre 1982
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Maatouk, juge au tribunal immobilier détaché auprès du Ministère de l'Intérieur (Municipalité de Gabès) et sera réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice à compter du 16 novembre 1982.
p. 2533NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 82-1473 du 20 novembre 1982
Monsieur Hamid Zaouche, Conseiller des Affaires Etrangères, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre des Affaires Etrangères ;
DISSOLUTION D'UN CONSEIL MUNICIPAL
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 82-1459 du 19 novembre 1982, portant dissolution de Conseil Municipal d'El Haouaria du Gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Le Conseil Municipal d'El Haouaria est dissous et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1472 du 20 novembre 1982, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, pose de bordures de trottoirs et caniveaux et de grosses réparations dans divers quartiers de la Ville de Sousse
Article Premier. — Sont délacrés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs et de grosses réparations dans les rues désignées ci-après dans la Ville de Sousse.
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1466 du 19 novembre 1982
Il est institué à Azmour délégation de Kélibia du gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
NOMINATION
Par décret N° 82-1467 du 19 novembre 1982
Monsieur Abdelkader Heni professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducatives au Gouvernorat de Sillana.
Par décret N° 82-1468 du 19 novembre 1982
Monsieur Béchir Bakhrouf, administrateur principal est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune du Bardo.
Page 2534 — Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 26 Novembre 1982 N° 75
p. 2535ACOMPTES PROVISIONNELS
Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 novembre 1982, relatif au non recouvrement du deuxième terme des acomptes provisionnels
Article Unique. — Le deuxième terme des acomptes provisionnels dû par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de l'année 1982 ne sera pas réclamé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 novembre 1982
Il est créé à compter du 1er novembre 1982 une recette des finances à Ghomrassen.
Ce bureau a pour circonscription territoriale la délégation de Ghomrassen.
Elle assure les attributions d'une recette de plein exercice.
La recette des finances de Ghomrassen est classée en « 5ème catégorie ».
La caisse de cette recette est classée en « 4ème catégorie ».
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 19 novembre 1982
Madame Rafia Baoundi, chef de service d'administration centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargée du contrôle financier auprès de l'Office National du Tourisme Tunisien en remplacement de Monsieur Mohamed Jeri.
Monsieur Sadok Mahjoub, chef de service d'administration centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Les Platrières Tunisiennes » en remplacement de Monsieur Abderrahman Fatmi.
Monsieur Ali Jerad, inspecteur principal des services financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société de Mise en Valeur des Iles de Kerkennah (SO.M.V. I.K.) en remplacement de Monsieur Ahmed Mezghenni.
NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 19 novembre 1982
Monsieur Chaâbane Chebaane, est nommé membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'Office National des Mines.
DIPLOME D'ARCHITECTE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 82-1460 du 19 novembre 1982, fixant le régime des Etudes et des Examens en vue de l'obtention du diplôme d'Architecte à l'Institut Technologique d'Art d'Architecture et d'Urbanisme
Article Premier. — Les études en vue de l'obtention du Diplôme d'Architecte à l'Institut Technologique d'Art,
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 19 novembre 1982 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de trente deux (32) Secrétaires d'Administration conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 décembre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 19 novembre 1982 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de cinq (5) commis d'administration conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 décembre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 19 novembre 1982 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de douze (12) dactylographes en langue arabe, en langue française et bilingue est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique conformément aux dispositions de l'Arrêté susvisé du 15 mai 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 19 novembre 1982 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de Hajeb
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) Hajebs est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 82-1461 du 19 novembre 1982, portant délimitation d'un périmètre de sauvegarde de la nappe phréatique dans la région de Sadaguia-Oum Ladham, Gouvernorat de Sidi Bouzid
Article Premier. — Il est créé dans la région de Sadaguia-Oum Ladham, Gouvernorat de Sidi Bouzid un périmètre de sauvegarde de la nappe phréatique tel qu'il est délimité en rouge sur l'extrait de carte annexé au présent décret et dont les limites sont les suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 82-1462 du 19 novembre 1982, portant création et organisation de cycles de formation et de perfectionnement au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique
Article Premier. — Il est créé au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique deux cycles de formation pour la préparation au grade de :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1474 du 20 novembre 1982
Le Docteur Hamza Moncef, Professeur en médecine (spécialité pédiatrie) à la faculté de médecine de Tunis, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Institut National de Santé de l'Enfance (service des consultations externes et des urgences).
REDEVANCES AERONAUTIQUES
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 82-1463 du 19 novembre 1982, instituant des taux de redevances aéronautiques préférentiels pour les vols réguliers longs courriers
Article Premier. — Les aéronefs assurant des services aériens réguliers longs courriers, bénéficient d'un abattement de 75 % sur les redevances de route et d'atterrissage, telles que fixées par la réglementation en vigueur.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1464 du 19 novembre 1982, relatif à la révalorisation de l'indemnité de responsabilité en vol accordée aux pilotes civils d'Aéronefs
Article Premier. — Il est alloué aux pilotes civils d'aéronefs une indemnité dite « indemnité de responsabilité en vol » calculée sur la base de quatre dinars par heure de vol sur avion conventionnel et de cinq dinars par heure de vol sur avion à réaction ou turbo propulsion.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 novembre 1982
Est créée à compter du 16 octobre 1982, une recette de 7ème classe dans la localité de Jehina rattachée au bureau de Bouhajla.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 82-1469 du 19 novembre 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Mili,
chargé de mission au cabinet du Ministre des Affaires Sociales à compter du 1er octobre 1982.
NOMINATION
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 82-1465 du 19 novembre 1982
Monsieur Abdesselem Kaabi, assistant est chargé
Lire le texte intégral →AVIS N° 14774
Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Romdhane Abdelkader, 65, Rue 207, Khezama Sousse, (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour capteur solaire.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14952
Suivant procès-verbal dressé le 24 septembre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de : Roussel-Uclaf, 35, Boulevard des Invalides 75007 - Paris (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14953
Suivant procès-verbal dressé le 24 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Bio Développement France SARL 1, rue René Démarest 80620 Domart en Ponthieu (France) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14954
Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis mandataire de : Ciba-Geigy AG Klybeckstrasse 141 - CH 4002 BALE (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14955
Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis mandataire de : POUK — Produits Chimiques Ugine Kuhlmann Tour Manhattan - La Défense 2 5 et 6, Place de l'Iris - 92400 Courbevoie…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14956
Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Sambonet S.p.A. Via XXVI Aprile 62/64 - Vercelli (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14958
Suivant procès verbal dressé le 6 octobre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : PCUK — Produits Chimiques Ugine Kuhlmann Tour Manhattan - La Défense 2 5 et 6, Place de l'Iris 92400 - Courbevoie…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14959
Suivant procès verbal dressé le 6 octobre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Anonyme Synthelabo 58, rue de la Glacière 75621 Paris Cedex 13 (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14583
Suivant procès verbal dressé le 5 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mr. Romdhane Abdelkader rue 207 N° 65 Khezama Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour une chaudière électrique.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14584
Suivant procès verbal dressé le 5 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mr. Romdhane Abdelkader rue 207 N° 65 Khezama Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour ballon sanitaire.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14691
Suivant procès verbal dressé le 18 juillet 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : William J. Gartner 153, Williamsburg Drive Bartlett Illinois 60103 (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14824
Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie des Phosphates de Gafsa — Société d'Etudes des Mines de Phosphate de Sra-Ourtane (Tunisie) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14825
Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Laurent Jacques 24 rue Bicquilley - 54200 Toul (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14826
Suivant procès verbal dressé le 13 avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société les Piles Wonder Société Anonyme 77, rue des Rouiers 93406 Saint Ouen (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES N° 82 107 A
Ministère de l'Agriculture Direction du Génie Rural 30, Rue Alain Savary - Tunis
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82.56
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
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