Décret n° 83-55 du 22 janvier 1983, relatif aux Interprètes Assermentés dans les circonscriptions des Cours-d'Appel;
Article Premier. — Le nombre d'interprètes assermentés de chaque spécialité auprès de chaque circonscription des Cours d'Appel est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 22 janvier 1983
Monsieur Mohamed Laroussi Ouerfeli, huissier-notaire à Monastir est muté en la même qualité à Menzel Bourguiba, circonscription du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Ministère de l'Intérieur
UTILITÉ PUBLIQUE
Décret n° 83-56 du 22 janvier 1983, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs dans divers quartiers de la ville de Bou Arada;
Article Premier. — Bont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs et d'égouts dans les rues désignées ci-après dans la ville de Bou Arada.
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-57 du 22 janvier 1983
La commune de l'Ariana est autorisée à contracter auprès de la Société « Le Moteur Diesel » un emprunt de 217.436 Dinars sous forme de crédit fournisseur amortissable en 3 ans, à un taux d'intérêt de 11 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'acquisition de matériel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret n° 83-58 du 22 janvier 1983
La commune d'Hammam-Lif est autorisée à contracter auprès du Fonds de Développement des Villes Arabes dépendant de l'Organisation des Villes Arabes un emprunt de 200.000 D. Koweitiens amortissable en 7 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché central.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
REVOCATION
Par décret n° 83-59 du 23 janvier 1983
Messieurs Abdallah Djebali et Habib Mejri, sont révoqués de leurs fonctions comme adjoint du Président de la Municipalité de Sidi Thabet du gouvernorat de Tunis.
CAISSE GENERALE DE COMPENSATION
Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 janvier 1983, portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Caisse Générale de Compensation »;
Article Unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé : « Caisse Générale de Compensation » pour la gestion 1982 sont portées de 158.000.000 Dinars à 165.324.077 D.810.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 janvier 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Larbi Saiji Chef de Service de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances tous actes et correspondances…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 janvier 1983, portant délégation de signature;
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bousnina, chef de service des enquêtes et des missions spéciales à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances tous actes et…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 22 janvier 1983
Monsieur Fethi Merdessi, directeur d'administration centrale au Ministère de l'Economie Nationale est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut d'Economie Quantitative « Ali Bach-Hamba » en remplacement de Monsieur Mohamed Haddad.
Messieurs Mohamed Amor et Mounir Jaidane sont nommés administrateurs représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Banque du Sud.
En outre Monsieur Mohamed Amor est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la dite Société.
Monsieur Chédli Aissa, sous-directeur d'administration centrale est nommé membre représentant le Ministère du Plan et des Finances au sein du conseil d'administration de la Caisse Nationale d'Epargne Logement en remplacement de Monsieur Ezzeddine Soui.
p. 250PLANS D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement du 22 janvier 1983, portant approbation des plans d'aménagement de détails des zones UD et UF1 de la ville de Kairouan
Article Premier. — Sont approuvés les plans d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant les zones UD et UF1 de la ville de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement du 22 janvier 1983, du plan d'aménagement de détail dans la Commune de Jemmel
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté (Commune de Jemmel).
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 janvier 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Mezdour (Gouvernorat de Monastir)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de MEZDOUR (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 janvier 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bouzguen (Gouvernorat de Kasserine)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bouzguen (Gouvernorat de Kasserine) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 janvier 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Souk Jedid (Gouvernorat de Sidi Bouzid)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Souk Jedid et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 janvier 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Mesjed Aissa (Gouvernorat de Monastir)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Mesjed Aissa (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 janvier 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bir Taieb (Gouvernorat de Monastir)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bir Taieb (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 janvier 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Ben Nour (Gouvernorat de Monastir)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Ben Nour (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 83-60 du 22 janvier 1983, relatif à la mission et au régime des Etudes et des Examens de la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax
Article Premier. — La Faculté des Sciences et Techniques de Sfax est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret n° 83-61 du 26 janvier 1983
Le Docteur Khouadja Fathi est nommé Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Monastir (spécialité : Neuro-Chirurgie) à compter du 1er octobre 1982
LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 janvier 1983, fixant la liste des pièces et documents devant être joints à l'appui des demandes d'autorisation d'ouverture de Laboratoires privés d'analyses de Biologie Médicale
Article Unique. — Les postulants à l'autorisation d'exploitation d'un laboratoire privé d'analyse de Biologie Médicale à titre individuel ou en société doivent joindre à l'appui de leur demande, les pièces et documents suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 janvier 1983, définissant les normes des locaux et du matériel approprié, nécessaires au fonctionnement des Laboratoires privés d'analyses de Biologie Médicale
Article Premier. — Le laboratoire privé d'analyses de biologie médicale doit avoir une superficie d'un seul tenant de 100 m² au minimum et comporter :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret n° 83-62 du 26 janvier 1983
Monsieur Houcine Chouk, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie au Ministère des Transports et des Communications.
RECETTE POSTALE
Par arrêté du Secrétaire d'État aux P. T. T. du 22 janvier 1983
Sans préavis, le 10 janvier 1983, une recette postale de plein exercice de 6ème classe à Akaziat (Gabès) et une recette supplémentaire à Cité El Bassatine rattachée au bureau de Monastir.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14901
Suivant procès verbal dressé le 8 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen-Bayerwerk (R.F.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14902
Suivant procès verbal dressé le 10 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Pharmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage - 92231 - Gennevilliers (France) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14903
Suivant procès verbal dressé le 13 Juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunis) mandataire de : Société dite : Pharmindustrie 35, Quai du Moulin de Cage - 92231 Gennevilliers (France) a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/83
Le Ministère de la Justice se propose de passer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de bureau nécessaires à ses services et juridictions pour la gestion 1983 réparties en neuf lots :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/83
Le Ministère de la Justice se propose de passer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition des effets d'habillement nécessaires pour son personnel ouvrier pour la gestion 1983.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/83
MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/83
MINISTERE DU PLAN ET FINANCES
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