Journal Officiel n° 25 du 17 avril 1984 (JORT)

Sommaire

Décret n° 84-395 du 7 avril 1984 — Monsieur Mohamed Badreddine Kharrat est chargé des fonctions de Contrôleur Général Adjoint à la Direction Générale de Contrôle des Dépenses… p. 910

Ministère de la Justice

Décret n° 84-397 du 7 avril 1984 — Monsieur Ridha Ben Ameur Ben Amor, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du… p. 911

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 84-396 du 7 avril 1984 — Portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères p. 911

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 7 avril 1984 — Portant création d'une Commission d'étude relative à l'Etat Civil p. 911

Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 2 avril 1984 — Fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des «Comptes d'Epargne pour l'Investissement» p. 912
Arrêté du Ministre des Finances du 2 avril 1984 — Fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des «Comptes d'Epargne pour la Promotion des Projets» p. 913
Arrêté du Ministre des Finances du 2 avril 1984 — Relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit p. 914

Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 avril 1984 — Portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie p. 915
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 avril 1984 — Portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littérature Arabes p. 916
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 avril 1984 — Portant désignation d'ordonnateurs secondaires p. 916

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 84-386 du 7 avril 1984 — Portant composition et modalités de fonctionnement des Commissions Techniques Consultatives Régionales des Terres Agricoles p. 918
Décret n° 84-387 du 7 avril 1984 — Fixant les modalités et les conditions d'octroi de l'autorisation ministérielle relative au changement de vocation des terres agricoles comprises… p. 919
Décret n° 84-388 du 7 avril 1984 — Complétant le décret n° 70-199 du 9 juin 1970, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif et des… p. 919
Décret n° 84-389 du 7 avril 1984 — Portant révision des limites du périmètre public irrigué de Testour p. 920
Décret n° 84-390 du 7 avril 1984 — Portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma I p. 920
Décret n° 84-391 du 7 avril 1984 — Portant révision des limites du périmètre public irrigué de Sidi-Bou-Ali p. 920
Décret n° 84-392 du 7 avril 1984 — Portant révision des limites du périmètre public irrigué de Akouda p. 921
Décret n° 84-393 du 7 avril 1984 — Portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bekalta p. 921
Décret n° 84-394 du 7 avril 1984 — Portant révision des limites du périmètre irrigué de Ghardimaou p. 921
Décret n° 84-398 du 7 avril 1984 — Monsieur Khelifa Frikha, Ingénieur en Chef au Commissariat Général à la Pêche est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983. p. 921

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 84-399 du 7 avril 1984 — Il est mis fin aux fonctions de chargé de Mission au Ministère des Transports et des Communications assurées par Monsieur Béchir Ben Nasr, Directeur… p. 922
Arrêté du Premier Ministre du 10 mars 1984 — Portant réajustement des taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de bicyclette p. 922

Ministère de l'Habitat

Arrêté des Ministres du Plan, des Finances et de l'Habitat du 2 avril 1984 — Relatif à la fixation des montants des subventions et prêts à accorder dans le cadre de l'autoconstruction et de l'acquisition des logements ruraux p. 922

Avis et Communications

Ministère de la Justice

Avis n° 84-11 — Conservation de la Propriété Foncière p. 923
Avis n° 15134 — Suivant procès verbal dressé le 11 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Mme Gueblaoui Nefissa (Conseil en Propriété Industrielle), 16… p. 925
Avis n° 15 — Suivant procès verbal dressé le 11 août 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 926
Avis n° 15136 — Suivant procès verbal dressé le 11 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 926
Avis n° 15 — Suivant procès verbal dressé le 11 août 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Cabinet Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 926
Avis n° 15138 — Suivant procès verbal dressé le 11 août 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 926

p. 910

Par décret N° 84-395 du 7 avril 1984

Monsieur Mohamed Badreddine Kharrat est chargé des fonctions de Contrôleur Général Adjoint à la Direction Générale de Contrôle des Dépenses Publiques du Premier Ministère.

p. 911

NOMINATION

Ministère de la Justice

p. 911

Par décret N° 84-397 du 7 avril 1984

Monsieur Ridha Ben Ameur Ben Amor, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pour exercer de nouvelles fonctions pour une période ne dépassant pas cinq ans.

CREATION D'EMPLOIS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 911

Décret N° 84-396 du 7 avril 1984, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er janvier 1984 la création des emplois suivants :

Par décret N° 84-395 du 7 avril 1984

NOMINATION

Ministère de la Justice

Par décret N° 84-397 du 7 avril 1984

CREATION D'EMPLOIS

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de l'Intérieur

Ministère des Finances

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 84-398 du 7 avril 1984

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 84-399 du 7 avril 1984

INDEMNITE

Ministère de l'Habitat

Ministère de la Justice