Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 92-119 du 16 janvier 1992
Monsieur Ridha Grira est nommé secrétaire général du gouvernement.
REMUNERATION
Premier ministère
Décret n° 92-1 du 6 janvier 1992, portant modification du décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprises à majorité publique
Article premier. — Les dispositions des articles 1 et 5 du décret sus-visé n° 90-1855 du 10 novembre 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-2 du 6 janvier 1992, modifiant et complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Article premier. — L'article neuf (9) du décret n° 85-980 du 11 août 1985 sus-visé est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-120 du 20 janvier 1992
Monsieur Romdhane Ben Mimoune est nommé président directeur général de l'imprimerie officielle de la République tunisienne et ce à compter du 9 janvier 1992.
Par décret n° 92-121 du 20 janvier 1992
Monsieur Maher Kammoun, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur de l'école nationale d'administration à compter du 9 janvier 1992.
CONCOURS
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 15 janvier 1992 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'Institut supérieur de la magistrature
Article premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 27 mai 1991 sus-visé, les délais prévus pour l'annonce de la date d'ouverture du concours et la clôture de la liste d'inscription des candidats sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-3 du 6 janvier 1992
Monsieur Abderrazak Chakroun, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Marseille.
Par décret n° 92-4 du 6 janvier 1992
Monsieur Tahar Sioud, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-5 du 6 janvier 1992
Monsieur Mohamed Mokhtar Zannad, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de directeur général des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-6 du 6 janvier 1992
Monsieur Abderraouf Ounaies, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-7 du 6 janvier 1992
Monsieur Moncef Jaafar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général chargé de l'inspection au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 92-8 du 6 janvier 1992
Monsieur Sadok Bouzaiane, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
p. 69INDEMNITES
Ministère des finances
Décret n° 92-9 du 6 janvier 1992, modifiant et complétant le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service
Article premier. — Les articles «5 bis» et «5 ter» du décret sus-visé n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 78-1031 du 27 novembre 1978 sont abrogés et remplacés par les articles 5 bis…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances du 6 janvier 1992
Il est créée, à compter du 2 décembre 1991, une recette des actes judiciaires à Ben Arous.
Cette recette assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, et relatives aux jugements et aux actes judiciaires.
La recette des actes judiciaires à Ben Arous, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
Il est créée, à compter du 2 décembre 1991, une recette des finances à El Mohammedia.
Cette recette assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la vente des produits monopolisés.
La recette des finances à El Mohammedia, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 92-10 du 6 janvier 1992 portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1990-91
Article premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1990-91 est décerné aux gouvernorats de Nabeul et Ben Arous.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-11 du 6 janvier 1992 portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture au titre de la campagne 1990-91
Article premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture au titre de la campagne 1990-91 est décerné au gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-12 du 6 janvier 1992
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés en qualité d'ingénieur général au ministère de l'agriculture :
Messieurs :
Rhaiem Hassen
Attafi Mustapha
Baccari Abdelaziz
Kechou Mohamed
Gharsallah Khélifa
M’Hidi Mohamed
Essid Habib
Slama Hamouda
Chebil Abderrazak
Amira Abdelkader
Chemii Abdelkarim
Selmi Mohsen
Ben Azouz Abdeljalil
Zahaf Hafdeh
Gaia Abdallah
Mamou Henri
Siala Chédly
Meddeb Abdelaziz
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 6 janvier 1992 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 6 janvier 1992 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokthar Rachdi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la marine marchande est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 6 janvier 1992 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef El Kafsi, chargé de mission pour exercer à la direction générale des transports terrestres est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 6 janvier 1992 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Kechrid, contrôleur général des services publics chargé des fonctions de chef de l'inspection générale du ministère du transport est habilité à signer par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 6 janvier 1992 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anouar Chtourou inspecteur, chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 92-13 du 6 janvier 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Djerba nécessaires à l'aménagement de la zone touristique
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terrains sises à Djerba nécessaires à l'aménagement de la zone touristique cernées par un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Décret n° 92-14 du 6 janvier 1992 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de coordination des instituts supérieurs de formation des maîtres
Article premier. — Il est institué un conseil consultatif de coordination des instituts supérieurs de formation des maîtres.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 92-15 du 6 janvier 1992
Monsieur Abdelaziz Doulatli, maître de recherches, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national d'archéologie et d'arts au ministère de la culture.
Par décret n° 92-16 du 6 janvier 1992,
Monsieur Abderrazak Gragueb Chatti, est nommé président directeur général de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique au ministère de la culture à compter du 1er novembre 1991.
Par décret n° 92-17 du 6 janvier 1992
Monsieur Saâd Ghrab, est nommé président de la fondation nationale pour la traduction et l'établissement des textes et les études au ministère de la culture à compter du 1er novembre 1991.
Par décret n° 92-18 du 6 janvier 1992
Monsieur Jemaâ Chikha, professeur d'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur de la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 92-19 du 6 janvier 1992
Monsieur Rabeh Dekhili, est nommé directeur général de la maison arabe du livre à compter du 1er novembre 1991.
Par décret n° 92-20 du 6 janvier 1992
Monsieur Khélil Hafhouf, inspecteur d'enseignement artistique est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture à compter du 1er novembre 1991.
Par décret n° 92-24 du 6 janvier 1992
Monsieur Ali Zaïem, est nommé directeur général de la société Ibn Khaldoun pour la production audio-visuelle à compter du 1er novembre 1991.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 92-21 du 6 janvier 1992
Il est mis fin aux fonctions de Mr. Mohamed Taoufik Besbès en sa qualité de directeur général de la société Ibn Khaldoun pour la production audio-visuelle à compter du 1er novembre 1991.
Par décret n° 92-22 du 6 janvier 1992
Il est mis fin aux fonctions de M. Ezzeddine Bach Chaouch en sa qualité de président de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études à compter du 1er novembre 1991.
Par décret n° 92-23 du 6 janvier 1992
Il est mis fin aux fonctions de Mme Mounira Riahi en sa qualité de directeur de l'institut national d'archéologie et d'arts au ministère de la culture à compter du 1er novembre 1991.
p. 78EFFECTIF DES CADRES
Ministère des affaires sociales
Décret n° 92-25 du 6 janvier 1992 fixant l'effectif des cadres du ministère des affaires sociales
Article premier. — L'effectif des cadres du ministère des affaires sociales, est fixé, à compter du 1er janvier 1991, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-26 du 6 janvier 1992, portant majoration de l'indemnité spécifique dite «Indemnité de conciliation» instituée par le décret n° 85-1010 du 7 août 1985, au profit des membres du corps de la conciliation du ministère des affaires sociales
Article premier. — Les taux de l'indemnité spécifique dite «indemnité de conciliation» instituée par le décret sus-visé n° 85-1010 du 7 août 1985 au profit des membres du corps de la conciliation sont majorés des montants indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 92-27 du 6 janvier 1992, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie pour certaines catégories du personnel relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. — Les taux de la prime de rendement allouée aux agents cités ci-dessous sont fixés conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-28 du 6 janvier 1992, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de surveillance exerçant dans les établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. — Il est institué au profit des surveillants exerçant dans les établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, une prime de rendement dont les taux annuels seront fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-29 du 6 janvier 1992, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-30 du 6 janvier 1992, portant institution d'une indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) au profit des surveillants principaux et des surveillants du ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. — Il est institué au profit des surveillants principaux et des surveillants du ministère de la jeunesse et de l'enfance, une indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) dont les taux seront fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-31 du 6 janvier 1992, modifiant le décret n° 86-420 du 28 mars 1986, fixant les taux de l'indemnité kilométrique forfaitaire attribuée aux personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier. — Est abrogé l'article premier du décret sus-visé n° 86-420 du 28 mars 1986, et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-32 du 6 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants
Article premier. — Les taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires allouée aux personnels enseignants suivants sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →