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EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 92-1434 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ghardimaou d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un marché hebdomadaire
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ghardimaou une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un marché hebdomadaire indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1435 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de deux parcelles de terrain sises à la zone d'El Kherba nécessaires à la création d'un centre de collecte d'ordures ménagères
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis deux parcelles de terrain sises à la zone «El Kherba» nécessaires à la création d'un centre de collecte d'ordures ménagères indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 92-1436 du 3 août 1992, portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation des articles importés pour le sport et l'animation socio-éducative
Article premier. — Sont réduits au minimum légal de perception les taux de droits de douane applicables à l'importation aux matériels et articles de sport et d'animation socio-éducative visés ci-après, s'ils n'ont pas de similaires fabriqués en Tunisie et lorsque l'importation est faite par le ministère de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1437 du 3 août 1992, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des semences de pommes de terre
Article premier. — Sont suspendus les droits de douane en tarif autonome y compris le minimum légal de perception dus à l'importation des semences de pommes de terre relevant du numéro du tarif 07.01.10.0, et ce dans la limite d'un contingent global de 13.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juillet 1992, portant cession totale d'intérêts dans la concession «Tazerka»
Article premier. — Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par la société Agip (Africa) Ltd dans la concession Tazerka au profit de la société Samedan of Tunisia INC.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juillet 1992, portant cession totale d'intérêts dans la concession «Oudna»
Article premier. — Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par la société Agip (Africa) Ltd dans la concession «Oudna» au profit de la société Samedan of Tunisia Inc.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juillet 1992, portant cession partielle d'intérêts dans la concession «Zinnia»
Article premier. — Est autorisée la cession partielle des intérêts et obligations détenus par la société Samedan of Tunisia Inc dans la concession Zinnia au profit de la société Agip (Africa) Ltd.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juillet 1992, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Oued Zar»
Article premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Oued Zar» au profit d'AGIP Africa Ltd.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juillet 1992, portant cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession «El Bibane»
Article premier. — Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par Murphy dans la concession El Bibane au profit de Marathon et Svenska.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 août 1992, portant extension de durée et cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Zarzis»
Article premier. — Est autorisée la cession partielle des intérêts et obligations détenus par Marathon Petroleum Zarzis Ltd. dans le permis Zarzis au profit d'Oranje Nassau Zarzis CV.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 août 1992, portant cession totale d'intérêts dans la concession «Cosmos»
Article premier. — Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par les Sociétés AGIP (Africa) Ltd et Murphy dans la concession Cosmos au profit de la Société Samedan of Tunisia Inc. et Canam.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 4 août 1992, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines
Article unique. — Est réduit d'une année le délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines au profit de la compagnie Oranje Nassau Zarzis C.V pour lui permettre de reprendre des intérêts partiels dans le permis Zarzis.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1440 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Bouhzam, gouvernorat de Béjà nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Terfane (B 21)
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) et incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrain sises à Bouhzam, gouvernorat de Béjà nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Terfane, entourées d'un liseré…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1441 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Kalaâ El Kobra, gouvernorat de Sousse, au profit du ministère de la santé publique
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de la santé publique) et incorporées au domaine privé de l'Etat, des parcelles de terrain sises à El Kalaâ El Kobra nécessaires à la construction d'un hôpital de circonscription, entourées d'un liseré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1442 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à Sejnane, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la construction de la cinquième tranche du barrage Sejnane
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) et incorporées au
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1438 du 4 août 1992, portant attribution à titre d'une terre collective relevant de la collectivité El Mouajir du gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Mouajir à la délégation d'Esned relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Dhahraouia Majoura II et consignées dans son procès verbal en date du 14 décembre 1989 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 92-1443 du 3 août 1992, relatif à l'institution de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques
Article premier. — Il est institué une carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques en terre et mer dans le but d'établir l'inventaire général des lieux et édifices qui constituent une partie du patrimoine culturel national.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 18 juillet 1992
Les modifications au statut de la mutuelle de l'armée nationale annexées au présent arrêté sont approuvées.
INSTITUT SUPERIEUR DE LA JEUNESSE
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 92-1444 du 3 août 1992, portant organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la jeunesse
Article premier. — Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la jeunesse.
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