Autres publications de ce numéro
ORGANISATION
Premier ministère
Décret n° 92-1572 du 14 août 1992, portant modification du décret n° 87-710 du 14 mai 1987 portant organisation administrative et financière de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications
Article premier. - L'alinéa 3 de l'article premier du décret n° 87-710 du 14 mai 1987, portant organisation administrative et financière de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1482 du 17 août 1992, portant création de la commission nationale de la famille et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est créée auprès du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé des affaires de la femme et de la famille, une commission nationale de la famille dont les attributions, l'organisation, et le mode de fonctionnement sont fixés par le présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1483 du 14 août 1992
Monsieur Noureddine Ellouze, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président directeur général de l'Institut Régional des Sciences informatiques et des Télécommunications.
Par décret n° 92-1484 du 14 août 1992
Monsieur Mohamed Slaheddine Mestaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé conseiller auprès du premier ministre.
Par décret n° 92-1506 du 17 août 1992
Monsieur Mohamed Nouri Gharbi, est nommé chargé de mission au Cabinet du Premier Ministre, dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de Directeur d'Administration Centrale.
Par décret n° 92-1485 du 18 août 1992
Monsieur Moncef Ben Salem, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des greffes des chambres à la cour des comptes.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 92-1486 du 17 août 1992
Monsieur Mansour Chérif, conseiller à la cour des comptes, chargé des fonctions de commissaire général du gouvernement est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1993.
p. 1121NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 92-1487 du 20 août 1992
Monsieur Mohamed Kardough, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième catégorie à la commune de Oued-Elil à compter du 1er avril 1992.
INDEMNITE SPECIFIQUE
Ministère de la justice
Décret n° 92-1488 du 17 août 1992, portant application des dispositions du décret n° 91-802 du 25 mai 1991 relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire
Article premier. - Les dispositions du décret n° 91-802 du 25 mai 1991 sus-visé s'appliquent au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire nanti d'un emploi fonctionnel à compter du 11 mai 1992.
Lire le texte intégral →Décret n° 92-1489 du 17 août 1992, portant attribution de la prime de rendement servie au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire
Article premier. - Le personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire bénéficie de la prime de rendement selon les modalités et les taux alloués au corps administratif commun des administrations publiques conformément au tableau de concordance suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 août 1992, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de greffiers des juridictions
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de cent huit (108) greffiers des juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 août 1992, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de greffiers adjoints des juridictions
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de soixante douze (72) greffiers adjoints des juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 août 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux des juridictions
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au Ministère de la Justice pour le recrutement de trente (30) greffiers principaux des juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 août 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de greffier des juridictions
Article premier. - Est ouvert au Ministère de la Justice un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de greffier des juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 août 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de greffier adjoint des juridictions
Article premier. - Est ouvert au Ministère de la Justice un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de greffier adjoint des juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 août 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de huissier des juridictions
Article premier. - Est ouvert au Ministère de la Justice un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 3 dans le grade de huissier des juridictions.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 92-1490 du 17 août 1992, modifié : le décret numéro 91-1077 du 22 juillet 1991 portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères
Article premier. - Les dispositions de l'article 49 du décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 sus-visé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1491 du 16 août 1992
Madame Rafla M'Rabet, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur-adjoint pour les Etats Unis d'Amérique et le Canada à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les Pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au Ministère des Affaires Etrangères.
p. 1124DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 août 1992, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Manai, administrateur chargé de mission au Ministère des Affaires Religieuses est autorisé à signer par délégation du Ministre des Affaires Religieuses les actes à caractère financier.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 92-1492 du 18 août 1992
Monsieur Mohamed Kilani Akremi, inspecteur central des services financiers au Ministère des Finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif et civil à la direction du contentieux fiscal à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-1493 du 18 août 1992
Monsieur Ali Mansouri, inspecteur au Ministère des Finances, est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-1494 du 18 août 1992
Madame Saloua Naoui, inspecteur au Ministère des Finances, est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 92-1495 du 18 août 1992
Monsieur Ayadi Rjiba, inspecteur au Ministère des Finances, est chargé des fonctions d'inspecteur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.
MAINTIEN D'UN RETRAITE EN FONCTION
Par décret n° 92-1496 du 17 août 1992
Il est accordé à Monsieur Mokhtar Atallah, directeur général adjoint à la Banque Nationale Agricole une dérogation de maintien dans le secteur public pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1992.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 92-1497 du 18 août 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ridha Hnani, inspecteur des services financiers en sa qualité de receveur des finances à Gafsa "1er Bureau" avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à compter du 1er août 1991.
STATUT PARTICULIER
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 92-1498 du 17 août 1992, modifiant le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier aux personnels du corps des agents du contrôle économique
Article premier. - Les dispositions du paragraphe (1)b de l'article 14 du décret sus-visé n° 87-103 du 24 janvier 1987 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1499 du 18 août 1992
Monsieur Anouar Zmerli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'action sociale et des relations publiques au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret n° 92-1500 du 18 août 1992
Mademoiselle Boukamcha Boutheina, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la restructuration à la direction des entreprises sous-tutelle du Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret n° 92-1501 du 18 août 1992
Mademoiselle Lahmari Amel, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de la planification sectorielle à la direction des études et de la conjoncture économique au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret n° 92-1502 du 18 août 1992
Monsieur Mohamed Attia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des industries légères au Ministère de l'Economie Nationale.
PRIX DES GAZ
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 août 1992, fixant le prix des gaz du pétrole liquéfiés
Article premier. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté sus-visé du Ministre de l'Economie et des Finances du 5 février 1991 fixant les prix des produits pétroliers sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 août 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman M'Barek, inspecteur général de l'économie nationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Décret n° 92-1503 du 24 août 1992, modifiant le décret numéro 90-828 du 22 mai 1990, relatif à l'organisation de l'élaboration du VIIIème plan de développement économique et social
Article premier. - L'article neuf (9) du décret n° 90-828 du 22 mai 1990 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-1504 du 18 août 1992
Madame Jamila Kâabi épouse Boughanmi, administrateur au Ministère du plan et de Développement Régional est chargée des fonctions de chef de service des départements de l'économie, du plan et des finances et des transports et communications à la sous-direction des budgets de l'équipement des départements économiques à la direction des budgets d'équipement des départements ministériels à la direction générale du budget.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-1505 du 17 août 1992
Monsieur Dhaou Maîz, administrateur conseiller, est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du Ministère de l'Agriculture à compter du 25 juin 1992.
Par décret n° 92-1507 du 17 août 1992
Monsieur Khaldi Gley, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut national de la recherche agronomique de Tunisie à compter du 10 août 1991.
Par décret n° 92-1508 du 16 août 1992
Madame Mâatoug Monia, administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du budget à la direction des services administratifs et financiers au Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 92-1509 du 18 août 1992
Monsieur Lahmadi Sadok, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 92-1510 du 18 août 1992
Monsieur Mohamed Fahem Charfi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1511 du 16 août 1992
Monsieur Bouaziz Rabeh, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Joumine) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1512 du 16 août 1992
Monsieur Lahmar Jamil, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Utique) au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1513 du 20 août 1992
Monsieur Salem Rouis, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ouedanine) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1514 du 20 août 1992
Monsieur Sâanouni Hamdoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sbikha) au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1515 du 20 août 1992
Monsieur Najjar Chedly, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sidi Thabet) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1516 du 20 août 1992
Monsieur Gam Salah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Manouba) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1517 du 20 août 1992
Monsieur Landoulsi Jaleleddine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Tébourba) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 1127Par décret n° 92-1518 du 20 août 1992
Monsieur Omrani Soltane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Mornaguia) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1519 du 20 août 1992
Monsieur Charfi Rachid, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Kalâat Andalous) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-1521 du 20 août 1992
Monsieur Trik Abdelghani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Iledeida) au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
CREATION D'UNE COMMISSION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-1522 du 15 août 1992, portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes de cession des immeubles acquis par l'Etat et régis par les conventions conclues entre les gouvernements tunisien et français en date des 23 février 1984 et 4 mai 1989, ratifiées par les lois n° 85-2 du 19 février 1985 et n° 89-76 du 2 septembre 1989, et portant fixation des modalités de paiement de leur prix
Article premier. - Il est créé une commission au sein du Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, chargée d'examiner les demandes de cession, au profit des tunisiens, des immeubles appartenant aux étrangers construits ou acquis avant 1956 et dont la propriété est revenue à l'Etat tunisien…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 92-1523 du 16 août 1992
Monsieur Slaheddine Guiza, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur de l'organisation et de l'informatique au ministère du transport.
Par décret n° 92-1524 du 18 août 1992
Monsieur Sassi Hammami, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur du transport des personnes à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 92-1525 du 16 août 1992
Monsieur Mohamed Rhaiem, officier de la marine marchande est chargé des fonctions de chef de subdivision territoriale des transports maritimes à Mahdia au ministère du transport.
Par décret n° 92-1526 du 16 août 1992
Monsieur Fethi Toui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des visites techniques et des cartes grises à la direction régionale des transports de Tunis au ministère du transport.
TARIFS
Arrêté du ministre du transport du 24 août 1992, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1991 fixant les tarifs de transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur le réseau du métro léger de Tunis et du T.G.M
Article unique. - Les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 2 juillet 1991 sus-visé sont annulés et remplacés par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 24 août 1992, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1991 fixant les tarifs de transport public interurbain de personnes par route
Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 2 juillet 1991 sus-visé est annulé et remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 24 août 1992, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article premier. - Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant réaménagement des tarifs de transport de voyageurs, de bagages et de marchandises sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 92-1527 du 16 août 1992
Monsieur Hédi Ghorbal, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau directeur du centre national Kasbah au ministère des communications.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre des communications du 16 août 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Medenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 11 octobre 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 16 août 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Medenine, à Gafsa, à Kairouan et au Kef le 11 octobre 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 16 août 1992, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur
Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de facteur aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, à Medenine, à Gafsa, à Kairouan et au Kef le 11 octobre 1992 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-1528 du 17 août 1992
Monsieur Abdeljaoued Mohamed, est nommé en qualité de conservateur général de bibliothèques, de documentation et d'archives au ministère de l'éducation et des sciences (section : enseignement supérieur).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 92-1529 du 17 août 1992
Monsieur Ezzeddine Guellouz, maître de conférences de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Ezzeddine Guellouz
Grade : Maître de conférence
Etablissement : Faculé de lettres de Manouba
Date de naissance : 12 avril 1932
Date de mise à la retraite : 1er octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1993.
Par décret n° 92-1530 du 17 août 1992
Monsieur Mohamed El Habib Chaouch, maître assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
Nom et prénom : Mohamed El Habib Chaouch
Grade : Maître assistant
Etablissement : Faculé de lettres de Manouba
Date de naissance : 6 juillet 1932
Date de mise à la retraite : 1er octobre 1992
Date de mise à la retraite après maintien : 1er octobre 1993.
BOURSES D'ETUDES
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 août 1992, portant attribution d'une bourse supplémentaire au profit des étudiants boursiers répondant aux critères d'hébergement universitaire et n'ayant pas été hébergés faute de disponibilité de locaux
Article premier. - Peuvent bénéficier de l'hébergement universitaire les étudiants titulaires d'une bourse nationale et répondant aux critères d'admission dans les foyers et cités universitaires qui seront fixées par décision du ministre de l'éducation et des sciences dans la limite de la capacité d'accueil.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 août 1992, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mr. Taoufik Achour inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé de mission pour occuper les fonctions de chef de cabinet du ministre de la santé publique est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 92-1531 du 20 août 1992
Monsieur Mounir Bâati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef service organisation et méthodes à l'unité organisation et méthodes au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.