Loi n° 94-77 du 4 juillet 1994, portant ratification de l'amendement de l'article 12 du traité de création de l'Union du Maghreb Arabe relatif au nombre des membres du conseil consultatif. (1)
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juin 1994.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-78 du 4 juillet 1994, portant ratification d'un accord relatif à la production cinématographique commune conclu le 2 avril 1994 entre les États de l'Union du Maghreb Arabe. (1)
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 juin 1994.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-79 du 4 juillet 1994, portant ratification de l'accord relatif à la création du conseil maghrébin des bibliothèques nationales, conclu le 2 avril 1994 entre les États de l'Union du Maghreb Arabe. (1)
Au nom du peuple; La Chambre des Députés ayant adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi relatif à la création du conseil maghrébin des bibliothèques nationales, conclu à Tunis le 2 avril 1994, entre les États de…
Lire le texte intégral →Loi n° 94-80 du 4 juillet 1994, portant organisation de la profession des interprètes assermentés. (1)
Article premier. - L'interprète assermenté est soumis dans l'exercice de sa profession à la présente loi. Art. 2. - Le nombre des interprètes assermentés auprès de chaque circonscription des cours d'appel est fixé par décret sur proposition du ministre de la justice. Art. 3. - Les interprètes assermentés relèvent du…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 94-1145 du 18 mai 1994
Rectificatif apporté à la nomination parue au JORT n° 43 du 3 juin 1994.
Au lieu de :
Madame Habiba Souissi, contrôleur général des services publics est nommée chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de bureau des relations avec le citoyen au Premier ministère.
Lire :
Madame Habiba Souissi, contrôleur général des services publics est nommée chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1431 du 28 juin 1994
Monsieur Mohamed Aissaoui, inspecteur des postes téléphoniques et télégraphes, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1432 du 28 juin 1994
Monsieur Othman H'ila, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1433 du 28 juin 1994
Monsieur Mohsen Njah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1434 du 28 juin 1994
Monsieur Béchir Essafi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1435 du 28 juin 1994
Monsieur Mohamed Habib Masri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1436 du 28 juin 1994
Monsieur Noureddine Ben Mansour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1440 du 28 juin 1994
Monsieur Abderrazak Tourjmane, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1437 du 28 juin 1994
Monsieur Dhaou Rached, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de la division des comités de quartiers au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1438 du 28 juin 1994
Monsieur Abderrazak Zouaghi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1439 du 28 juin 1994
Monsieur Mosbah Kamel Rouinia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1441 du 28 juin 1994
Monsieur Karem Mallouche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1442 du 28 juin 1994
Madame Jamila Amorri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de la subdivision des affaires juridiques du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1173Par décret n° 94-1443 du 28 juin 1994
Monsieur Mustapha Aloui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat du Kef avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 41-1444 du 28 juin 1994
Monsieur Khaled Ben Salem, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des études des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat du Kef avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1445 du 28 juin 1994
Monsieur Hédi Mechlia, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1446 du 28 juin 1994
Monsieur Ben Aïssa El May, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Monastir avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1447 du 28 juin 1994
Monsieur Ahmed Romdhane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1448 du 28 juin 1994
Monsieur Fethi Zrelli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1449 du 28 juin 1994
Monsieur Mustapha Teyeb, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des conférences et des seminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Medenine avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 41-1450 du 28 juin 1994
Monsieur Saïd Lamouchi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat du Kef avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1451 du 28 juin 1994
Madame Cherifa Sadkaoui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de la subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1452 du 28 juin 1994
Monsieur Sassi Houri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat du Kef avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1453 du 28 juin 1994
Monsieur Mohsen Gasmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1454 du 28 juin 1994
Monsieur Tahar Rihani, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Béja avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1455 du 28 juin 1994
Monsieur Romdhane El Aroui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Mahdia avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1456 du 28 juin 1994
Monsieur Youssef Omri, analyste, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat du Kef avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1479 du 28 juin 1994
Monsieur Hafed Sakka Kouidhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 41-1457 du 28 juin 1994
Monsieur Ali Kamoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des voieries à la direction technique à la commune de Sfax.
p. 1174Par décret n° 94-1458 du 28 juin 1994
Monsieur Ridha Hakim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sfax avec rang et préprogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 28 juin 1994, relatif au transfert du siège de la commune de Djerissa gouvernorat du Kef
Article premier. - La commune de Djerissa est autorisée de transférer son siège sis à l'avenue Hay Ettahrir n° 11 à son nouveau siège situé à l'avenue du 7 novembre n° 5.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 28 juin 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) analystes et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux (02) analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 28 juin 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) adjoints techniques dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 28 juin 1994, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents techniques au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de vingt (20) agents techniques spécialités : électronique, électrotechnique et électromécanique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 28 juin 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) programmeurs et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) programmeurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 28 juin 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (06) opérateurs et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) opérateurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 28 juin 1994, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de direction au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) secrétaires de direction et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) secrétaires de direction.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 28 juin 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature pour la promotion au grade d'administrateur de greffes
Article premier. - Est ouvert à l'institut supérieur de la magistrature le 10 septembre 1994 et jours suivants à l'intention des greffiers principaux titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur de greffes.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 28 juin 1994
Il est créé à compter du 1er juin 1994, une recette des finances, sise à l'avenue de la République à Menzel Jemil, ayant pour circonscription territoriale la délégation des lieux.
A l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés, la recette des finances avenue de la République à Menzel Jemil, assurera l'exécution de toutes les attributions dévolues aux comptables publics et fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les regissant.
La recette des finances avenue de la République à Menzel Jemil, est chargée, outre les opérations citées ci-avant de la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
La gestion de la recette des finances avenue de la République à Menzel Jemil, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 28 juin 1994
Il est créé à compter du 1er juin 1994, une recette des finances à Siliana, sise à la place de la poste, ayant pour circonscription territoriale la délégation des lieux.
p. 1177A l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés, la recette des finances place de la poste à Siliana, assurera l'exécution de toutes les attributions dévolues aux comptables publics et fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les regissant.
La recette des finances place de la poste à Siliana, est chargée, outre les opérations citées ci-avant de la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
La gestion de la recette des finances place de la poste à Siliana, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-1459 du 28 juin 1994
Il est mis aux fonctions de Monsieur Mohamed Zaïer, ingénieur en chef en sa qualité de sous-directeur des analyses des sols à la direction des sols au ministère de l'agriculture et ce, à compter du 1er juin 1994.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 1994, complétant l'arrêté du 10 novembre 1980 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
Article unique. - Les options ci-après sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 10 novembre 1980 susvisé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 1994, complétant l'arrêté du 13 décembre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article unique. - Les options ci-après sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 1986 susvisé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricole et des pêches
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal enseignant est ouvert au lycée agricole de Boucherik, à l'école des pêches de Kélibia et à l'école des pêches de Bizerte, le 15 novembre 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 1994, modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article premier. - La huitième option de l'annexe de l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986, complété par l'arrêté du 23 avril 1993, est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 juin 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricole et des pêches
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux enseignant est ouvert au lycée agricole de Boucherik, à l'école des pêches de Kélibia et à l'école des pêches de Bizerte, le 15 novembre 1994 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-1460 du 28 juin 1994, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Zouarâa du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Zouarâa de la délégation de Meknassy, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zouarâa et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 17 avril 1991, approuvé par le conseil de tutelle local…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 94-1461 du 28 juin 1994
Sont nommés au grade d'architecte en chef les architectes principaux ci-dessous nommés :
- Anes Châabouni
- Mohamed Gaâliche
- Moncef Ben Cheikh.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 juin 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehrez Ben Cheikh chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'aménagement du territoire est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 28 juin 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'officier adjoint de la marine marchande, spécialité "transport maritime"
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 22 septembre 1994 et jours suivants à l'intention des agents titulaires dans le grade d'adjoint de 1ère classe de la marine marchande exerçant au ministère du transport et à l'école de la marine marchande de Sousse un concours sur dossiers pour l'accès au…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté des ministres des finances et du tourisme et de l'artisanat du 28 juin 1994
Monsieur Nabil Sbouï, est nommé mandataire spécial représentant l'Etat aux assemblées générales de la société Montazah Gammarth.
Ministère de l'éducation et des sciences
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Hachem Mansour, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Ben Nejma, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et des sciences (section de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Mzoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Gharbi, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation) est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Antit, administrateur général chargé des fonctions de directeur des ressources humaines au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation) est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mabrouk Berriche, professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Sousse, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zalila, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur de l'enseignement privé au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation), est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de Sidi Bouzid, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Ben Nejma, inspecteur général de l'éducation nationale chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et des sciences…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant ouverture d'un concours d'agrégation de géographie
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences, un concours sur épreuves du 12 septembre 1994 et jours suivants, pour le recrutement de six (06) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en géographie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences, un concours sur épreuves le 12 septembre 1994 et jours suivants, pour le recrutement de huit (08) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en philosophie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures arabes
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences, un concours sur épreuves le 12 septembre 1994 et jours suivants, pour le recrutement de quinze (15) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures arabes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littératures françaises
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences, un concours sur épreuves le 12 septembre 1994 et jours suivants, pour le recrutement de neuf (09) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littératures françaises.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 28 juin 1994 portant ouverture d'un concours d'agrégation d'histoire
Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences, un concours sur épreuves le 12 septembre 1994 et jours suivants, pour le recrutement de dix (10) professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en histoire.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juin 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé publique
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la santé publique pour le recrutement de 150 infirmiers principaux de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 juin 1994
Le conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis est constitué des membres suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 juin 1994
Le conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana est constitué des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 94-1462 du 27 juin 1994, modifiant le décret n° 90-954 du 4 juin 1990, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale relevant du ministère des affaires sociales
Article premier. - L'article premier du décret n° 90-954 du 4 juin 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juin 1994 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de commerce du prêt à porter et des chaussures et des établissements de commerce et de fabrication des bijoux, situés dans la délégation de Mahdia
Article premier. - Le lundi est fixé comme jour de repos hebdomadaire et de fermeture hebdomadaire obligatoire pour les établissements de commerce du prêt à porter et des chaussures et des établissements de commerce et de fabrication de bijoux, situés dans la délégation de Mahdia.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 juin 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports du premier degré
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de trois (03) inspecteurs de la jeunesse et des sports du premier degré est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 28 juin 1994, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports du deuxième degré
Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de trois (03) inspecteurs de la jeunesse et des sports du deuxième degré est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →