Autres publications de ce numéro
ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Décision du 24 septembre 1999, relative à la candidature aux élections présidentielles
Article premier. – Est retenue et déclarée régulière et valide la candidature de Monsieur Zine El Abidine Ben Ali aux élections présidentielles, présentée le 10 septembre 1999, à la commission constitutionnelle des élections présidentielles.
Lire le texte intégral →Décision du 24 septembre 1999, relative à la candidature aux élections présidentielles
Article premier. – Est retenue et déclarée régulière et valide la candidature de Monsieur Abderrahmen Tlili aux élections présidentielles, présentée le 16 septembre 1999 à la commission constitutionnelle des élections présidentielles.
Lire le texte intégral →Décision du 24 septembre 1999, relative à la candidature aux élections présidentielles
Article premier. – Est retenue et déclarée régulière et valide la candidature de Monsieur Mohamed Belhadj Amor aux élections présidentielles, présentée le 18 septembre 1999, à la commission constitutionnelle des élections présidentielles.
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de 2ème ordre de la chambre des députés
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de 2ème ordre de la chambre des députés est ouvert aux conseillers du 3ème ordre de la chambre des députés justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de 2ème ordre de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 1er décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés est ouvert aux administrateurs de la chambre des députés, titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 2 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés est ouvert aux administrateurs adjoints de la chambre des députés titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 6 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés est ouvert aux secrétaires de la chambre des députés titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 8 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés est ouvert aux commis de la chambre des députés titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 10 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 14 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, un examen professionnel pour la titularisation d'un (01) agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, un examen professionnel pour la titularisation de cinq (05) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 99-2057 du 13 septembre 1999, déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement des voies et trottoirs de quelques avenues et rues de la ville de Carthage
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement des voies et trottoirs de quelques avenues et rues de la ville de Carthage telles que désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2058 du 13 septembre 1999, fixant l'organigramme de l'office national de la protection civile
Article premier. – l'organigramme de l'office national de la protection civile est fixé conformément aux schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2059 du 13 septembre 1999, fixant la loi des cadres de l'office national de la protection civile pour la période du neuvième plan (1997-2001)
Article premier. – La loi des cadres de l'office national de la protection civile pour la période du neuvième plan (1997-2001) est fixée conformément aux tableaux joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2060 du 14 septembre 1999
Monsieur Riadh Ben Cheikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau du perfectionnement et du recyclage au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-2061 du 14 septembre 1999
Monsieur Mansour Ben Romdhane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier à la direction des travaux à la commune de Sfax.
Par décret n° 99-2062 du 14 septembre 1999
Monsieur Brahim Taïegue, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la direction des affaires administratives générales à la commune de Béja.
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 14 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'Intérieur et des collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, les ingénieurs en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 14 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'Intérieur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 26 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la municipalité de Sfax
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 26 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la municipalité de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. – Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, les ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 30 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la municipalité de Sfax
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 30 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la municipalité de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 1999, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 11 octobre 1999.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 septembre 1999, portant agrément de la Convention Collective Nationale de l'Electricité et de l'Electronique
Article premier : La convention collective nationale de l'électricité et de l'électronique, signée le 8 septembre 1999 et dont le texte est annexé au présent arrêté, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 1999, portant agrément de l'avenant n° 2 de la convention collective nationale des ports et docks
(Le texte de l'avenant a été publié uniquement en langue arabe).
Ministère de l'éducation
Arrêté des ministres de l'éducation et des finances du 14 septembre 1999, fixant les rétributions scolaires aux établissements scolaires composant l'école internationale de Tunis
Article premier. Les tarifs annuels de pension et de demi-pension dus par les élèves poursuivant leur étude dans l'un des établissements scolaires composant "l'Ecole Internationale de Tunis" sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 99-2063 du 14 septembre 1999
Madame Moufida Zerai née Kadri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
Arrêté des ministres de l'agriculture et du transport du 14 septembre 1999, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission inter-administrative chargée de statuer sur l'équivalence des brevets étrangers avec les brevets tunisiens, ainsi que la conversion des brevets de commerce maritime en brevets de pêche et vice-versa
Article premier. - La commission inter-administrative chargée de statuer sur les équivalences des brevets étrangers avec les brevets tunisiens ainsi que la conversion des brevets de commerce en brevets de pêche et vice-versa, prévue par l'article 4 du décret n° 74-862 du 11 septembre 1974 et du décret n° 74-863 du 11…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-2064 du 14 septembre 1999
Madame Hayet Gribaâ, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de formation et des affaires sociales des agents à l'hôpital Habib Thameur au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 99-2065 du 14 septembre 1999
Madame Faouzia Badr, professeur de l'enseignement artistique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'art dramatique au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 99-2066 du 14 septembre 1999
Monsieur Sami Aïnous, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
p. 1808Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-2067 du 13 septembre 1999, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise entre Bouargoub et Belli gouvernorat de Nabeul et nécessaire à la réalisation d'une station d'épuration des eaux usées à Bouargoub
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre agricole sise…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2068 du 13 septembre 1999, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à la région de Oued Smar gouvernorat de Zaghouan, nécessaire à la construction d'une station d'épuration des eaux usées
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre agricole sise à la…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 9 septembre 1999, fixant les tarifs maximums des services de base exploités dans les centres publics des télécommunications spécialisés dans la commercialisation des services Internet
Article premier. - Le présent arrêté fixe les tarifs maximums des services de base exploités dans les centres publics des télécommunications spécialisés dans la commercialisation des services Internet.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 99-2102 du 14 septembre 1999
Monsieur Fethi Ben Moumen, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur des applications informatiques de gestion de la dette publique à la direction générale du trésor.
Arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999, fixant les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires pour l'accès aux cycles de formation continue organisés par l'institut national des finances
Article premier. - Les frais d'inscription à la session de validation des unités de valeurs préparatoires pour l'accès aux cycles de formation continue à l'institut national des finances, sont fixés à quatre dinars (4,d000) par unité de valeur préparatoire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers
Article premier. - Est organisé à l'institut national des finances, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers
Article premier. - Est organisé à l'institut national des finances, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 14 septembre 1999, portant organisation d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers
Article premier. - Est organisé à l'institut national des finances, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 14 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 18 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de météorologie, relevant du ministère du transport, le 25 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 4 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 septembre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de météorologie relevant du ministère du transport
Article premier; - Est ouvert à l'institut national de météorologie, relevant du ministère du transport le 11 novembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 99-2069 du 13 septembre 1999, relatif à la création de guichets uniques au sein des sièges des offices de développement régional à Médenine, Kasserine et Siliana
Article premier. - Il est créé au sein des sièges sociaux des offices de développement régional à Médenine, Kasserine et Siliana, des guichets uniques chargés d'encadrer les investisseurs et de fournir aux promoteurs des projets les prestations administratives nécessaires à la constitution juridique de leurs…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 9 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général est ouvert aux ingénieurs en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 9 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →