Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Décret n° 2001-1908 du 14 août 2001, relatif aux jardins d'enfants, aux clubs d'enfants et aux clubs d'informatique pour enfants
Article premier. – Les jardins d'enfants, les clubs d'enfants et les clubs d'informatique pour enfants, sont des espaces ouverts aux enfants âgés entre 3 et 15 ans, où leurs sont présentés des activités et des jeux éducatifs et de loisirs contribuant à développer leurs capacités, à structurer leurs personnalités et à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1909 du 14 août 2001, relatif aux crèches
Article premier. – Le rôle de la crèche consiste à admettre les enfants âgés entre 2 mois et 3 ans, à prendre soin de leur développement psychologique, mental, sentimental et social, et ce, par la mise en œuvre des possibilités de découverte, de jeux, d'échange et de continuité et par l'implantation d'un climat…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la défense nationale le 6 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la défense nationale le 27 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la défense nationale le 29 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration de mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la défense nationale le 30 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration de mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la défense nationale le 20 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé militaire
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la défense nationale le 13 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé militaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 31 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la justice et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services relevant du ministère de la justice octroient aux citoyens les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes publiées à l'édition arabe :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-1910 du 14 août 2001, fixant l'organigramme de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Article premier. – L'organigramme de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1911 du 14 août 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Article premier. – La nomination à l'emploi de secrétaire général à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales intervient par décision du directeur général de la caisse, sur sa proposition et après approbation du conseil d'administration et des autorités de tutelle, conformément à la réglementation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 15 août 2001, portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir
Article premier. – Il est créé dans le périmètre communal de Ksar-Hellal un arrondissement municipal dénommé arrondissement : Cité – Erriadh.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. – Sont créés les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire
Article premier. – Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1914 du 14 août 2001
Monsieur Hassen Mâaref, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, à compter du 18 juin 2001.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Montassar Maleh, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des ressources humaines à la
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-1915 du 14 août 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 1277 Mahdia, classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation de Chorbane du gouvernorat de Mahdia, d'une superficie de 5000m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1916 du 14 août 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Médenine
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles sise à Oum Ettamr de la délégation de Médenine nord, d'une superficie de 1500m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la construction d'un hôtel touristique culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 août 2001, modifiant et complétant l'arrêté du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 25 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément à l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 17 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications est ouvert aux inspecteurs en chef des communications, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications
Article premier. – Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 23 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications
Article premier. – Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 22 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications
Article premier. – Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 13 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications
Article premier. – Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 27 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication
Article premier. – Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 22 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication
Article premier. – Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 22 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 29 novembre 2001 à Tunis et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des technologies de la communication
Article premier. – Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 26 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 29 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 16 août 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 27 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2001-1917 du 14 août 2001, accordant à "la société Farah", les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - "La société Farah" bénéficie, au titre des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement, nécessaires à l'extension de son projet et figurant sur la liste annexée au présent décret de :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1918 du 15 août 2001
Madame Habiba Jrad épouse Louati, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée directeur de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 2001-1919 du 15 août 2001
Monsieur Tahar Ghliss, inspecteur central des services financiers, est nommé directeur des affaires juridiques au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1920 du 15 août 2001
Madame Fethia Cherif épouse Taleb, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée directeur de la législation et de la réglementation en matière d'impôts indirects à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 2001-1921 du 15 août 2001
Monsieur Béchir Ben Daya, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur des impôts directs à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2001-1922 du 15 août 2001
Madame Chédia Dhiab épouse Jenana, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale des participations.
Par décret n° 2001-1923 du 15 août 2001
Mademoiselle Leïla Guettat, analyste au ministère des finances, est nommée sous-directeur des applications informatique à la direction des applications informatique à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2001-1924 du 15 août 2001
Monsieur Fethi El Hadj, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1925 du 15 août 2001
Monsieur Abdessater Sahli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1926 du 15 août 2001
Monsieur Anis Ben Taârit, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des investissements et de la fiscalité des opérations des entreprises d'assurances à la direction générale des assurances.
Par décret n° 2001-1927 du 15 août 2001
Madame Faten Bouhlel épouse Mellouli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service des placements et des opérations de capitalisation à la direction générale des assurances.
Par décret n° 2001-1928 du 15 août 2001
Monsieur Sabeur Boumaïza, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'assainissement à la direction générale des participations.
Par décret n° 2001-1929 du 15 août 2001
Mademoiselle Amel Boughdiri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de la gestion du portefeuille de l'Etat à la direction générale des participations.
Par décret n° 2001-1930 du 15 août 2001
Monsieur Anis Attia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des contrats-programmes à la direction générale des participations.
Par décret n° 2001-1931 du 15 août 2001
Monsieur Hatem Mejjedi, conseiller des services publics, est nommé chef de service de l'évaluation du portefeuille de l'Etat à la direction générale des participations.
Par décret n° 2001-1932 du 15 août 2001
Monsieur Chokri Chniti, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service des budgets prévisionnels à la direction générale des participations.
Par décret n° 2001-1933 du 15 août 2001
Monsieur Salah El Gueydi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière de fiscalité des collectivités publiques locales à la direction générale des études et de la législation fiscale.
p. 2587Ministère de l'industrie
Décret n° 2001-1934 du 14 août 2001, fixant le montant des redevances afférentes aux marques de fabrique, de commerce et de services
Article premier. – Le montant des redevances afférentes aux marques de fabrique, de commerce et de services prévues par les articles 7, 10, 13, 14, 16 et 20 de la loi susvisée n° 2001-36 du 17 avril 2001 est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'industrie le 8 novembre 2001 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (6) ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'industrie le 9 octobre 2001 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) techniciens du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'industrie le 13 novembre 2001 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, fixant les conditions d'application de l'article 112 du code des hydrocarbures relatif à l'encouragement des activités de recherche portant sur les zones d'accès difficiles ou visant des objectifs gaziers ou des objectifs géologiques profonds
Article premier. - Les dépenses relatives aux activités de recherche exécutées dans les zones d'accès difficiles ou visant des objectifs gaziers ou des objectifs géologiques profonds et pouvant être majorées aux fins de l'amortissement fiscal, sont les dépenses faites en vue de la réalisation des travaux de recherche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Baraka"
Article premier. - Est institué une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Baraka" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "Agip Tunisia B.V",
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Aïn Jenane Ed Dar" du gouvernorat du Kef
Article premier. – Est autorisée, en faveur de la société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue 7000, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.511, institué par l'arrêté du 17 mai 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Oued El Hariga" du gouvernorat du Kef
Article premier. – Est autorisée, en faveur de la société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue 7000, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.512, institué par l'arrêté du 17 mai 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Griane" du gouvernorat du Kef
Article premier. – Est autorisée, en faveur de la société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue 7000, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.514, institué par l'arrêté du 17 mai 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat El Hamra" du gouvernorat du Kef
Article premier. – Est autorisée, en faveur de la société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue 7000, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.509, institué par l'arrêté du 17 mai 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Naceur" du gouvernorat du Kef
Article premier. – Est autorisée, en faveur de la société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue 7000, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.510, institué par l'arrêté du 17 mai 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "El Gourine" du gouvernorat du Kef
Article premier. – Est autorisée, en faveur de la société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue 7000, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.516, institué par l'arrêté du 17 mai 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Amor Bou Lehia" du gouvernorat du Kef
Article premier. – Est autorisée, en faveur de la société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue 7000, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.513, institué par l'arrêté du 17 mai 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat Sidi Amor" du gouvernorat du Kef
Article premier. – Est autorisée, en faveur de la société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue 7000, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.508, institué par l'arrêté du 17 mai 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat Ed Diss" du gouvernorat du Kef
Article premier. – Est autorisée, en faveur de la société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue 7000, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.507, institué par l'arrêté du 17 mai 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Henchir El Goussat" du gouvernorat du Kef
Article premier. – Est autorisée, en faveur de la société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue 7000, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 645.515, institué par l'arrêté du 17 mai 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession d'exploitation "Mahres"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts des "entreprises générales pétrolières" dans la concession "Mahres" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant premier renouvellement du permis d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhat El Adhibate" du gouvernorat de Médenine
Article premier. – Est renouvelé pour une période de cinq (5) années prenant fin le 21 avril 2006 inclus, le permis d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe n° 626.742 à 626.749, institué par l'arrêté du 22 avril 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 août 2001, portant cinquième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Nafta-Tozeur" du gouvernorat de Tozeur
Article premier. – Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 décembre 2003 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe n° 330.957 à 331.010, institué par l'arrêté du 21 décembre 1983, susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2001-1935 du 16 août 2001
Monsieur Mongi El Béji, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur des ports et du trafic maritimes à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Liste d'aptitude pour l'intégration d'ingénieurs divisonnaires dans le grade d'ingénieur principal au titre de l'année 2001
Messieurs :
- Mohamed Riahi
- Hassen Nasri.
Ministère du commerce
Décret n° 2001-1936 du 14 août 2001, relatif aux unités de mesure légales
Article premier. - Le présent décret fixe :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-1937 du 16 août 2001
Le Dr. M'nif Mohamed, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Mahrès (Sce. de médecine).
Par décret n° 2001-1938 du 16 août 2001
Le Dr. Nasri Ezzeddine, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gafsa (Sce. de médecine).
Par décret n° 2001-1939 du 16 août 2001
Le Dr. Salah Mohamed Mouldi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gafsa (Sce. de gynécologie obstétrique).
Par décret n° 2001-1940 du 16 août 2001
Le Dr. Kallel Riadh, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kébili (Sce. de chirurgie).
Par décret n° 2001-1941 du 16 août 2001
Le Dr. M'hiri Lotfi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Zarzis (Sce. de chirurgie).
Par décret n° 2001-1942 du 16 août 2001
Le Dr. Bettaieb Fethi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte (Sce. des consultations externes et urgence).
Par décret n° 2001-1943 du 16 août 2001
Le Dr. Ghodhbani Mohamed Mizouni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Sbeitla (Sce. de médecine).
Par décret n° 2001-1944 du 16 août 2001
Le Dr. Kheldi Khalifa, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gabès (Sce. des consultations externes et urgence).
Par décret n° 2001-1945 du 16 août 2001
Madame Triki Amel, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au centre national de transfusion sanguine (service de pharmacie).
Par décret n° 2001-1946 du 16 août 2001
Madame Masmoudi Zeineb, pharmacien principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au centre national de transfusion sanguine (service de pharmacie).
Par décret n° 2001-1947 du 16 août 2001
Le Dr. Mâamer Mongi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au centre national de transfusion sanguine (Sce. des prélèvements spéciaux).
Par décret n° 2001-1948 du 16 août 2001
Le Dr. Khlass Belhassen, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au centre national de transfusion sanguine (Sce. de collecte et de sensibilisation).
Par décret n° 2001-1949 du 16 août 2001
Monsieur Abdelkader Makri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'hôpital Habib Thameur au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2001-1950 du 16 août 2001
Madame Najoua Zaâg épouse Trabelsi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services auxiliaires et de la maintenance à l'hôpital "Abderrahman Mami" de pneumo-phthisiologie de l'Ariana au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2001-1951 du 16 août 2001
Monsieur Ibrahim Boudriga, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hébergement à la sous-direction des services hôteliers à l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2001-1952 du 16 août 2001
Madame Saloua Gloulou épouse Amimi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hébergement et l'hôtellerie à l'hôpital "Fatouma Bourguiba" de Monastir au ministère de la santé publique.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2001-1953 du 14 août 2001
Le Dr. Snoussi Noureddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2002.
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