Premier ministère
Décret n° 2001-2775 du 6 décembre 2001, portant institution d'une indemnité spécifique au profit des magistrats du tribunal administratif
Article premier. – Il est institué au profit des magistrats du tribunal administratif une indemnité spécifique, appelée indemnité de permanence.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2776 du 6 décembre 2001, portant institution d'une indemnité spécifique au profit des magistrats de la cour des comptes
Article premier. – Il est institué au profit des magistrats de la cour des comptes une indemnité spécifique, appelée indemnité de permanence.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001, complétant le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche
Article premier. – Il est ajouté à l'article premier du décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche (in fine) ce qui suit : "et des établissements et entreprises publics quels qu'en soient les régimes juridiques et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Décret n° 2001-2778 du 11 décembre 2001, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de la famille
Article premier - Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille sur le plan régional a été décerné aux associations suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2001-2779 du 6 décembre 2001
Sont maintenus en activité, conformément aux indications ci-après, les magistrats dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé à compter du 1er mars 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats "d'El Ghriss Est" et "El Mazouna", délégation d'El Mazouna, gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2001
La démission de Monsieur Abderahmen Khouni, notaire à Sbiba, circonscription du tribunal de première instance de Kasserine, est acceptée pour raisons de santé.
RADIATION DE NOMS
Par arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2001
Sont radiés, les noms de Madame et Messieurs : Sofiène Ayadi, interprète assermenté à Tunis en langue française, Mourad Dhaouadi, interprète assermenté à Nabeul en langue anglaise et Basma Bel Hadj, interprète assermenté à Tunis en langue anglaise, du tableau pour non accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 décembre 2001
Est radié du tableau des notaires, le nom de Madame Mouna Jeridi, pour non accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-2780 du 8 décembre 2001
Monsieur M'barek Selmi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gabès.
Par décret n° 2001-2781 du 8 décembre 2001
Monsieur Mohamed Aleya, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Nadhour.
Par décret n° 2001-2782 du 8 décembre 2001
Monsieur Bouraoui Othman, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2783 du 8 décembre 2001
Madame Samia Madhioub épouse H'saïri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des comités des quartiers au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2784 du 8 décembre 2001
Madame Donia Khlifi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de
sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2785 du 8 décembre 2001
Monsieur Mahdi Dhaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2786 du 8 décembre 2001
Monsieur Mohamed Hédi Boughrara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2787 du 8 décembre 2001
Monsieur Mabrouk Letaïef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2788 du 8 décembre 2001
Monsieur Othman Jendoubi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2789 du 8 décembre 2001
Monsieur Mohamed Naoufel Ben Brahim, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2790 du 8 décembre 2001
Monsieur Kamel Bedoui, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine vétérinaire et du contrôle diététique à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2001-2791 du 8 décembre 2001
Monsieur Abderrazek Ben Cheikh, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la direction des affaires administratives générales à la commune de Jerba-Midoun.
p. 4144Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-2792 du 6 décembre 2001, complétant le décret n° 99-2827 du 21 décembre 1999, portant création des établissements publics de formation professionnelle dans le secteur agricole
Article premier. – Est ajouté à la liste des établissements publics de formation professionnelle dans le secteur agricole, fixée à l'article premier du décret n° 99-2827 du 21 décembre 1999 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2793 du 6 décembre 2001, complétant le décret n° 99-2826 du 21 décembre 1999, portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles
Article premier. – Est ajouté à la liste des établissements publics de formation professionnelle dans le secteur de l'agriculture et de la pêche relevant de la compétence de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, fixée au sous-paragraphe 2 du paragraphe (B) de l'article 23 du décret n° 99-2826 du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2794 du 6 décembre 2001, portant modification du décret n° 73-185 du 21 avril 1973, portant création du périmètre public irrigué de Chehimet II (Souassi) et limitation de la propriété
Article premier. – Les dispositions de l'article 3 du décret n° 73-185 du 21 avril 1973, portant création du périmètre public irrigué de Chehimet II (Souassi) et limitation de la propriété, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. – Il est créé au ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Gafsa.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. – Il est créé au ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Gabès.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2797 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. – Il est créé au ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2798 du 6 décembre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classé dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier. – Est changée, la vocation d'une partie de la parcelle de terre n° 332 du titre foncier n° 6648, classée dans les autres zones agricoles, sise à la région de Menzel Dar Belwaer, délégation d'Enfidha, d'une superficie de 500 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2799 du 6 décembre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre du titre foncier n° 122025, classée dans les autres zones agricoles, sise à la région de Douar Chiboub, délégation de Grombalia, d'une superficie de 4 ha 65 ares 76 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2800 du 6 décembre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. – Est changée, la vocation d'une partie de la parcelle n° 1 du titre foncier n° 125419, classée dans les autres zones agricoles, sise à la région de Sidi Abdelmonam, délégation de Menzel Temime, d'une superficie de 5 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 décembre 2001, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Faouar Ejjebsa de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-2801 du 8 décembre 2001
Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 décembre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D", à la conservation de la propriété foncière, dans le grade de préposé de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert, le 29 janvier 2002, un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D", à la conservation de la propriété foncière, dans le grade de préposé de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
Article premier. – Les personnes morales ou les personnes physiques, soumises à l'impôt selon le régime réel, peuvent présenter les déclarations, états ou relevés comportant des informations sur des supports magnétiques à déposer auprès du bureau de contrôle des impôts territorialement compétent.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2803 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de création d'un nouveau régime de garantie des prêts accordés aux moyennes entreprises dans l'industrie et les services et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère des finances, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de création d'un nouveau régime de garantie des prêts accordés aux moyennes entreprises
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2804 du 8 décembre 2001
Monsieur Karim Thabet, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service des applications informatiques à la direction des applications informatiques à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2001-2805 du 8 décembre 2001
Monsieur Moez Daldoul, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service de la programmation à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.
Arrêté du ministre des finances du 8 décembre 2001, modifiant l'arrêté du ministre du plan et des finances du 24 décembre 1982, instaurant une procédure d'établissement du manifeste des marchandises conduites et mises en douane par le système d'information douanier automatisé "SINDA"
Article premier. - Le paragraphe (2) de l'article 13 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 24 décembre 1982 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2001-2806 du 6 décembre 2001, fixant la liste des documents qui doivent être à bord des aéronefs civils
Article premier. - Aucun aéronef n'est admis à la circulation aérienne s'il n'a à son bord les documents suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2001-2807 du 6 décembre 2001, fixant l'organigramme de la société d'études et de promotion de Tunis-Sud
Article premier. - L'organigramme de la société d'études et de promotion de Tunis Sud (SEPTS) est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2808 du 6 décembre 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des employés fonctionnels au sein de la société d'études et de promotion de Tunis Sud
Article premier. - Les employés fonctionnels de chef de section, de chef de service, de sous-directeur et de directeur au sein de la société d'études et de promotion de Tunis Sud, ainsi que leurs intérim, sont attribués par décision du président-directeur général de la société.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2001-2809 du 8 décembre 2001
Monsieur Mohamed Néjib Triki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des petits métiers et services connexes au commerce au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2810 du 8 décembre 2001
Monsieur Mefteh Dhaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de Siliana au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2811 du 8 décembre 2001
Monsieur Taher Riahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional de Kairouan au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2812 du 8 décembre 2001
Monsieur Mohamed Ali Tebassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional de Médenine au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2813 du 8 décembre 2001
Monsieur Mohamed Soufi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional de Béja au ministère du commerce.
p. 4158Par décret n° 2001-2814 du 8 décembre 2001
Madame Fadhila Rebhi, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Béja au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2815 du 8 décembre 2001
Monsieur Salah Belabed, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Sousse au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2816 du 8 décembre 2001
Monsieur Hamza Alouini, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Kairouan au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2817 du 8 décembre 2001
Monsieur Abderrazzek Nemri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Bizerte au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2818 du 8 décembre 2001
Monsieur Ridha Lahouel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Mahdia au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2819 du 8 décembre 2001
Madame Jalila Bokri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Bizerte au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2820 du 8 décembre 2001
Madame Radhia Ben Amara, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des études et de la prévision à la direction des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2821 du 8 décembre 2001
Madame Halima El Ouaer, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de Nabeul au ministère du commerce.
Par décret n° 2001-2822 du 8 décembre 2001
Monsieur Fathi Ben Ammar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion et du contrôle du patrimoine à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2001-2823 du 6 décembre 2001, portant création d'un établissement public
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "centre d'imagerie par résonnance magnétique pour le centre".
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2824 du 6 décembre 2001, relatif à l'organisation des services de médecine d'urgence dans le secteur privé
Article premier. - Les dispositions du présent décret organisent les services de médecine d'urgence dans le secteur privé.
Lire le texte intégral →