Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 16 mars 2004

Journal Officiel · publié le 16 mars 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 64 textes

Lois p. 620

Loi n° 2004-18 du 15 mars 2004, portant approbation de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (1)

Article unique – Est approuvée, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, annexée à la présente loi et adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 et signée par la République Tunisienne, le 23 mai 2001.

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Lois p. 620

Loi n° 2004-19 du 15 mars 2004, portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran (1)

Article unique – Est approuvée, la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, annexée à la présente loi et conclue à Téhéran, le 16 juillet 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.

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Lois p. 620

Loi n° 2004-20 du 15 mars 2004, portant approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine des douanes, conclue entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran (1)

Article unique – Est approuvée, la convention d'assistance administrative mutuelle de coopération dans le domaine des douanes, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 7 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran.

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Lois p. 620

Loi n° 2004-21 du 15 mars 2004, portant approbation d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)

Article unique – Est approuvé, l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, annexé à la présente loi et conclu à Bonn le 21 octobre 2003.

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Lois p. 621

Loi n° 2004-22 du 15 mars 2004, portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, relatif à l'octroi et la garantie de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains (1)

Article unique – Est approuvé, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en date des 10 septembre 2003 et 23 octobre 2003, relatif à l'octroi et la garantie d'un prêt GSM 102, d'un montant de 30.000.000 de dollars américains, et d'un prêt GSM…

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Lois p. 621

Loi n° 2004-23 du 15 mars 2004, portant approbation des conventions complémentaires conclues entre le gouvernement de la République Tunisienne et respectivement avec le gouvernement de l'État du Qatar, le gouvernement de l'État du Koweït et Abu Dhabi Investment Authority (ADIA) et visant à mettre fin à l'application des conventions portant création de la banque Tuniso-Qatarie d'Investissement, la banque Tuniso-Koweïtienne de Développement et la banque de Tunisie et des Émirats d'Investissement (1)

Article premier. - Est approuvée, la convention complémentaire, annexée à la présente loi et conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar le 9 octobre 2003 et visant à mettre fin à l'application de la convention conclue entre les deux gouvernements le 29 octobre…

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Lois p. 621

Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (1)

Article premier. - Les articles 4 et 6 de la loi n° 99-43 du 10 mai 1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, telle que modifiée par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, relative à la simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et…

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Lois p. 622

Loi n° 2004-25 du 15 mars 2004, relative à la suppression des chambres d'agriculture (1)

Article premier. - Sont supprimées, la chambre d'agriculture du Nord, la chambre d'agriculture du Centre et la chambre d'agriculture du Sud, créées par la loi n° 88-27 du 25 avril 1988.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 623

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 mars 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juin 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Echiyeb » sis dans l'imadat « d'El Achaba » délégation « d'El Jem » gouvernorat de Mehdia.

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p. 624

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 mars 2004

La démission de Monsieur Fayçal Bannani, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons personnelles.

p. 624

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 mars 2004

La démission de Monsieur Ammar Latrach, huissier de justice au Kef, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.

p. 624

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 mars 2004

La démission de Monsieur Dhaou Ben Dahmani Harrabi, notaire à Ben Guerden, circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est acceptée pour raisons personnelles.

p. 624

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 mars 2004

La démission de Monsieur Ahmed Jamoussi, notaire à Sfax, circonscription du tribunal de première instance de dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.

REVOCATION

p. 624

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 8 mars 2004

Monsieur Ismaïl Ben Hassen Riyahi, huissier de justice à Mejez El Bab, circonscription du tribunal de première instance de Béja, est révoqué de ses fonctions.

Ministère de la défense nationale

p. 624

Décret n° 2004-516 du 9 mars 2004, fixant les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des incorporés dans le cadre des affectations individuelles et dans le cadre de la coopération technique

Article premier. - Le présent décret fixe les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des incorporés dans le cadre des affectations individuelles et dans le cadre de la coopération…

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p. 626

Décret n° 2004-517 du 9 mars 2004, fixant les attributions des commissions de recensement, leur composition et les modalités de leur fonctionnement

Article premier. - Une commission de recensement est chargée, au niveau de chaque délégation, d'établir les tableaux définitifs de recensement des citoyens devant accomplir le service national en se basant sur les bases de données de l'état civil disponibles dans les municipalités.

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Ministère des finances

p. 626

Décret n° 2004-518 du 9 mars 2004, portant octroi d'un régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques

Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, dus à l'importation des produits suivants, par les personnes autorisées par les services compétents du ministère de l'industrie et de l'énergie :

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p. 627

Décret n° 2004-519 du 9 mars 2004, portant institution d'une taxe à l'exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier

Article premier. - Est instituée au profit de la caisse générale de compensation une taxe à l'exportation due sur les déchets et débris de fonte, de fer, ou d'acier (ferrailles) et les déchets lingotés en fer ou en acier repris au numéro de position 72.04 du tarif des droits de douane au taux de 90 dinars par tonne.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 627

Par décret n° 2004-520 du 5 mars 2004

Monsieur Ismaïl Soukrafi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 627

Par décret n° 2004-521 du 5 mars 2004

Madame Souad Chaâbouni, conseiller rapporteur adjoint, est nommée conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 627

Par décret n° 2004-522 du 5 mars 2004

Monsieur Nabli Krichène, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 627

Par décret n° 2004-523 du 5 mars 2004

Monsieur Lassâad Amara, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 627

Par décret n° 2004-524 du 5 mars 2004

Monsieur Mohamed Ali Garar, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 627

Par décret n° 2004-525 du 5 mars 2004

Monsieur Noureddine Braiek, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 627

Par décret n° 2004-526 du 5 mars 2004

Monsieur Imed Zitouni, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 627

Par décret n° 2004-527 du 5 mars 2004

Monsieur Yosri Baoueb, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 627

Par décret n° 2004-528 du 5 mars 2004

Monsieur Lassâad Laâbidi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 628

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 628

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 8 mars 2004, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Article premier. - Il est ajouté à l'article premier de l'arrêté du 23 août 1984, relatif à l'organisation de l'abattage des animaux de races bovine et ovine deux alinéas libellés comme suit :

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 628

Par décret n° 2004-529 du 5 mars 2004

Mademoiselle Faïza Djabloun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du domaine minier et des conventions à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie et de l'énergie.

p. 628

Par décret n° 2004-530 du 5 mars 2004

Monsieur Nabil Mouaâda, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale au ministère de l'industrie et de l'énergie.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 628

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 mars 2004, modifiant et complétant l'arrêté du 19 octobre 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des lotissements

Article premier. - Les articles 3 et 8 de l'arrêté du 19 octobre 1995 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 629

Par décret n° 2004-531 du 8 mars 2004

Monsieur Nabil Bziouich est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du tourisme et de l'artisanat.

p. 630

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 630

Par décret n° 2004-532 du 5 mars 2004

Monsieur Mohamed Salah Jaouadi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance de Manouba au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 630

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 8 mars 2004, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Article premier. - Les directeurs des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, cités à l'article deux du présent arrêté, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance. Il sont chargés, en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur…

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Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 631

Par décret n° 2004-533 du 8 mars 2004

Monsieur Hachmi Chebil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 631

Par décret n° 2004-534 du 8 mars 2004

Monsieur Ahmed Chaâbane, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur de la direction des études et de la promotion de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 631

Par décret n° 2004-535 du 8 mars 2004

Monsieur Fethi Kouched, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des services communs au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 631

Par décret n° 2004-536 du 8 mars 2004

Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 631

Par décret n° 2004-537 du 8 mars 2004

Monsieur Férid Belassoued, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 631

Par décret n° 2004-538 du 8 mars 2004

Monsieur Fethi Babaye, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 631

Par décret n° 2004-539 du 8 mars 2004

Madame Yamina El Gharbi épouse Saidani, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 631

Par décret n° 2004-540 du 8 mars 2004

Monsieur Lassaâd Saïd, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Ben Arous.

p. 631

Par décret n° 2004-541 du 8 mars 2004

Monsieur Néjib Bouraoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de l'Ariana.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 632

Par décret n° 2004-542 du 8 mars 2004

Monsieur Mohamed Habib Abderrahim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Gabès.

p. 632

Par décret n° 2004-543 du 8 mars 2004

Madame Leila Trabelsi épouse El Handous, documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales.

p. 632

Par décret n° 2004-544 du 8 mars 2004

Monsieur Nabil Ghaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 632

Par décret n° 2004-545 du 8 mars 2004

Monsieur Ahmed Hmaidi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la rationalisation, de la documentation, du contentieux à la sous-direction de la rationalisation, de la documentation, du contentieux, des relations publiques, de l'accueil et de l'information à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 632

Par décret n° 2004-546 du 8 mars 2004

Monsieur Naoufel Ben Hadj Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.

p. 632

Par décret n° 2004-547 du 8 mars 2004

Monsieur Oualid Ben Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de gestion

p. 633

informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université du Centre.

p. 633

Par décret n° 2004-548 du 8 mars 2004

Monsieur Raouf Jaziri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université du Centre.

p. 633

Par décret n° 2004-549 du 8 mars 2004

Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du Centre.

p. 633

Par décret n° 2004-550 du 8 mars 2004

Madame Neila Boukhris épouse Lourimi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 633

Par décret n° 2004-551 du 8 mars 2004

Monsieur Abdelmajid Laâraiedh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 633

Par décret n° 2004-552 du 8 mars 2004

Madame Najoua Guermazi épouse Jawa, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.

p. 633

Par décret n° 2004-553 du 8 mars 2004

Madame Kaouther Saïdi épouse Beltaief, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.

p. 633

Par décret n° 2004-554 du 8 mars 2004

Madame Raida Hamdi épouse Gadwar, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa.

p. 633

Par décret n° 2004-555 du 8 mars 2004

Monsieur Abdallah Choura, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 633

Par décret n° 2004-556 du 8 mars 2004

Madame Sondes Abbes épouse Hamrouni, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.

p. 633

Par décret n° 2004-557 du 8 mars 2004

Monsieur Naceur Jedidi, est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national de recherche scientifique et technique relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie à compter du 5 mai 2003.

p. 633

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mars 2004, portant création de laboratoires de recherche au sein du centre de biotechnologie de Sfax

Article premier. - Sont créés au sein du centre de biotechnologie de Sfax, les laboratoires ci-après énumérés, et ce, à partir du 24 décembre 2002 :

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p. 634

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mars 2004, portant création de laboratoires de recherche au sein de l'institut national de recherche scientifique et technique

Article premier. - Sont créés au sein de l'institut national de recherche scientifique et technique, les laboratoires ci-après énumérés, et ce, à partir du 24 décembre 2002 :

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p. 634

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mars 2004, portant création de laboratoires de recherche au sein de l'institut national des sciences et technologies de la mer

Article premier. - Sont créés au sein de l'institut national des sciences et technologies de la mer, les laboratoires ci-après énumérés, et ce, à partir du 3 décembre 2002 :

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p. 635

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mars 2004, portant confirmation de laboratoires de recherche au sein de l'institut des régions arides de Médenine

Article premier. - Sont confirmées au sein de l'institut des régions arides de Médenine, les laboratoires ci-après énumérés :

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p. 636

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'éducation et de la formation du 8 mars 2004, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de l'année 2004

Article premier. - Sont ouverts aux ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'éducation et de la formation, à partir du 29 avril 2004 et jours suivants, des concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des…

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