Présidence de la République
Décret n° 2004-730 du 22 mars 2004, portant nomination du ministre des finances
Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 22 mars 2004. Zine El Abidine Ben Ali
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-731 du 22 mars 2004, portant nomination du secrétaire général du gouvernement, et chargé des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 22 mars 2004. Zine El Abidine Ben Ali
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2004-732 du 22 mars 2004, portant nomination du Premier président de la cour des comptes
Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-733 du 22 mars 2004
Monsieur Mouldi Selmi, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sfax.
Par décret n° 2004-734 du 22 mars 2004
Monsieur Fredj Kchaou, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sfax.
Par décret n° 2004-735 du 22 mars 2004
Monsieur Habib Abdessalem, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sousse.
Par décret n° 2004-736 du 22 mars 2004
Monsieur Lotfi Derbel, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sousse.
Par décret n° 2004-737 du 22 mars 2004
Monsieur Chiheb Trimech, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sousse.
Par décret n° 2004-738 du 15 mars 2004
Monsieur Khaled Ben Ali et Mademoiselle Lamia Ben Mime sont nommés conseillers adjoints à la cour des comptes, à compter du 1er février 2004.
Par décret n° 2004-739 du 22 mars 2004
Monsieur Walid Ben Azzouz est nommé au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif à compter du 1er février 2004.
Par décret n° 2004-740 du 22 mars 2004
Mademoiselle Ahlem Oueslati est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif à compter du 1er février 2004.
Par décret n° 2004-741 du 22 mars 2004
Mademoiselle Wahida Yagoubi est nommée au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif à compter du 1er février 2004.
Arrêté du Premier ministre du 25 mars 2004, fixant la date et les modalités d'exécution du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 2004
Article premier. – Le jour de référence du recensement général de la population et de l'habitat de l'année 2004 est fixé au mercredi 28 avril 2004. Les opérations de dénombrement se dérouleront du 28 avril 2004 au 25 mai 2004 inclus.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2004-742 du 15 mars 2004, fixant les conditions de délégation du pouvoir et de la signature du ministre de la justice et des droits de l'Homme en matière disciplinaire
Article premier. - Le ministre de la justice et des droits de l'Homme peut déléguer aux cadres de la catégorie "A1" et "A2", exerçant dans le secteur des prisons et de la rééducation, son autorité de prise ou signature des décisions comportant des sanctions de premier degré relatives au corps des cadres et agents des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-743 du 15 mars 2004, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique
Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique, conclue à Tunis le 3 septembre 1998.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-744 du 15 mars 2004, portant ratification de l'accord entre le ministère de la défense nationale de la République Tunisienne et le ministère de la défense nationale de la République Hellénique sur la participation au centre multinational de formation aux opérations de maintien de la paix
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le ministère de la défense nationale de la République Tunisienne et le ministère de la défense nationale de la République Hellénique sur la participation au centre multinational de formation aux opérations de maintien de la paix, conclu à Athènes le 2 septembre 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-745 du 15 mars 2004, portant ratification du mémorandum d'entente de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine du tourisme conclu, à Tunis le 2 juillet 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-746 du 22 mars 2004, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique, relatif à l'octroi et la garantie de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains
Article premier. - Est ratifié, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique en date des 10 septembre 2003 et 23 octobre 2003, relatif à l'octroi et la garantie d'un prêt G.S.M 102 d'un montant de 30.000.000 de dollars américains, et d'un prêt G.S.M…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-747 du 22 mars 2004, portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la République Tunisienne et la communauté européenne
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération scientifique et technologique entre la République Tunisienne et la communauté européenne, conclu à Thessalonique (la Grèce) le 26 juin 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-748 du 22 mars 2004, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Suède relatif au recyclage de la dette tunisienne
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Suède relatif au recyclage de la dette tunisienne, conclu à Stockholm le 19 novembre 2003.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-749 du 15 mars 2004
Monsieur Mohamed Mongi Lahbib, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union européenne au ministère des affaires étrangères.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 mars 2004, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires étrangères
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires étrangères, composé de cent soixante neuf (169) règles de conservation.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-750 du 22 mars 2004, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article au titre de l'année 2003
Article premier. - Sont autorisés, les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2003 titre I conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-751 du 22 mars 2004, fixant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux crédits accordés sur les ressources des comptes spéciaux agricoles et transférés à la banque nationale agricole
Article premier. - En application des dispositions de l'article 50 de la loi n° 2003-80 susvisée, la garantie de l'Etat est accordée à la banque nationale agricole dans la limite de 160 millions de dinars au titre des crédits accordés sur les ressources des différents comptes spéciaux agricoles.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-752 du 22 mars 2004, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits agricoles repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, dans la limite…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-753 du 15 mars 2004
Il est accordé à Monsieur Mohsen Boulahia, directeur première classe à la banque nationale agricole et chargé actuellement de la fonction de secrétaire général du ministère du sport, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2004.
Arrêté du ministre des finances du 19 mars 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hassen Brahim, directeur des affaires administratives et financières à la direction générale du contrôle fiscal, est autorisé à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 mars 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Jamila Guedemssi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-754 du 22 mars 2004
La nomination de Monsieur Tijani Mahouachi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est renouvelée en qualité de directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab, et ce, à compter du 28 juillet 2003.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2004-755 du 15 mars 2004
Monsieur Hassen Ben Hafaidh, ingénieur général, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Par décret n° 2004-756 du 15 mars 2004
Monsieur Meftah Amara, ingénieur général, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie et de l'énergie.
DEROGATION
Par décret n° 2004-757 du 15 mars 2004
Il est accordé à Monsieur Mohamed Larbi Cherif, cadre au groupe chimique tunisien, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 6 juin 2004.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-758 du 15 mars 2004
Monsieur Abderrahmane Touhami est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er juin 2004.
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 mars 2004, portant extension de la période du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Cap Bon"
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la période du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Cap Bon".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 mars 2004, portant autorisation de cession totale d'intérêts et extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Anaguid"
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Anaguid".
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 2004-759 du 22 mars 2004
Monsieur Wahid Ibrahim est nommé directeur général de l'office national du tourisme tunisien à partir du 13 février 2004.
Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Décret n° 2004-760 du 15 mars 2004, fixant les attributions du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Article premier. - Le ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de la culture, de la jeunesse et des loisirs et d'établir les plans et les programmes en vue de promouvoir ces secteurs.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-761 du 15 mars 2004
Monsieur Mohamed El Béji Ben Mami, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 19 mars 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdelaziz Ben Othman, professeur d'enseignement artistique, sous-directeur de la musique à la direction de la musique et de la danse, est habilité à signer par délégation les cartes…
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Par décret n° 2004-762 du 15 mars 2004
Monsieur Ahmed Rafik Ammar, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est maintenu en activité pour une quatrième période d'une année, à compter du 1er juin 2004.
p. 740NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-763 du 15 mars 2004
Monsieur Frini Chaker, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.
Par décret n° 2004-764 du 15 mars 2004
Monsieur Abdessalam Hichem, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.
Par décret n° 2004-765 du 15 mars 2004
Monsieur Hassine Mohieddine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.
Par décret n° 2004-766 du 15 mars 2004
Le docteur Mnif Jameleddine, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de radiologie).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-767 du 15 mars 2004
Le docteur Achour Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur général de la santé, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2004.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2004-768 du 22 mars 2004, portant changement d'appellation de certains établissements publics
Article premier. - Sont réalisés, les changements d'appellation des établissements publics ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-769 du 15 mars 2004
Monsieur Fredj Belkhiria, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2004.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2004-770 du 15 mars 2004, fixant l'organigramme de la cité des sciences à Tunis
Article premier. - L'organigramme de la cité des sciences à Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-771 du 22 mars 2004
Madame Najet Hedhli Boubaker, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis, à compter du 21 novembre 2003.