Loi n° 2004-34 du 3 mai 2004, portant approbation de la convention de crédit conclue le 15 mars 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet du barrage Sarrat et d'irrigation des plaines de Ouled Boughanem et Mahjouba (1)
Article unique – Est approuvée, la convention annexée à la présente loi conclue, à Tunis le 15 mars 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de douze millions…
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-35 du 3 mai 2004, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 12 mars 2004 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au financement de la deuxième phase du projet d'amélioration de la qualité du système éducatif (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu, à Washington le 12 mars 2004, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt de cent quatre millions quatre cents mille (104.400.000) euros pour le…
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-36 du 3 mai 2004, portant approbation du contrat de financement conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 18 décembre 2003, et relatif à la contribution au financement du projet "STT - extension et réhabilitation des transports urbains dans le Grand Tunis" (1)
Article unique – Est approuvé, le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement à Tunis le 18 décembre 2003, et relatif au prêt d'un montant de quarante cinq millions (45.000.000) euros, accordé à la République…
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-37 du 3 mai 2004, portant approbation du contrat de cautionnement conclu, le 10 novembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet "production, transport et distribution de gaz" (1)
Article unique – Est approuvé, le contrat de cautionnement conclu, le 10 novembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, et relatif au cautionnement du prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de cinquante cinq millions (55…
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-39 du 3 mai 2004, portant approbation de l'avenant n° 2 modifiant la convention relative au permis "les Oasis" et ses annexes (1)
Article unique – Est approuvé, l'avenant n° 2 annexé à la présente loi et modifiant la convention relative au permis "Nord Médenine" et ses annexes, signé à Tunis le 7 février 2004 entre l'Etat Tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "HBS Oil company", d'autre part.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 avril 2004
La démission de Monsieur Fakher Guargouri, notaire à la Chebba, circonscription du tribunal de première instance de Mahdia, est acceptée pour raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 avril 2004
La démission de Monsieur Mohamed Chibani Noureddine, notaire à Tataouine, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.
RADIATION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 avril 2004
Est radié définitivement, le nom de Monsieur Chahir Chater, expert judiciaire en matière de bâtiment à la circonscription de la cour d'appel de Tunis, de la liste des experts judiciaires.
Ministère des affaires religieuses
Décret n° 2004-1020 du 26 avril 2004, modifiant le décret n° 97-1982 du 6 octobre 1997, fixant les missions et l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis
Article premier. – L'article 4 du décret n° 97-1982 du 6 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-1021 du 26 avril 2004, complétant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
Article premier. - Est ajouté à l'article premier du décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001, un troisième paragraphe ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1022 du 26 avril 2004, portant octroi d'un régime fiscal privilégié au titre de l'importation de biens d'équipement et de pièces de rechange
Article premier. - Sont suspendus, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane dus à l'importation des biens d'équipement et pièces de rechange figurant à l'annexe du présent décret, et ce, dans la limite d'une valeur totale des équipements et des pièces de rechange ne dépassant pas 11 million dinars.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2004-1023 du 3 mai 2004, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 12 mars 2004 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au financement de la deuxième phase du projet d'amélioration de la qualité du système éducatif tunisien (PAQSET II)
Article premier. – Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Washington le 12 mars 2004 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un prêt de cent quatre millions et quatre cent mille (104.400.000) Euros pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-1024 du 26 avril 2004
Monsieur Salem Khemili, contrôleur des dépenses publiques, chargé de mission et secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2004.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 avril 2004, portant modification de l'arrêté du 19 septembre 2003, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2003/2004
Article unique. - Le tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Décret n° 2004-1025 du 26 avril 2004, fixant les attributions de l'agence nationale des énergies renouvelables
Article premier. - L'agence nationale des énergies renouvelables a pour mission de mettre en œuvre la politique de l'État dans les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie, de la promotion des énergies renouvelables et de la substitution énergétique.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minimal devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "Mines"
Article unique. - Est approuvé, le cahier des charges - type annexé au présent décret et relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minimal devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "Mines".
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1027 du 26 avril 2004
Il est accordé à Monsieur Mansour Zakhama, cadre à la société tunisienne de sidérurgie "El Fouladh", une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2004.
Arrêté du Premier ministre du 27 avril 2004, autorisant la construction et l'exploitation d'une liaison électrique en 225KV s'étendant du poste électrique de haute tension de Mornaguia à la ligne "Naâssen-Mnihla"
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation d'une ligne électrique en 225KV s'étendant du poste électrique de haute tension de Mornaguia à la ligne "Naâssen-Mnihla", les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ceux de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2004-1028 du 26 avril 2004, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation des parties du domaine public maritime de la lagune d'Ichkeul sise à la délégation de Tinja, gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu, le 3 mars 2004, entre le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et la société Tunisie Lagune représentée par son gérant Monsieur Ouanes Hassani, portant sur l'occupation des parties du domaine…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté des ministres des finances et du tourisme et de l'artisanat du 27 avril 2004, portant fixation de la liste des entreprises touristiques sahariennes éligibles au bénéfice des dispositions des articles 30 à 33 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004
Article premier. - La liste des entreprises touristiques sahariennes éligibles au bénéfice des dispositions des articles 30 à 33 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2004-1029 du 26 avril 2004, fixant l'organigramme de l'office de la marine marchande et des ports
Article premier. - L'organigramme de l'office de la marine marchande et des ports est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-1030 du 27 avril 2004
Est accordée à Monsieur Moncef Ben Amara, conseiller culturel en chef, chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de la culture de la jeunesse et des loisirs, la classe exceptionnelle de la fonction de directeur d'administration centrale.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2001
1- Kamel Meddeb.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2003
1- Ahmed Mokrani.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-1031 du 27 avril 2004
Monsieur Ali Zouaghi, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales et de la solidarité de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
p. 1214Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2004-1032 du 26 avril 2004, portant création d'une filière de sport à l'enseignement secondaire et d'un diplôme de baccalauréat sport
Article premier. - Sont créés, conformément au présent décret, une filière de sport à l'enseignement secondaire et un diplôme de baccalauréat sport.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1033 du 27 avril 2004
Est accordée à Monsieur Mohsen Ktari, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur du bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1034 du 27 avril 2004
Monsieur Fethi Ouedherfi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur du département des études au centre national de formation des formateurs en éducation.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1035 du 27 avril 2004
Monsieur Youssef Khablachi, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur du département de la formation au centre national de formation des formateurs en éducation.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1036 du 27 avril 2004
Monsieur Mohamed Faouzi Mâaouia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national de formation des formateurs en éducation.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 avril 2004, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 27 avril 2004, modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - Le paragraphe 9 de l'article 6 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →