Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 24 août 2004

Journal Officiel · publié le 24 août 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 126 pages · 55 textes

Présidence de la République

p. 2396

Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 11 août 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Adel Ben Hammouda, attaché à la Présidence de la République, chargé des fonctions de directeur de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs, est…

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Chambre des députés

p. 2396

Par décret n° 2004-1931 du 14 août 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Sami Abid, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux de la commission de la législation générale à la chambre des députés.

p. 2396

Par décret n° 2004-1932 du 14 août 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Adel Bsili, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux de la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse à la chambre des députés.

p. 2396

Par décret n° 2004-1933 du 14 août 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Jamila Chriàa épouse Joöbeur, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, chargée des fonctions de sous-directeur des débats à l'unité des débats à la chambre des députés.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2396

Décret n° 2004-1934 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux au titre de l'année 2004

Article premier. - Est accordée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche des montants de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux", allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux, prévue par les décrets susvisés, et ce, conformément aux…

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p. 2397

Décret n° 2004-1935 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche des montants de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux au titre de l'année 2004

Article premier. - Est accordée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche des montants de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères", allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux, prévue par les décrets…

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p. 2398

Par décret n° 2004-1936 du 14 août 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Adel Ben Yakhlef, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la production pédagogique et de formation des formateurs au centre de la formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2398

Par décret n° 2004-1937 du 14 août 2004

Monsieur Adel Ben Yaklef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la production pédagogique et de formation des formateurs au centre de la formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2398

Par décret n° 2004-1938 du 14 août 2004

Monsieur Ahmed Ben Fadhel, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mégrine.

p. 2398

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 août 2004, portant création d'un nouveau secteur à la délégation de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Article premier. - Il est créé à la délégation de Sidi Makhlouf un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Ed- Derjaoua.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2398

Décret n° 2004-1939 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2004

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2004, conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 2399

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 août 2004, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Noureddine Riahi, directeur des bâtiments et de l'équipement, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes…

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p. 2399

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 août 2004

Monsieur Mustapha Ghiloufi, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.

p. 2399

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 août 2004

Monsieur Sadok Metimet, huissier de justice à Jandouba, circonscription du tribunal de 1ère instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.

p. 2400

Ministère des affaires étrangères

p. 2400

Décret n° 2004-1940 du 11 août 2004, portant publication de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 et signée par la République Tunisienne le 23 mai 2001.

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Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2439

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 août 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de Cherfech de la délégation de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre de Cherfech de la délégation de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent arrêté.

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p. 2439

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 août 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de Zouitina de la délégation d'El Battan au gouvernorat de la Mannouba

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre de Zouitina de la délégation d'El Battan au gouvernorat de la Mannouba, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent arrêté.

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p. 2439

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 août 2004, complétant l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé est complétée comme suit :

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p. 2440

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 21 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé.

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p. 2441

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 août 2004, complétant l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien susvisé est complétée comme suit :

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p. 2442

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 23 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien conformément à l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé.

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Ministère du commerce

p. 2443

Arrêté du ministre du commerce du 12 août 2004, portant fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation

Article premier. - On entend par la surveillance préalable à l'importation, telle que prévue par l'article 30 de la loi n° 98-106 du 18 décembre 1998, relative aux mesures de sauvegarde à l'importation, l'information préalable du ministère chargé du commerce de toute opération d'importation des produits soumis à ce…

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p. 2443

Par arrêté du Premier ministre du 11 août 2004

La commission du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, créée en vertu de l'article 6 du décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004, se compose comme suit :

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Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 2444

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 août 2004, relatif à l'utilisation des véhicules de transport pour propre compte ou d'une catégorie de ces véhicules pour effectuer des transports pour le compte d'autrui de certains produits pendant les saisons de leur production ou de leur transformation

Article premier. - Est autorisée, l'utilisation des véhicules de transport pour propre compte pour effectuer, conformément au calendrier suivant, le transport pour le compte d'autrui des pommes de terre, des abricots, des céréales, des pommes, des poires, des pêches, des pastèques, des melons, des tomates, des…

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Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2444

Par décret n° 2004-1941 du 14 août 2004

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Tayachi, professeur principal de jeunesse et d'enfance, en sa qualité de secrétaire principal chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

p. 2444

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 août 2004, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et des établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services relevant du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et des établissements publics sous tutelle octroient aux citoyens les prestations administratives suivantes, conformément aux conditions et procédures citées aux annexes jointes :

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Ministère de la santé publique

p. 2460

Décret n° 2004-1942 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux pharmaciens de la santé publique

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps aux pharmaciens de la santé publique, prévue par le décret susvisé n° 2002-2956 du 11 novembre 2002 conformément aux indications du tableau…

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p. 2460

Décret n° 2004-1943 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps aux médecins dentistes de la santé publique, prévue par le décret susvisé n° 2002-2955 du 11 novembre 2002 conformément aux indications du…

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p. 2461

Décret n° 2004-1944 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au corps médical hospitalo-sanitaire

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps au personnel médical hospitalo-sanitaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-2954 du 11 novembre 2002 conformément aux indications du…

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p. 2461

Décret n° 2004-1945 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, prévue par le décret susvisé n° 2002-2957 du 11 novembre 2002 conformément aux…

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p. 2462

Décret n° 2004-1946 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine dentaire

Le Président de la République,

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p. 2462

Décret n° 2003-1786 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine dentaire,

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné au profit des stagiaires internés en médecine dentaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3037 du 19 novembre 2002, conformément aux…

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p. 2462

Décret n° 2004-1947 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné aux stagiaires internés en médecine, prévue par le décret susvisé n° 2002-3036 du 19 novembre 2002 conformément aux indications du…

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p. 2463

Décret n° 2004-1948 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat aux résidents en médecine dentaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3034 du 19 novembre 2002, conformément aux indications du tableau…

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p. 2463

Décret n° 2004-1949 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat aux résidents en médecine, prévue par le décret susvisé n° 2002-3033 du 19 novembre 2002, conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 2464

Décret n° 2004-1950 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en pharmacie

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat aux résidents en pharmacie prévue par le décret susvisé n° 2002-3035 du 19 novembre 2002 conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 2464

Décret n° 2004-1951 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers au personnel pharmacien hospitalo-universitaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3032 du 19 novembre 2002, conformément…

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p. 2465

Décret n° 2004-1952 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3031 du 19 novembre 2002,…

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p. 2466

Décret n° 2004-1953 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire prévue par le décret susvisé n° 2002-3030 du 19 novembre 2002 conformément…

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p. 2466

Par décret n° 2004-1954 du 14 août 2004

Le docteur Etlijani Slim, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.

p. 2466

Par décret n° 2004-1955 du 14 août 2004

Monsieur Mohamed Benhmad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance du matériel d'imagerie médicale à la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux techniques au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 2466

Par décret n° 2004-1956 du 14 août 2004

Monsieur Abdessatar Moulehi et Madame Aicha Hamza épouse Safi, maîtres assistants de l'enseignement supérieur, sont nommés dans le grade de maître de conférences spécialité sciences du travail à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 4 mars 2004.

p. 2467

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2467

Par décret n° 2004-1957 du 14 août 2004

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zouhaier Zaidi, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.

p. 2467

Par décret n° 2004-1958 du 14 août 2004

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Hadji, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 2467

Par décret n° 2004-1959 du 14 août 2004

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Menaouer Nasri, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 2467

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 août 2004, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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p. 2470

Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'éducation et de la formation du 14 août 2004, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l'éducation et de la formation

Article premier. - Le montant de la contribution du candidat aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l'éducation et de la formation est fixé comme suit :

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p. 2470

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 août 2004, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement

Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et au titre de l'année 2004, deux concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps…

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p. 2471

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 août 2004, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de l'enseignement artistique

Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation et au titre de l'année 2004, les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2472

Par décret n° 2004-1960 du 14 août 2004

Monsieur Azgal Abichou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en mathématiques appliquées à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Sousse, à compter du 20 septembre 2003.

p. 2472

Par décret n° 2004-1961 du 14 août 2004

Monsieur Ridha Chkoundali, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences économiques à l'institut supérieur de gestion de Tunis, à compter du 10 janvier 2004.

p. 2472

Par décret n° 2004-1962 du 14 août 2004

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Mohamed GhanmiFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesSciences géologiques02/01/2004
Chokri JallouliFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesSciences géologiques02/01/2004
Fethi SellaoutiFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisSciences économiques10/01/2004
p. 2472

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 août 2004, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud

Article premier. – Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Nord sont classés comme suit :

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p. 2474

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 août 2004, complétant l'arrêté du 22 février 1996, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études supérieures de révision comptable ainsi que l'inscription des sujets de mémoires et les modalités de leur soutenance

Article premier. - Il est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 22 février 1996 susvisé, l'article 5 (bis) ainsi qu'il suit :

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Ministère de l'emploi

p. 2475

Arrêté du ministre de l'emploi du 14 août 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'emploi et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services relevant du ministère de l'emploi octroient aux citoyens les prestations ci-après, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :

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