Journal Officiel n° 88 du 2 novembre 2007

Par décret n° 2007-2658 du 24 octobre 2007

La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2006 est attribuée, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :

Par décret n° 2007-2659 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2660 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2661 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2662 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2663 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2664 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2665 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2666 du 27 octobre 2007

Par décret n° 2007-2667 du 27 octobre 2007

Par décret n° 2007-2668 du 27 octobre 2007

Par décret n° 2007-2669 du 27 octobre 2007

Par décret n° 2007-2670 du 27 octobre 2007

Par décret n° 2007-2671 du 27 octobre 2007

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 27 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'ingénieurs principaux, les candidats âgés de quarante (40) ans au plus à la date du 1er janvier de l'année d'ouverture du concours et inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs et titulaires du diplôme national…

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 27 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Article premier - Les bibliothécaires ou documentalistes sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires du diplôme de maîtrise ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau dans l'une des spécialités et âgés de quarante(40) ans au plus à la…

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 28 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 27 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 31 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations…

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 26 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations…

Décret n° 2007-2672 du 31 octobre 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits

Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et le prélèvement institué par le décret n° 93-1924 du 20 septembre 1993 susvisé dus sur les viandes ovines congelées relevant des numéros 020430000 et 020441000 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du…

Décret n° 2007-2673 du 31 octobre 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits fourragers

Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les graines de maïs relevant du numéro 100590000 du tarif des droits de douane.

Décret n° 2007-2674 du 24 octobre 2007, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Aoun Allah du gouvernorat de Médenine (concernant la terre collective dite Henchir Ouled Attia)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Aoun Allah à la délégation de Benguerdene, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Ouled Attia et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 29 décembre 2006, approuvé par le…

Par décret n° 2007-2675 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2676 du 24 octobre 2007

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 24 octobre 2007, fixant les procédures d'immatriculation au répertoire des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d'approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans et déterminant les données obligatoires en relation

Article premier - Le présent arrêté fixe les procédures d'immatriculation au répertoire des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d'approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans et détermine les données obligatoires en relation.

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 24 octobre 2007, modifiant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat, les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont abrogés, le paragraphe 2 et les alinéas 2,3,4 et 5 du paragraphe 7 de l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat, les entreprises et…

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 octobre 2007, fixant les procédures d’immatriculation au répertoire des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans et déterminant les données obligatoires les concernants. |

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l’Artisanat Annexe N° 2-2 nouveau

Décret n° 2007 – 913, du 10 avril 2007, fixant la liste des activités de petits métiers qui peuvent être organisées par cahiers des charges,

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 octobre 2007, fixant les procédures d’immatriculation au répertoire des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans et déterminant les données obligatoires les concernant

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l'Artisanat Annexe N° 7-2 nouveau

Loi n°2005 – 15 du 16 février 2005, relative à l’organisation du secteur des métiers,

Décret n°2005 – 3078 du 29 novembre 2005, portant liste des activités des petits métiers et de l’artisanat et déterminant la liste des activités dont l’exercice nécessite la qualification professionnelle,

Décret n° 2006 – 3067 du 20 novembre 2006, fixant les règles de la tenue d’un répertoire pour les artisans, les entreprises de métiers et les groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans,

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 octobre 2007, fixant les procédures d’immatriculation au répertoire des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans et déterminant les données obligatoires les concernant

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l'Artisanat Annexe N° 7-4 nouveau

Loi n°1959 – 133 du 14 octobre 1959, portant création de l’Office National de l’Artisanat concernée

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 octobre 2007, fixant les procédures d’immatriculation au répertoire des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d’approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans et déterminant les données obligatoires les concernant

Par décret n° 2007-2677 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2678 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2679 du 24 octobre 2007

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports visé à l'article 22 (nouveau) du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 22 (nouveau) du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 4 (nouveau) du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance,

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance,

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports visé à l'article 4 (nouveau) du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports

Article premier. Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports,

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 27 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Daghsen, directeur régional de la santé publique de Tunis, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Nejib Chouchen, directeur régional de la santé publique de Nabeul, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au Docteur Lotfi Sallemi, directeur régional de la santé publique de Zaghouan, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au Docteur Abdelatif Zaoui, directeur régional de la santé publique de Gabès, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Romdhane, directeur régional de la santé publique de Médenine, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mustapha Harrabi, directeur régional de la santé publique de Sfax, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Taieb Allagui, directeur régional de la santé publique de Monastir, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au Docteur Salah Doukali, directeur régional de la santé publique de Kébili, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mansour Hamhoum, directeur régional de la santé publique de Gafsa, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Khémaies Houcine, directeur régional de la santé publique de Kasserine, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au Docteur Néjib Kouzana, directeur régional de la santé publique de Siliana, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 octobre 2007, portant délégation du droit de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Abdel Hamid Kodia, directeur régional de la santé publique de Jendouba, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Taoufik Rachdi, directeur régional de la santé publique de Ben Arous, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au docteur Mohamed Mensi, directeur régional de la santé publique de Bizerte, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Mustapha Ayoub, directeur régional de la santé publique de Sousse, le droit de signature de tous les documents concernant :

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Kacem Ben Khalifa, inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses…

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohieddine Hassine, directeur de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé publique, le droit de…

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Ali Ben Amor, directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la santé…

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mustapha Djlassi, directeur de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique, le droit de signature de…

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Faouzi Fliss, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique, le droit de signature…

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mustapha Abdeljelil, directeur des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique, le droit de signature de…

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mabrouk N'dhif, directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre…

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Ridha Saidi, sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la…

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Jilani Chabbah, inspecteur principal administratif, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception…

Par décret n° 2007-2680 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2681 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2682 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2683 du 24 octobre 2007

Par décret n° 2007-2684 du 24 octobre 2007

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 31 octobre 2007, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2008

Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2008.

Par décret n° 2007-2685 du 24 octobre 2007

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 octobre 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'informatique et du multimédia de Sfax en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en techniques informatiques et multimédias, en techniques de maintenance des systèmes informatiques et en techniques du multimédia et web

Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l’institut supérieur d’informatique et du multimédia de Sfax en vue de l’obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 octobre 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en environnement urbain, en urbanisme et aménagement et en architecture

Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes : - environnement urbain, - urbanisme et…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 octobre 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en traduction, en animation touristique, en commerce international et en tourisme des affaires

Article Premier: Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 octobre 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure des sciences et technologies du design en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design mobilier

Article premier: Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure des sciences et technologies du design en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design mobilier.