Loi n° 2008-35 du 9 juin 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1)
Article unique – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, annexé à la présente loi et adopté le 6 octobre 1999 par l'assemblée générale des Nations Unies tenue à New York.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-36 du 9 juin 2008, portant approbation du retrait de la déclaration n° 1 et des réserves n° 1 et n° 3 annexées à la loi n° 91-92 du 29 novembre 1991, portant ratification de la convention des Nations Unies des droits de l'enfant (1)
Article premier – Est approuvé, le retrait de la déclaration n° 1 et des réserves n° 1 et n° 3 du gouvernement de la République Tunisienne et relatives à la convention des Nations Unies des droits de l'enfant.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 20-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 22-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du retrait de la déclaration n° 1 et des réserves n° 1 et n° 3 annexées à la loi n° 91-92 du 29 novembre 1991, portant ratification de la convention des Nations Unies des droits de l'enfant
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2008-2250 du 9 juin 2008
Il est accordé à Monsieur Abdelbaki Hermassi, président du conseil supérieur de la communication, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 13 mai 2008.
NOMINATION
Par décret n° 2008-2251 du 9 juin 2008
Monsieur Mohamed Yakhlef, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général du conseil islamique supérieur au Premier ministère.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale, conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 93-1449 du 5 juillet 1993.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-2252 du 11 juin 2008
Monsieur Naceur Ben Hamed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ghriba.
Par décret n° 2008-2253 du 11 juin 2008
Monsieur Mahdi Moualhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Ben Arous.
DEMISSIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 juin 2008
La démission de Monsieur Habib Bedoui, interprète assermenté en langue Allemande à Nabeul circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 juin 2008
La démission de Monsieur Mohamed Ghazali Tabi, notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-2254 du 9 juin 2008, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco, conclu à Tunis le 6 mai 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2255 du 9 juin 2008, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan et de son programme exécutif pour les années 2005-2008
Article premier - Sont ratifiés, la convention de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclue à Tunis le 8 octobre 2003, et son programme exécutif pour les années 2005-2008, conclu à Khartoum le 3 mai 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2256 du 9 juin 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008, 2009 et 2010
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis, le 2 avril 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2257 du 9 juin 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour les années 2008 et 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclu à Tunis le 2 avril 2008
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour les années 2008 et 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclu à Tunis le 2 avril 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2258 du 9 juin 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008, 2009 et 2010
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis le 2 avril 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2259 du 9 juin 2008, portant ratification de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Portugaise
Article premier - Est ratifiée, la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Portugaise, conclue à Tunis le 9 novembre 2006.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2008-2260 du 9 juin 2008, portant modification du décret n° 2007-4195 du 27 décembre 2007 accordant à la société Tuniso Andalouse de ciment blanc, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est abrogé, l'article premier du décret n° 2007-4195 du 27 décembre 2007 et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-2261 du 9 juin 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia) indiqués aux plan annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2262 du 9 juin 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Djebeniana, Menzel Chaker, Sfax Medina, Sfax Sud et Sakiet Eddaïer)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Djebeniana, Menzel Chaker, Sfax Medina, Sfax Sud et Sakiet Eddaïer) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2263 du 9 juin 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délegation du Sers)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du Kef (délegation du Sers) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2264 du 9 juin 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délegation de Nasrallah)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délegation de Nasrallah), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2265 du 9 juin 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Sidi Abdelhamid et Hergla)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'État sis au gouvernorat de Sousse (délegations de Sousse Sidi Abdelhamid et Hergla) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-2266 du 9 juin 2008, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Menzel Jemil de la délégation de Menzel Jemil, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Sont modifiées, les limites du périmètre public irrigué de Menzel Jemil de la délégation de Menzel Jemil, au gouvernorat de Bizerte, délimité par un liseré rouge, et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 133405 d'une superficie de 8950 m², indiqué par un…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2267 du 9 juin 2008, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Ariana
Article premier - Est changée, la vocation des parcelles des terres agricoles, classées en autres zones agricoles d'une superficie totale de 36 ha 34 ares 41 ca composées de :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled Ghanem extension de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Sont homologués, les plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled Ghanem extension de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Fom Ennaguech de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Fom Ennaguech de la délégation de Haffouz au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled El Issaoui et Fom Ennaguech extension (1ère tranche) de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Sont homologués, les plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled El Issaoui et Fom Ennaguech extension (1er tranche) de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Mahjoub (1er tranche) de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Mahjoub (1er tranche) de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d'Oued Ellil relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'Oued Ellil, au gouvernorat de Mannouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur d'Oued Ellil relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation d'Oued Ellil, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Amor de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Amor de la délégation de Sidi Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Errabta de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Errabta de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Horchene de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Horchene de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Lezirg de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Lezirg de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Karya 2 de la délégation de Sidi Aïche, au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Karya 2 de la délégation de Sidi Aïche, au gouvernorat de Gafsa annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled Amor Roueched de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled Amor Roueched de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 juin 2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Omrane de la délégation de Gafsa Nord, au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Omrane de la délégation de Gafsa Nord, au gouvernorat de Gafsa annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2008-2268 du 9 juin 2008, fixant la liste des services relevant des missions de l'office national de l'assainissement qui peuvent être concédés
Article premier - Peuvent faire l'objet d'une concession, les services relevant des missions de l'office national de l'assainissement et relatifs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-2269 du 9 juin 2008
Il est accordé à Monsieur Mohamed Moncef Boussen une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-2270 du 9 juin 2008
Monsieur Tarzi Brahem Bechir est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2008.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-2271 du 9 juin 2008, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain, sise à Gammarth-Harrouch, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, de zone verte en zone d'habitat
Article premier - La vocation de la parcelle de terrain couvrant une superficie de 7000m² issue du titre foncier n° 223/44450 Tunis, sise à Gammarth-Harrouch, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis et délimitée par un liséré vert sur le plan annexé au présent décret, est changée de zone verte en zone d'habitat.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2272 du 9 juin 2008, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Sabkhet Sahline, gouvernorat de Monastir, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier - Est déclassée du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Sabkhet Sahline, gouvernorat de Monastir, teintée en vert sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de (53h 56a 43ca).
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé, au sein du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, placée sous l'autorité du ministre de la culture et de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-2274 du 10 juin 2008
Madame Monia Ben Fekih épouse Souissi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par décret n° 2008-2275 du 9 juin 2008
Le docteur El Ajmi El Chaouch, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des opérations aséptique à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par décret n° 2008-2276 du 9 juin 2008
Le docteur Fatma Tritar épouse Cherif, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie « C » à l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2008-2277 du 10 juin 2008
Le docteur Sami Krimi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par décret n° 2008-2278 du 10 juin 2008
Madame Selma Besbes épouse Hammami, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission à la sous-direction de l'admission à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.
Par décret n° 2008-2279 du 10 juin 2008
Madame Chedia Mejri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'institut national de neurologie.
Par décret n° 2008-2280 du 10 juin 2008
Monsieur Mounir Elkamel, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel, des affaires administratives, de la formation et de l'action sociale, à la sous-direction des ressources humaines à l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie.
Par décret n° 2008-2281 du 10 juin 2008
Mademoiselle Moufida Torjmane, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2008-2282 du 10 juin 2008
Mademoiselle Abir Mallouli, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la sous-direction de la formation et de l'action sociale à la direction des ressources humaines à l'hôpital Sahloul de Sousse.
p. 1882Par décret n° 2008-2283 du 10 juin 2008
Madame Dalila Chaouch, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par décret n° 2008-2284 du 10 juin 2008
Monsieur Abdelmajid Ouni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par décret n° 2008-2285 du 10 juin 2008
Madame Houyem Hafsa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par décret n° 2008-2286 du 10 juin 2008
Monsieur Mourad Achouri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par décret n° 2008-2287 du 9 juin 2008
Madame Sonia Khayat et Monsieur Mohamed Feki, ingénieurs en chef, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-2288 du 9 juin 2008
Monsieur Chedli Baccouche, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, chargé des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2008.
Par décret n° 2008-2289 du 9 juin 2008
Le docteur Chelli Hela, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service au centre de maternité et de néonatologie de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er juin 2008.
Arrêté du ministre de la santé publique du 10 juin 2008, portant délégation du droit de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au docteur Mohamed Ben Laiba, directeur général de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 10 juin 2008, reconnaissant la vocation universitaire au service de biologie médicale à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana
Article premier - Le service de biologie médicale à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2290 du 9 juin 2008
Le prix du Président de la République pour l'intégration des personnes handicapées pour l'année 2007 est attribué à l'association d'aide aux grands handicapés à domicile à Tunis et la section de Sfax de l'association tunisienne d'aide aux sourds.
DEROGATION
Par décret n° 2008-2291 du 9 juin 2008
Il est accordé à monsieur Mohamed Salah Kasmi, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juin 2008.
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement
Par décret n° 2008-2292 du 9 juin 2008
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Noms et prénoms | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Habib Aouadi | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Langue, lettres et civilisation arabes | 22/08/2007 |
| Mohamed Chakroun | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Langue, lettres et civilisation arabes | 22/08/2007 |
| Yahia Ghoul | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Histoire | 25/10/2007 |
| Moncef Ouannes | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Sociologie | 29/10/2007 |
| Othman Ben Fadhel | Institut supérieur de gestion de Tunis | Droit privé et sciences criminelles | 03/11/2007 |
| Mohamed Ali Echargui | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Physique | 18/11/2007 |
| Slaheddine Krichene | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis | Physique | 18/11/2007 |
| Khelil Guezguez | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Psychologie | 15/12/2007 |
| Abdelwahed Omri | Institut supérieur de gestion de Tunis | Méthodes financières et comptabilité | 24/12/2007 |
Par décret n° 2008-2293 du 9 juin 2008
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2294 du 9 juin 2008
Article premier - Les entreprises résidentes titulaires de marchés à l'étranger ayant pour objet la prestation de services ou la réalisation de travaux au profit de non résidents, sont autorisées à se faire ouvrir librement auprès des banques du pays ou les marchés sont réalisés, des comptes en la monnaie nationale…
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