Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie (1)
Article premier - Sont abrogés, les paragraphes deuxième et troisième de l'article 5, les paragraphes premier et deuxième de l'article 7, les articles 10, 12, 19, 26 et 27 de la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie et remplacés par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-8 du 9 février 2009, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet routier V (1),
Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de cent soixante quatorze millions trois cent trente mille…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 27-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 39-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 03-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 08-2009 du conseil constitutionnel sur l'article 26 (nouveau) du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2009-325 du 3 février 2009
Madame Djamila Chriaa épouse Joobor, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à l'unité des affaires politiques et de la législation générale à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-326 du 3 février 2009
Monsieur Moncef Hadidane, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division des relations extérieures multilatérales à l'unité des relations extérieures à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-327 du 3 février 2009
Madame Fatma Titech épouse Abidi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des études et de la documentation à la division du suivi des travaux de la commission des affaires politiques et des relations extérieures à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-328 du 3 février 2009
Madame Emna Graïed épouse Naoui, analyste central, est chargée des fonctions de chef de la section des réseaux et de la sécurité informatique à la division de l'informatique et de l'administration électronique à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-329 du 3 février 2009
Mademoiselle Wafa Zaafrane Landoulsi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la section des études et de la documentation à la division du suivi des travaux de la commission des affaires sociales et de la santé publique à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-330 du 3 février 2009
Monsieur Ali Djait, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section des réceptions à la division du protocole et des réceptions à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-331 du 3 février 2009
Monsieur Saber Ben Khalifa, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la section des relations avec les organisations parlementaires européennes et méditerranéennes à la division des relations extérieures multilatérales à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2009-332 du 3 février 2009
Monsieur Hichem Fehri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des technologies de l'observation et de l'information à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 3 février 2009, relatif aux conditions de mise en service et d'utilisation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de mise en service et d'utilisation des aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-333 du 3 février 2009
Monsieur Remili Noureddine, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de sous-directeur de protection sociale et d'observation au centre social d'observation des enfants.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 3 février 2009, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 février 2009
Madame et Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-334 du 2 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah, Chbika et Kairouan Nord)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah, Chbika et Kairouan Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-335 du 2 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville et M'Saken)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville et M'Saken) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-336 du 2 février 2009, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet, Beni Khiar, Bouargoub, Takelsa, Menzel Temime et El Mida)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet, Beni Khiar, Bouargoub, Takelsa, Menzel Temime et El Mida) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-337 du 2 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations d'Utique, El Alia, Menzel Jemil et Ghar El Melh)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations d'Utique, El Alia, Menzel Jemil et Ghar El Melh) indiqués aux plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-338 du 2 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Feriana, El Ayoun, Sbeïtla, Tala, Sbiba et Hassi El F’rid)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Feriana, El Ayoun, Sbeïtla, Tala, Sbiba et Hassi El F’rid) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-339 du 2 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délégations de Souk Lahad, Douz Nord, et Kébili Sud)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégations de Souk Lahad, Douz Nord, et Kébili Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-340 du 2 février 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Monastir et de Sahline, gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction de la rocade de la ville de Sahline
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises aux délégations de Monastir et de Sahline…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 3 février 2009, portant modification de l'arrêté du 25 février 2006, fixant les taux et les conditions de prélèvement de la contribution au profit du régime de garantie des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises dans l'industrie et les services et les participations dans leur capital
Article premier - Il est ajouté à l'article premier de l'arrêté en date du 25 février 2006 susvisé un troisième tiret ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 février 2009, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 29 août 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont abrogées, les annexes 78 et 78 bis mentionnées dans la liste des prestations fournies par les services du comité général des assurances, fixée par l'arrêté du ministre des finances du 29 août 2001 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 3 février 2009, portant délegation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à monsieur Ezzeddine Ben Fredj, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Sidi Bouzid, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-341 du 2 février 2009
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen de faculté à compter du 1er juillet 2008, conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | L'établissement |
|---|---|---|
| Kamel Besbes | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Monastir |
| Mohamed Adel Dhif | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul |
| Lotfi Mechichi | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis |
| Mohamed Laarbi Fadhel Moussa | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis |
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen de faculté pour une nouvelle période à compter du 1er juillet 2008, conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | L'établissement |
|---|---|---|
| Messoud Boudhiaf | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis |
| Hassen Amri | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturelles |
| Mohsen Sakli | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Bizerte |
| Hmaid Ben Aziza | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis |
Par décret n° 2009-342 du 2 février 2009
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | L'établissement | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Moncef Taous | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia | 19 août 2008 |
| Amor Ifa Kraiem | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Institut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid | 8 septembre 2008 |
| Mohamed Naceur Jaljali | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment de Tunis | 12 juillet 2008 |
Monsieur Mohamed Mounir Nessibi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte, pour une nouvelle période à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2009-343 du 3 février 2009
Monsieur Mohamed Zaouali, professeur agrégé principal, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-344 du 2 février 2009
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2008, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-345 du 2 février 2009
Monsieur Mongi Boughzala, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2009-346 du 2 février 2009
Monsieur Béchir Ferchichi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2009-347 du 2 février 2009
Monsieur Naji Gharbi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2009-348 du 2 février 2009
Monsieur Ahmed Khaskhoussi, maître de conférences, est maintenu en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2008.
ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
DES JEUNES
Ministère de l'emploi
Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Article premier - Il est créé dans le cadre des interventions du fonds national de l'emploi les programmes suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009, fixant les domaines d'utilisation de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximum des utilisations des droits de tirage au titre du financement des activités de formation y afférentes
Article premier - Les domaines d'utilisation de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-350 du 2 février 2009, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Les dispositions des articles 21, 22 et 25 du décret susvisé n° 91-104 du 21 janvier 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →