Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et cottières protégées (1)
Article premier - La présente loi vise à la préservation de la nature et de la biodiversité dans les milieux marins et côtiers et à l'utilisation de leurs ressources naturelles dans le cadre du développement durable, et ce, par la création d'aires marines et côtières protégées.
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-50 du 20 juillet 2009, autorisant l'Etat à s'obliger par une convention d'investissement pour la réalisation du projet "Tunis Telecom City" à Kalaât El Andalous (1)
Article unique - L'Etat est autorisé à observer les conditions et engagements contenus dans la convention conclue avec "vision 3" relative à la réalisation du projet "Tunis Telecom City" à Kalaât El Andalous.
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-51 du 20 juillet 2009, portant approbation de la lettre de garantie de l'Etat, signée par le gouvernement de la République tunisienne, concernant la convention de crédit d'achat signée le 27 février 2009 entre l'Office de l'aviation civile et des aéroports et la banque espagnole Banco Santander, pour la contribution au financement du projet de la couverture par radar de l'espace aérien tunisien (1)
Article unique - Est approuvée, la lettre de garantie, annexée à la présente loi, concernant la convention de crédit, conclue à Tunis le 27 février 2009, entre l'Office de l'aviation civile et des aéroports et la banque espagnole Banco Santander, à concurrence d'un montant maximum de onze millions sept cent…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-52 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 15 décembre 2006, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, portant contribution au financement du projet d'assainissement IV (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 15 décembre 2006, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relative au prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-53 du 20 juillet 2009, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui à l'intégration (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 18 mai 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de deux cent cinquante millions de dollars…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-54 du 20 juillet 2009, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Tunis le 11 mai 2009 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement destiné au financement du programme d'appui à l'intégration et la compétitivité (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 11 mai 2009, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant de deux cent cinquante millions de dollars (250.000.000 USD) destiné au financement du programme…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-55 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant vingt-un millions (21.000.000) euros, pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-56 du 20 juillet 2009, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU II) (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) euros, pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-57 du 20 juillet 2009, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU II) (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt deux millions neuf cent dix mille (22.910.000)…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-58 du 20 juillet 2009, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 27 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU II) (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 27 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt deux…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 13-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif aux aires marines et côtières protégées
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 40-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif aux aires marines et côtières protégées
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2009-2143 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de la cour des comptes au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er octobre 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature prévue par le décret n° 2008-4063 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2144 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure prévue par le décret n° 2008-4064 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2145 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications des deux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2146 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2147 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie allouée au corps des géologues, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2148 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au corps des psychologues des administrations publiques, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2149 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et aux animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales, conformément aux…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2150 du 15 juillet 2009
Madame Karima Hagui épouse Torkhani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2009-2151 du 15 juillet 2009
Monsieur Abdellatif Ouallani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2009-2152 du 15 juillet 2009
Monsieur Chokri Hssine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publics au Premier ministère.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-2153 du 14 juillet 2009, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation internationale pour les migrations relatif à l'exécution du programme intégré migration et développement en Tunisie
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation internationale pour les migrations relatif à l'exécution du programme intégré migration et développement en Tunisie, conclu à Tunis le 21 novembre 2008.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassaâd Mekni, inspecteur
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2154 du 15 juillet 2009
Mademoiselle Saidi Aroussia, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des conventions à la direction des études juridiques et des normes à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-2155 du 14 juillet 2009, portant fixation de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux
Art. 2 - Le ministre de la santé publique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2156 du 14 juillet 2009
Monsieur Mohamed Ben Laiba, médecin inspecteur général du travail, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 2009-2157 du 15 juillet 2009
Le docteur Mohamed Lotfi Khanfir, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé publique.
p. 1981En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2158 du 15 juillet 2009
Le docteur Taha Zinelabidine, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2009-2159 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er octobre 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature au titre de l'année 2009 au profit des magistrats de l'ordre judiciaire conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2160 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2009 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions
Article, premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quarante (40) huissiers des juridictions.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 juillet 2009
La démission de Monsieur Slim Zribi, huissier de justice à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 juillet 2009
La démission de Monsieur Hamda Ben Salah Ben Ghénia Mezni, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 juillet 2009
La démission de Madame Maha Ben Mohamed, interprète assermentée en langue japonaise à Tunis
circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 juillet 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Ramzi Chebil, expert judiciaire en matière de chirurgie O.R.L dans la circonscription de la cour d'appel de Gafsa. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 juillet 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Tejeddine Bou Neb, expert judiciaire en matière de bâtiment dans la circonscription de la cour d'appel du Kef. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2009-2161 du 14 juillet 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche précitée dans les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non-résidents au titre du changement de leur résidence pour s'installer en Tunisie et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier - Les personnes physiques de nationalité étrangère, peuvent bénéficier, au titre du changement de leur résidence pour s'installer en Tunisie, une seule fois non renouvelable, de l'exonération des droits et taxes dus à l'importation :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2163 du 14 juillet 2009
Le grand prix du Président de la République à la meilleure association se distinguant par ses interventions dans le système de micro-crédits au titre de l'année 2009 est décerné aux associations suivantes :
- le premier prix : association de développement d'El Mnihla,
- le deuxième prix : association de développement à Boumerdess "Ettoumouh",
- le troisième prix : association de développement durable à Makthar.
Par décret n° 2009-2164 du 14 juillet 2009
Le grand prix du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité au titre de l'année 2009, est décerné aux promoteurs suivants :
- le premier prix : Mademoiselle Imen Aouina, pour son projet de "fabrication des amorceurs et lampes électriques", gouvernorat de Ben Arous,
- le deuxième prix : Monsieur Faouzi Rbaihi pour son projet de "centre d'appel et de multimédia", gouvernorat de Siliana,
- le troisième prix : Monsieur Taher Ben Salem pour son projet "Confection des vêtements traditionnels et professionnels", gouvernorat de Kébili,
- le troisième prix à égalité : Monsieur Seifeddine Bououd pour son projet de "aquaculture", gouvernorat de Nabeul.
Arrêté du ministre des finances du 15 juillet 2009, portant création d'un bureau des douanes à l'aéroport international Enfida Zine El Abidine
Article premier - Il est créé à l'aéroport international Enfida Zine El Abidine, un bureau des douanes dénommé "bureau frontalier des douanes de l'aéroport international Enfida Zine El Abidine", et est classé comme bureau central. Il est rattaché à la direction régionale des douanes de Sousse.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-2165 du 14 juillet 2009
Monsieur Slaheddine Ben Fredj, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture, à compter du 7 janvier 2009.
Par décret n° 2009-2166 du 15 juillet 2009
Monsieur Béji Gammarti, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.
Par décret n° 2009-2167 du 15 juillet 2009
Monsieur Mohamed Hédi Yahia, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.
Par décret n° 2009-2168 du 15 juillet 2009
Madame Afifa Kammoun épouse Choyakh, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de l'informatique et de l'édition au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-2169 du 15 juillet 2009
Madame Mahbouba Taboui épouse Djelassi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de la documentation scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-2170 du 15 juillet 2009
Madame Mounira Mahdhi épouse Sghaier, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire de Skanes à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2171 du 15 juillet 2009
Monsieur Habib Charfi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Skanes à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2172 du 15 juillet 2009
Monsieur Mounir Tanazefti, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Kheireddine Tounsi à Djerba.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2173 du 15 juillet 2009
Madame Soumaya Hayouni épouse Lazheri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2009-2174 du 15 juillet 2009
Madame Najiba Boujnah épouse Eleir, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par décret n° 2009-2175 du 15 juillet 2009
Monsieur Mohamed Hédi Yahia, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
p. 1988NOMINATIONS
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-2176 du 15 juillet 2009
Monsieur Tarek Ben Slama, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'appui et des avantages et de l'accompagnement à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2009-2177 du 15 juillet 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Adel Mahjoubi, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et de l'assistance à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2009-2178 du 15 juillet 2009
Monsieur Bassem Bouferguine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité énergétique et minière à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2009-2179 du 15 juillet 2009
Monsieur Jamel Dorai, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de la promotion à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2009-2180 du 15 juillet 2009
Monsieur Adnène Zidane, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi, de l'évaluation et de l'organisation à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-2181 du 15 juillet 2009
Monsieur Hédi Saidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-2182 du 15 juillet 2009
Monsieur Abdessalem Rabhi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à l'Ariana.
Par décret n° 2009-2183 du 15 juillet 2009
Monsieur Mustapha Khorchani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tataouine.
Par décret n° 2009-2184 du 15 juillet 2009
Monsieur Hatem Masmoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à l'Ariana.
Par décret n° 2009-2185 du 15 juillet 2009
Monsieur Noureddine Chokrani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif d'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à l'Ariana.
Par décret n° 2009-2186 du 15 juillet 2009
Madame Féthia Gabouj Ben Hassen, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des élèves et de l'action sociale de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Monastir.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2009, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal ouvert par l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est reportée au 20 septembre 2009 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2009, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique ouvert par l'arrêté du 31 mars 2009…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2009, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique ouvert par l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2009, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement ouvert par l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est reportée au 20 septembre 2009 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 juillet 2009, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement artistique et au grade de professeur d'enseignement secondaire technique
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire général, au grade de professeur de l'enseignement artistique et au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique ouvert par l'arrêté du 31 mars 2009 est reportée au…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-2187 du 15 juillet 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Dhouib Néziha née Khémiri, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2188 du 15 juillet 2009
Madame Mlouhia Raoudha née Assal, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2189 du 15 juillet 2009
Monsieur Dhwaifi Hédi, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et de l'innovation pédagogique à la direction de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2190 du 15 juillet 2009
Monsieur Meddeb Farouk, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2191 du 15 juillet 2009
Monsieur Ben Amara Mohamed Amine, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service des études et des projets de recherche à la direction de la formation et de la recherche, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2192 du 15 juillet 2009
Monsieur Nsairi Ridha, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique aux collèges, aux lycées secondaires et aux instituts supérieurs à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2193 du 15 juillet 2009
Monsieur Zaâfouri Irad, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service des applications technologiques et du renouvellement technique à la direction de la formation et de la recherche, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2009-2194 du 11 juillet 2009
Monsieur Rachid Ben Ali, urbaniste, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle technique à la direction de l'assistance aux collectivités locales à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.