Loi n° 2010-7 du 15 février 2010, portant approbation de la convention de garantie de prêt, conclue à Tunis le 21 octobre 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'extension et de réhabilitation de 19 stations d'épuration et 130 stations de pompage (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de garantie de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 21 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé à l'office national d'assainissement…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-8 du 15 février 2010, portant approbation d'une convention sur les armes à sous-munitions (1)
Article unique - Est approuvée, la convention sur les armes à sous-munitions, annexée à la présente loi, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, et signée par la République Tunisienne le 12 janvier 2009.
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-10 du 15 février 2010, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et à son amendement (1)
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée dans le cadre de l'agence internationale de l'énergie atomique à vienne le 26 octobre 1979, et a son amendement adopté par les États parties à la convention à vienne le 8…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-11 du 15 février 2010, portant approbation d'un échange de notes en date des 12 juin et 15 juillet 2009 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne, et d'un contrat de garantie conclu à Tunis le 9 septembre 2009 entre la République Tunisienne et la banque allemande pour la reconstruction « KFW, Frankfurt AM Main » afférant à un contrat de prêt et à un contrat
Article unique - Est approuvé, l'échange de notes en date des 12 juin et 15 juillet 2009 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne, annexé à la présente loi, et le contrat de garantie, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 9 septembre 2009 entre la République Tunisienne et la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-12 du 15 février 2010, portant approbation d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Autriche (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 24 novembre 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Autriche.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 44-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'une convention sur les armes à sous - munitions
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 01-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention – cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 02-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et à son amendement
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2010-257 du 11 février 2010
Monsieur Boujemâa Trabelsi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de la section de la documentation, des statistiques et des analyses au centre des recherches et des études parlementaires à la chambre des députés.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Premier ministère
Décret n° 2010-258 du 9 février 2010, portant création d'un comité général de la fonction publique au Premier ministère
Article premier - Est créé au Premier ministère, un comité général de la fonction publique.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-259 du 15 février 2010
Monsieur Ahmed Zarrouk, conseiller au tribunal administratif et chargé de mission auprès du Premier ministre, est nommé président du comité général de la fonction publique au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-260 du 15 février 2010
Monsieur Kheireddine Ben Soltane, conseiller des services publics, conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, est maintenu en activité dans le secteur public, pour une année, à compter du 1er avril 2010.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2010-261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes
Article premier - Le présent décret détermine les conditions et la procédure d'autorisation, à une fin publicitaire, de l'occupation temporaire de parties du domaine public routier, appartenant à l'État ou aux collectivités locales, ainsi que celles de l'autorisation d'apposition des affiches et d'implantation des…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application
Article premier - Le tableau suivant fixe la liste des contraventions conformément aux catégories prévues à l'article 83 du code de la route :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-151
Décret n° 2000-151 | 18
a) sur l'accotement utilisé pour la circulation des piétons ou aménagé pour quelques catégories d'usagers de la route | 2 | Décret n° 2000-151 | 19 | 1 | a) dans les endroits où la visibilité est limitée | 4 | Décret n° 2000-151 | 20 | 1 | a) sur les trottoirs et les passages pour piétons et à proximité de ceux-ci à…
Lire le texte intégral →Arrêté 2 : Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000, fixant les caractéristiques et les dimensions des indications de la vitesse maximale autorisée et les conditions de leur emplacement
Arrêté 3 : Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules
Arrêté 4 : Arrêté du ministre du transport du 27 février 2002, fixant les conditions d'utilisation et de transformation des permis de conduire étrangers
Art. 2 - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret n° 2000-153 du 24 janvier 2000 susvisé et tous les textes qui l'ont modifié ou complété.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-263 du 11 février 2010
Monsieur Zied Drissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Jendouba.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-264 du 15 février 2010
Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 480NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 11 février 2010
Monsieur Ahmed Massoudi est nommé membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil national de la coopération technique en remplacement de Monsieur Abdssattar Maaroufi.
NOMINATIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2010-265 du 15 février 2010
Monsieur Abdessattar Bennour, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme, à compter du 26 janvier 2010.
Par décret n° 2010-266 du 15 février 2010
Monsieur Abdessalem Dammak, magistrat de deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme.
DEMISSIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 février 2010
La démission de Monsieur Jilani Ben Amor Gouider Kbiri, huissier de justice principal à Ben Guerdane circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 février 2010
La démission de Monsieur Badr Edine El Mansouri, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 février 2010
La démission de Monsieur Mohamed El Hedi El Andolsi, notaire à Mdjez El Beb circonscription du tribunal de première instance de Béja, est acceptée pour des raisons personnelles.
RADIATION D'UN NOM
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 février 2010
Est radié définitivement de la liste des experts judiciaires Monsieur Maktouf Sakli, expert judiciaire en matière de bâtiment à Médenine circonscription de la cour d'appel dudit lieu, pour manquement à l'honneur de la profession.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 février 2010
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Ridha Ben Mohamed Mahjoubi, liquidateur et mandataire de justice. Son nom est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour des raisons personnelles.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Gabel » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Oued El Gabel », située dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Maghrébine d'Investissement et de Partenariat (SOMIP), sise à Kairouan, 2, rue Abassaia, 3100 Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Bir Mguebla » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Bir Mguebla », située dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Maghrébine d'Investissement et de Partenariat (SOMIP), sise à Kairouan 2, rue Abassaia, 3100 Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Bir El Afou » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - La société australienne « CELAMIN » avec une participation de 80%, faisant élection de son domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, 1000 Tunis, et la société TUNISIAN MINING SERVICES avec une participation de 20%, faisant élection de son domicile à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis, sont autorisées à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma » dans le gouvernorat du Kasserine
Article premier - La société australienne « CELAMIN » avec une participation de 80%, faisant élection de son domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, 1000 Tunis, et la société Tunisian Mining Services avec une participation de 20%, faisant élection de son domicile à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis, sont autorisées à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sakiet » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 1er août 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 10 août 2012 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Koudiat El Koucha » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 1er août 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 10 août 2012 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Kohol » dans le gouvernorat du Zaghouan
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 23 novembre 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 27 novembre 2012 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel M'Cella » dans le gouvernorat du Zaghouan
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 23 novembre 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 27 novembre 2012 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Hammam Zriba-Jebel Guebli » dans le gouvernorat du Zaghouan
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 23 novembre 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 27 novembre 2012 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Taïa » dans le gouvernorat du Zaghouan
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 23 novembre 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 27 novembre 2012 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Gorâa » dans le gouvernorat de Béja
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 1er août 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 10 août 2012 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Lorbeus » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 14 décembre 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 décembre 2012 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « El Aguiba » dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 19 septembre 2003. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 18 septembre 2012 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Ain Allégua » dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 19 septembre 2003. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 18 septembre 2012 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhet Boucha » dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhet Boucha », du gouvernorat de Zaghouan et institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 juillet 2008, et ce, à la demande de la société Salakta…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 février 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 22 mars 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de quatre vingt (80) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2010-267 du 11 février 2010
Monsieur Mhadeb Garfi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Siliana.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2010-268 du 11 février 2010
Madame Monia Sellami épouse Ezzahra, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-269 du 11 février 2010
Madame Raoudha Jébari épouse Larbi, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-270 du 11 février 2010
Monsieur Mohamed Fadhel M'Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des travaux à la direction de la construction et de l'entretien relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-271 du 11 février 2010
Madame Najet Letaiff épouse Kooli, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et conventions d'études à la direction des programmes et agréments relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-272 du 11 février 2010
Madame Soundes Beji épouse Kraiem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2010-273 du 11 février 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est attribuée à Monsieur Nebil Hamrouni, ingénieur des travaux, chef de service des autorisations d'explosifs à la direction des carrières et des explosifs relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 493Par décret n° 2010-274 du 11 février 2010
Monsieur Moez Latrous, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'institut supérieur des études technologiques et de l'institut supérieur de l'informatique et des télécommunications de Borj Cédria relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2010-275 du 15 février 2010
Monsieur Abdellatif Maktouf, conseiller au tribunal administratif, est nommé membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Mohamed Bahri.
Par décret n° 2010-276 du 15 février 2010
Madame Samira Ghribi, directrice générale à la banque centrale de Tunisie, est nommée membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Mohamed Férid El Kobbi.
Arrêté du ministre des finances du 11 février 2010, modifiant l'arrêté du 22 octobre 1966 réglementant la culture du tabac en Tunisie
Article premier - L'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 11 février 2010
Est créé à compter du 18 janvier 2010 au centre régional du contrôle des impôts de Manouba à la direction générale des impôts un bureau de contrôle des impôts, dénommé bureau de contrôle des impôts Denden.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts Denden couvre les secteurs suivants de la délégation de la Manouba du gouvernorat de Manouba :
- Secteur de Denden,
- Secteur de Denden Sud,
- Secteur de la Manouba Centre.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2010-277 du 15 février 2010
Monsieur Tahar Hfaidh, directeur général du centre national de l'informatique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2010.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2010-278 du 11 février 2010
Monsieur Khaled Chaherli, administrateur conseiller du service social, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du service social.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 février 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 février 2010, portant délégation signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Tagourti, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Massoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Harmel Ben Youssef, directeur des affaires administratives au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilitée à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ouled Ahmed, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par…
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