Loi n° 2010-20 du 26 avril 2010, relative à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles (1)
Article premier - Les dispositions de l'article premier du code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-21 du 26 avril 2010, modifiant et complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche (1)
Article premier - Sont abrogés les dispositions du n° 5 de l'article 2 et l'article 33 de la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 3-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 9-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n°94-13 du 31 janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Arrêté du président de la chambre des conseillers du 5 avril 2010, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier – Est ouvert à la chambre des conseillers, le 29 juin 2010 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2010-835 du 30 avril 2010, relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections du 9 mai 2010
Article premier – Est accordé, à l'occasion de la campagne électorale prévue par le décret susvisé n° 2010-104 du 26 janvier 2010, un congé exceptionnel à plein traitement, aux agents publics candidats aux élections du 9 mai 2010, et ce, à compter du 2 au 7 mai 2010 à terme échu.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-836 du 26 avril 2010
Sont désignées président et membres du conseil islamique supérieur les personnes suivantes :
- Monsieur Jalloul Jeribi : président,
- Monsieur Othmane Battikh : membre,
- Monsieur Aboulkacem Alioui : membre,
- Monsieur Salem Bouyahia : membre,
- Monsieur Abdelkarim Azaiez : membre,
- Monsieur Mohamed Hassine Fantar : membre,
- Monsieur Laroussi Mizouri : membre,
- Monsieur Mohamed Chakroune : membre,
- Monsieur Béchir Nagra : membre,
- Monsieur Mohamed Bouhlal : membre,
- Monsieur Salaheddine Mestaoui : membre,
- Monsieur Kamel Omrane : membre,
- Monsieur Amor Abdelbari : membre,
- Madame Mongia Souayhi : membre,
- Monsieur Borhane Naffati : membre,
- Monsieur Ammar Euchi : membre,
- Monsieur Lazhar Karima : membre,
- Monsieur Mohsen Abdennadher : membre,
- Monsieur Afif Sbabti : membre,
- Monsieur Moheddine Kadi : membre,
- Monsieur Mohamed Jamel : membre,
- Monsieur Rachid Sabbagh : membre,
- Monsieur Youssef Belhaj Fraj : membre,
- Monsieur Hedi Jamyia : membre,
- Monsieur Mohsen Temimi : membre.
Par décret n° 2010-837 du 26 avril 2010
Monsieur Taher Aloui, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2010-838 du 26 avril 2010
Monsieur Imed Hazgui, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret n° 2010-839 du 26 avril 2010
Madame Neila Kallel, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret n° 2010-840 du 26 avril 2010
Monsieur Abderrazak Ben Khlifa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2010-841 du 26 avril 2010, déclarant que les premiers travaux de voiries, trottoirs et entretien dans la ville de Nabeul sont d'utilité publique
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries, trottoirs et entretien dans les rues ci-après mentionnées dans la ville de Nabeul :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-842 du 26 avril 2010
Monsieur Mohamed Nahhali est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Mahdia, à compter du 27 février 2010.
Par décret n° 2010-843 du 26 avril 2010
Monsieur Sadok Fridhi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tataouine, à compter du 27 février 2010.
Par décret n° 2010-844 du 26 avril 2010
Monsieur Adel Khabthani est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine, à compter du 27 février 2010.
Par décret n° 2010-845 du 26 avril 2010
Monsieur Abderrahmen Lamine Zouari est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tozeur, à compter du 27 février 2010.
Par décret n° 2010-846 du 26 avril 2010
Monsieur Ali Ben Malek est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba, à compter du 27 février 2010.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-847 du 24 avril 2010
Le docteur Laroussi Ouerchefani Skik, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
Par décret n° 2010-848 du 24 avril 2010
Le docteur Montasar Jlidi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Moknine.
p. 1237Par décret n° 2010-849 du 26 avril 2010
Le docteur Rachid Ellefi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'O.R.L à l'hôpital régional de Metlaoui.
Par décret n° 2010-850 du 26 avril 2010
Le docteur Malika Debbechi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Kébili.
Par décret n° 2010-851 du 26 avril 2010
Le docteur Hbib Harki, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Kébili.
Par décret n° 2010-852 du 26 avril 2010
Le docteur Abdelhakim Rizgui, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Tozeur.
Par décret n° 2010-853 du 26 avril 2010
Le docteur Khelifa Ali Kharroubi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'urgence à l'hôpital régional de Séliana.
Par décret n° 2010-854 du 26 avril 2010
Le docteur Ahmed Chaieb, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Jemmal.
Par décret n° 2010-855 du 26 avril 2010
Le docteur Hayet Chaabane épouse Rkik, médecin principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de la gestion des produits sanguins au centre régional de transfusion sanguine de Sfax.
Par décret n° 2010-856 du 26 avril 2010
Le docteur Abdelaziz Jirbi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Soliman.
Par décret n° 2010-857 du 26 avril 2010
Le docteur Mohamed Jidli, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Thala.
Par décret n° 2010-858 du 26 avril 2010
Le docteur Fethi Zenaïdi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription d'El Hawaria.
Par décret n° 2010-859 du 26 avril 2010
Le docteur Borhane Ben M'rad, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ORL à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.
Par décret n° 2010-860 du 26 avril 2010
Le docteur Abdellatif Ammar, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
Par décret n° 2010-861 du 26 avril 2010
Le docteur Sonia Oueslati, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.
Par décret n° 2010-862 du 26 avril 2010
Le docteur Messaoud Ben Saïd, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'urologie à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par décret n° 2010-863 du 26 avril 2010
Le docteur Mounir Miladi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Jendouba.
Par décret n° 2010-864 du 26 avril 2010
Le docteur Kamel Gloulou, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional de Jendouba.
p. 1238Par décret n° 2010-865 du 26 avril 2010
Le docteur Abdellatif Jouini, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ORL à l'hôpital régional de Jendouba.
Par décret n° 2010-866 du 26 avril 2010
Le docteur Zahreddine Bou Abid, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional de Moknine.
Par décret n° 2010-867 du 26 avril 2010
Le docteur Mohamed El Habib Ghandri, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ORL à l'hôpital régional de Ksar Hellal.
Par décret n° 2010-868 du 26 avril 2010
Le docteur Ben Aissa El Manaa, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Menzel Temime.
Par décret n° 2010-869 du 26 avril 2010
Le docteur Guelei Saâdallah, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Tataouine.
Par décret n° 2010-870 du 26 avril 2010
Le docteur Adel Ndhif, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.
Par décret n° 2010-871 du 26 avril 2010
Le docteur Abderazek Boukchim, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes et urgences à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.
Par décret n° 2010-872 du 26 avril 2010
Le docteur Ammar Hassen, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Souassi.
Par décret n° 2010-873 du 26 avril 2010
Le docteur Fethi Guémira, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service du laboratoire de biochimie à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.
Par décret n° 2010-874 du 27 avril 2010
Le docteur Houcine Saidi, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Jendouba.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-875 du 26 avril 2010
Monsieur Chékib M'zah, directeur de la gestion des ressources humaines à la pharmacie centrale de la République Tunisienne, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er avril 2010.
Par décret n° 2010-876 du 26 avril 2010
Le docteur Mohamed Lotfi Ben Hafsa, médecin spécialiste principal de la santé publique au groupement de santé de base de Tunis Sud et chef de la circonscription sanitaire de Sijoumi, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2010.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-877 du 26 avril 2010
Monsieur Béchir Allouch, technologue, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2010-878 du 26 avril 2010
Monsieur Abdelwahed Zoghlami, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Tunis.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 1239NOMINATION
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2010-879 du 27 avril 2010
Monsieur Ballaji Zied, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2010-880 du 27 avril 2010
Monsieur Amor Bouzouada, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des industries du cuir et de la chaussure, des industries chimiques et diverses à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-881 du 27 avril 2010
Monsieur Kaïes Mejri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-882 du 27 avril 2010
Monsieur Abdelhamid Khalfallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-883 du 27 avril 2010
Madame Faïza Djabloun, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'énergie à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie et de la technologie.
Par décret n° 2010-884 du 27 avril 2010
Monsieur Aich Abdelli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des investissements prioritaires et des services liés à l'industrie au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie et de la technologie.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-885 du 26 avril 2010
Monsieur Mohamed Belazreg est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2010.
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement et troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Makthar »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Makthar".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bouhajla »
Article premier - Est institué pour une période de 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bouhajla» au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zarat"
Article unique - Est renouvelé pour une période de deux années, allant du 25 juillet 2008 au 24 juillet 2010, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zarat" au profit de la société "PA resources Tunisia" et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 avril 2010, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein centre"
Article premier - Est institué pour une période de 5 ans, à compter du jour suivant l'expiration de la durée de validité du permis de prospection, soit à partir du 15 octobre 2009, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein centre" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-886 du 26 avril 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délegations de Ghar El Melh et Ras Djebel)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délegations de Ghar El Melh et Ras Djebel) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-887 du 26 avril 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Sud, Kébili Nord et Souk Lahad)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Sud, Kébili Nord et Souk Lahad) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-888 du 23 avril 2010, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Debeb et sise à la délégation de Remada du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite El Kaddela et Oued Jedari)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Debeb à la délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine, relative à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Kaddela et Oued Jedari et sise à la délégation de Remada et qui sont consignées dans…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2010-889 du 26 avril 2010, portant suppression d'un établissement public sous la tutelle du ministère de l'éducation
Article premier - Est supprimé l'établissement public sous la tutelle du ministère de l'éducation dénommé : « Collège Technique 2 Mars 1934 de Sousse ». L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine. Le ministre des finances prescrit les opérations de la liquidation de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-890 du 26 avril 2010, portant suppression d'un établissement public sous la tutelle du ministère de l'éducation
Article premier - Est supprimé l'établissement public sous la tutelle du ministère de l'éducation dénommé : « Ecole des métiers rue El Ksar à Sfax ». L'agent comptable du dit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine. Le ministre des finances prescrit les opérations de la liquidation de…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-891 du 26 avril 2010
Monsieur Ferjaoui Mohamed Lazhar, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2010-892 du 26 avril 2010
Monsieur Lahbib Abbes, inspecteur 2ème degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
p. 1249Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-893 du 26 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-793 du 2 mai 1995, réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs
Article premier - Est modifié, le titre du décret n° 95-793 du 2 mai 1995 susvisé comme suit : « décret n° 95-793 du 2 mai 1995, réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs, des promoteurs de petits projets d'aquaculture et des organismes professionnels ».
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-894 du 26 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
Article premier - Sont abrogés, le premier et le dernier paragraphe de l'article premier, les paragraphes 1, 3 et 4 de l'article 2, et l'article 4 et la fin de l'alinéa 2 du paragraphe premier de l'article 8 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 susvisé et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-895 du 26 avril 2010
Monsieur Mohamed Hilali Laâbidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 2010-896 du 27 avril 2010
Monsieur Faicel Gatâa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-897 du 27 avril 2010
Monsieur Samir Haddad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-898 du 27 avril 2010
Monsieur Houcine Khaled, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-899 du 27 avril 2010
Monsieur Hamouda Ben Salim, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires financières au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-900 du 27 avril 2010
Monsieur Sassi Mahdhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2010-901 du 27 avril 2010
Monsieur Mohamed Sliti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des affaires financières au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 2010-902 du 27 avril 2010
Monsieur Aïfa Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
p. 1259Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Baten El G'zeh 1 extension de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Baten El G'zeh 1 extension de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Hichria de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Hichria de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El H'nencha de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El H'nencha de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Chenena de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Chenena de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ennadhour de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ennadhour de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Kantra de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Kantra de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Sidi Ahmed J'didi 2 «Henchir Elwaitia» de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Ahmed J'didi 2 « Henchir Elwaitia » de la délégation de Medjez El Bab, au gouvernorat de Béja annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Abadlia de la délégation de Balta Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Abadlia de la délégation de Balta Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Rbiaat Sidi Ammar (1ère tranche) de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Rbiaat Sidi Ammar (1ère tranche) de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouaouene de la délégation de Balta Bouaouene, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouaouene de la délégation de Balta Bouaouene, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Acem 2 de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Acem 2 de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Chawatt (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaïda, au gouvernorat de Mannouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Chawatt (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaïda, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 avril 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ezzafzaf, délégation de Souk Jédid, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ezzafzaf, délégation de Souk Jédid, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'étranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 23 avril 2010, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques des directions régionales des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers
Article premier - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux directions régionales des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers composés de quatre vingt dix (90) règles de conservation et figurant sur quarante cinq (45) pages.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2010-903 du 26 avril 2010, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société tunisienne de l'électricité et du gaz bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement figurant à l'annexe n° 1 du présent décret et nécessaires à :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-904 du 26 avril 2010, portant modification du décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007 portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes
Article premier - Est relevé, le taux de la taxe sur les lampes et tubes prévu par l'article premier du décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007, portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes, tel que modifié par le décret n° 2008-3210 du 6 octobre 2008 de 30% à 40%.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-905 du 26 avril 2010, modifiant le décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2007-4192 du 27 décembre 2007
Article premier - Est ajouté à la liste annexée au décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, tel que modifié par le décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005 et le décret n° 2007-4192 du 27 décembre 2007 ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-906 du 27 avril 2010
Madame Amel Lahmeri épouse Feki, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2010-907 du 26 avril 2010
Monsieur Jawhar Ferjaoui, ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2010-908 du 26 avril 2010
Le prix du Président de la République pour la promotion de l'emploi au niveau régional est accordé au gouvernorat de Mahdia au titre de l'année 2009.
NOMINATION
Par décret n° 2010-909 du 26 avril 2010
Monsieur Faiez Khlia, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général.