Premier ministère
Décret n° 2010-1429 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1430 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1431 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et aux animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales au titre de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1432 du 15 juin 2010
Monsieur Mohamed Triki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du Mufti de la République Tunisienne au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 15 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemaies El Ibdelli, directeur général du contrôle général des dépenses publiques au Premier ministère, est autorisé à signer, par délégation du Premier ministre, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-1433 du 12 juin 2010
Madame Saida Oudi Lajimi, conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère de l'intérieur et du développement local, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques.
p. 1680Par décret n° 2010-1434 du 15 juin 2010
Monsieur Fayçal Ben Mustapha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Messaâdine, à compter du 1er novembre 2009.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2010-1435 du 12 juin 2010
Monsieur Moncef Frej, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.
Par décret n° 2010-1436 du 12 juin 2010
Monsieur Slim Sahnoun, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 11 juin 2010
Monsieur Béchir Hammami est nommé membre représentant la société des transports de Tunis au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Sadek Sagaama.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-1437 du 15 juin 2010
Le docteur Zied Rahal, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Metlaoui.
Par décret n° 2010-1438 du 15 juin 2010
Le docteur Hassen Bennour, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Béja.
Par décret n° 2010-1439 du 14 juin 2010
Le docteur Ali Ben Khalfallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2010-1440 du 14 juin 2010
Monsieur Rached Azaiez, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale « microbiologie » à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.
Par décret n° 2010-1441 du 14 juin 2010
Le docteur Mohamed Essoussi Soltani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine préventive et communautaire à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2010-1442 du 14 juin 2010
Le docteur Mohamed Sakouhi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2010-1443 du 14 juin 2010
Monsieur Mohsen Hassine, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la biologie médicale « hématologie et banque du sang » à l'hôpital universitaire Fattouma Bourguiba de Monastir.
Par décret n° 2010-1444 du 14 juin 2010
Le docteur Moncef Khairallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 juin 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de onze (11) psychologues.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 2010
Monsieur Hichem Trimech, le directeur chargé des activités sanitaires du secteur privé au ministère de la santé publique, est nommé membre au conseil administratif du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes en remplacement du Monsieur Noureddine Cherni.
Docteur Mohamed Houissa, chef de service d'anesthésie et de réanimation à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, est nommé membre au conseil scientifique du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes en remplacement du docteur Abdelmajid Daoud.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 2010
Sont nommés membres au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique, et ce, à partir du 26 avril 2010 :
- Monsieur Lamine Moulahi : représentant du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Miloud Tchini.
- Monsieur Raouf Laroussi : représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en remplacement de Monsieur Samir Ben Ahmed.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 2010
Docteur Thouraya Fenich est nommée membre représentant les médecins maîtres de conférences agrégés et les médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumo-physiologie de l'Ariana, et ce, à partir du 8 avril 2010.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 juin 2010
Docteur Najib Mrizek est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement du docteur Abdelaziz Hayouni, et ce, à partir du 23 janvier 2009.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-1445 du 14 juin 2010
Monsieur Béchir Nagra, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du centre d'études islamiques à Kairouan, à compter du 14 septembre 2009.
Par décret n° 2010-1446 du 15 juin 2010
Monsieur Abdelmonom Masmoudi, maître technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et stages à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax.
Par décret n° 2010-1447 du 15 juin 2010
Monsieur Noureddine Jelassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Montfleury.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1682Par décret n° 2010-1448 du 15 juin 2010
Monsieur Cherif Ksouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte.
Par décret n° 2010-1449 du 15 juin 2010
Monsieur Chedly Kassabi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et de l'informatique de Kairouan.
Par décret n° 2010-1450 du 14 juin 2010
Monsieur Mohamed Jemni, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en informatique à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis, à compter du 18 octobre 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2010-1451 du 14 juin 2010
Monsieur Abderrazak Smaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 4ème année, à compter du 1er mai 2010.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en géomatique, terre et environnement du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en géomatique, terre et environnement du système « LMD »
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée de physique : instrumentation et mesures physiques dans le système « LMD »
Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en physique : instrumentation et mesures physiques dans le système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en génie logistique du système « LMD »
Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en génie logistique du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit fiscal dans le système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit fiscal dans le système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit des affaires foncières du système "LMD"
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit des affaires foncières du système "LMD".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juin 2010, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en physique du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en physique du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Les dispositions du paragraphe 7 de l'article 8, du paragraphe 8 (nouveau) de l'article 9 et du paragraphe 4 de l'article 9 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2010, modifiant l'arrêté du 10 février 2007, portant création des départements d'enseignements non présentiels au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Le paragraphe 2 de l'article premier de l'arrêté du 10 février 2007 susvisé, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessatar Bessais, analyste, chargé des fonctions de chef de service des bourses et des aides sociales à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est autorisé à signer…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-1452 du 14 juin 2010, portant publication de l'amendement de l'article VI du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique
Article premier - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'amendement de l'article VI du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique, adopté par la conférence générale de l'agence à Vienne le 1er octobre 1999.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1453 du 14 juin 2010, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la réalisation du projet d'entretien du centre culturel et sportif des jeunes d'El Menzah 6
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres en date des 9 et 12 novembre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à la réalisation du projet d'entretien du centre culturel et sportif des jeunes d'El Menzah 6.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1454 du 14 juin 2010, portant ratification d'un accord portant amendement de la convention relative à la création d'une société mixte de recherches, d'exploitation commune et de services en matière d'hydrocarbures entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Article premier - Est ratifié, l'accord portant amendement de la convention relative à la création d'une société mixte de recherches, d'exploitation commune et de services en matière d'hydrocarbures, conclu à Tunis le 23 mai 2008, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2010-1455 du 12 juin 2010
Monsieur Sofiene Gaâloul, ingénieur principal au ministère du développement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par décret n° 2010-1456 du 12 juin 2010
Monsieur Hamdi Thabet, ingénieur principal au ministère du développement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2010-1457 du 14 juin 2010
Monsieur Habib Dimassi, chargé de mission chef de cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2010.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2010-1458 du 14 juin 2010
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Karim Sahnoun, conseiller des services publics, en qualité d'attaché de cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable.
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 juin 2010, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence nationale de protection de l'environnement
Article premier - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence nationale de protection de l'environnement, composé de cent dix (110) règles de conservation figurant sur cinquante trois (53) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juin 2010, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à la direction générale des prisons et de la rééducation
Article premier - Le calendrier de conservation des documents spécifiques à la direction générale des prisons et de la rééducation est approuvé. Il est constitué de 387 règles de conservation.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et de droits de l'Homme du 15 juin 2010
La démission de Monsieur Saïd Ben Maâtoug, notaire à Tataouine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2010-1459 du 14 juin 2010
Monsieur Charfeddine Hamouda, analyste, est nommé attaché de cabinet au ministère de l'industrie et de la technologie.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-1460 du 14 juin 2010
Monsieur Mohamed Ferid Herli est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2010.
DEROGATION
Par décret n° 2010-1461 du 14 juin 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Moncef Boussen une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er juillet 2010.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-1462 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1463 du 14 juin 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des opérations foncières au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des opérations foncières au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1464 du 14 juin 2010
Monsieur Fethi Soukri, conseiller rapporteur général, chef du cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-1465 du 14 juin 2010
Monsieur Fethi Zghonda, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juin 2010.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2010-1466 du 12 juin 2010
Monsieur Nourani Hamdani, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2010-1467 du 12 juin 2010
Monsieur Ali Bouklach, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2010-1468 du 12 juin 2010
Monsieur Omar Ben Zayed, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 1719Par décret n° 2010-1469 du 12 juin 2010
Madame Ahlem Rebai Chérif, inspecteur central des affaires économiques, est nommée au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2010-1470 du 12 juin 2010
Monsieur Faouzi Djilassi, inspecteur central des affaires économiques, est nommé au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
DEROGATION
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2010-1471 du 14 juin 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Driss, directeur du théâtre national, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du tourisme
Par décret n° 2010-1472 du 14 juin 2010
Monsieur Mustapha Ennasri, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2010.
NOMINATION
Par arrêté du ministre du tourisme du 11 juin 2010
Monsieur Moncef Hamdi est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Znaidi.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-1473 du 14 juin 2010
Monsieur Hosni Mohamed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-1474 du 14 juin 2010
Monsieur Abbes Lahbib, inspecteur 2ème degré d'éducation physique et des sports et commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er mai 2010.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret n° 2010-1475 du 14 juin 2010
Les maîtres de recherche agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de directeur de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et Prénoms | Affectation | Discipline | Spécialité | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|
| Mongi Msallem | Institut de l'olivier | Sciences de la production végétale, protection des plantes et économie rurale | 19/06/2009 | |
| Raoudha Slim Khaldi | Institut national des recherches agronomiques de Tunisie | 19/06/2009 | ||
| Nadia Ben Brahim | 19/06/2009 | |||
| Mohamed Nejmeddine Bradai | Institut national des sciences et technologie de la mer | Sciences de la production animale, de la santé animale et de l'halieutique et aquaculture | Biodiversité marine | 23/05/2009 |
Par décret n° 2010-1476 du 12 juin 2010
Monsieur Mohamed Naceur El Oueslati, géologue principal, est nommé dans le grade de géologue en chef.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 juin 2010
Monsieur Fawzi Ben Jdira est nommé membre représentant la société des courses au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, et ce, en remplacement de Monsieur Dhaou Maïz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 juin 2010
Monsieur Tarak Chiboub est nommé membre représentant le groupement interprofessionnel des légumes au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre, et ce, en remplacement de Monsieur Sofienne Elmeddeb.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-1477 du 14 juin 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksibet El Médiouni, gouvernorat de Monastir
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksibet El Médiouni annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1478 du 14 juin 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sahline Mootmar, gouvernorat de Monastir
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sahline Mootmar annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret 2010-1479 du 14 juin 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jemmel, gouvernorat de Monastir
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jemmel annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1480 du 14 juin 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zeramdine, gouvernorat de Monastir
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zeramdine annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1481 du 14 juin 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Moknine, gouvernorat de Monastir
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Moknine annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1482 du 14 juin 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Massaâdine gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Massaàdine annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1483 du 14 juin 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune Sidi Bou Ali annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1484 du 14 juin 2010, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Kondar, gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la commune de Kondar annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-1485 du 14 juin 2010
Messieurs Sahli Chaker et Mahjoubi Abada, inspecteurs en chef du travail, sont nommés dans le grade d'inspecteur général du travail.
Par décret n° 2010-1486 du 14 juin 2010
Monsieur Abid Abdelfattah, administrateur en chef du service social, est nommé dans le grade d'administrateur général du service social.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 11 juin 2010, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la banque de l'habitat
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents de la banque de l'habitat composé de trois cent soixante neuf (369) règles de conservation figurant sur soixante et une (61) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 juin 2010, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts de Tunis 1, Tunis 2 et Tunis 3 relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - La compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts de Tunis 1, Tunis 2 et Tunis 3 relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est fixée conformément aux indications ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 12 juin 2010
Est créée, à compter du 1er juin 2010, une recette des finances à Raoued, gouvernorat de l'Ariana.
Ladite recette assurera toutes les attributions dévolues à une recette de finances de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la gestion des produits monopolisés.
La recette dont s'agit aura pour circonscription territoriale la délégation de Raoued, gouvernorat de l'Ariana.
Pour l'octroi de l'indemnité de logement, ladite recette est classée en 1ère catégorie.
BUREAU DE CONTROLE DES IMPOTS
Par arrêté du ministre des finances du 12 juin 2010
Est créée à compter du 1er juin 2010 au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale des impôts, un bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Raoued.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts Raoued couvre tous les secteurs de la délégation de Raoued du gouvernorat de l'Ariana.
NOMINATION
Par arrêté du Premier ministre du 11 juin 2010
Monsieur Mohamed Salah Chabbi El Ahssen est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société El Bounien en remplacement de Monsieur Anis Atia.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2010-1487 du 14 juin 2010, modifiant le décret n° 2003-1249 du 2 juin 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'action national dans le domaine des logiciels libres et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-1249 du 2 juin 2003 susvisé, tel que modifié par le décret n° 2007-1908 du 23 juillet 2007 et le décret n° 2009-540 du 24 février 2009 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1488 du 12 juin 2010
Monsieur Moncef Kachti, inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'inspecteur en chef des communications.
Par décret n° 2010-1489 du 12 juin 2010
Monsieur Yassine Chahed, inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'inspecteur en chef des communications.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 juin 2010
Monsieur Moez Chakchouk est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Gaâloul.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 juin 2010
Monsieur Sami Ghazali est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication», et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Néji.
p. 1733Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 juin 2010
Monsieur Hafedh Atab est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Allani.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 juin 2010
Madame Sihem Guemara El Fatmi est nommée membre représentant l'école supérieure des communications de Tunis au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Naceur Ammar.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 juin 2010
Monsieur Lotfi Allani est nommé membre représentant l'agence nationale de certification électronique au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ghazali.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la categorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier - Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 20 septembre 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des…
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