Décret-loi n° 2011-72 du 3 août 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l'élection d'une assemblée nationale constituante
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3, 28, 29, 47, 55, le premier paragraphe de l'article 60, les articles 61, 72 et 74 du décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l'élection d'une assemblée nationale constituante, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-73 du 3 août 2011, portant autorisation de ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la création d'un bureau international des poids et mesures, dite convention du mètre, telle que modifiée le 6 octobre 1921
Article premier - Est autorisée, la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la création d'un bureau international des poids et mesures, dite convention du mètre, conclue à Paris le 20 mai 1875, telle que modifiée par la convention adoptée à Sèvre le 6 octobre 1921, annexée au…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-74 du 5 août 2011, autorisant la ratification de la lettre de garantie à première demande en date du 1er août 2011, et relative au contrat de financement signé le 18 juillet 2011 entre la compagnie tunisienne de navigation et un pool de banques - société générale et BNP Paribas - pour la contribution au financement de la construction d'un nouveau navire à passagers
Article premier - Est autorisée la ratification de la lettre de garantie à première demande en date du 1 août 2011 annexée au présent décret-loi et relative au contrat de financement signé le 18 juillet 2011 entre la compagnie tunisienne de navigation et un pool de banques - société générale et BNP Paribas - d'un…
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2011-1059 du 30 juillet 2011
Monsieur Hichem Smida, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général.
Premier ministère
Décret n° 2011-1060 du 30 juillet 2011, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier - Nonobstant toutes dispositions antérieures contraires, la prime de rendement allouée au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est versée conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-1061 du 3 août 2011
Monsieur Rchid Sabbegh est nommé président du conseil islamique supérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-1062 du août 2011
Il est mis fin de fonctions de Monsieur Jalloul Jeribi, président du conseil islamique supérieur.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2011-1063 du 29 juillet 2011
Est accordé aux agents publics ci-après cités un congé pour la création d'entreprise pour une première année conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2011-1064 du 30 juillet 2011, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement au corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire
Article premier - Nonobstant les dispositions antérieures contraires, la prime de rendement attribuée au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire est octroyée selon les indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 juillet 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'architecte principal, au corps des architectes de l'administration, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 17 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Karim Ben Chaâbane, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Hantous, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chiraz Ben Hamza, administrateur,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Bacem Zaghdoudi, Administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur, chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2011-1065 du 30 juillet 2011, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-fini nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Article premier - Sont supprimés de la liste n° I annexée au décret n° 95-744 du 24 avril 1995 susvisé les matières premières et produits semi-finis n'ayant pas de similaires fabriqués localement suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-1066 du 3 août 2011, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits
Article premier - Sont réduits à 6% les taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les équipements, pièces et accessoires repris au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 1er août 2011
Monsieur Feres Bessrour est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de banque en remplacement de Monsieur Mohamed Djebeli.
Par arrêté du ministre des finances du 1er août 2011
Monsieur Mohamed Agrbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats en remplacement de Monsieur Tarek Ezzine.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté de ministre des affaires religieuses du 30 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Latrech, administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de service du matériel et du transport, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-1067 du 30 juillet 2011
Monsieur Hédi Saidi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps communs des ingénieurs des administrations publiques.
Ministère de la culture
Décret n° 2011-1068 du 29 juillet 2011, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe d'encouragement à la création
Article premier - Est fixée à l'annexe du présent décret la liste des produits soumis à la taxe d'encouragement à la création prévue par l'article 37 de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, telle que modifiée par la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, due, au taux de 1% au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel général
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel général est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel général
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 27 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 11 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 13 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 18 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de la culture, le 27 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est reporté au 27 septembre 2011…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est reporté au 27…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est reporté au 27 septembre 2011…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est reporté au 26 septembre 2011 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est reporté au 27…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est reporté au 29 septembre 2011 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps techniques commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est reporté au 27…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps techniques commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est reporté au 27 septembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est reporté au 26 septembre 2011 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration du personnel ouvrier appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du 4 janvier 2011 est reporté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration du personnel ouvrier appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers de la catégorie dix dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine en date du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 29 juillet 2011, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoint ou documentalistes adjoints du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'institut national du patrimoine ouvert par arrêté du ministre de la culture et de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2011-1069 du 30 juillet 2011, portant changement d'appellation et de spécialité d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier : Est réalisé le changement d'appellation et de spécialité de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-1070 du 30 juillet 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Rached Boussema, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2011-1071 du 30 juillet 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Rachid Ghrir, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 1410Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 3 août 2011, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2011/2012
Article premier - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Sousse et Sfax, le 27 Septembre 2011 et jours suivants pour le recrutement de 550 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 août 2011, fixant la liste des disciplines et des options, les modalités d'organisation du concours exceptionnel de recrutement des technologues parmi les candidats ayant le certificat d'études supérieures spécialisées dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion ainsi que la composition des jurys spécialisés
Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des disciplines et des options, les modalités d'organisation du concours exceptionnel de recrutement des technologues parmi les candidats ayant le certificat d'études supérieures spécialisées (CESS) dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion ainsi…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 août 2011, portant ouverture du concours exceptionnel de recrutement des technologues dans les disciplines d'économie, gestion, informatique, génie électrique, génie mécanique, génie civil et génie des procédés, réservé aux titulaires du certificat d'études supérieures spécialisées (CESS)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 5 septembre 2011 et jours suivants, un concours sur dossiers et entretien avec le jury du concours pour le recrutement des technologues dans les disciplines d'économie, gestion, informatique,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 29 septembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 29 septembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 29 septembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 août 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 29 septembre 2011 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 1er août 2011
Monsieur Mouldi Bakari est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique, en remplacement de Monsieur Mohamed El Fadhel, et ce, à partir du 30 mai 2011.
p. 1421NOMINATIONS
Ministère du commerce et du tourisme
Par décret n° 2011-1072 du 29 juillet 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Khalifa Tounakti, conseiller des services publics, directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et du tourisme (section commerce).
Par décret n° 2011-1073 du 29 juillet 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Sadok Jemli, conseiller des services publics, chef de l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce et du tourisme (section commerce).
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Par décret n° 2011-1074 du 29 juillet 2011
Monsieur Abdellaziz Belhaj, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-1075 du 29 juillet 2011
Monsieur Abdellaziz Belhaj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministre de l'agriculture et de l'environnement.
Par décret n° 2011-1076 du 30 juillet 2011
Monsieur Mustapha Lassoued, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques au ministère de l'agriculture et de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-1077 du 29 juillet 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur général, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'environnement, et ce, à compter du 17 juin 2011.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-1078 du 30 juillet 2011
Monsieur Fakher Zaibi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 juillet 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Charfeddine, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation, est habilité à signer par délégation du ministre de la formation
Lire le texte intégral →Ministère de la planification et de la coopération internationale
Décret n° 2011-1079 du 29 juillet 2011, portant ratification de la convention de prêt conclue à Deauville le 27 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement de la construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt, conclue à Deauville le 27 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quinze millions (15.000.000) euros pour la contribution au financement de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-1080 du 29 juillet 2011
Madame Mongia Khemiri, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au ministère de la planification et de la coopération internationale.
Par décret n° 2011-1081 du 29 juillet 2011
Madame Mongia Khemiri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de l'évaluation et du suivi au ministère de la planification et de la coopération internationale.
Par décret n° 2011-1082 du 30 juillet 2011
Monsieur Borni Salhi, ingénieur en chef au ministère de la planification et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes
Article premier - Le présent décret fixe les modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-1084 du 29 juillet 2011, portant création d'un programme national de la recherche et de l'innovation et fixant les conditions et les modalités de son intervention
Article premier - Est créée un programme national de la recherche et de l'innovation visant l'encouragement de la coopération entre les secteurs de production et des services d'une part et celui de la recherche, de l'innovation et du développement technologique d'autre part.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 3 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 3 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juillet 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et de la technologie, le 30 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 août 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51- (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 2 août 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Chakroun, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et de la technologie, tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 1er août 2011
Monsieur Samir Sidhom est nommé membre représentant l'agence nationale de la sécurité informatique au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Belhssan Zouari.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 1er août 2011
Monsieur Mohamed Ben Amor est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Saadaoui.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 1er août 2011
Madame Samira Majdoub épouse Ben Ammar est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Fares Bessrour.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 1er août 2011
Monsieur Taoufik Rojbi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Brahim Nafaa.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 1er août 2011
Monsieur Mongi Jlaiel est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouladh), et ce, en remplacement de Monsieur Ammar Chaieb.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 1er août 2011
Monsieur Rached Hamza est nommé membre représentant le centre d'études et de recherches des télécommunications au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Amor.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 1er août 2011
Monsieur Jawher Ferjaoui est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Saleh Ben Abdellah.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 1er août 2011
Monsieur Habib Halawa, est nommé membre représentant l'office national des postes au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'étude en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Abdennadher.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 1er août 2011
Madame Najla Triki est nommée membre représentant le ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Hafedh Ateb.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 1er août 2011
Monsieur Essahbi Brahem est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Zouhair Atallah.
p. 1432Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 juillet 2011, relatif aux costumes des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat
Article premier - La robe que doivent porter les membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat en application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990 tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2007-82 du 15…
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional
Par arrêté du ministre du développement régional du 1er août 2011
Monsieur Mounir Hamdi est nommé membre représentant le gouvernorat de Sidi Bouzid au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre Ouest.