Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 94 du 9 décembre 2011

Journal Officiel · publié le 9 décembre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 138 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 2805

Par décret n° 2011-4552 du 1er décembre 2011

Monsieur Nabil Errgii, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'un sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2805

Par décret n° 2011-4553 du 1er décembre 2011

Monsieur Mohamed Sabri El Hammar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2805

Par décret n° 2011-4554 du 1er décembre 2011

Monsieur Karim Jalil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2805

Par décret n° 2011-4555 du 1er décembre 2011

Monsieur Mohamed Hamzaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'animation au service du médiateur administratif.

Premier ministère

p. 2805

Décret n° 2011-4556 du 3 décembre 2011, portant création d'une indemnité spécifique annuelle aux membres du corps du contrôle général des services publics au Premier ministère et aux membres du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières

(Le texte est publié uniquement en langue arabe).

NOMINATIONS
p. 2805

Par décret n° 2011-4557 du 8 décembre 2011

Monsieur Naceur Ben Hmida, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi du président du corps des contrôleurs de l'Etat.

p. 2805

Par décret n° 2011-4558 du 30 novembre 2011

Monsieur Zouheir Ben Ahmed, journaliste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des relations extérieures à la radio Tunisienne, et ce, à compter du 1er décembre 2011.

p. 2805

Par décret n° 2011-4559 du 30 novembre 2011

Monsieur Nebil Meddeb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'unité du contrôle de la gestion à la radio Tunisienne.

p. 2805

Par arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2011

Monsieur Imed Haji est nommé membre représentant le ministère de la culture, au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Kassem.

p. 2805

Par arrêté du Premier ministre du 1er décembre 2011

Monsieur Kamel Bchini est nommé membre représentant le ministère de la culture, au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Zayani.

NOMINATIONS

Ministère de la justice

p. 2805

Par décret n° 2011-4560 du 3 décembre 2011

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Troisième grade

A compter du 17 octobre 2011 :

  • Jamel Shaba, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis 2, conseiller à la chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis.
p. 2806
  • Radhia Dérouiche, vice-président au tribunal de première instance de Tunis 2, conseiller à la chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis.
  • Mohamed Imed Ben Abdejlil, vice-président au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis.
  • Hasna Lajili, conseiller à la chambre criminelle du tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour de cassation.
  • Leïla Dhouibi, juge de la famille au tribunal de première instance de Manouba, avocat général à la cour de cassation.
  • Hayet Chabane, juge des enfants au tribunal de première instance de Sfax 2, conseiller à la cour de cassation.

Deuxième grade

A compter du 17 octobre 2011 :

  • Hammadi Rahmani, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Lamjed Messai, conseiller à la cour d'appel de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Médenine.

DISPONIBILITE SPECIALE

p. 2806

Par décret n° 2011-4561 du 3 décembre 2011

Madame Kaouther Ben Moussa, juge de premier grade, est mis de nouveau en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 1er décembre 2011.

MUTATION

p. 2806

Par arrêté du ministre de la justice du 1er décembre 2011

Est muté Monsieur Lassaad Elkarmi notaire de Gabès à Kébili circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

DEMISSION

p. 2806

Par arrêté du ministre de la justice du 30 novembre 2011

La démission pour des raisons personnelles de Monsieur Aymen Rahali, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis (1), est acceptée à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 2806

Par arrêté du ministre de la justice du 30 novembre 2011

La démission pour des raisons personnelles de Monsieur Mohamed Makni, huissier de justice à Zaghouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 2806

Par arrêté du ministre de la justice du 30 novembre 2011

La démission pour des raisons personnelles de Monsieur Elhoussine Ben Othmene Elbjaoui, notaire à Hammam-Lif circonscription du tribunal de première instance du Ben Arous, est acceptée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2806

Par arrêté du ministre de la justice du 30 novembre 2011

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Hamadi Ben Hamda Salem syndic et administrateur judiciaire. Son nom est radié de la liste des syndics et administrateurs judiciaires pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 2806

Par arrêté du ministre de la justice du 1er décembre 2011

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur Chafik Ben Mohamed Chaâbane expert judiciaire en matière de bâtiment et génie civil dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons de santé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 2806

Par décret n° 2011-4562 du 1er décembre 2011

Le colonel major Nouri Ben Taous est nommé directeur de l'institut de défense nationale, à compter du 1er août 2011.

p. 2807
p. 2807

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Le capitaine de vaisseau Abdelwaheb Kammoun, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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p. 2807

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 2011

Monsieur Mohamed Bachir Chouchane, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ben Mabrouk.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 2807

Par décret n° 2011-4563 du 2 décembre 2011

Madame Aziza Ayadi épouse Zdini, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec le citoyen de la commune de la Goulette.

Ministère des finances

p. 2807

Décret n° 2011-4564 du 3 décembre 2011, portant majoration de l'indemnité de risque de poussière de tabac au profit des personnels et ouvriers de la régie nationale des tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - l'indemnité de risque de poussière de tabac, instituée par le décret n° 81-1455 du 12 novembre 1981, au profit du personnel fonctionnaire et ouvrier de l'Etat exerçant à la régie nationale des tabacs et des allumettes et le décret n° 82-644 du 1er avril 1982, au profit du personnel fonctionnaire et…

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p. 2808

Par décret n° 2011-4565 du 5 décembre 2011

Monsieur Mohamed Houcine El Azhari, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 2808

Par décret n° 2011-4566 du 5 décembre 2011

Monsieur Okba Guelmami, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des systèmes d'information et des services électroniques de la dette à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 2808

Par décret n° 2011-4567 du 5 décembre 2011

Monsieur Chafik Bellil, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de contrôle de la gestion de la dette à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 2809
p. 2809

Par décret n° 2011-4568 du 5 décembre 2011

Madame Karima Rezk épouse Saadani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des émissions sur les marchés financiers à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 2809

Par décret n° 2011-4569 du 1er décembre 2011

Mademoiselle Monia M'hamdi, conservateur de bibliothèque et documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de recyclage et des stages à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère des finances.

p. 2809

Par décret n° 2011-4570 du 5 décembre 2011

Madame Oumama Jelassi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 2809

Par décret n° 2011-4571 du 5 décembre 2011

Mademoiselle Latifa Jendoubi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2809

Par décret n° 2011-4572 du 5 décembre 2011

Madame Ahlem Dridi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2809

Par décret n° 2011-4573 du 5 décembre 2011

Monsieur Mohamed Makni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2809

Par décret n° 2011-4574 du 5 décembre 2011

Monsieur Ahmed Mahfoudh, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2809

Par décret n° 2011-4575 du 5 décembre 2011

Monsieur Fethi Guesmi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2809

Par décret n° 2011-4576 du 5 décembre 2011

Monsieur Mohamed Ali Nsiri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2809

Par décret n° 2011-4577 du 5 décembre 2011

Monsieur Abdelhmid Sfina, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2810
p. 2810

Par décret n° 2011-4578 du 5 décembre 2011

Madame Monia Chiboub, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2810

Par décret n° 2011-4579 du 5 décembre 2011

Monsieur Moez Hamdi, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2810

Par décret n° 2011-4580 du 5 décembre 2011

Monsieur Lotfi Chérif, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2810

Par décret n° 2011-4581 du 5 décembre 2011

Monsieur Mohamed Souissi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2810

Par décret n° 2011-4582 du 5 décembre 2011

Monsieur Mohamed Nader Gara, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2810

Par décret n° 2011-4583 du 5 décembre 2011

Monsieur Mourad Dridi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2810

Par décret n° 2011-4584 du 5 décembre 2011

Monsieur Abdelaziz Rkii, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2810

Par décret n° 2011-4585 du 5 décembre 2011

Monsieur Lasaad Haloumi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2810

Par décret n° 2011-4586 du 5 décembre 2011

Monsieur Houcine Ben Hamed, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2810

Par décret n° 2011-4587 du 5 décembre 2011

Monsieur Gouider Salmouk, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 nouveau du décret n° 2006-995 du 3 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2811
p. 2811

Par décret n° 2011-4588 du 5 décembre 2011

Monsieur Riadh Neji, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2811

Par décret n° 2011-4589 du 1er décembre 2011

Monsieur Naim Dhaouadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la fiscalité de l'entreprise à la direction des impôts directs à l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.

p. 2811

Par arrêté du ministre des finances du 5 décembre 2011

Sont désignés comme membres de la commission chargée de l'examen des demandes d'indemnisation au titre des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires mentionnée dans l'article 11 du décret n° 2011-790 du 27 juin 2011, Madames et Messieurs :

  • Abdellatif Chaâbane : représentant du ministre des finances : président,
  • Fatiha Gharbi : représentante du ministère des finances,
  • Sadok Dhaou Bejja : représentant du ministère de l'industrie et de la technologie,
  • Ahmed Mathlouthi et Fahmi El Houki : représentants du ministère du commerce et du tourisme,
  • Tijani Aljène : représentant du ministère de l'agriculture et de l'environnement,
  • Mehrez Dridi : représentant du ministère du transport,
  • Mohamed Toumi : représentant du ministère de l'équipement,
  • Lamia Ben Mahmoud : représentante de l'entreprise chargée de la gestion du fonds de garantie des assurés,
  • Kamel Chibani : délégué général de l'association professionnelle des sociétés d'assurances.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 2811

Par décret n° 2011-4590 du 3 décembre 2011

Monsieur Najib Skhiri, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 2811

Par décret n° 2011-4591 du 3 décembre 2011

Monsieur Skander Ghenia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du centre national des technologies en éducation.

p. 2811

Par décret n° 2011-4592 du 2 décembre 2011

Monsieur Mohamed Ben Ahmed, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 2811

Par décret n° 2011-4593 du 2 décembre 2011

Monsieur Abdelkarim Slama, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 2811

Par décret n° 2011-4594 du 2 décembre 2011

Monsieur Abdelkarim Rguez, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 2811

Par décret n° 2011-4595 du 30 novembre 2011

Monsieur Lazhar Rahal, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2812
p. 2812

Par décret n° 2011-4596 du 2 décembre 2011

Monsieur Hatem Ammar, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle des enseignants du cycle primaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle primaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 2812

Par décret n° 2011-4597 du 30 novembre 2011

Monsieur Mahmoud Abdellaoui, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels à la sous-direction des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2812

Par décret n° 2011-4598 du 30 novembre 2011

Monsieur Mustapha Jaouadi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2812

Par décret n° 2011-4599 du 2 décembre 2011

Monsieur Yassine Dridi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des équipements généraux à la sous-direction de l'équipement à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 2812

Par décret n° 2011-4600 du 2 décembre 2011

Monsieur Boubaker Gasmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 2812

Par décret n° 2011-4601 du 2 décembre 2011

Monsieur Naoufel Ghazwani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau de relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2812

Par décret n° 2011-4602 du 1er décembre 2011

Monsieur Mohamed Dhrif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2812

Par décret n° 2011-4603 du 1er décembre 2011

Monsieur Makram Idriss, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2812

Par décret n° 2011-4604 du 1er décembre 2011

Madame Meriem Skandaji épouse Kallel, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2812

Par décret n° 2011-4605 du 1er décembre 2011

Monsieur Chaker Faidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études des lots spéciaux à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2812

Par décret n° 2011-4606 du 1er décembre 2011

Madame Salma Smiri, assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de chef de service administratif à la sous-direction des affaires administratives et financières au centre de publication universitaire.

p. 2813
p. 2813

Par décret n° 2011-4607 du 1er décembre 2011

Mademoiselle Lobna Saïdi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2813

Par décret n° 2011-4608 du 1er décembre 2011

Monsieur Ahmed Neji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université, pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Jendouba.

p. 2813

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en droit social du système « LMD »

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en droit social du système « LMD ».

Lire le texte intégral →
p. 2817

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2011, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit social du système « LMD »

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en droit social du système « LMD ».

Lire le texte intégral →
p. 2826

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2011, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en arts visuels : arts plastiques du système « LMD »

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en arts visuels : arts plastiques du système « LMD ».

Lire le texte intégral →
p. 2831

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2011, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques du système « LMD »

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence fondamentale en arts visuels : arts plastiques du système « LMD ».

Lire le texte intégral →
p. 2836

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 novembre 2011, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…

Lire le texte intégral →
p. 2836

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 novembre 2011, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…

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p. 2837

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 novembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…

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p. 2838

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 novembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…

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p. 2839

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 novembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…

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p. 2840

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…

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p. 2841

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2011, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…

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p. 2841

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…

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p. 2842

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…

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p. 2843

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…

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p. 2844

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel qu'elle est modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…

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p. 2845

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er décembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 17 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire.

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p. 2845

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er décembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 17 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire.

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p. 2846

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er décembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 17 janvier 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire.

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Ministère du commerce et du tourisme

p. 2846

Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 3 décembre 2011, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2012

Article Premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2012 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "r" suivie immédiatement par la lettre (Z).

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Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 2849

Décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche

Article premier - La liste des ports de pêche est fixée comme suit :

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p. 2850

Par décret n° 2011-4610 du 3 décembre 2011

Monsieur Amor Chouchène, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office des céréales, et ce, à compter du 9 novembre 2011.

p. 2850

Par décret n° 2011-4611 du 3 décembre 2011

Monsieur Abdelhak Ben Younes, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2850

Par décret n° 2011-4612 du 1er décembre 2011

Monsieur Abdessattar Ben G'Sim, géologue en chef, est chargé des fonctions de directeur des eaux souterraines à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2850

Par décret n° 2011-4613 du 1er décembre 2011

Monsieur Mustapha Touay, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et de la diversification de la production agricole à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2850

Par décret n° 2011-4614 du 1er décembre 2011

Monsieur Mongi Kedri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2850

Par décret n° 2011-4615 du 1er décembre 2011

Monsieur Sami Chokri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de moyens, d'interventions et d'investissement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

p. 2850

Par décret n° 2011-4616 du 1er décembre 2011

Les deux ingénieurs principaux, sus-indiqués sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef, du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère de l'agriculture et de l'environnement.

  • Monsieur Mohamed Said Naamani,
  • Madame Zouhour Methemmem.
p. 2850

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 30 novembre 2011

Madame Aziza Chargui est nommée membre représentant le ministère de la planification et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, et ce, en remplacement de Monsieur Kacem Borji.

p. 2850

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 30 novembre 2011

Monsieur Hedi Mhamdi est nommé membre représentant l'office des céréales au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Elili.

p. 2851
p. 2851

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 30 novembre 2011

Monsieur Messaoud Bguir est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut, et ce, en remplacement de Monsieur Belgacem Belgacem.

p. 2851

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 30 novembre 2011

Monsieur Hedi Mekni est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture, et ce, en remplacement de Monsieur Mourad Zouari.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2851

Par décret n° 2011-4617 du 2 décembre 2011

Madame Aicha Mouelhi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la cotutelle de la formation dans le secteur de l'agriculture, des services et des secteurs divers à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 2851

Décret n° 2011-4618 du 3 décembre 2011, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 septembre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à la ligne de crédit en faveur des petites et moyennes entreprises

Article premier - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis le 19 septembre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de cinquante millions (50.000.000) USD pour la ligne de crédit en faveur des petites…

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p. 2851

Décret n° 2011-4619 du 3 décembre 2011, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 19 septembre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la société Tunisie Autoroutes pour la contribution au financement du projet de construction de la liaison autoroutière Gabès - Médenine - Ras Jedir (tronçon Médenine - Ras Jedir)

Article premier - Est ratifié, l'accord de garantie conclu à Tunis le 19 septembre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la société Tunisie Autoroutes en vertu de l'accord de prêt conclu entre ladite société et la banque d'un…

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p. 2852

Décret n° 2011-4620 du 3 décembre 2011, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 octobre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation en eau potable en milieu rural

Article premier - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis le 19 octobre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de quatre-vingt quatorze millions huit cent vingt mille (94.820.000) EUROS pour la…

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p. 2852

Par décret n° 2011-4621 du 1er décembre 2011

Monsieur Sofiene Noomen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des industries textiles à la direction générale des secteurs productifs au ministère de la planification et de la coopération internationale.

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2852

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 décembre 2011, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud »

Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par la société « Voyageur Oil and Gas Corporation » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud » au profit de la société « Anadarko Tunis Borj El Khadhra Sud Company ».

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Ministère des domaines

p. 2853

Décret n° 2011-4622 du 3 décembre 2011, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Jera et sise à la délégation de Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine (concernant la terre dite El Mina)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Jera relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Mina et sise à la délégation de Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 5 mai 2007, approuvé…

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p. 2854

Par décret n° 2011-4623 du 3 décembre 2011

Sont nommés dans le grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières Messieurs :

  • Mohamed Oueslati,
  • Ali Hadj Khelil,
  • Adel Mahmoud El Kamel.

NOMINATION

Ministère du développement régional

p. 2854

Par décret n° 2011-4624 du 3 décembre 2011

Monsieur Faouzi Ghrab est nommé directeur général de l'office de développement du Centre Ouest.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2854

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Abbassi, le chef du bureau des relations avec le citoyen, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le…

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p. 2855

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Makram Chouchane, sous-directeur du budget de fonctionnement, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs est habilité à signer par…

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p. 2855

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Lassoued, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des…

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p. 2856

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boubaker Attia, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et…

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p. 2856

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Youssef, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre de la…

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p. 2857

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Gharbi, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports,…

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p. 2858

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2011, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Baccouche, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre de la…

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p. 2858

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Khadhraoui, commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse…

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p. 2859

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Belhaj Rhouma épouse Rezgui, sous-directeur du budget de l'équipement, à direction des affaires financières à la direction générale des services communs, est habilité à…

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Ministère du transport

p. 2859

Décret n° 2011-4625 du 3 décembre 2011, fixant la liste des agents de l'agence technique des transports terrestres soumis à la déclaration sur l'honneur des biens

Article premier - Sont soumis à la déclaration sur l'honneur des biens, les agents de l'agence technique des transports terrestres suivants :

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p. 2860

Par décret n° 2011-4626 du 3 décembre 2011

Monsieur Slim Ben Zid est nommé président-directeur général de l'agence technique des transports terrestres, et ce, à partir du 20 octobre 2011.

p. 2860

Par décret n° 2011-4627 du 3 décembre 2011

Messieurs Adel Khsib et Mouldi Madani, ingénieurs en chef, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport.

p. 2860

Par arrêté du ministre du transport du 3 décembre 2011

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Romdhane officier principal de première classe de la marine marchande, directeur général de la marine marchande au ministère du transport est habilité à signer par…

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Ministère de la santé publique

p. 2861

Par décret n° 2011-4628 du 3 décembre 2011

Le docteur Fatma Lamouchi épouse Zoglami, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières du Kef, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2011.

p. 2861

Par décret n° 2011-4629 du 3 décembre 2011

Le docteur Aida Mokadem, maître de conférences, agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Tunis, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2011.

p. 2861

Par décret n° 2011-4630 du 3 décembre 2011

Le docteur Sondes Hdiji épouse Mseddi, maître de conférences, agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Sfax et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2011.

p. 2861

Par décret n° 2011-4631 du 3 décembre 2011

Le docteur Souad Chelbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Sousse, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2011.

p. 2861

Par décret n° 2011-4632 du 3 décembre 2011

Le docteur Anis Benzarti, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2011.

p. 2861

Par décret n° 2011-4633 du 3 décembre 2011

Le docteur Wahiba Douki épouse Tritar, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2011.

p. 2861

Par décret n° 2011-4634 du 3 décembre 2011

Le docteur Ali Ghorbel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2011.

p. 2861

Par décret n° 2011-4635 du 3 décembre 2011

Le docteur Mohamed Ben Dhiab, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse, et ce, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2011.

p. 2861

Par décret n° 2011-4636 du 3 décembre 2011

Les administrateurs en chef de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de la santé publique :

  • Souad Ghazouani,
  • Ali Selmi,
  • Hanen Arfa.
p. 2861

Par décret n° 2011-4637 du 2 décembre 2011

Les professeurs universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, à compter du 10 décembre 2010, et ce, conformément au tableau suivant :

N°Nom et PrénomSpécialitéFaculté
1Rachid ChemliPharmacie hospitalière et industrielleFaculté de pharmacie de Monastir
2Souad SfarPharmacie hospitalière et industrielleFaculté de pharmacie de Monastir
3Fathi SaftaPharmacie hospitalière et industrielleFaculté de pharmacie de Monastir
4Mohamed KallelPharmacie hospitalière et industrielleFaculté de pharmacie de Monastir
5Nadia FeninaPharmacie hospitalière et industrielleFaculté de pharmacie de Monastir
6Kamel GhediraPharmacie hospitalière et industrielleFaculté de pharmacie de Monastir
7Nabil ChouchanePharmacie hospitalière et industrielleFaculté de pharmacie de Monastir
8Thabet TabkaPharmacie hospitalière et industrielleFaculté de pharmacie de Monastir
p. 2862
p. 2862

Par décret n° 2011-4638 du 30 novembre 2011

Monsieur Dhafer Laouini, biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 24 juin 2010.

p. 2862

Par décret n° 2011-4639 du 30 novembre 2011

Monsieur Mahdi Houimel, biologiste adjoint à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste, à compter du 24 juin 2010.

p. 2862

Par décret n° 2011-4640 du 30 novembre 2011

Madame Houda Yaakoub épouse Youssef est nommée dans le grade de biologiste à l'institut Pasteur de Tunis, à compter du 31 janvier 2011.

p. 2862

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 novembre 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Chouikha, chef du cabinet du ministre de la santé publique, le droit de signature…

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p. 2862

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 novembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Chouikha, chef du cabinet du ministre de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions,…

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p. 2863

Arrêté du ministre de la santé publique du 30 novembre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Salah Ben Ammar, directeur général de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 2863

Par arrêté du ministre de la santé publique du 30 novembre 2011

Monsieur Ezzeddine Dhweyfi est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis, en remplacement de Monsieur Rabah Megdich, et ce, à compter du 27 octobre 2011.