الرائد الرسمي عدد 45 لسنة 1970

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Décret n° 70-516 du 21 septembre 1970 — Portant approbation des statuts-types d'une Coopérative de service, type polyculture | 1287 |

Décrets-lois

Décret-loi n° 70-5 du 26 septembre 1970 — Modifiant la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour la gestion 1970
Décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970 — Portant statut des membres de la Cour des Comptes
Décret-loi n° 70-7 du 26 septembre 1970 — Modifiant et complétant le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et autres…
Décret-loi n° 70-8 du 26 septembre 1970 — Ratifiant les Accords de crédit de développement conclus à Washington le 30 juin 1970 entre la Tunisie, l'Association Internationale de…
Décret-loi n° 70-9 du 26 septembre 1970 — Modifiant la loi N° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements…
Décret-loi n° 70-10 du 28 septembre 1970 — Chargeant l'Office de la mise en valeur de la Vallée de la Medjerda d'autres périmètres publics irrigués

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 70-485 du 28 septembre 1970 — Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-335 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-398 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 70-488 du 28 septembre 1970 — Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-340 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-404 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Arrêté du Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale du 19 septembre 1970 — Portant fixation du capital minimum requis pour l'exercice du commerce de distribution par les sociétés au stade du gros
Arrêté du Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale du 21 septembre 1970 — Fixant les limites de circulation d'un seul taxi autour de la ville de Khenis
Décret n° 70-491 du 28 septembre 1970 — Est nommé Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-492 du 28 septembre 1970 — Est nommé Directeur de la Conservation de la Propriété Foncière à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-342 du 21 septembre 1970 — Est nommé Sous-Directeur de la Conservation de la Propriété Foncière à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-409 du 21 septembre 1970 — Est nommé Chef de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents…
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de greffier des Juridictions des agents temporaires de la catégorie « B »…
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents…
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Contrôleurs, des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant…
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents…
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1970 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'agents de constatation, des agents temporaires de la catégorie « C »…
Décret n° 70-410 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-493 du 28 septembre 1970 — Est nommé Directeur d'Administration Centrale à Compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-343 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-346 du 21 septembre 1970 — Est nommé Inspecteur des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-413 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents…
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de sous-chef de Bureau des agents temporaires de la catégorie B…
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents…
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis des agents temporaires des Communes
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents…
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographes des agents temporaires appartenant aux Communes
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires, des agents…
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1970 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Hajeb des agents temporaires appartenant aux Communes
Décret n° 70-494 du 28 septembre 1970 — Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à comoter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-347 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-356 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Contrôleurs Financiers à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-415 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :

Ministère de l'agriculture

Décret n° 70-516 du 21 septembre 1970 — Portant statuts type des coopératives de Service, Type Polyculture
Décret n° 70-498 du 28 septembre 1970 — Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-358 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-428 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 70-505 du 28 septembre 1970 — Est nommé Directeur Général d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-506 du 28 septembre 1970 — Est nommé Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-379 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-454 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-460 du 21 septembre 1970 — Est nommé Inspecteur Administratif à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-382 du 21 septembre 1970 — Est nommée Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-461 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-507 du 28 septembre 1970 — Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-509 du 28 septembre 1970 — Est nommé Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-383 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-463 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :

Ministère du plan

Décret n° 70-510 du 28 septembre 1970 — Sont nommés Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-388 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-467 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-512 du 28 septembre 1970 — Est nommé Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-477 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 70-513 du 28 septembre 1970 — Est nommé Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-814 du 28 septembre 1970 — Est nommé Ingénieur Directeur à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-393 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Sous-Directeurs d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :
Décret n° 70-482 du 21 septembre 1970 — Sont nommés Chefs de Service d'Administration Centrale à compter du 1er octobre 1970 :

Avis et communications

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1969 à 10 h30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Buckman laboratoires INC. Société…
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Peltzer et Fils S.A. 102, rue David…
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Les laboratoires Albert…