Annonces Légales · traduction française

Annonces légales n° 41 du 5 avril 2024

Annonces Légales · publié le 5 avril 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 140 annonces

Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 846

DEMARRAGE DES SOUSCRIPTIONS

FCP Leptis Obligataire cap

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Sociétés anonymes p. 846

DEMARRAGE DES SOUSCRIPTIONS

Fonds Commun de Placement en valeurs mobilières

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Sociétés anonymes p. 847

Notice d'augmentation du capital — Société Tunisie Compagnie SA «Tunisie Co SA»

Société Tunisie Compagnie SA «Tunisie Co SA»

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Autres sociétés p. 847

Annexe pour l'assemblée générale extraordinaire

De la société MUTUELLE DE BASE DE SERVICES AGRICOLES

"EL BARAKA" de Mahdia

Publié au port n°34 du 19 mars 2024 page 659

Joindre à l'ordre du jour le point suivant :

  • L'augmentation du nombre des membres de conseil d'administration de 06 à 09 membres.
Autres sociétés p. 847

Société Civile Immobilière «Yassmine»

Capital : 1761.120.000 DT

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Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce p. 848

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant l'acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Hbib Themeur Tunis le 26/03/2024, sous le n°24200904, quittance n°M020420, Mme Saimaa Mouadhen a vendu à M. Mohamed Belguesmi, la totalité du fonds de commerce exploité à rue samar kand n°5 Tunis.

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Ventes de fonds de commerce p. 848

Vente d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte de vente sous seing privé en date du 28/02/2015 enregistré à la recette des finances de Bouargoub le 25/3/2024 n°M010753 enregistrement n°24200294.

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Ventes de fonds de commerce p. 848

Vente d'un fonds de commerce

Suivant acte SSP en date du 21 mars 2024, enregistré à la recette des finances Dahmani à la même date (reçu d'enregistrement n°24200251, quittance n°M006979) monsieur Nejib Guizani demeurant à Cité Ben Ammar El Awel Dahmani El Kef a vendu à Madame Naima Guizania demeurant à 59 Cité Elmahatta Dahmani Elkef - le fonds…

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Ventes de fonds de commerce p. 848

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Al Manar Tunis le 21 Février 2024 sous le Numéro d'enregistrement 24200589 et n° de quittance M013487, Monsieur El Hmendi Abdel Razek Ben Mehamed, a vendu à madame El Chamakhi Monia Bent Ammar Gérante de la Société chamakhmakh qui est en cours de…

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Ventes de fonds de commerce p. 848

Donation d'un fonds de commerce

Suivant acte notarié rédigé par les deux notaires de la cour de 1ère instance de Bizerte : Maître Ben Hammouda Nabil et Maître Chebeb Sofien en date du 26 Mars 2024 Enregistré dans le registre de premier Notaire sous le numéro 1042 pages 191 registre 04, par lequel Monsieur Haithem Ben Riadh Cherbib titulaire de la…

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Ventes de fonds de commerce p. 848

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 6/3/2024 enregistré à la recette des finances bab souika le 26/3/2024 quittance n°M024721, n° d'enregistrement 24200915 Mr Haithem ben Salah ben Hassen Gharbi domicilié 5 impasse du stationnement rue bab souika Tunis a vendu à Mme Fatma bent Ali ben Mohamed Lahmer…

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Ventes de fonds de commerce p. 849

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Suite A.S.S.P du 11/3/2024 enregistré à la recette des finances Média Jédida le 27/3/2024 sous le n°24201603 quittance n°M026401 la Société TUNIMACHINES SUARL M.F 0026696H représentée par son gérant Mr Mahmoud Ben Messaoud Michken a vendu à la Société STIM SUARL M.F. 1075327P représentée par son gérant Mr Moncef Ben…

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Ventes de fonds de commerce p. 849

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Suivant acte s.s.p daté du 31/01/2024 enregistré à la recette des finances Rude de Paradis Ariana le 19/02/2024 quittance n°M24355 enregistrement n°24201678 la Société THE ADRESS FOOD, matricule n°1737281A, a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à la Société MODAD EAT (en cours de constitution) la…

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Ventes de fonds de commerce p. 849

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Suivant acte s.s.p daté du 31/01/2024 enregistré à la recette des finances Rue de Paradis Ariana le 19/02/2024 quittance n°M24344 enregistrement n°24201677 la Société THE ADRESS FOOD, matricule n°1737281A, a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à la Société MA MAISON ESTATE la totalité du fonds de…

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Ventes de fonds de commerce p. 849

Vente d'un fonds de commerce à Gabès

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances à Mareth le 13/3/2024, reçu n°M014904, enregistrement n°24200455 Mme Mariem Bouznif cin 09112605 demeurant à Darghoulia Médenine a vendu à Mr Tahar Bideh demeurant à la rue Ibn Khaldoun Mareth Gabès, qui accepte la totalité du fonds de commerce Fast Food…

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Ventes de fonds de commerce p. 849

Vente d'un fonds de commerce à Gabès

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances à Mareth le 13/3/2024, reçu n°M014904, enregistrement n°24200455 Mme Mariem Bouznif cin 09112605 demeurant à Darghoulia Médenine a vendu à Mr Tahar Bideh demeurant à la rue Ibn Khaldoun Mareth Gabès, qui accepte la totalité du fonds de commerce Fast Food…

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Ventes de fonds de commerce p. 850

Hessine - Tunis dans un délai de 20 jours à partir de sa publication au JORT

Hessine - Tunis dans un délai de 20 jours à partir de sa publication au JORT.

L'annonce est publiée aux journaux le Quotidien et Echourouk le 2/4/2024.

Ventes de fonds de commerce p. 850

Renonciation d'un fonds de commerce

Par un acte sous seing privé signé en date du 14 et 15/3/2024 et enregistré à la recette des finances de Dar Chaaben Elfehri en date du 15/3/2024 numéro du reçu n°MO19573 numéro d'enregistrement 24200792 Adam Gaout a renoncé au profit de Salma Bensalem dans tout le fonds de commerce avec tous ses composants matériels…

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Ventes de fonds de commerce p. 850

Vente d'un fonds de commerce à Carthage

Suivant acte sous-seing privé enregistré à rue Essahel le 18/3/2024 quittance n°018643 enregistrement n°24200515 Magid Aouinet cin 00048129 a vendu à Anis Chaibi cin 05145647 la totalité du fonds de commerce exploité au local situé au n°31 rue Bellevue Elwardia (hammam).

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Ventes de fonds de commerce p. 850

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

En vertu d'un acte sous seing privé du 14/3/2024 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 18/3/2024 sous le n°24201768 Mr Fehri Boumaiza, C.I.N 06258783 RNE 0515560P demeurent à Rue Habib Bougatfa à Dar Chaabène Fehri Nabeul a vendu l'intégralité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et…

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Ventes de fonds de commerce p. 850

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte sous seing privé le 26/02/2024, enregistré le 18/03/2024 à la recette des finances de Fouchena, quittance n°M032323 enregistrement n°24201214 Mr Abdejalil Ben Mouldi Ben Hssouna Othmani a vendu à Mr Youssef Ben Ali Cherif la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels…

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Ventes de fonds de commerce p. 850

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Par un acte sous seing privé signé le 21 mars 2024 enregistré à la recette des finances El Yasminet le 22 mars 2024 sous le n°24201242 Quittance n°M018941 rédigée par Maître Yaccoubi Lassaad Monsieur Aymen Ben Othmen titulaire de la CIN n°07109176 demeurant à l'avenue La Révolution Bouargoub Nabeul a vendu à Madame…

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Ventes de fonds de commerce p. 850

Donation d'un Fonds de Commerce

Par acte sous seing privé du 30/01/2023 enregistré à la recette des finances de Médenine en date du 30/01/2023 Héritiers Magherbi Mohamed et Héritiers Akkari Mdalela, Magherbi Cherif et Magherbi Warda et Najet Magherbi et Magherbi Saida demeurant à cité Jarray Médenine nord ont donné le fonds de commerce à usage de…

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Ventes de fonds de commerce p. 850

Vente d'un fonds de commerce à Houmt Souk

Suivant contrat de vente de fonds de commerce enregistré à la recette des finances Midoun le 27/3/2024, quit.

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Ventes de fonds de commerce p. 851

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Il appert d'un acte sous seing privé du 8/3/2024 enregistré à la recette des finances de Djerba le 13/3/2024 quittance n°M034370 et enregistrement n°24201949 que Monsieur Said Ben Hédi Ben Khmis, titulaire de la carte d'identité nationale n°05059892 a vendu à la Société «Boulangeries Walagh» S.A.R.L sis à la route…

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Ventes de fonds de commerce p. 851

Vente d'un fonds de commerce à Grombalia

Par acte s.s.p édité par Maître Sabra Rahmouni avocate à Grombalia en date du 18/3/2024 enregistré le 19/3/2024 à Soliman sous le n°2400657 quittance n°M019436. Monsieur Othmen Bhar a vendu à Monsieur Jamel Jobran tout le fonds de commerce avec ses éléments matériels et moraux vente de boulangerie et gâteau sise au…

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Ventes de fonds de commerce p. 851

Désistement (cession) d'un fonds de commerce

Par acte du 28/5/2021 et enregistré à la recette des finances de Grombalia le 22/9/2021 (reçu n°M061058 enregistrement numéro 21204001) Monsieur Mesbah Ayat titulaire de la carte d'identité nationale numéro 01832595 a désisté à Monsieur Amir Ayat le fonds de commerce : d'une boutique en tous ses éléments corporels et…

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Ventes de fonds de commerce p. 851

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

En vertu d'un acte S.S.P. enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 25/3/2024, enregistrement n°24201548, Monsieur Abdelhedi Ben Ali Chouari, titulaire de la carte d'identité n°09285097 et demeurant à Bhaier Hammam Sousse a vendu au profit de Monsieur Achraf Ben Jamel Naghara, titulaire de la…

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Ventes de fonds de commerce p. 851

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Par acte sous seing privé en date du 22/02/2024, enregistré à la recette des finances rue 3 Septembre 1934 Sousse le 27/02/2024, sous le n°24200486, quittance n°M018450, monsieur Mongi ben Mahmoud Ellouzi, titulaire de la CIN n°00360744 a vendu à monsieur Helmi ben Néji Brahem titulaire de la CIN n°09418728. La…

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Ventes de fonds de commerce p. 851

Vente d'un fonds de commerce à Moknine

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 6-3-2024 et enregistré le 7-3-2024 à la recette des finances de Moknine sous le n°24200667 Mr Bechir Hazgui cin n°04060303 a vendu à la Sté commerciale De produits Agricoles Bdir identifiant unique 1845733L le fonds de commerce destiné à usage commercial sis à la façade…

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Ventes de fonds de commerce p. 852

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

En vertu d'un acte de vente SSP, en date du 01/02/2024 enregistré à la recette des finances Diar El Wafa Sfax en date du 12/02/2024, sous le numéro de quittance 16363 et le n° d'enregistrement 24200694, Mr Karim ben Abderrazek Boudabbous, demeurant à route Menzel Chaker klm 1.5 Sfax CIN : 08765303 a vendu à Mr…

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Ventes de fonds de commerce p. 852

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte sous seing privé daté le 15/3/2024 enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax le 19/3/2024 sous le n°24201297 quittance n°M016860, M. Anis Gargouri, demeurant à route Gremda km 5 rue Mohamed Ladhar Sfax, a cédé à Société Mecalux représentée par son gérant M. Makram Abbes, demeurant à son…

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Ventes de fonds de commerce p. 852

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Par acte sous seing privé du 15/3/2024 enregistré le 19/3/2024 à la recette des finances rue de Paradis Ariana sous n°24202811 la société TECHNOTRONIC identifiant unique 0884964K a vendu à Mr Ahmed Zouari Titulaire de la CIN n°08868067 la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à résidence Ilyes bloc 62…

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Ventes de fonds de commerce p. 852

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte s.s.p par signatures légalisées, date 27/02/2024, enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax sous le n°24201275 reçu n°M016674 en date du 19/3/2024. Mr. Kamel Ben Ahmed Wali au nom de son frère Sofien Ben Ahmed Wali selon une procuration établie avec juste preuve par les huissiers notaires…

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Ventes de fonds de commerce p. 852

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte S.S.P. en date du 31/01/2024 enregistré le 29/3/2024 à la recette des finances Thyna Sfax sous n°24200956 quittance n°M021392, Feres Issaoui titulaire de la C.I.N 13632058, demeurant à Douar Haj Abdallah Zouarine Dahmani El Kef, a cédé à Fatma Hamdi titulaire de la C.I.N.06080059, demeurant à El Alka El…

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Ventes de fonds de commerce p. 852

Vente d'un fonds de commerce à La Marsa

En vertu d'un contrat de vente de fonds de commerce en date du 10/11/2022 et enregistré à la Recette des Finances de La Marsa le 17/11/2022 sous le n°22207192, quittance n°135132, Mr. Adel Chrada titulaire de la CIN n°00323083 du 30/6/2012 a cédé à Mr. Nader El Fkih titulaire de la CIN n°05417121 du 22/9/1999 la…

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Ventes de fonds de commerce p. 853

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 23/2/2024 enregistré à Charguia Tunis le 18/3/2024 quittance n°M043936 enregistrement n°24702695.

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Ventes de fonds de commerce p. 853

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Suivant acte sous seing privé rédigé par Maître Sellami Ridha, Avocat à la Cour de Cassation, en date du 11/3/2024 enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse le 19/3/2024 Quittance n°M020975, Enregistrement n°24201446, Monsieur Mehdi Sassi, titulaire de la CIN n°08481059 demeurant à la Rue Ali…

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Ventes de fonds de commerce p. 853

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Il est porté à la connaissance du public que Mr Marouene Ben Hedi Jimyi demeurant à Bni nafaa Bizerte sud Bizerte, a vendu à Khalil Ben Jamel Ben Rabeh Bejou demeurant au n°20 immeuble khmiri Rue 20 mars Bizerte, l'intégralité du fonds de commerce sis à Bni Nafaa km 3 Bizerte sud Bizerte actuellement pour vente de…

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Ventes de fonds de commerce p. 853

Vente d'un fonds de commerce à Korba

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 21/3/2024 enregistré à la recette des finances El Mourouj le 21/3/2024 numéro 24201530 quittance numéro M029148, la société "SMART SECURITY" SARL, MF : 1375106X sis au 60 Avenue El Borhan El Mourouj 5 - 2074 son représentant légal Mr Mohamed Hédi Boutraa a vendu à Mr…

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Ventes de fonds de commerce p. 853

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'acte sous seing privé signé le 28/3/2024 et enregistré à la recette des finances rue el Nemsa le 29/3/2024, quittance n°M029307, enregistrement n°24201381

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Ventes de fonds de commerce p. 853

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte sous-seing privé en date du 5/3/2024, enregistré à Tunis le 27/3/2024 sous le n°24201833, quittance n°Mo25349 Mr Trabelsi Habib a vendu à Mr Horchani Malek le fonds de commerce exploité dans le local sis au 67 rue 18 janvier 1952 Tunis dans tous types de commerce. Les oppositions seront faites entre les…

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Ventes de fonds de commerce p. 853

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Suivant acte SSP enregistré à la Recette des Finances Ettadhamen le 4/3/2024 quittance n°M023924 enregistrement n° 24201327, Mr Yessine Ben Abdesattar Ben Ahmed Boukari titulaire de la CIN n° 09177756 a vendu à Mr Bilel Ben

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Ventes de fonds de commerce p. 854

Location gérancé libre

Location d'un fonds de commerce

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Ventes de fonds de commerce p. 854

Location d'un fonds de commerce

Suivant l'acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Morneg le 01/3/2024, sous le n° 24300550, quittance n°M018761, M. Themeur Merghni a loué à M. Firas Khlifa, la totalité du fonds de commerce exploité à l'avenue 02 Mars 1934 Morneg, commençant le 15/02/2024 finissant le 15/02/2025.

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Ventes de fonds de commerce p. 854

Location d'un fonds de commerce à Mornag

En vertu d'un acte sous seing privé le 25/3/2024 et enregistré à la recette des finances de Mornag le 27/3/2024, quittance n°M026502, enregistrement n°24300723, Sofiene Ben Ali, RNE n°1047775D, a loué la totalité du fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels pour le commerce vente téléphones et…

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Ventes de fonds de commerce p. 854

Location d'un fonds de commerce à Nabeul

Suivant l'acte sous seing privé légalisé le 8/3/2024 et enregistré à la recette des finances à Nabeul à 12/3/2024 sous le numéro 2430674 reçu n°M33275 Sadok Bensalem demeurant à rue Ali Bouchoucha à Nabeul a loué à Nessrin Ayari demeurant à rue Ahmad Tlili à Nabeul la totalité du fonds de commerce exploité à la…

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Ventes de fonds de commerce p. 854

Location d'un fonds de commerce à Djerba

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Djerba le 21/9/2023 sous le numéro de quittance M071492, M. Amor Jrad, ayant pour matricule fiscal n°263284MCA000 demeurant à Houmt Souk Djerba, a loué à M. Noureddine Bercheche, titulaire de la CIN n°05745154, demeurant à Wed Mghar El Mey Djerba…

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Ventes de fonds de commerce p. 854

Location d'un fonds de commerce «Gérance Libre» à Sousse

Suivant contrat de location d'un fonds de commerce en date du 30/10/2023, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 28/02/2024 sous n°24300685 Quittance n°M061884, et un avenant en date du 11/3/2024 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le…

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Ventes de fonds de commerce p. 855

Location d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu de l'acte s.s. privé du 20/01/2024 rédigé à la main enregistré à la recette des finances bab Saouika le 21/03/2024 n°d'enregistrement 24300838, n°M23414.

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Ventes de fonds de commerce p. 855

Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un contrat pour un actif commercial, qui est reconnu par la loi le 18 mars…

En vertu d'un contrat pour un actif commercial, qui est reconnu par la loi le 18 mars 2024, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 19 mars 2024 et enregistré à la recette des finances de la Marsa, sous le numéro d'enregistrement 24301895 Reçu 43989.

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Constitution

Constitution p. 855

Dénomination : Association sports pour tous de Monastir

Siège : 24 Rue Ali Bourguiba Skanes 5000 Monastir

Objectifs : Former et encadrer les jeunes et les encourager pour développer leurs capacités physiques et artistiques

Spécialités : Sports pour tous

Membres :

Président : Mohamed Ameur Baccar

Vice-président : Mohamed Saleh Ghazweni

Secrétaire général : Hsan Farhat

Trésorier : Mohamed Bel Haj Youssef.

Constitution p. 855

Constitution d'une association — Rotary Gammarth Azur

Dénomination : Rotary Gammarth Azur

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Constitution p. 855

Constitution d'un syndic d'un immeuble d'habitation

Suite à la réunion constitutive du 20 janvier 2024 il a été décidé de constituer le syndic de la résidence CASA BLUE IV

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Constitution p. 855

Constitution d'une association — Nom de l'association : Association pour le développement du tourisme saharien dans le Sud

Nom de l'association : Association pour le développement du tourisme saharien dans le Sud

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Constitution p. 856

Constitution d'une association — Association Jinene Essarj

Raison sociale : Association Jinene Essarj

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Constitution p. 856

Constitution du Syndicat des propriétaires d'immeubles LA PERLE

Il a été décidé de constituer une association des propriétaires de l'immeuble La Perle : basée à Ain Zaghouan, division EHC21, Tunisie. Les personnes suivantes ont été élues :

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Constitution p. 856

Constitutions du syndic copropriétaire résidence CORALIS

Le procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'union de Résidence Coralis sise à l'Av 20 Tayeb Al-Muhairi Nabeul daté du 24 février 2024 et enregistré à la recette des finances de Nabeul le 28 février 2024 sous le numéro d'enregistrement 24701394 et le numéro de quittance M026350 le syndicat se compose des…

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Constitution p. 856

Constitution d'un Groupement de Développement Agricole — Groupement de Développement Tiwcha 7 et Skhira Bidha

Suivant le décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23/8/1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 Mars 2001

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Constitution p. 856

Constitution de Syndic

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale en date du 14 décembre 2023 enregistré à la recette des finances El Manzeh 9 le 11 mars 2024 sous le numéro n°24800764, Quittance n°M024001 et la municipalité de Tunis sous le numéro 132 en date du 18 janvier 2024, la constitution de syndic des propriétaires de la…

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Homologation de résolutions p. 856

SYNDIC DE LA RESIDENCE PANORAMA

Suivant PV de l'AG tenue le 10 février 2024 établi par l'Huissier enregistré à la Recette des Finances le 20 février 2024 sous le numéro 177, reçu numéro 25401, après lecture des rapports moral et financier et leur approbation par les présents, l'élection des nouveaux Membres du bureau du Syndic a eu lieu.

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Homologation de résolutions p. 856

Mise à jour des statuts d'une association

En vertu d'un PV de l'assemblée générale élective du 25/9/2023, il a été décidé de Procéder à la mise à jour des statuts Juridiques de l'Amicale des Agents des Archives Nationales, les présents statuts sont enregistrés à la recette des finances de Bab Souika le 18/01/2024 sous le n°24800215 quittance n° M005323 la…

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Homologation de résolutions p. 857

Assemblée générale ordinaire et Elective

En vertu du PV de la deuxième Assemblée Générale du syndic des Copropriétaires de la résidence «OSALIS GARDEN» ayant son adresse à l'Avenue Hédi Nouira Ennasr 2, 2037 Ariana en date du 28/6/2022 et enregistré à la recette des Finances Menzah 6 le 21 Septembre 2022 (N°22706406, Quittance n°133184), il a été décidé ce…

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Homologation de résolutions p. 857

SYNDIC RESIDENCE L'HORIZON

Avenue Ariana El Ouroud Ennasr 2

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Homologation de résolutions p. 857

Election d'un nouveau bureau de syndic de la résidence

Le Forum sis à la rue Sokrat Sidi Daoued La Marsa

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Ventes aux enchères publiques

Ventes aux enchères publiques p. 857

Cabinet Maître Asma Bettaieb

23 Rue Arbi Kabadi El Omrane France Ville Tél : 54.093.215/20.513.544 MF : 0935888Z/P/000 A la demande de la BH 18 Avenue Med

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Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques p. 857

Cabinet Maître Boughazli Mustapha

Avocat à la cour de cassation 3 Rue Abderrahman Ibn Aouf Menzah 5 Ariana Tél/Fax : 71237601/98314410 MF : 222720KAP000

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Vente aux enchères publiques p. 858

Vente aux enchères à Sousse

Partie poursuivante : BH BANK (Banque de l'Habitat) 21 AV Khaiérddine bacha Tunis R C 138811996 MF 24588 W P M 000

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Vente aux enchères publiques p. 858

Vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie immobilière à Sfax

Cabinet de Maître Abid Ali

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Vente aux enchères publiques p. 858

Etude Maître Atitallah Adel Avocat

Rue Salem Harzallah Imm. Banque du sud 3ème étage Sfax

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Vente aux enchères publiques p. 859

Vente aux enchères publiques par licitation à Tunis

Etude Maître Chedly Ben Younes

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Vente aux enchères publiques p. 860

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière un bien immeuble objet du titre foncier n°49570 Ariana à Tunis

Cabinet de Maître Dhaker Magroun

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Vente aux enchères publiques p. 860

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Un bien immeuble objet du titre foncier n°67571 Ariana ainsi que ses parts y afférents

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Vente aux enchères publiques p. 862

La partie poursuivante : Ayari Bechir

élu domicile le cabinet de son avocat Maître boussabat Imed 65 av Ali Belouane Bab Souika Tunis

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Vente aux enchères publiques p. 862

Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis

La partie poursuivante : North Africa International Bank, société anonyme, représentée par son président directeur général, son identifiant unique au RNE : 00033277J, sise à la Rue Khaireddine Pacha, Lotissement Ennassim, Montplaisir, P.O. B.P. 1080-485, Tunis, son domicile est élu au Cabinet de Maître Layla…

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Avis aux créanciers

Avis aux créanciers p. 862

Ouverture des procédures de règlement judiciaire N°1013 — Société SODEVA «SARL»

Capital social : 1.000.000DT

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Avis aux créanciers p. 863

Avis aux créanciers — Monsieur Mohamed M'Barki liquidateur de la succession de Feu benfadhel Menzel Temime…

Monsieur Mohamed M'Barki liquidateur de la succession de Feu benfadhel Menzel Temime avise le public que suite à la décision du juge contrôleur au tribunal de Nabeul en date du 21/3/2024 il a été décidé la clôture de la liquidation de la succession.

Avis aux créanciers p. 863

Désignation d'un mandataire de justice

Société Recyclage Brahem Zone Industrielle Téboulba 5080

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Avis aux créanciers p. 863

Ouverture de la procédure de règlement judiciaire — De la société SAVOS ET PERIODE DE CONTROLE

De la société SAVOS ET PERIODE DE CONTROLE

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Avis aux créanciers p. 863

Jugement de faillite

Faillite de la Société "FOOD LAND"

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Avis aux créanciers p. 863

Décision judiciaire de clôture des procédures

De séquestre sur les biens de Mr. Mohamed Lassad Trabelsi

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Avis aux créanciers p. 863

Décision judiciaire de clôture des procédures

De séquestre sur les biens de Mr. Seif Eddine Ben Mohamed Anaceur Ben Mohamed Trabelsi

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Avis aux créanciers p. 864

Déclenchement de la procédure de règlement judiciaire

Société "BSP" (SARL) I.U : 1265934Q Capital social : 100.000,000 dinars Siège social : Rue Commandant Bejaoui 2078 La Marsa, Tunis

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Avis aux créanciers p. 864

Ouverture de la procédure de distribution

En vertu de la décision du juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Siliana dans le cadre de l'affaire n°69 il a été décidé d'ouvrir la procédure de distribution du montant de 85.945.426 Dinars consigné à la recette des finances de Siliana selon la quittance n°M042307 le 6/10/2022 objet du jugement…

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Avis aux créanciers p. 864

Cession des véhicules — Société cactus prod

Société cactus prod Capital social 1200 000 dt Siège social : 53 Rue du Lac de Constance 1053 - Tunis

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Convocation

Convocation p. 864

SGS TUNISIE S.A

Au capital de 50.000 dinars RNE : 0002615L Siège social : rue 8612 - Imp. N°5 - La Charguia 1 - Tunis

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Convocation p. 865

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — "Société Cytopharma SA"

Au capital social : 20.095.590 Dinars

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Convocation p. 865

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — "Société Cytopharma SA"

Au capital social : 20.095.590 D

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Convocation p. 865

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire — Société L'espoir «Polyclinique El Menzah»

Société L'espoir «Polyclinique El Menzah»

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Convocation p. 865

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE «EL MADINA»

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE «EL MADINA»

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Convocation p. 866

Convocation à l'assemblée générale ordinaire pour le 20/4/2024

S.T.D Hôtel Les Pyramides

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Convocation p. 866

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de l'Union Internationale de Banques (UIB), Société Anonyme au capital de 172.800.000 Dinars, dont le siège social est sis au 65 avenue Habib Bourguiba - Tunis, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le n°00002708Q, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se…

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Convocation p. 867

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — HANNIBAL LEASE

Au capital de 55.000.000 DT

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Convocation p. 867

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société AMEN SANTE S.A

Au capital de 85.339.575 dinars

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Convocation p. 868

Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2024 — UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE SA au capital de 100.007.645,000 de Dinars Siège social : 139 Avenue de la Liberté - Tunis Identifiant unique : 0002707P www.ubci.tn

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Convocation p. 868

Convocation à L'Assemblée Générale Ordinaire — Société MICROCRED SA

Société MICROCRED SA Société anonyme de Droit Tunisien Au capital de 12 000 000 DT Siège social : 65 Avenue Alain Savary, 1002, Tunis Identifiant Unique : 1314598/V

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Convocation p. 868

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire — Société MICROCRED SA

Société MICROCRED SA Société Anonyme de Droit Tunisien au capital de 12 000 000 DT Siège social : 65 Avenue Alain Savary, 1002, Tunis Identifiant Unique : 1314598/V

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Convocation p. 868

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOTREGAMES

Jeudi 25 Avril 2024 SOTREGAMES Av. Aboulkacem Chebbi Route de Médenine - Gabès S.A Capital social : 407.450 Dinars Matricule Fiscal : 3645 X/A/M/000

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Convocation p. 869

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — SOTREGAMES

Av. Aboulkacem Chebbi Route de Médenine - Gabès S.A

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Convocation p. 869

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — BANQUE NATIONALE AGRICOLE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

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Convocation p. 869

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — BANQUE NATIONALE AGRICOLE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

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Convocation p. 869

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SICAV-BNA

Société d'investissement à capital variable

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Convocation p. 870

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — PLACEMENT OBLIGATAIRE SICAV

PLACEMENT OBLIGATAIRE SICAV Société d'investissement à capital variable Régie par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant Promulgation du code des organismes de placement collectif

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Convocation p. 870

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société AZUR Pièces Automobile

Société AZUR Pièces Automobile Société anonyme Au capital de 500.000 Dinars Siège social : Zone Industrielle Jedeida - 1124 Identifiant Unique et Matricule Fiscal : 1076765N CNSS : 345310-87

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Convocation p. 870

Convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle — Société Immobilière Notre Dame de Tunis

Société Immobilière Notre Dame de Tunis Société anonyme Au capital de 150.000 dinars Siège social : 5, Boulevard Mohamed Béji Caïd Essebsi - Centre Urbain Nord - 1082 Tunis Identifiant unique 0002063A Matricule CNSS : 35623-24

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Convocation p. 871

Convocation à l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 2024 — SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

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Convocation p. 872

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (Exercice2023) — BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE BTS Bank

BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE BTS Bank

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Convocation p. 872

Convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle — Société «SELIMAT-SA»

Relative à l'exercice 2023 du 27/4/2024

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Convocation p. 872

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Sté Parc d'Expositions Foire Internationale de Sousse

Sté Parc d'Expositions Foire Internationale de Sousse

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Convocation p. 873

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SYSTEL

SA au capital de 100.000 DT

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Convocation p. 873

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

HELIOFLEX North Africa S.P.S

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Convocation p. 873

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société GAT Investissement

Société GAT Investissement

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Convocation p. 874

Convocation à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire — Société MMJ POWER

Société MMJ POWER ### Société anonyme

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Convocation p. 874

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — LAFICO TUNISIE/SICAF NON RESIDENTE

LAFICO TUNISIE/SICAF NON RESIDENTE ### SA au capital 50.000.000 US

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Convocation p. 874

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DU SAHEL «SHTS» SA

Relative à l'exercice social 2017, 2018 et 2019 ### Liberty Hôtel

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Convocation p. 875

Assemblée générale ordinaire — De la société TUNISIENNE DE REASSURANCE

De la société TUNISIENNE DE REASSURANCE «Tunis-Re» Exercice 2023 Société anonyme

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Convocation p. 875

Convocation à l'assemblée générale élective — DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE

DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE «TUNIS-Re» S.A Année 2024 Société anonyme

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Convocation p. 875

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — TUNIS CALL CENTER

TUNIS CALL CENTER Société anonyme

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Convocation p. 876

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — MATEX TUNISIE SA

SA au capital de 60.000 Dinars

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Convocation p. 876

Sté New Box Tunisia

Activité : Fab. Emballage papier/carton

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Convocation p. 876

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SOCIETE IMMOBILIERE ET D'HOTELLERIE EN TUNISIE «SIDHET»

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'HOTELLERIE EN TUNISIE «SIDHET»

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Convocation p. 876

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — De la Société «L'Evolution Economique» en liquidation

De la Société «L'Evolution Economique» en liquidation

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Convocation p. 876

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société BTK Finance

S.A au capital de 300.000 dinars

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Convocation p. 877

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — SMART TUNISIE

Au capital de 43 386 185 dinars

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Convocation p. 877

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — SMART TUNISIE

Au capital de 43 386 185 dinars

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Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés à responsabilité limitée p. 877

INTERNATIONAL CONSULTANCY SOLUTION OF CANADA SARL

Au capital de trois milles dinars tunisiens

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Sociétés à responsabilité limitée p. 877

SOCIETE FRERES BEN AYED SARL

Au capital de 1.200.000 Dinars

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Autres sociétés p. 878

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société Mutuelle de Base de Services Agricoles aux Aviculteurs de Morneg

Société Mutuelle de Base de Services Agricoles aux Aviculteurs de Morneg

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Autres sociétés p. 878

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire — Société Mutuelle De Base De Services Agricoles Aux Aviculteurs De Morneg

Société Mutuelle De Base De Services Agricoles Aux Aviculteurs De Morneg

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Autres sociétés p. 878

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole

Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole

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Autres sociétés p. 878

Réunions des Groupements de Sociétaires

LA CAISSE TUNISIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

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Autres sociétés p. 879

Deuxième Convocation à l'assemblée générale ordinaire exercice 2022

La Société Mutuelle centrale de services agricoles "MOTOCOP"

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Autres sociétés p. 879

Deuxième Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

La Société Mutuelle centrale de services agricoles «MOTOCOP»

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Avis au public

Avis au public p. 879

En vertu d'une décision judiciaire émanant du tribunal de 1ère instance Bizerte sous le n°78549 en date du 7…

En vertu d'une décision judiciaire émanant du tribunal de 1ère instance Bizerte sous le n°78549 en date du 7 Mars 2024, Mme Ben Sassi Olfa a été nommée liquidateur sur héritage de Mr Mouldi ben Saleh Elbouhali, et Mme Intissar Afouri a été nommé juge contrôleur.

Tél : 22 513 137 - 26 224 860

Avis au public p. 879

Déclaration de perte de titre de propriété

Mme Al Saida Bouraoui titulaire de la CIN n°05101983 du 18/01/2022 déclare la perte du titre de propriété n°11500/11 pour le titre foncier n°26240 nommé ZINA sis à El Ksour Echrarda gouvernorat de Kairouan. Suivant déclaration de la municipalité de Mégrine le 29/3/2024.

Avis au public p. 879

Avis au public — Majdi ben Abderrahmen Kamoun, annonce au public qu'il est propriétaire de la totalité de…

Majdi ben Abderrahmen Kamoun, annonce au public qu'il est propriétaire de la totalité de la moitié d'un terrain contenant de 7 pieds d'oliviers situé dans la forêt de Sfax sur la route de l'aéroport à 9 km elhajib. Et que son acte de propriété est disparu et il veut extraire une deuxième copie originale de propriété.

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Avis au public p. 879

Avis au public — Monsieur Abdelkarim Ben Sadak Ben Mohamed Zouch porte à la connaissance du public la…

Monsieur Abdelkarim Ben Sadak Ben Mohamed Zouch porte à la connaissance du public la perte de son titre de propriété (contrat de vente daté du 17 mai 2000 enregistré à la Recette des finances de Sfax le 25 octobre 2000 Quittance n°M083110 et rédigé par les notaires à Sfax : Taher Gouiaa et Ali Triki) de sa part qui…

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Avis au public p. 880

Perte d'un titre de propriété

Mme Emna Ben Belgacem déclare qu'elle a perdu son contrat d'un terrain à Hencha Sfax par le notaire Chroudi Nassim daté le 15/11/2016 et qu'elle désire un nouveau titre qui remplace le premier.

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Rectificatifs

Rectificatifs p. 880

Rectificatifs — Annonce n°2024T00258DIVD2 parue au JORT n°33 du 15/3/2024

Annonce n°2024T00258DIVD2 parue au JORT n°33 du 15/3/2024

Lire :

Mme Emna Bent Ahmed Belhaj Ajmi Amara

Au lieu de :

Mme Emna Bent Ahmed Belhaj Ajmi.

Rectificatifs p. 880

Rectification

Correction de l'Annonce numéro 2024400643 APS F2, parue au JORT n°36 en date du 26 Mars 2024 à la Page 687

Faux : Résidence Hasdrubal Palace Lac2.

Vrai : Résidence Hannibal Palace Lac2.