Loi n° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), modifiant le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des Pouvoirs Publics
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé du 21 septembre 1955 (3 safar 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 57-2 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), portant confiscation des biens des membres de la Famille Régnante
ARTICLE PREMIER. — Sont confisqués, au profit de l'Etat, à compter du 25 juillet 1957, et sans qu'il puisse être tenu compte des stipulations unilatérales, ou conventionnelles ou des dispositions législatives ou réglementaires qui seraient invoquées pour soustraire à la confiscation tout ou partie de ces biens, tous…
Lire le texte intégral →Loi n° 57-3 du 1er août 1957 (4 moharem 1377), réglementant l'état civil
ARTICLE PREMIER. — La présente loi règle :
Lire le texte intégral →Loi n° 57-4 du 1er août 1957 (4 moharem 1377), instituant la « Quinzaine de l'Armée »
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la Quinzaine de l'Armée une souscription publique est ouverte dont le produit est affecté à l'équipement et au développement de l'Armée.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), portant nomination des Membres du Gouvernement et du Directeur du Cabinet du Président
ARTICLE PREMIER. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret n° 57-2 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Présidence
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence assure, auprès du Président de la République Tunisienne auquel il rend compte de son activité, une mission générale de coordination des affaires de l'Etat.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-3 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence peut signer, au nom du Président de la République Tunisienne, les décrets à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Président du Conseil du 5 juillet 1957 (7 doul bidja 1376), modifiant l'arrêté du 8 novembre 1950 (27 moharem 1378), relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'avancement des Secrétaires d'Administration
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 8 novembre 1950 (27 moharem 1370) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret du Premier Ministre, Président du Conseil du 20 juillet 1957 (22 doul bidja 1376), portant modification du décret du 16 novembre 1956 (12 rabia II 1376)
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er du décret susvisé du 16 novembre 1956 (12 rabia II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret du Premier Ministre, Président du Conseil du 20 juillet 1957 (22 doul hidja 1376), déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'égouts et de mise en état de viabilité d'une avenue projetée « Lotissement Jacob Ariana », à l'Ariana
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un réseau d'égouts et de mise en état de viabilité d'une Avenue projetée au « Lotissement Jacob Ariana ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Décret du Premier Ministre, Président du Conseil du 22 juillet 1957 (24 doul hidja 1376), levant la prohibition de sortie édictée à l'encontre des graines de trèfle
ARTICLE PREMIER. — Est levée, à compter de la publication du présent décret, la prohibition de sortie et de réexportation édictée par l'article 1er du décret susvisé du 23 avril 1920 (4 chaabane 1338) à l'encontre des graines de trèfle.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 5 juillet 1957 (7 doul hidja 1376), fixant le régime de rémunération du Conseiller d'orientation professionnelle chargé de la direction du Centre d'Orientation Professionnelle et de Placement en Apprentissage de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Le Conseiller d'orientation professionnelle chargé de la direction du Centre d'orientation professionnelle et de placement en apprentissage est assimilé, en ce qui concerne les traitements indiciaires, les conditions d'avancement et les avantages en nature ou indemnités représentatives de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 15 juillet 1957 (17 doul hidja 1376), relatif à la culture du tabac en Tunisie en 1958
ARTICLE PREMIER. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie en 1958 sur le territoire des Gouvernorats de Gabès, Nabeul, Bizerte, Béja, Souk-El-Arba et, pour essais, de Tunis et Banlieue.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 15 juillet 1957 (17 doul bidja 1376), relatif à la culture du tabac en Tunisie en 1958
ARTICLE PREMIER. — Le nombre de plans à cultiver par hectare en 1958 sera de : 1° 50.000 en principal pour le tabac arbi cultivé dans le Contrôle de culture de Sedjenane et de 40.000 en principal dans le Contrôle de culture de Souk-el-Arba et de Nabeul. 2° 42.000 au maximum pour le tabac souffi cultivé dans le…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Tunis
ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « Taxis » munis d'autorisations délivrées par l'un des Présidents des Communes de Tunis, l'Ariana, Bardo, Ma-nouba, Ben Arous, Megrine, Radès, Saint Germain, Ham-mam-Lif, la Goulette, le Kram, Carthage, Sidi Bou Saïd et la Marsa, sont autorisés à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Bizerte
ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « Taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la commune de Bizerte sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Bizerte et les centres de Sidi Ahmed, Nader, Menzel Djemil et Menzel Abderrah-man.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Nabeul
ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « Taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la commune de Nabeul sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Nabeul et les centres de Béni Khiar, Maamoura, Tazerka, Soman, Seillonville et Menzel Boumi.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Menzel Bourguiba
ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « Taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la commune de Menzel Bourguiba sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Menzel Bourguiba et :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Sfax
ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « Taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la commune de Sfax sont autorisés à cir- culer, est délimitée par un polygone englobant Markez Sidi Abid (Km. 8, route de Gabès), le terrain d'aviation, Touil El Gueridi (Km. 17, route de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des « ta- xis » autour de la ville de Gabès
ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « Taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la commune de Gabès sont autorisés à cir- culer, est étendue à la liaison entre Gabès et les centres de Sidi Boulbaba, Oasis de Chenini, Téboulbou, Métouia, Re- nouch.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 12 juillet 1957 (14 doul hidja 1376), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mahmoud Saya sera soumise à l'enquête de quinze jours prévue par l'arti- cle 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 juillet 1957 (15 doul hidja 1376)
La composition de la Commission Administrative de l'Hô- pital Sadiki fixée par l'article premier de l'arrêté du 5 dé- cembre 1955 est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre, Président du Conseil en date du 22 juillet 1957 (24 doul hidja 1376), les dispositions du présent additif sont rendues obligatoires, à compter de leur publication, dans les mêmes conditions que le règlement publié au « Journal Officiel Tunisien » du 12 juillet 1949 (16 ramadan 1368) qu'il complète
Les salaires fixés par le présent additif doivent être majorés dans les conditions prévues par les décrets des 14 mars 1946 (10 rabia II 1365), 22 août 1946 (24 ramadan 1365), 8 janvier 1948 (25 safar 1367), 2 décembre 1950 (21 safar 1370), 18 octobre 1951 (17 moharem 1371) et 15 septembre 1955 (27 moharem 1375).
En aucun cas les dispositions de cet additif ne doivent porter atteinte aux droits acquis qui seraient plus favorables aux salariés.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
SREVETS D'INVENTION
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.112
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1956, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : « La Brogeoise et Nivelles », à Saint Michiels les Bruges (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bogie pour véhicule…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.113
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1956, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Fisoms Pest Control Li
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.114
Suivant procès-verbal dressé le 19 mai 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Guti Status Asphalt Company Inc., une corporation de l'État de Texas, P. O. Box 508, South Houston, Texas (E. U. A.), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.115
Suivant procès-verbal dressé le 19 mai 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Aktiebolaget Tryckrör, Barlasgatan, Limhain (Suède), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Diapositif utilisé pour la fabrication des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.116
Suivant procès-verbal dressé le 19 mai 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire du Centre National de la Recherche Scientifique, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements apportés au greffage des polymères ou…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.117
Suivant procès-verbal dressé le 24 mai 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Les Industries Musicales et Electriques Pathé-Marconi, société anon/me, 30, boulevard des Italiens, Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.118
Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pace Humbert, 4, rue Courbet, à Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Une pince fixe-cheveux ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.119
Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1956, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Pechiney, Compagnie de produits chimiques et électrométallurgiques, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Fongicide ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.120
Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1956, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Compagnie Industrielle des Téléphones, 12, rue de la Baume, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif d'emballage entre un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.121
Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1956, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : « Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, 12, place des États-Unis, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKHA N° 284/10
M. Ahmed ben Mohamed Essaraï porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité des 11 pieds d'oliviers avec leur terrain non
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 18
Monsieur El Houssine dit El Hezami ben Es Sadok ben Ali ben Jaber El Gabessi, El Jari, porte à la connaissance du public qu'il a la propriété, la possession et la jouissance de toute la parcelle de terre propre aux labours, située à El-Mechref, territoire du Cheikhat de Kettana, Gouvernorat de Gabès, et ayant pour…
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