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JUSTICES CANTONALES
Secrétariat d'État à la justice
Décret n° 57-110 du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), portant fixation de la circonscription de la justice cantonale des Soussat
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier du décret susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376) est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 57-111 du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), modifiant le décret du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371), portant création d’une justice cantonale à compétence étendue à Haffouz
ARTICLE UNIQUE. — Le 3e alinéa de l’article premier et l’article 2 du décret du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371), modifié par le décret du 20 octobre 1952 (30 moharem 1372) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 57-112 du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale à compétence étendue à Djemmal
ARTICLE UNIQUE. — L’article premier du décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 57-113 du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale à compétence étendue de Sidi-Amor-ben-Hadjla
ARTICLE UNIQUE. — Le 3e alinéa de l’article premier et l’article 2 du décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État à l’intérieur
Décret n° 57-102 du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), portant création d’une commune à Sakiet-Ez-Zit
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Sakiet Ez-Zit.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-103 du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1376), portant création d'une commune à Menzel-Abderrahman
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Menzel-Abderrahman.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-104 du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), portant création d'une commune à Sidi-Ali-ben-Nasrallah
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Sidi Ali Ben Nasrallah.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-105 du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), portant création d'une Commune à Mareth
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Mareth.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-106 du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), portant création d'une Commune à Djebeniana
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Djebeniana.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-107 du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), portant création d'une Commune à Degache
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Degache.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-108 du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), portant création d'une Commune à Oued Méliz
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Oued Méliz.
Lire le texte intégral →Décret n° 57-109 du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), portant création d'une commune à Sbikha
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Sbikha.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 novembre 1957 (20 rabia II 1377)
M. Mohamed ben El Hadj Hassine Chebili est nommé cheikh du cheikhat d'El Hadj, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, à compter du 1er novembre 1957.
p. 468468 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre 1957
LICENCIEMENT D'UN CHEIKH
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 novembre 1957 (20 rabia II 1377)
M. Ali ben Ahmed ben Cheikh Salem Belkhiria, cheikh d'El-Morédine, Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er novembre 1957.
ASSOCIATIONS D'INTERET COLLECTIF
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377)
- Sont nommés :
Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Bazma
- M. Mohamed ben Amor Essassi.
Membres du Comité de Direction :
- MM. Boubaker ben Hadj Belgacem;
Brahim ben Salem ben Djabeur;
Amor ben Salem ben Meftah.
Le Directeur et les Membres du Comité de Direction de l'Association d'Intérêt Collectif de Bazma sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 1957.
- Sont nommés :
Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de la Sabala-Bordj-Touil :
- M. Moncef Cheibi.
Membres du Comité de Direction :
- MM. Ali Derouchi;
Tahar ben Hadj Mohamed ben Harb.
Le Directeur et les Membres du Comité de Direction de l'Association d'Intérêt Collectif de la Sabala-Bordj-Touil sont nommés pour une durée de trois ans, à dater du 1er octobre 1957.
SALAIRES
Secrétariat d'État aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), fixant pour l'année 1956, les salaires minima et moyens agricoles, destinés à servir de base au calcul des rentes et indemnités dues aux victimes d'accidents du travail
ARTICLE UNIQUE. — Les salaires minima et moyens de l'agriculture, d'après lesquels sont calculées les rentes et indemnités dues aux victimes d'accidents du travail, en vertu de la législation en vigueur, sont déterminés, en 1956, par le fait de la bîeau suivant :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.306
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : N. V. De Bataafsche Petroleum Maatschappij, 30 Capel van Bylandtlaan, La Haye (Pays-Bas), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.307
Suivant procès-verbal dressé le 27 avril 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de l'Electricité de France (Service National) Service National Français, 20, rue Hamelin, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Installations…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.308
Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la Société des Accumulateurs Fixes et de Traction, société anonyme, dont le siège social est situé : Route Nationale, Pont de la Folie, à Romainville (Seine), a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.309
Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, place des Saussaies, Paris (France), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.310
Suivant procès-verbal dressé le 8 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Vincenzo Lopez, industriel-agriculteur, 7, avenue de France, à Bizerte (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.311
Suivant procès-verbal dressé le 11 mai 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Rohm et Haas Company, une corporation de l'État de Delaware, 22 West Washington Square, Philadelphie 5 Pennsylvania, U. S. A., a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.312
Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de MM. Jacques Desvaux, 17, avenue Colonel Bonnet, à Paris et François Berthet, 16, rue Voltaire, à Houille (Seine-et-Oise), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.313
Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Paul Lechauve, demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, mandataire de M. Henry Such Smith, domicilié à Raritan Road et Pine Street, Roselle, New Jersey (États-Unis d'Amérique), a déposé une demande de brevet…
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