Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1958

Loi n° 58-2 du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377), portant création du Conseil National du Plan

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à la Présidence de la République un Conseil National du Plan.

Par décret du 6 janvier 1958 (15 djoumada II 1377)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 8 janvier 1958 (16 djoumada II 1377)

Décret n° 58-2 du 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377), déclarant d'utilité publique les travaux d'adduction d'un des deux certaines voies de la Commune de Sousse

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de canalisation d'eau potable dans :

Décret n° 58-3 du 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377), déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'égoûts dans la Commune de Menzel Bourguiba

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de réseaux d'égouts dans les quartiers Kripet-Nazef, Briqueterie-Bellevue, Transvaal, St-Jacques et dans l'avenue Clemenceau (collecteur principal).

Décret n° 58-4 du 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377), déclarant d'utilité publique les travaux de mise en état de viabilité de la rue projetée de 16 mètres comprise entre la rue Jules Deiss et la rue de Sôkida à Sousse

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise en état de viabilité de la rue projetée de 16 mètres, comprise entre la rue Jules-Deiss et la rue de Soetila, dans la Commune de Sousse.

Décret n° 58-5 du 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377), déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement et de mise en état de viabilité de certaines rues de la ville de Sousse

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 janvier 1958 (10 djoumada II 1377), modifiant l'arrêté du 1er août 1952 (10 doul kaada 1371), portant statut du personnel des Services Pénitentiaires

ARTICLE PREMIER. — Le deuxième alinéa de l'article premier de l'arrêté susvisé du 1er août 1952 (10 doul kaada 1371) est abrogé.

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 27 décembre 1957 (4 djoumada II 1377)

M. Ridha Thameur est nommé Délégué de Gouvernorat stagiaire au Siège du Gouvernorat de Tunis-Banlieue à compter du 1er novembre 1957.

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 24 décembre 1957 (1er djoumada II 1377)

Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377)

Par décret n° 57-176 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 17 décembre 1957 (23 djournada I 1377), valable du 7 décembre 1957 au 6 décembre 1958, Monsieur Hassen ben Mohamed ben El Hadi, domicilié à El-Hamma, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre El-Hamma et Matmala

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 26 décembre 1957 (3 djournada II 1377), valable du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958, Monsieur Sadok ben Hadj Amor ben Mohamed Nachi, domicilié à Tazerka, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes dans la banlieue de Tunis

Décret n° 58-8 du 14 janvier 1958 (22 djournada II 1377), portant application de statuts du personnel des Travaux Publics aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des arrêtés des 13 avril 1929 (3 doul kaada 1347), fixant le statut particulier du personnel des Travaux Publics et 6 juillet 1954 (5 doul kaada 1373), relatif au statut des agents contractuels des Travaux Publics, sont applicables aux personnels des Secrétariats d'Etat aux Travaux…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 janvier 1958 (24 djournada II 1377), portant émission de timbres-poste

ARTICLE PREMIER. — Est créée, à l'occasion du 6e Anni-vembre, la déclenchement de la lutte pour l'Indépendance, une série de timbres-poste représentant un instantané de Monsieur le Président de la République à l'île de La Galite et une colombe portant une lettre. Cette série comprend les valeurs suivantes :

Par décret n° 57-81 du 31 décembre 1957 (8 djournada II 1377)

L'Hôpital « Lamine Premier du Bardo » prend, à compter du 1er octobre 1957, l'appellation « Hôpital Aboulkacim Chabbi ».

AVIS N° 425/3.562

Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1955, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Paul Lechauve, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. René Weiss, demeurant à Ain-Terguelian-Sikoiggui (Tunisie), a déposé une demande de deuxième certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour…

AVIS N° 426/6.812

Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1955, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, Expert, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite Société Minière et Métallurgique de Penarroya, société française, 12, Place Vendôme, à Paris, a déposé une…

AVIS N° 427/8.792

Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1955, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Party Max, Docteur en médecine, à Ferryville (Tunisie), a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : « Portique d'accouchement et de gynecologie ».

AVIS N° 428/8.948

Suivant procès-verbal dressé le 24 novembre 1955, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, du Cabinet R. Valenti, à Tunis, mandataire de la société : Lignes Télégraphiques et Téléphoniques, 89, rue de Mandelbri, à Paris (France), a déposé une demande de 1er certificat d'addition au…

AVIS N° 9.366

Suivant procès-verbal dressé le 6 juillet 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Société des usines de Goyers Rhône-Poulenc, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux…

AVIS N° 9.367

Suivant procès-verbal dressée le 8 juillet 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Etablissement Ruggieri, société anonyme, 21, rue Ballu, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour : « Procédé pour la diffusion…

AVIS N° 9.368

Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1957, à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. C. Locarra, à mandataire de la société anonyme dite : Société d'espionnage, 61 rue Camille, à Paris (France), à une demande de brevet d'invention de 20 ans pour les actionnements aux exploités ».

AVIS N° 9.369

Suivant procès-verbal dressé le 15 juillet 1957, à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Ansitait fur enervant une erfindung und gewerblichen anwendungen, établissement ayant son stage à Vaduz (Principauté du Ténétrain), a déposé une demande de…

AVIS N° 9.370

Suivant procès-verbal dressé le 15 juillet 1957, à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. André, Louis Verdier, Ingéo, 6, Avenue Daniel-Lesueur, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de l'aude de mélanges binaires comprenant…

AVIS N° 9.371

Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1957, à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à T. Expert, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite Société Matière et Métallurgique, à T. P. Penaroya, société française, 12, Place Vendôme, à Paris, a…

AVIS N° 9.372

Suivant procès-verbal dressé le 17 juillet 1957, à 10 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur, Conseil à Tunis, mandataire de la Société dite : Knoll Aktiengesellschaft, demeurant à Ludwigshafen Am Rhein (Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…

AVIS N° 9.373

Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1957, à 10 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à T. Expert, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la Société dite : W.P. Evans et Son Limited, Weston Works Manchester Road, Clifton, Manchester (Angleterre), a déposé une…

AVIS D'OUTHIKA N° 299/26

La Dame Louise, fille de M. Léon Gros, française, demeurant à Hammamet, avise le public qu'elle possède la totalité de la parcelle de terre comprenant trente trois pieds d'oliviers, située au Henchir Labiodh, connue sous la dénomination de « Dar Ghars Allah », au nord d'Hammamet.

AVIS D'OUTIKA N° 300-27

Mademoiselle Mathilde, fille de M. Léon Gros, français, demeurant à Hammamet, avise le public qu'elle possède la totalité d'une parcelle de terre, située au lieu dit Henchir Ksar Ezzit, près Bir Bou Rekba au Nord d'Hammamet, comprenant quarante-huit pieds d'oliviers, intercalés d'agrumes, limitée :

AVIS D'OUTIKA N° 301-28

Mademoiselle Léonie, fille de M. Léon Gros, français, habitant à Hammamet, avise le public qu'elle possède la totalité d'une parcelle de terre, située au Henchir Kasr Ezzit, près Bir Bou Rekba, au Nord d'Hammamet. Cette parcelle comprend vingt-huit pieds d'oliviers et quelques amandiers, limitée :

AVIS D'OUTHIKA N° 302/29

Monsieur Henri, fils de Monsieur Léon Gros, français, demeurant à Hammamet et son épouse Alice Paillot, avisent le public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre comprenant cent quatorze pieds d'oliviers et quelques figuiers et amandiers, située au Henchir Ksar Ezzit à Bir Bou Rekba au nord d'Hammamet,…

AVIS D'OUTHIKA N° 302/30

Monsieur Charles, fils de Monsieur Léon Gros, français, demeurant à Hammamet, avise le public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre située au Henchir Labiodh, connue sous la dénomination de « Dar Gars Allah », au nord d'Hammamet, comprenant trente-six pieds d'oliviers limitée comme suit :

AVIS N° 2

El Béchir, Mahmoud et El Habib, fils de Younès ben Salah El Pitha El Djerti, habitant à Djeros, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent une parcelle complantée de deux cents pieds d'oliviers dans les plantations de Khalfallah, circonscription de Zarzis et délimitée :

AVIS AU PUBLIC N° 5

Youssef ben Tahar ben Mabrouk Ajlani, résidant à Thala, avise le public qu'il est propriétaire et en possession de l'ensemble d'une parcelle de terre nue sur le Heucair Benmagia, Cheikhal d'Haïra, délégation de Thala, Gouvernorat de Soedia, connue sous le nom de « Souaing » et « Niaou », limite :

AVIS N° 85/1

Le sieur El Hadj Abdelaziz ben Cheikh El Hadj Es Sadok El Mahrezi, élisant domicile à Tunis, rue Bab Souika, n° 169, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'un verger (Ghars), dénommé autrefois « Ghars El Kallal » et actuellement « Ghars El Hafd Boubaker », situé au lieu dit Ghabet…