Journal Officiel n° 14 du 6 mars 1959 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 59-29 du 28 février 1959 — Portant création de sociétés d'investissements p. 190
Loi n° 59-30 du 28 février 1959 — Autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société Nationale d'Investissement p. 190

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 59-65 du 2 février 1959 — M. Ahmed ben Abdelaziz ben Arfa, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, chargé des fonctions de Chef de Cabinet, est placé dans la position… p. 190
Décret n° 59-66 du 28 février 1959 — M. Vray Henri Alfred est nommé Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, à compter du 10 janvier 1959. p. 190

Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 février 1959 — M. Khalifa ben Ali Zaid Ferjani est nommé membre du Conseil du Gouvernorat de Tunis et Banlieue, en remplacement de M. Saâdane ben Soltane, appelé à… p. 191
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 février 1959 — La démission de M. Amor ben Mohamed Seghir ben Salah El Bargaoui, de ses fonctions de Cheikh du Cheikhat de Béhirine, Délégation de Siliana… p. 191

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 59-64 du 28 février 1959 — Définissant les modalités d'application de la loi N° 59-29 du 28 février 1959 (19 chaabane 1378), portant création de sociétés d'investissements p. 191
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 28 février 1959 — M. Fareh Mohammed Hédi, Administrateur du Gouvernement Tunisien au Service de l'Inspection du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, est… p. 191
Arrêté du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce du 28 décembre 1958 — Relatif au prix de cession des alcools p. 191

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Décret n° 59-67 du 28 février 1959 — Instituant des dérogations exceptionnelles et temporaires à certaines dispositions relatives aux règles de recrutement des Ingénieurs en chef et… p. 192
Décret n° 59-69 du 28 février 1959 — M. Osman ben Habib ben Azzouz El Bahri, Ingénieur principal des Travaux Publics, est nommé Ingénieur en Chef des Travaux Publics au Secrétariat… p. 192

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 59-70 du 28 février 1959 — M. Mohamed Lassaad ben Béchir ben Osman, Ingénieur principal au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er… p. 192
Décret n° 59-71 du 28 février 1959 — M. Mustapha Zaanouni, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture… p. 192

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 59-68 du 28 février 1959 — M. Moktar Abdesselem ben Othman Latiri, Ingénieur Principal des Travaux Publics (Ponts-et-Chaussées), est nommé Ingénieur en Chef des… p. 192

Avis et Communications

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1959 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la société Dompe Farmaceutici, S.A.R.L., via S… p. 193
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 14 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Les Travaux Souterrains, 36… p. 193
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 14 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Attilio Dieffenbach, industrie, 90, Via… p. 193
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Grenobloise d’Etudes et… p. 193
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Montecatini Soc. Gen. per… p. 194
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue… p. 194
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, Ciba, société anonyme, Bâle (Suise), dont le… p. 194
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, Organisation de l'État Portugais dite… p. 194
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1959, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Wiktor Zinkiewicz, Partyzantow rue N° 39/43… p. 194
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1959, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : « American Cyanamid Company… p. 194
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1959, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines chimiques Rhone-Poulenc… p. 194
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1959, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Rohm et Haas Compagny, 222… p. 195
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1959, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. André Thomas 8, rue Pierre Curie, à Paris… p. 195
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1959, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : Laboratoires… p. 195
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1959, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société « Soletanche », 7, rue de Logelbach, à… p. 195
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1959, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, les établissements Neyrpic (Ateliers… p. 195

Avis

Avis n° 110-1 — Louanges à Dieu. p. 206

Lois p. 190

Loi N° 59-29 du 28 février 1959 (19 chaabane 1378), portant création de sociétés d'investissements

ARTICLE PREMIER. — Les sociétés tunisiennes par actions dont l'objet comporte essentiellement le concours, sous forme de participations en capital, au financement d'entreprises industrielles, agricoles et commerciales, sont dénommées sociétés d'investissements.

Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 59-65 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378)

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 février 1959 (19 chaabane 1378)

DEMISSION D'UN CHEIKH

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 février 1959 (16 chaabane 1378)

SOCIETES D'INVESTISSEMENTS

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 28 février 1959 (19 chaabane 1378)

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Par décret N° 59-69 du 28 février 1959 (19 chaabane 1378)

INGENIEUR EN CHEF

Secrétariat d'État à l'agriculture

Par décret N° 59-70 du 28 février 1959 (19 chaabane 1378)

CHEF DE SERVICE

Par décret N° 59-71 du 28 février 1959 (19 chaabane 1378)

INGENIEUR EN CHEF

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Secrétariat d'État aux finances et au commerce