Journal Officiel n° 27 du 15 mai 1959

Loi N° 59-50 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378), portant fixation du budget ordinaire de la Caisse de Prévoyance Sociale pour la gestion 1959-60

ARTICLE PREMIER. — Les recettes et les dépenses du budget ordinaire de la Caisse de Prévoyance Sociale, pour la gestion 1959-60, sont fixées comme suit :

Loi N° 59-51 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ARTICLE PREMIER. — Les emplois d'ingénieurs des télécommunications au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont transformés ainsi qu'il suit :

Loi N° 59-52 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ARTICLE PREMIER. — Les emplois d'inspecteurs et inspecteurs adjoints et en des deux emplois de surveillantes principales, surveillantes, contrôlantes, principaux et contrôleurs de classe exceptionnelle au Secrétariat d'État aux Postes Télégraphes et Téléphones sont transformés ainsi qu'il suit :

Décret N° 59-146 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378), relatif aux jours fériés dans les services publics

ARTICLE PREMIER. — Les jours fériés et congés prévus à l'article 32 de la loi susvisée n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378) sont fixés ainsi qu'il suit :

Décret N° 59-158 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378), portant modification du décret du 4 juin 1957 (6 doul kaada 1376), instituant une commission permanente du commerce extérieur

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles premier (1) et suivant (2) du 4 juin 1957 (6 doul kaada 1376) sont chargées et remplacées par les dispositions suivantes :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 8 mai 1959 (29 chaoual 1378)

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 avril 1959 (20 chaoual 1378), fixant la date d'ouverture de la Justice cantonale de Tunis-Sud

ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue de Tunis-Sud est fixée au samedi 2 mai 1959.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 11 mai 1959 (3 doul kaada 1378), fixant la date d'ouverture de la Justice cantonale de Metlaoui

ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue de Métlaoui est fixée au lundi 25 mai 1959.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 11 mai 1959 (3 doul kaada 1378), fixant la date d'ouverture de la Justice cantonale de Menzel Bourguiba

ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la Justice Cantonale à compétence étendue de Menzel-Bourguiba est fixée au lundi 25 mai 1959.

Décret N° 59-147 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains et immeubles nécessaires à l'agrandissement du marché municipal à Tébourbe

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tébourba, classés et incorporés dans le domaine public communal, les immeubles figurés en rouge sur le plan annexé au présent décret, nécessaires à l'agrandissement du marché municipal et dont les propriétaires ou présumés…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 mai 1959 (25 chaoual 1378), modifiant l'arrêté du 20 février 1959 (11 chaabane 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 20 secrétaires de police stagiaires

ARTICLE UNIQUE. — Le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté susvisé du 20 février 1959 (11 chaabane 1378) est modifié ainsi qu'il suit :

Par décret N° 59-148 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378)

Par décret du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378)

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), prohibant l'importation des tomates à l'état frais ou réfrigéré

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture du 8 mai 1959 (29 chaoual 1378), interdisant l'importation des craies

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djournada II 1375) est complété comme suit :

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 9 mai 1959 (1er doul kaada 1378), relatif au régime de prévoyance en faveur des personnels de l'Etat et des collectivités publiques

ARTICLE UNIQUE. — Les articles 11, 12 (2e alinéa) et 24 (par graphe B) de l'arrêté susvisé du 10 octobre 1952 (20 moharem 1372) sont remplacés par les dispositions suivantes :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 20 avril 1959 (11 chaoual 1378)

Il est alloué sur les fonds de la Caisse des Retraites des Ouvriers de l'Etat Tunisien, gérée par la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, à :

Décret N° 59-139 du 4 mai 1959 (25 chaoual 1378), portant fixation de rémunération soumise à retenue pour pension pour les personnels de la S.N.C.F.T

ARTICLE PREMIER. — Les émoluments fictifs, soumis à retenue pour pension des personnels statutaires du cadre permanent de la S.N.C.F.T., sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'Etat, conformément aux indications des…

Décret N° 59-151 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378), portant modification du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), sur la procédure de bornage et d'arbitrage en terre collective

ARTICLE UNIQUE. — Le deuxième alinéa de l'article 7 du décret susvisé n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377) est ainsi modifié :

Décret N° 59-152 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires aux emprises de l'émissaire d'assainissement de la Plaine du Bas Chaffrou - 2° tronçon - entre la route de Saint Cyprien et le 2° siphon du canal d'El Aroussia

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles, d'une superficie approximative de 37 ha, 19 a, 14 ca., nécessaires aux emprises de l'émissaire d'assainissement de la plaine du Bas-Chaffrou, 2° tronçon, entre la route de Saint-Cyprien et le 2° siphon du Canal d'El-Aroussia.

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), fixant pour l'année 1957 les salaires minimums et moyens agricoles, destinés à servir de base au calcul des rentes et indemnités dues aux victimes d'accidents du travail

ARTICLE UNIQUE. — Les salaires minimums et moyens de l'agriculture, d'après lesquels sont calculées les rentes et indemnités dues aux victimes d'accidents du travail en vertu de la législation en vigueur, sont déterminés, en 1957, par le tableau suivant.

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 7 mai 1959 (28 chaum. 1958), précisant la fermeture Médromadaire des magasins de vente de chaussures de Tunis

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

AVIS N° 26

Tijani ben Ameur ben Youssef El Mzoughi, demeurant à Kafaa Kebira, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité des 356 pieds d'oliviers, sise à la grande forêt de Kafaa Kebira, connue sous le nom de « Esbaâba El Kebira », dont 120 pieds d'oliviers sont encore jeunes, une partie de ces…

AVIS N° 6.057/3

Il est porté à la connaissance du public que les héritiers de feu EL BECHIR BEN AHMED EL FOURTI, savoir : sa veuve ZOUBERDA, fille de feu MOHAMED ES SEGHAIER EL KABADI et ses enfants capables issus de son union avec elle : DJAMAL, la dame SAFIA, dite « NAZIHA », FAOUZIA et MUSTAPHA, d’une part et la dame DOUJA, dite…